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Arrêté - 6196
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monteux.
Lien du pdf (Arrêté - 6196)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
AR/31/6,1,3/20240903/1268
820
1/2 chaussée
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
621 Av des rouliers
LE MAIRE DE MONTEUX,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande de travaux formulée par FGM
pour obtenir l'autorisation d'occupation du domaine public, afin de travaux et alimentation ENEDIS
VU l'autorisation délivrée par la communauté d'agglomération « Les Sorgues du Comtat »,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules, au
621 Av des rouliers
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Au droit des travaux réalisés par FGM au 621 Av des rouliers
la chaussée sera barrée par demi-chaussée; une déviation sera mise en place par le pétitionnaire: les riverains et
services de secours et publics pourront passer
du mercredi 18 septembre 2024 au jeudi 19 septembre 2024 _ inclus.
Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux riverains qui ne bénéficient que de cet accès à leur domicile ou
exploitation, aux véhicules de secours et de sécurité ni à ceux des services communaux et intercommunaux.
Si l'interdiction empêche le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, le pétitionnaire devra prendre
toutes dispositions pour que les sacs de déchets soit acheminés vers le point containers le plus proche.
La circulation sera rendue à tous véhicules tous les soirs de 19 heures à 7 heures.
Le présent arrêté devra être APPOSÉ SUR LE PARE-BRISE DU VEHICULE, OU SUR LE PANNEAU DE SIGNALISATION.
ARTICLE 2 :
Les riverains devront être informés personnellement des dispositions du présent arrêté par le Pétitionnaire avant tout
commencement des travaux (72 h avant).
ARTICLE 3 :
Sous peine d’être tenu pour responsable de tout incident ou accident qui pourrait être occasionné du fait de son
intervention, le pétitionnaire fournira et mettra en place la signalisation nécessaire de manière à assurer la sécurité des
usagers de jour comme de nuit. Elle restera sous sa responsabilité pendant toute la durée de son intervention et sera
conforme à la réglementation en vigueur. Le pétitionnaire portera une attention particulière à tous les dispositifs visuels
nocturne (éclairage, dispositifs fluorescents...). D'une manière générale, il prendra toute disposition nécessaire à la
prévention des accidents.
ARTICLE 4 :
1/72 Le pétitionnaire sera tenu pour responsable de tout incident ou accident qui pourrait être occasionné par cette
intervention. Le pétitionnaire devra s'assurer que la voie publique et les différents accès contenus dans son espace de
travail, permettront la libre circulation de tous véhicules affectés aux missions de secours et d'interventions ainsi que la
continuité des cheminements piétons.
La signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire tel que tous dispositifs
visuels et principalement pour la nuit { lampes, bandes fluorescentes, etc.}. Toutes les mesures seront prises pour éviter
un accident.
ARTICLE 5 :
Le pétitionnaire devra strictement se conformer aux prescriptions énoncées dans les autorisations qui lui ont été
délivrées.
ARTICLE 6 :
En ce qui concerne la lutte contre l'épidémie de covid-19, le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les
mesures réglementaires en vigueur au moment du chantier, à défaut sa responsabilité pourra être recherchée.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet
www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la
décision de l'autorité territoriale, soit à compter de la date implicite de rejet de réclamation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Monteux, Monsieur le Directeur Général des Services de la
Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat, Madame le Commissaire chef de la circonscription de Police
Nationale de Carpentras-Monteux, Madame le Chef de la Police Municipale de Monteux sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune et dont un
exemplaire leur sera transmis.
Acte Exécutoire Monteux,
Notifié-le : mardi 3 septembre 2024
Stéphane MICHEL
ADJOINT au Maire
AR/31/6,1,3/20240903/1268
2/2