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Compte-Rendu - CR+2020+11+
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Bréville-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2020+11+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie,
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2020
L'an deux-mille-vingt, le 17 novembre à 19 heures, s'est tenu à huis-clos le conseil
municipal de Bréville Sur Mer, légalement convoqué dans la salle de conseil sous
la présidence de Stanislas MARTIN, Maire.
Date de convocation : 5 novembre 2020
Étaient présent :
Mmes Marie-Claude HOLLANDE, Eloïse BABILONI, Chantal LEDESERT, Annick
PEYRE, Myriam ROULEAU, Emeline THEVENIN, Brigitte VAUR
Mrs Bruno BOUET, Jacques BOUTOUYRIE, Frédéric FORTIN, Michaël LE
HELLOCO,
Stanislas MARTIN, Jean-Michel POLGE, élus municipaux,
et Mme Brigitte GEORGES, secrétaire de mairie.
Absent (es) non excusé (es) :
Mrs Denis LAVAT, Eric LENGRONNE
Secrétaire de Séance : Marie-Claude HOLLANDE
Ordre du jour :
- Déclassement de terrain
- Demande des anciens combattants
-__ Structure rémunération du personnel
- Acquisition de la zone économique Logimer par GTM
- Enquête public Cultures Marines
- __Engazonnement du cimetière
- Point commission urbanisme
- Médaille d'honneur régionale départementale et communale
- Questions diverses
Déclassement de terrain
Sous le restaurant « des casse-croute » une partie
de l'ancienne voirie est recouverte d'un talus et, est
cependant restée dans le domaine public.
Monsieur le Maire, après avoir exposé les faits,
demande au Conseil Municipal l'autorisation de
déclasser cette surface de 30 m° dans le domaine
privé de la commune
A l'unanimité le conseil municipal a donné son accord Demande des anciens combattants
Les anciens combattants des trois communes Bréville, Donville les Bains et
Longueville comptant de moins en moins d'adhérents se sont regroupés en une seule association.
Ils souhaitent donc refaire un drapeau commun aux trois communes dont le montant s'élève à 1 362,79 € TTC. Le président de l'association sollicite à chaque commune une participation de 300€ pour la confection du drapeau.
A l'unanimité le conseil municipal donne son accord.
Structure rémunération du personnel
En 2014 un décret a instauré, pour les fonctionnaires des collectivités territoriales un nouveau régime indemnitaire, exclusif de toutes autres primes et indemnités tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Cette prime comprend deux parts :
- Indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expertise professionnelle)
- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui tient compte de l'engagement professionnel et la manière de servir
Nous sommes dans l'obligation de mettre en place ce nouveau système indemnitaire.
Monsieur le Maire avant de déposer un projet de délibération auprès du Comité Technique du Centre de gestion de la Manche souhaïte valider auprès du conseil municipal la volonté de maintenir à titre individuel, le montant indemnitaire perçu par chaque agent et l'instauration du CTA. Pour ce faire, chaque année le personnel communal aura un entretien individuel avec des objectifs à atteindre
selon des critères définis à l'avance.
Le Conseil Municipal valide cette orientation
Acquisition de la zone économique Logimer par GTM :
Lors du conseil communautaire du 12 novembre 2020 la communauté de communes Granville Terre et mer a fait l'acquisition de la zone d'activité Logimer située sur notre commune. Elle accueille la coopérative Granvil'mer, des mareyeurs et des mytiliculteurs. Logimer est dotée d'un réseau de pompage d'eau de mer qui alimente les quinze entreprises mais aussi la thalasso Prévithal et dispose d'une station d'épuration d'eaux marines. Cette installation permet d'assurer la qualité des eaux rejetées. La zone était gérée depuis une vingtaine d'années par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Granville. À compter du
1%" janvier 2021, GTM gérera les parcelles et les équipements.
La CCI s'est également désengagée de l'aérodrome et du port de Granville au profit du Département. Enquête public Cultures Marines :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une enquête publique est en
cours pour des demandes d'exploitation de cultures marines. Concernant la
commune de Bréville sur Mer, il y a une demande de la SARL Les Salines qui
souhaite déplacer 400m linéaire de moulière du site de Donville les Bains vers la
plage de Bréville sur Mer situé sous le champ de course.
Aucun avis particulier n'a été émis par les membres du Conseil Municipal
Engazonnement du cimetière :
Monsieur le Maire informe que pour des raisons pratiques et après différentes
réflexions avec les agents techniques, la commune va végétaliser le cimetière
avec un gazon sans entretien à très faible densité, à pousse lente avec un
minimum de tontes. C'est un mélange de trèfle et de fétuque, un sac de quinze
kgs peu engazonner jusqu'à 500m2. Pour l'ancien cimetière seul l'entrée Principale
et la descente jusqu'à l'église ne sera pas engazonnée, concernant le nouveau
cimetière les 3 allées seront engazonnées
A l'unanimité le conseil municipal a donné un avis favorable à cette initiative.
Point communication urbanisme :
Centre Bourg
En raison de la situation sanitaire, le dernier groupe de travail sur l'urbanisme a été annulée, ainsi que la réunion publique qui était prévue pour le
13 novembre 2020.
Une visite sur place du groupe de travail a permis de se faire une idée plus
précise de ce que pourraient être les différents aspects du projet.
Le CAUE nous a préparé un diaporama qui a été présenté au conseil municipal et
qui Sera présenté également au groupe de travail et à la future réunion publique.
Une enquête publique se déroulera lors du premier trimestre 2021.
On devrait à l'issue de ces démarches, être en mesure de lancer un premier appel
d'offre auprès d'aménageurs.
Salle des fêtes :
On a transmis nos attentes au CAUE qui doit nous rédiger une proposition et
nous aider pour l'appel d'offre définitif.
RD 135 Côté Nord :
Nous avions rencontré Mr Lemesle du Département. Nous souhaitons organiser une réunion plus formelle avec la DDTM, nous restons dans l'attente de leur retour. Questions diverses :
Y Médaille d'honneur régionale départementale et communale :
Madame Brigitte GEORGES entrée dans la collectivité locale en qualité de secrétaire de mairie le 19 octobre 1989 sera décorée de la médaille de vermeil et une prime lui sera allouée.
Ÿ Monsieur LECUREUIL, maire de Bréhal tente de faire venir la garde
républicaine du 14 juillet au 15 août 2021 pour la surveillance des plages pour un
coût entre 1 000 et 2 000 €.
Monsieur le Maire à donné son accord de principe.
Y Réunion golf, ville de Granville, Eric Lengronne le 12 novembre 2020 :
La ville de Granville établit un nouveau bail avec l'association du Golf pour une durée de 30 ans avec la possibilité de sous-louer une partie à Monsieur
Lengronne.
A cette occasion un échange a eu lieu avec la ville de Granville concernant le parking de l'ancienne discothèque que la commune se propose d'acquérir pour l'euro symbolique ainsi que le parking de la plage « Brèche de la Demoiselle » d'une surface d'environ 4 hectares. Pour ce dernier le Conservatoire du Littoral
pourrait préempter, dans ce cas il devra entretenir le terrain.
Ÿ Participation citoyenne :
La gendarmerie de Bréhal souhaiterait pour chaque commune cinq à six référents pour des signalements (ex : arrivée des gens du voyage...)
Y Newsletter :
Préparation de la structure en cours sur le site de la mairie, échange de
documents, textes et photos sur la newsletter.
La séance est levée à 19h56