Procès Verbal - Compte+rendu+14+10+

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Procès Verbal - Compte+rendu+14+10+ Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Montigny-Lengrain. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+14+10+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE SOISSONS

CANTON DE VIC-SUR-AISNE

Montigny-Lengrain

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 OCTOBRE 2022

Date de convocation : L’an deux mille vingt-deux, le quatorze octobre, à dix-neuf heures, le 05 octobre 2022 Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame Chantal MOUNY, Maire.

Date d'affichage : .

Etaient présents :

Mesdames MOUNY, ABALAIN, BAU, DUFOUR, HANRYON ;

Nombre de membres : Messieurs BARAQUIN, DAUPHY, GAMBER, LEBLOND,

En exercice : 15 MARMINION, MARTZINITZINE, MONNIER, PALMA CASTILLO. Présents : 13

Votants : 15 Formant la majorité des membres en exercice. Pouvoir : 2

Était absent excusé : /

Pouvoirs :

De Madame GRANDJEAN à Madame DUFOUR,

De Madame CHAGH à Monsieur MARTZINITZINE.

ORDRE DU JOUR

-_ Nomination d’un secrétaire de séance

-_ Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2022 -_ Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement non collectif -_ Rapport d'activité 2021 de la CCRV

- Délibération d’adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’ Aisne

- Projet de convention de viabilité hivernale par la CCRV

- Avis sur les projets de PLUi et de RLPi arrêtés le 1° juillet 2022 par la CCRV - Remplacement du lampadaire endommagé rue de la Montagne

- Désignation du Correspondant Incendie et Secours

- Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : réorganisation, isolation et mise en accessibilité de la Salle des Fêtes

- Noël 2022

- Travaux 2023

- Questions diverses.

OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19h00.

Page 1117OBJET : NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

Jérôme MARTZNITZINE est nommé secrétaire de séance.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022.

Le projet de procès-verbal de la dernière séance a été transmis par mail le 05 octobre 2022.

— Christiane DUFOUR :

»* Dépôt communal : revient sur le sujet relatif à l’accès au dépôt communal situé route de Tannières, au lieu- dit « La Grenouillère », qui avait été évoqué dans les questions diverses de la réunion précédente. Elle in- dique qu'il n’existe pas de règlement qui détermine les conditions d’accès : à qui s’adresser ? que déposer ? Elle a pu, par ailleurs, constater que des camions d’entreprises extérieures y étaient autorisés. Elle demande donc qui est en possession des clés car cet espace est toujours ouvert.

Une discussion s’installe entre les conseillers municipaux et plusieurs solutions sont évoquées : clôturer ce terrain, accès sur autorisation ou accès uniquement aux services techniques, …

Il lui est répondu que pour le moment l’interdiction formelle est de ne pas déposer d’enrobé, seulement les déchets « naturels » (végétaux, terre, ...) sont acceptés.

Le Maire propose par conséquent de réserver l’accès exclusivement aux services techniques communaux et aux entreprises extérieures travaillant pour la commune afin d’y déposer temporairement des matériaux (sauf enrobé).

« Chemins ruraux : signale une erreur dans le compte-rendu de la séance du 23 juin dernier. En effet, il est précisé que la clôture de l’affaire est fixée au 30 juin 2022. Or, le recours auprès du Tribunal Administratif d’Amiens relatif à la délibération qui concerne l’inscription du Chemin dit de Montigny-Lengrain à Haute- fontaine au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) est toujours en cours d'instruction.

* Compte-rendu des adjoints : propose de remettre en place les comptes-rendus des adjoints pour un meilleur suivi des tâches accomplies dans le cadre de leurs délégations, comme cela était le cas pour l’équipe muni- cipale précédente.

* Travaux rue du Fond Talon : demande où en est le dossier cité en objet. Le Maire précise que les mandats sont en attente de prise en charge par le Service de Gestion Comptable de Château-Thierry et que, s’agissant des paiements d’investissements le traitement est plus long car cela demande davantage de vérifications, notamment des justificatifs fournis. Un point sera fait lors de la prochaine réunion.

— Pascal BARAQUIN :

* Bornes arrachées : revient sur le problème relatif aux bornes arrachées par l’entreprise Lesens sur le Che- min dit de la Croix Blanche. Pour rappel, cette intervention concernait du terrassement en vue de l’alimen- tation de l’antenne relais téléphonique.

