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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD8 st Michel de Villadeix PE26148AT TRX Deformation de
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD8 st Michel de Villadeix PE26148AT TRX Deformation de)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Dordogne
PÉRIGORD / EEE A dordogne f
DGA DE L'ATTRACTIVITE, DE L'AMENAGEMENT
ET DES MOBILITES
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
Arrêté n°PE26184AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992
approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 octobre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation
générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par CD24-UA PERIGUEUX-Centre de VERGT - 2 Rue Paul Louis Courier - 24019
PERIGUEUX CEDEX en date du 09/04/2026,
Considérant que pour permettre les travaux pour déformation de chaussée, il est nécessaire pour des
raisons de sécurité, de limiter la vitesse de tous les véhicules empruntant la(les) route(s) départementale(s)
n° D8 du PR 24+000 au PR 25+000, sur le territoire de la(les) commune(s) de SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX du 13/04/2026 au 31/12/2026 inclus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
ARRETE
Article 1er :
A compter du 13/04/2026 et jusqu'au 31/12/2026 inclus, il sera mis en place un(e) limitation de vitesse à 70km/h pour tous les véhicules qui circuleront sur la route départementale D8 du PR 24+000 au PR 25+000, sur le territoire de la(les) communet(s) de SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX.
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Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.06.85.20 - Mail : cd24.ua.perigueux@dordogne.fr
Publié le : 10/04/2026Article 2 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation
réglementaire seront effectuées par les soins du CD24-UA PERIGUEUX-Centre de VERGT chargée de l'exécution des travaux et sous son entière responsabilité.
Article 3 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
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Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.06.85.20 - Mail : cd24.ua.perigueux@dordogne.frArticle 5 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef de l'Unité d'Aménagement de PERIGUEUX,
le Responsable de l'entreprise CD24-UA PERIGUEUX-Centre de VERGT,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur du Cabinet du Préfet, Pôle Sécurité Routière,
le(s) Maire(s) de la commune de SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX,
sont destinataires d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
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Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.06.85.20 - Mail : cd24.ua.perigueux@dordogne.fr
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 10/04/2026 11:52:58
Departement de la Dordogne
(CG24)
Chef d'unité d'aménagement de
Périgueux
François NEGRIER