Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Autres - Aqueduc du Gier Aqueduc gallo romain du Fort St I
PLU - Autres - Aqueduc romain du Gier Soucieu en Jarrest IGYHSD 1
PLU - Autres - Aqueduc romain du Gier Soucieu en Jarrest IGYHSD 1
PLU - Autres - Aqueduc romain du Gier Soucieu en Jarrest IGYHSD 1
PLU - Autres - Aqueduc du Gier Aqueduc gallo romain du Fort St I
PLU - Autres - Aqueduc romain du Gier Lieu dit La Billaniere IX68
PLU - Autres - Aqueduc romain du Gier Lieu dit Jurieux ISVO72 199
PLU - Autres - Aqueduc romain du Gier Lieu dit La Billaniere IX68
PLU - Autres - Aqueduc romain du Gier Lieu dit La Billaniere IX68
PLU - Autres - Aqueduc romain du Gier Lieu dit Jurieux ISVO72 199
Déliberation - 56 23 Demande de subvention DRAC Diagnostic esquisse aqueduc romain du Gier 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 56 23 Demande de subvention DRAC Diagnostic esquisse aqueduc romain du Gier 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
ID
: 069-216901413-20230703-D56_23-DE
TT
Publié
le
Conseil
municipal
du
03 juillet
2023
Délibération
n°56-23
Objet:
Demande
de
subvention
DRAC
-
Diagnostic/esquisse
aqueduc
romain
du
Gier
LL
‘Mornant
Date
de
convocation
: 26/06/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
- Pascale
DANIEL
-— Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
-
Anne-
Catherine
VALETTE
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Sophie
PIVOT
-Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-— Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-
Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Raphaelle
GUERIAUD
-
Anne
BLANCHET
-Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés :
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Fatira
RULLIERE
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET
Membres
absents
: Véronique
MERLE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 28
I.
LECONTEXTE
Mornant
accueille
sur
son
territoire
une
portion
de l'aqueduc
romain
du
Gier
: 3 ponts
et plusieurs
tronçons
sous terrains.
Ces vestiges
anciens
sont fragiles
et nécessitent
des
travaux
de
restauration.
Afin
d'envisager
et programmer
les travaux
nécessaires
au
maintien
de l'ouvrage
dans
le temps,
il est nécessaire
de faire réaliser un
diagnostic
et une
esquisse
de restauration
de l'ensemble
de l'édifice,
présent
sur le territoire
de
la commune.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
accompagne
financièrement
les
collectivités
pour
la
restauration
de
leur
patrimoine,
et
les
études
peuvent
être
subventionnées
à hauteur
de
20
%.
II.
LA
PROPOSITION
Il est ainsi proposé
au Conseil
Municipal
de solliciter une
subvention
de 2 544
€ auprès
de la DRAC
sur un
montant
total
de
maîtrise
d'œuvre
de
12 720
€. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20230703-D56_23-DE
La
commission
Services
à
la
Population,
réunie
le
19
juin
2023,
a
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
cette
proposition.
III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de Alain
DUTEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D'APPROUVER
Je
principe
de
la
demande
de
subvention
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce dossier
permettant
d'obtenir
cette subvention.
Mornant,
le
03
juillet
2023
Renaud
PFEFFER