En effet, il précise qu’il n’était pas concerné personnellement. Ces bornes n'étaient pas celles qui se trouvent en bordure du champ qu’il cultive. En réalité, il parlait au nom des propriétaires riverains du chemin qui ont vu, effectivement, leurs bornes déplacées ainsi que de la terre et des cailloux jetés dans leurs bois après la réalisation de ces travaux.

Page 2]|17* Panneaux : souhaite reparler de l’installation de panneaux interdisant les véhicules à moteur sur certains chemins. Il veut préciser qu’il s’agit d’une décision prise par le Maire et ses adjoints et qu’elle n’est pas à son initiative. En effet, il n’est pas contre l’idée de bloquer les grands circuits de 4x4 ou de motos qui engendrent beaucoup de dégâts sur ces chemins. En revanche, il ne voudrait pas que ces panneaux gênent l’accès aux promeneurs et randonneurs.

> Il n’y pas d’autres observations formulées, en conséquence le procès-verbal du 23 juin 2022 est mainte- nant soumis à l’approbation des membres qui étaient présents lors de cette réunion.

Approuvé à la majorité.

OBJET : RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’AS- SAINISSEMENT NON COLLECTIF*.

* Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public : RPQS

Le Maire indique que le rapport est dans les pochettes de tous conseillers municipaux et qu’il est juste nécessaire d’en prendre acte.

OBJET : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 DE LA CCRV,.

Le rapport d’activité de la Communauté de Communes est mis à disposition de tous les conseillers. Il est aussi consultable sur le site Internet de la CCRV (Institution — Publications).

— Jean-Claude MONNIER : met en avant l’importance de s’intéresser à la Communauté de Communes étant donné la contribution de Montigny-Lengrain à l’intercommunalité. Il estime que la commune n’est pas assez représentée et que le Conseil Municipal devrait porter son intérêt plus haut qu’au niveau local (Com- munauté de Communes — Département — Région) au vu des enjeux économiques et politiques actuels. Les objectifs communaux devraient se baser davantage sur le développement de projets.

— Florian GAMBER : précise que le Conseil devrait en premier lieu prioriser l’intérêt local.

— Christiane DUFOUR : regrette le manque d’ambition et constate qu’il y avait des projets porteurs en début de mandat et notamment la création de la médiathèque.

Page 3117OBJET : DÉLIBÉRATION D’ADHÉSION À LA MISSION DE MÉDIATION PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’AISNE.

Pour résoudre un litige entre un agent et une collectivité, le Centre de Gestion peut être le médiateur. La médiation devient préalable à une action en justice et est obligatoire. Pour rappel, nous avions adhéré en 2018 (délibération du 01/06/2018). Ce dispositif a pris fin au 31 décembre 2021. Plus rapide, moins chère, plus humaine qu’un jugement au tribunal, les bénéfices de la médiation sont mul- tiples pour la collectivité et pour l’agent.

Il est précisé que cette mission n’entre pas dans la cotisation obligatoire. C’est pourquoi, elle fait l’objet d’une facturation à hauteur de 400€ couvrant la saisine, la préparation, l’instruction du dossier et la première réunion. Au-delà, l’heure travaillée sera facturée à hauteur de 50€.

Une médiation peut être ouverte pour les litiges suivants :

- La rémunération,

- Le refus d’un détachement, d’une disponibilité ou d’un congé non rémunéré, - Un problème lié à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’une disponibilité, d’un congé parental ou au réemploi après un congé non rémunéré,

- Le classement de l’agent suite à un avancement,

- La formation,

- Les mesures prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés, - L'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions.

Mais également à l'initiative des parties pour tout autre sujet, dès lors que la commune a choisi cette option.

Il est maintenant demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette convention.

Le Conseil Municipal,

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 ;

Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire en ma- tière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;

Considérant que le CDG 02 est habilité à intervenir pour assurer des médiations ;

Délibère et décide d’adhérer à la mission de médiation du CDG 02.

Il prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est détermi- née par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, sous peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.

En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de gestion si elle l’estime utile.

