Arrêté - 2026 pm ar 48 arrete avenue de poissy

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Arrêté - 2026 pm ar 48 arrete avenue de poissy Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - 2026 pm ar 48 arrete avenue de poissy)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DEPARTEMENT DES YVELINES

POLICE MUNICIPALE

2026-PM-AR-48

ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU PASSAGE A NIVEAU ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RD1 ET LA RD22 SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES

Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1et L.2213 à L.2213-3

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'arrêté préfectoral N°2012346-0003 du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le bruit dans le département des Yvelines et notamment son article 15 qui donne la possibilité au Maire d'accorder, par arrêtés comprenant des conditions d'exercices relatives au bruit, des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances ou pour l'exercice de certaines professions,

Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines,

Vu le plan de déviation relatif aux travaux sur le passage à niveau PN8 à Chanteloup-les-Vignes,

Vu la demande de la SNCF relative à la réalisation de travaux au droit du passage à niveau PN8,

Considérant que les travaux sur le passage à niveau PN8 nécessitent la fermeture de celui-ci à la circulation dans les deux sens, ainsi que la mise en place d’itinéraires de déviation adaptés,

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels intervenant sur le chantier.

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du Lundi 4 mai 2026 21h00 jusqu’au Vendredi 8 mai 2026 7h00, le passage à niveau PN8 situé sur l’avenue de Poissy (RD22) à Chanteloup-les-Vignes sera fermé à la circulation dans les deux sens. Cette fermeture concerne la traversée de la voie ferrée, au droit de l’intersection RD1 / RD22, conformément au plan de déviation annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2 : La fermeture du passage à niveau s’applique à tous les véhicules motorisés, véhicules non motorisés, cycles et piétons, à l’exception des véhicules d’intervention et de secours dûment autorisés.

L’accès aux zones d’activités des Cettons I et II demeure maintenu, dans les conditions indiquées par la signalisation temporaire mise en place sur les RD1, RD55, RD1055 et RD22.ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, des itinéraires de déviation sont mis en place comme indiqué sur le plan de déviation :

- Par la RD1, RD55 et RD1055

Une déviation piétonne est mise en place au niveau de la passerelle de la gare.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire temporaire, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie et huitième partie), est mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise en charge des travaux.

ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation correspondante et cesseront de produire leurs effets dès l’enlèvement de celle-ci, au plus tard le 8 mai 2026 à 23 h 59.

ARTICLE 6 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.

ARTICLE 7: Le Maire de la commune de Chanteloup-les-Vignes, le Directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines, le Commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 14 avril 2026.

Destinataires :

Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines

Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours des Yvelines Le Commissaire de police de Conflans Ste Honorine

KEOLIS

SNCF

RATP ligne de nuit