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unknown - Communauté de communes - Hanau - La Petite-Pierre
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Procès Verbal - DEL04 2510 Tarifs mise a dispo a titre onereux loc
Procès Verbal - DEL04 2510 Tarifs mise a dispo a titre onereux locaux de MSLN a LPP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lichtenberg.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL04 2510 Tarifs mise a dispo a titre onereux locaux de MSLN a LPP)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Industrie,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 octobre 2025
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 43 + 6 Pouvoirs suppléants : 4
Secrétaire de séance : M. M. KRAPFENBAUER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, MM. P. MICHEL, S. FATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - Suppléant - , H. DOEPPEN, Mme E. BECK, M. J.-M. FISCHBACH, Mme C. MUNSCH, MM. J.-M. KRENER, G. HALTER, Mme M.-C. MILLER-AMARD - Suppléante -, MM. P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, M. BERTRAND - Suppléant -, Mme H. SCHMITT - Suppléante -, MM. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.-C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, M. C. DORSCHNER, Mmes C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX.
EXCUSES : Mmes D. HAMM, A. CHABERT - Pouvoir à M. P. GANGLOFF -, MM. F. STAATH - Pouvoir à M. Y. RUDIO -, G. REUTENAUER, Mme F. BRACH - Pouvoir à Mme E. BECK -, MM. C. WINDSTEIN, Y. KLEIN - Pouvoir à Mme F. BOURJAT -, T. SCHINI - Pouvoir à M. H. STEGNER -, D. HOLZSCHERER - Pouvoir à M. A. SPAEDIG -, P. HERRMANN, B. KRIEGER, J.-M. REICHHART.
Délibération n°4 : Tarifs de mise à disposition à titre onéreux de locaux de la Maison des Sports et Loisirs de Nature à La Petite Pierre
Rapporteur : M. J.C. BERRON
Vu la délibération n°4 du Conseil communautaire du 4 juillet 2024,
Vu les propositions du Président,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* de METTRE à DISPOSITION à compter du 1er janvier 2026 les locaux suivants du 1er étage de la Maison des sports et loisirs de nature à La Petite Pierre aux tarifs ci-après :
Local de 22 m² :
FORFAIT sans mobilier
½ journée 1 jour 2 jours 3 jours 5 jours 1 mois Tarif 30 € 50 € 80 € 100 € 120 € 500 € Tarif réduit (a) 27 € 45 € 72 € 90 € 108 €
(a) Au moins une mise à disposition par mois pendant 6 mois
La mise à disposition
• comprend l’accès au local, à la kitchenette et au wifi ainsi que l’électricité et le chauffage
• ne comprend pas le nettoyage du local après utilisation qui doit être assuré par l’utilisateur ou peut être facturé par la CCHLPP sur la base d’un forfait de 15 €/utilisation
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20251030-251030D4-DE
Date de télétransmission : 31/10/2025
Date de réception préfecture : 31/10/2025 2
Local de 50 m² :
FORFAIT avec ou sans mobilier (c)
1 heure 2 heures 3 heures ½ journée 1 jour 2 jours 5 jours
Tarif 18 € 24 € 30 € 40 € 60 € 100 € 250 € Tarif associations (a) 9 € 12 € 15 € 20 € 30 € 50 € 125 € Tarif réduit (b) 16 € 22 € 27 € 36 € 54 € 90 € 225 €
(a) Associations ayant leur siège sur le territoire de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre (b) Au moins une mise à disposition par mois pendant 6 mois (c) 4 tables, 12 chaises et 1 paperboard
La mise à disposition
• comprend l’accès au local, aux rangements, à la kitchenette, aux douches et au wifi ainsi que l’électricité et le chauffage
• ne comprend pas le nettoyage du local après utilisation qui doit être assuré par l’utilisateur ou peut être facturé par la CCHLPP sur la base d’un forfait de 30 €/utilisation
* d’AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Marc KRAPFENBAUER Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président