La collectivité rémunèrera le Centre de gestion à chaque médiation engagée au tarif de 400 euros couvrant la saisine, la préparation, l'instruction du dossier et la première réunion. Au-delà, l'heure travaillée sera facturée à hauteur de 50 euros,

Page 4117Le Maire est autorisé à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 02 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

Voté à l’unanimité.

— Christiane DUFOUR : demande pourquoi les documents préparatoires et notamment le projet de con- vention n’ont pas été transmis avant la délibération pour étudier le sujet.

— Jérôme MARTZINITZINE : s'interroge sur le fait qu’un agent peut saisir, à son initiative, le médiateur sans passer par son employeur en cas de litiges.

Il lui est confirmé qu’un agent seul a la possibilité d’effectuer un recours auprès du médiateur du CDG. Il doit simplement formuler sa demande à l’aide d’un formulaire disponible sur le site Internet du CDG et l’envoyer dans les 2 mois qui suivent la notification de décision pour laquelle il y a un désaccord.

OBJET : PROJET DE CONVENTION DE VIABILITÉ HIVERNALE PAR LA CCRY.

Le Maire informe les conseillers que la Communauté de Communes Retz-en-Valois propose de prendre en charge les frais de viabilité hivernale sur les voies d’intérêt communautaire.

Les conditions sont définies par une convention qui précise les conditions techniques, administratives et financières des opérations de déneigement et de salage des voies d’intérêts communautaire par les com- munes pour le compte de la CCRV.

La convention vise d’une part à déterminer les axes prioritaires des voies à déneiger, en fonction de la nature de la circulation, de l’importance du trafic et des fonctions de desserte de ces voies, et d’autre part, à préciser les obligations réciproques et les responsabilités de chacune des parties.

Les axes prioritaires retenus sont : VC n°4 (route des Crouttes) et VC n°30 (chemin du Chatelet).

Les opérations de viabilité hivernale réalisées sur ces voies d’intérêts communautaires seront prises en charge par la CCRV. À ce titre, cette dernière a mis en place un barème d’indemnisation précisé dans la convention annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Autorise et charge le Maire (ou son représentant) à signer la convention et à entreprendre toutes démarches et actions relatives à cette dernière.

Voté à l’unanimité.

— Christiane DUFOUR : souligne qu’aucun document n’a été transmis préalablement à ce sujet.

Page 5117OBJET : ARRÊT n°1 DU PROJET DE RÉVISION DU PLUi* et APPROUVANT LE BILAN DE LA CONCERTATION.

* Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 1° juillet 2022, a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal ainsi que les bilans des concertations associées.

Conformément à l’article du Code de l’Urbanisme, les conseils municipaux sont sollicités pour rendre leur avis.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L153-14, L103-2 et R153-3 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 21 février 2020 ; Vu les délibérations du Conseil communautaire du 11 décembre 2020, ayant prescrit la révision du plan local d’urbanisme intercommunal et ayant fixé les modalités de la concertation ; Vu la délibération du 12 novembre 2021 par laquelle le Conseil communautaire a pris acte de la tenue du 1° débat sur le PADD (Projet d’ Aménagement et de Développement Durables) ; Vu la délibération du 18 mars 2022 par laquelle le Conseil communautaire a pris acte de la tenue du 2" débat sur le PADD (Projet d’ Aménagement et de Développement Durables) ; Vu la délibération du 1er juillet 2022 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé l’arrêt de projet n°1 et le bilan de la concertation du PLU ;

Le Maire rappelle que :

Par délibération du 11 décembre 2020, le Conseil communautaire de la CCRV a, d’une part prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la CCRV, et d’autre part fixé les modalités de la concertation ;

Les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du PLUi visent à: e la rectification des erreurs matérielles du PLUi en vigueur soulignées par les communes à la CCRV et par les services de la CCRV ;

e l’adaptation du règlement écrit en fonction du bilan du service commun de l’application du droit des sols de la CCRYV;

e la prise en compte des résultats de l’enquête publique relative à l’élaboration du PLUï approuvé le 21 février 2020, notamment en ce qui concerne :

- Les doléances pour lesquelles la CCRV n’a pas pu répondre favorablement dans l’immédiat et devant être étudiées lors d’une prochaine évolution du PLU ;

