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Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 12 02 2015 Compte Rendu+réunion+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Système de retraite,
Æ COMPTE RENDU ‘Abersement REUNION EXTRAORDINAIRE
Ua Ronce DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 12 février 2015
L’an deux mil quinze, le 12 février, à 18 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHER Eric. BOUCHARD Laurent. DAILLY Christophe, DUCREUX Philippe. GERRIET Grégory. GRAPPE Nicolas. MARION Cédric. MARY Georges. SUDEIX Franck.
Absents excusés : MM. MARESCHAL Christophe (DUCREUX Philippe). VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. DAILLY Christophe.
1/Décision à prendre suite au retrait de délégations à Madame la première adjointe (arrêté du Maire en date du 5 février 2015)
DE-01-12-02-15
Le Maire informe l’assemblée que par arrêté en date du 5 février 2015, il a procédé au retrait de la délégation donnée à titre permanent à Madame LEPETZ Joëlle, 1* Adjoint, dans les domaines de l’urbanisme, des affaires financières, des formalités administratives, des affaires funéraires, à l’environnement et à la culture.
Il fait part au Conseil Municipal des dispositions de l’article L 2122- 18 du Code Général des collectivités territoriales qui précisent que : « lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer pour ou contre le maintien de Madame LEPETZ Joëlle dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.
Madame LEPETZ Joëlle a souhaité prendre la parole pour donner des explications sur le déroulement de la semaine qui a précédé le retrait des délégations.
Madame LEPETZ Joëlle s’étant retirée,
Le vote à bulletin secret s’effectue et donne le résultat suivant :
Pour le maintien : 3
Contre le maintien : 7
Bulletins blancs : 3
Le Conseil Municipal
> PREND ACTE de l'arrêté du Maire en date du 5 février 2015 portant retrait de délégation à Madame LEPETZ Joëlle, 1° Adjoint au Maire.
> PREND ACTE, du résultat du vote, à savoir : - Pour le maintien de Madame LEPETZ Joëlle dans ses fonctions
d’Adjoint : 3
- Contre le maintien de Madame LEPETZ Joëlle dans ses fonctions
d’Adjoint : 7
- Bulletins blancs : 3
D DÉCIDE de ne pas maintenir Madame LEPETZ Joëlle dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.
La séance est levée à 19 h 00
Les membres du Conseil Municipal,
Jean-Louis BOUCHARD