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Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260305 22 FIN Budget Annexe Les Barthes affectation re sultats CFU 2025 tampo)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 5 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Jean-Luc ESTOURNES,
Date de convocation : vendredi 20 février 2026,
Secrétaire de séance : Jean-François CASAUX
Etaient présents 55 titulaires, 9 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, , Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, , Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Frédéric LOUSTAU, Saïd SOUITA, Jean-Paul PORTESSENNY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE.
Pouvoirs : Jean-Claude COSTE à Henri BELLEGARDE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Michel CONTOU-CARRERE à Claude LACOUR, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Michelle CAZADOUMECQ à Claude BERNIARD, Jean CONTOU CARRERE à Philippe GARROTE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT.
Absents : Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE Pierre BAHOUM, Christophe GUERY.
RAPPORT N° 260305-22-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DES BARTHES M.OXIBAR expose :
L’excédent de fonctionnement est 12 327.64 €.
Il est proposé d’affecter la totalité de cet excédent de fonctionnement en section de fonctionnement au budget primitif 2026 (compte 002 Solde d’exécution reporté).
Par ailleurs, le déficit de la section d’investissement (15 477.64 €) sera reporté au budget primitif 2026 (compte 001 Solde d’exécution reporté).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 5 mars 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé J-F. C Signé BU
Jean-François CASAUX Bernard UTHURRY