- Les préconisations de la Commission d’Enquête ;

- Les avis des personnes publiques associées dont celui de la MRAE ; - Les avis des communes pour lesquelles la CCRV n’a pas pu répondre favorablement dans l’im- médiat et devant être étudiée lors d’une prochaine évolution du PLUi ;

e l’intégration des projets qui ont émergé depuis l’arrêt de projet du PLUi et/ou issus de l’enquête publique ;

e la mise en compatibilité avec le Programme Local de l'Habitat ;

e l’intégration de l’AVAP de La Ferté-Milon SPR ;

e la prise en compte de l’étude du BRGM sur le territoire de la commune de Taillefontaine relative aux cavités souterraines ;

e la prise en compte des révisions et modifications des PPRi impactant les communes du territoire notamment celles de Chouy, Montgobert, Saint-Bandry et Soucy ;

Page 6117e la prise en compte des études menées à l’échelle du territoire de la CCRV et/ou à l’échelle du PETR qui enrichiraient le PLUi, notamment dans le domaine du tourisme et des déplacements.

Le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la CCRV s’articule autour de 4 orientations générales :

Orientations n°1 : Consolider l'attractivité du territoire, en respectant son armature naturelle : Orientation n°2 : Agir sur la qualité urbaine, en s’appuyant sur le patrimoine local et en renforçant les équipements ;

Orientations n°3: Concevoir un habitat de qualité et qui réponde aux besoins en logements d’une intercommunalité multipolarisée ;

Orientations n°4 : Poursuivre le développement d’une offre de déplacements, en cohérence avec l’objectif de développement durable.

Considérant que le second débat sur le PADD a notamment porté sur :

e L'intégration d’un projet d’intérêt communautaire à vocation touristique : Extension du Parc rési- dentiel de loisirs sur les communes de Berny-Rivière, Ressons-Le-Long et Vic-sur-Aisne ;

e La mise à jour des objectifs chiffrés de la consommation foncière pour tenir compte de ce projet.

Considérant que les objectifs de modération de la consommation foncière ont été mis à jour pour le 2% débat du PADD), à savoir :

+ À destination d’habitat : 25,7 ha

+ A destination d’activité : 24,5 ha

+ A destination d'équipement : 4,8 ha + surfaces dédiées aux projets d’envergure du territoire :

e 20,7 ha (Cité internationale de la Langue française)

e 45 ha (extension du PRL sur les communes de Berny-Rivière, Ressons-Le-Long et Vic-sur-Aisne. — 46 communes concernées par des demandes d’évolutions (sur les 54 communes du territoire) — Plus de 250 demandes d’évolutions (particuliers + maires) spécifiques pour ces communes sur les documents suivants :

Création de 2 nouveaux secteurs :

> Zone Npv : Zones naturelles accueillant des projets photovoltaïques

> Zone Np : Zone naturelle avec valorisation de sites patrimoniaux d’envergure

Ajout de 5 nouveaux secteurs AU, dont 3 nouveaux créés :

> Secteur 1AU-CI1 : Zone à urbaniser à vocation d’habitat

> Secteur 1AU-C6 : Zone à urbaniser à vocation d’habitat

> Secteur : 1AU-Ec Intégration du projet d’extension du Parc Résidentiel de Loisirs (PRL)

Évolution du STECAL UHh :

> Création d’un STECAL UHh à Vivières (Projet touristique de chalets démontables sur pilotis > Evolution du règlement du STECAL UHh : Autoriser l’implantation d’habitations légères de loisirs

— Prise en compte des PPRi des communes de Montgobert, Saint-Bandry et Chouy sur leurs plans de zonages respectifs :

e Ajout de la mention —ip sur les zones concernées

e Ajout des axes de ruissellement et coulées de boues

— Ajout de l’AVAP de la Ferté-Milon sur le plan de zonage

Modifications liées aux Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : — 12 OAP modifiées, notamment modifications graphiques dont la suppression de l’OAP de la Fosse

