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Arrêté - ?tmstv=1721443670
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-lès-Alès.
Lien du pdf (Arrêté - ?tmstv=1721443670)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2021
Commune
dé
Affiché le 09/08/2021
lement
(a
nl
ID
: 030-213002439-20210308-ARR2021_128-AR
"
0
41
rue
des
Marmousets
30380
Sain-Christol
-lez-Alès
Tél.
04.66.60.74.04
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
ARR2021-128
Interdisant
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
dans
le
Parc
du
Rouret
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Christol-lez-Alès,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°
91-2
du
3
janvier
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212.1,
L2212-2,
L2213-1
et
L 2213-2
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
l’article
R
417-10 ;
Vu
le
Code
pénal,
notamment
l’article
R
610-5
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité
publique
et
pour
assurer
la
protection
des
installations
et
des
plantations,
d'interdire
la
circulation
en
permanence
à
tous
les
véhicules
motorisés
dans
le
Parc
Municipal
du
Rouret,
ARRÊTE
Article
1° :
L'accès,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
motorisés
sont
interdits
dans
tout
le
parc
Municipal
du
Rouret,
sauf
pour
:
-
Les
véhicules
de
sécurité,
d'urgence
et
de
secours ;
-
Les
véhicules
de
service
en
charge
de
l'entretien
du
parc.
Article
2
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Toute
personne
qui
désire
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
2
mois
à
partir
de
la
signature.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
2
mois
qui
suivent
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
2
mois
vaut
rejet
implicite.
Article
4
Monsieur
le
Commissaire
de
la
police
d'Alès,
le
directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
directeur
général
des
services
et
le
chef
de
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Christol-lez-Alès,
le
08
mars
2021.
Le
Maire,
JR
CEASS
BENEZET