Arrêté - DR NOGUE 2024 128 Abattage arbres SEE GUICHARD

Documents similaires

Arrêté - &files=DR NOGUE 2024 128 Abattage arbres SEE

Arrêté - NOGUE N° 205 pin GUICHARD

Arrêté - NOGUE 2023 210 trx elect ETPM

Procès Verbal - PALIBE FILS NOGUE 2024 239 Rglt temps circu COREBA

Arrêté - 2024 04 Permis de stationnement pour abattage d'ar

Arrêté - &files=NOGUE 2023 210 trx élect ETPM

Procès Verbal - &files=PALIBE FILS NOGUE 2024 239 Rglt temps c

Arrêté - &files=NOGUE N° 205%2C pin GUICHARD

Arrêté - 2023 267 Abattage d'arbres rue de Pinton

Arrêté - GRIMAU HORTENSIAS 2024 150 Trvx elagage et abattag

Arrêté - DR NOGUE 2024 128 Abattage arbres SEE GUICHARD Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - DR NOGUE 2024 128 Abattage arbres SEE GUICHARD)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE à Pa

2024/128

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue du Docteur Nogué durant l’abattage et l’élagage de pins aux abords de l’emprise du futur bâtiment de l'espace Mabillet.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Considérant la demande de la SEE GUICHARD en date du 12 avril 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur le rue de Docteur Nogué, pour réaliser l’abattage et l’élagage de pins aux abords de l’emprise du futur bâtiment de l’espace Mabillet.

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1”: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue du Docteur Nogué, à hauteur des travaux, durant 1 journée, entre le lundi 22 avril 2024 et le vendredi 26 avril 2024, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation est interrompue pendant quelques minutes, lors de risque de chute de branche.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- SEE GUICHARD

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

- DEEJ

- Transports

Fait à Tarnos, le 15 avril 2024

Le Maire de Tarnos

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le

AVR. 2024Zimbra https://zimbra.ville-tarnos.fr:4443/h/printmessage?id=207451 &tz=E... DEEE: uns nu

David MOUESCA

11, rue Chapelet

64200 BIARRITZ

4 sur 5 12/04/2024, 08:53Zimbra https:/zimbra.ville-tarnos.fr:4443/h/printmessage?id=20745 1 &tz-E...

3 sur 5 12/04/2024, 08:53