Page 7117Salmon à Villers-Cotterêts

— Création de 7 nouvelles OAP sectorielles

Pour finir, le Maire indique que conformément au Code de l’Urbanisme, le projet de PLUïi a été transmis aux 54 communes membres du territoire intercommunal qui disposent d’un délai de trois mois pour adresser leurs observations avant que le dossier ne soit soumis à enquête publique pour une durée d’un mois minimum. Il précise qu’en cas d’absence de réponse à l’issue du délai, l’avis est réputé favorable. Le Maire souligne que conformément à l’article L153-15 du Code de l’Urbanisme, si l’une des communes membres émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui le concernent directement, le conseil communautaire devra délibérer à nouveau et arrêter le projet de plan local d'urbanisme intercommunal à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Considérant que le projet de PLUï arrêté le 1° juillet 2022 en Conseil communautaire de la CCRV a été transmis pour information à l’ensemble des conseillers municipaux le 05 octobre 2022 par mail,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : -__ Décide d'émettre un avis défavorable sur le projet de PLUïi arrêté le 1° juillet 2022 en Conseil

communautaire de la CCRV

- Précise que conformément à l’article R153-18 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération

fera l’objet d’un affichage pendant un mois en Mairie,

- Charge et délègue Madame le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Voté à la majorité.

— Jean-Claude MONNIER : fait remarquer que les documents ont été envoyés peu de temps avant la réunion et que par conséquent il disposait d’un délai trop court pour analyser l’ensemble des informations pour pouvoir statuer.

— Pascal BARAQUIN : soumet l’idée d’une maison de santé dans la zone artisanale étant donné qu’un cabinet d’infirmiers et de kinés est déjà présent. Cela répondrait aux besoins de la population.

— Christiane DUFOUR : souligne qu’une révision de PLUï a pour objectif d’intégrer de nouveaux projets dans leur environnement. La commune, quant à elle, n’en est pas porteuse et ne suit pas de politique de gestion particulière.

— Chantal MOUNY : Aucune modification notable n’a été constatée dans le règlement écrit et graphique pour le territoire de Montigny-Lengrain. Les requêtes de certains habitants n’ont pas été retenues dans cette révision. Ces personnes sont donc invitées à reformuler leur demande lors de l’enquête publique qui aura lieu après la phase de consultation des personnes publiques associées.

OBJET : ARRÊT DE PROJET DU RLPI* APPROUVANT LE BILAN DE LA CONCERTATION.

* Règlement Local de Publicité intercommunal

Considérant qu’en application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

Page 8|17l’environnement (ENE), la Communauté de Communes Retz-en-Valois est compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU) et se trouve donc être également compétente pour élaborer un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur son territoire ;

Considérant que le RLPi est un instrument de la planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie et que sa mise en place répond à la volonté d’adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier, la délibération du Conseil Communautaire du 11 décembre 2020 a prescrit l'élaboration du RLPi et les objectifs suivants :

* __ Permettre à la ville de Villers-Cotterêts de continuer à être couverte par un RLP ; + _ Etudier l’opportunité d’instaurer des règles différentes de la règlementation nationale en matière de publicités pour d’autres communes de la CCRV.

Considérant qu’à la demande des services de l’Etat, cette délibération a fait l’objet d’une délibération complémentaire lors du Conseil Communautaire du 24 septembre 2021. Elle a défini les objectifs suivants :

+ Tenir compte des évolutions législatives et règlementaires relatives à la règlementation de la publicité extérieure ;

* _ Protéger le patrimoine naturel et bâti de l’intercommunalité et notamment les sites patrimoniaux remarquable de la Ferté-Milon et d’Oigny-en-Valois ou encore le centre historique de Villers- Cotterêts ;

+ Limiter l’impact des dispositifs publicitaires notamment sur la commune de Villers-Cotterêts pour éviter les phénomènes de report ;

* _ Harmoniser autant que possible les règles applicables aux enseignes entre Villers-Cotterêts et les 53 autres communes de la Communauté de Communes pour un traitement cohérent des enseignes à l’échelle intercommunale :

*__ Préserver le territoire de la pollution lumineuse en prescrivant des mesures en faveur de l’extinction nocturne des dispositifs lumineux ;

* __ Tenir compte des nouveaux dispositifs (nouvelles technologies de communication, etc.). Considérant que la délibération du Conseil Communautaire du 11 décembre 2020 a défini les modalités de la concertation, qui a fait l’objet d’un bilan présenté dans le cadre de la présente délibération et ci-après annexé ;

Considérant que la concertation doit avoir lieu durant toute la durée de l’élaboration du RLPi depuis la prescription jusqu’à l’arrêt du projet ;

Considérant que les modalités de la concertation ont été définies par délibération en date du 11 décembre 2020 et réalisées :

* Information dans la presse locale.

* Diffusion d'éléments d'information sur le contenu et l'avancement des études et de la procédure du PLUi/RLPi sur le site Internet de la CCRV

* Diffusion d'information dans le magazine d'information de la CCRV. *__ Organisation de plusieurs réunions publiques tout au long de l'élaboration du PLU et du RLPi à Villers-Cotterêts, Ambleny et Vic-Sur-Aisne ;

* Mise en place d’un registre dématérialisé et d’un registre papier au Pôle Aménagement du Territoire et à l’antenne de la CCRV de Vic-sur-Aisne

Considérant qu’un diagnostic a été élaboré ;

Page 9117Considérant que les études et rencontres ont permis de définir les orientations générales suivantes, débattues en Conseil Communautaire en date du 12 novembre 2021 et

Considérant que les communes ont été invitées à débattre de ces orientations au sein de leur Conseil Municipal du 12 novembre 2021 au 25 janvier 2022 :

* Orientation 1 : Déroger à l’interdiction de publicité notamment dans les SPR de la Ferté-Milon, d’Oigny-en-Valois et les périmètres des monuments historiques de Villers-Cotterêts et de Vic-sur- Aisne pour permettre l’installation de publicité sur mobilier urbain de manière limitative ;

° Orientation 2 : Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, encadrer les publicités et préenseignes sur mur ou clôture notamment en mettant en place une règle de densité pour limiter l'impact de ces supports et éviter les phénomènes de doublons ;

°* Orientation 3 : Harmoniser, lorsque c’est possible, les formats des publicités apposées sur mur ou clôture et des publicités apposées sur mobilier urbain entre Villers-Cotterêts et les 53 autres villes de la Communauté de Communes ;

° Orientation 4 : Limiter l’impact des publicités et préenseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol en fixant un cadre spécifique (hauteur, surface, densité, etc.) lorsqu'elles seront autorisées ;

+ Orientation 5 : Encadrer les dispositifs lumineux (notamment les dispositifs numériques) et instituer une plage d’extinction nocturne adaptée aux enjeux de la Communauté de Communes ;

* Orientation 6 : Eviter l’implantation de certaines enseignes peu qualitatives pour l’image du territoire comme par exemple les enseignes sur les arbres, sur les balcons, etc ;

°* Orientation 7 : Encadrer les enseignes parallèles et perpendiculaires pour améliorer ou préserver la qualité de ces enseignes notamment dans les espaces patrimoniaux (Sites Patrimoniaux Remarquables, centre historique de Villers-Cotterêts, etc.) ;

° Orientation 8 : Limiter la place des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol en les encadrant lorsqu’elles sont inférieures ou égales à 1 mètre carré et en harmonisant autant que possible leur format à l’échelle intercommunale lorsqu’elles dépassent 1 mètre carré (hauteur au sol, surface, largeur, etc.) ;

+ Orientation 9 : Encadrer les enseignes sur clôture ne faisant pas l’objet de règles spécifiques dans le Code de l’environnement.

Considérant que le projet de RLPi comprend les documents suivants :

- Un rapport de présentation qui se compose notamment du diagnostic, des orientations et objectifs choisis, et de l’explication des choix retenus par rapport à ces orientations et objectifs ; - Un règlement écrit ;

- Des annexes comportant les arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération et le plan de zonage.

Considérant que le projet de RLPi arrêté le 01 juillet 2022 en Conseil communautaire de la CCRV a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux ;

En l’application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du code de l’environnement et L.153-15 et R.153-5 du code de l’urbanisme, les 54 conseils municipaux de la CCRV ont un délai de trois mois pour remettre leur avis sur le projet de RLPi. Passé ce délai, leur avis est réputé favorable.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur/Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Page 10117* __ Décide d'émettre un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté le 01 juillet 2022 en Conseil communautaire de la CCRV ;

* _ Précise que conformément à l’article R153-18 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en Mairie ;

° Charge et délègue Madame le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Voté à l’unanimité.

— Jérôme MARTZINITZINE : conclu en disant que la commune n’est pas vraiment concernée par ce règlement hormis pour la zone industrielle/artisanale.

OBJET : REMPLACEMENT DU LAMPADAIRE ENDOMMAGÉ RUE DE LA MONTAGNE.

Un devis a été demandé à l’entreprise LESENS pour la réparation du lampadaire qui se trouve rue de la Montagne. Il s’élève à 1803,55€. Il a été percuté par un automobiliste qui ne s’est pas manifesté. Sans tier identifié, l’assurance applique une franchise d’un montant de 902,72€. Après expertise, 450€ sont retenus en raison de la vétusté. Groupama nous a donc versé pour le moment 450,83€. Une indemnité différée de 450€ sera versée sur facture des travaux effectués avant 1° septembre 2023.

Le Maire indique aux membres du Conseil qu’elle envisage donc d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’'USEDA : Remplacement de l’EP 151.

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 1 783.73€ HT.

En application des conditions financières de l’'USEDA, le montant de la contribution s’élève à 1 783.73€ HT, et se répartir comme suit :

NATURE DES TRA- | MONTANT HT DES | PARTICIPATION VAUX TRAVAUX USEDA SON EUTION

Éclairage Public 1 783.73€ 0€ 1 783.73€

Matériel 1 783.73€ 0€ 1 783.73€

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’'USEDA en cours.

Après avoir oui l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante.

- _ S’engage à verser à l'USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l'USEDA et des travaux réalisés.

- En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.

Page 11117Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Autorise et charge Madame le Maire (ou son représentant) à signer la convention et à entreprendre toutes démarches et actions relatives à cette dernière.

Voté à l’unanimité.

OBJET : DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS.

Les services de la Préfectures ont transmis le 9 septembre dernier une note rappelant le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal Correspondant Incendie et Secours.

En ce sens, la municipalité doit nommer un conseiller délégué à cette mission dans un délai de 3 mois à compter de l’entrée en vigueur du décret susvisé, soit le 1° novembre. Il peut, sous l’autorité du Maire : - Participer à l’élaboration et ia modification des arrêtés, conventions et documents opérationnelles, administratifs et technique du service local d’incendie et de secours qui relève de la commune. - Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants

de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information

préventive ;

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Cette désignation prend la forme d’un arrêté et le Maire propose de nommer Jérôme MARTZINITZINE car il a une excellente connaissance du réseau de défense incendie présent sur la commune.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision et donne son accord de principe.

OBJET : MISSION D’ASSISTANCE À _MAÎTRISE D’OUVRAGE : RÉORGANISATION, ISOLATION ET MISE EN ACCESSIBILITÉE DE LA SALLE DES FÊTES.

Le Maire rappelle qu’en séance du 21 juin 2021, le Conseil avait délibéré au sujet d’une convention avec l’ADICA, portant accompagnement ponctuel à maîtrise d’ouvrage concernant la faisabilité des travaux cités en objet. Le coût prévisionnel de cet accompagnement s’élevait à 5 400€ HT pour la mission d’assistance technique et administrative pour la réorganisation, isolation et mise en accessibilité de la Salle des Fêtes.

Une intervention d’évaluation du besoin a été organisée avec le chargé d’opération qui a permis d’établir un diagnostic et ainsi déterminer les travaux à prévoir. Au vu de l’ampleur que représente ce dossier, l ADICA nous a indiqué qu’un agent doit être mobilisé 13 jours, contre 9 prévus initialement, portant ainsi le prix de cette assistance de 5 400€ HT à 7 800€ HT. L’ADICA propose alors un avenant à la convention modifiant

Page 12117son Article 5 « enveloppe financière prévisionnelle de l'opération ».

Lors de la réunion de la Commission Travaux qui s’est tenue le 8 octobre dernier, il a finalement été précisé de revoir les besoins réels de la commune. Après discussion, il a été décidé d’envisager uniquement pour le moment l'isolation extérieure du bâtiment. Cette décision est maintenant proposée au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne un avis défavorable quant à l’avenant de la convention signée le 28 juin 2021 et n’autorise pas sa signature,

- décide de revoir le projet selon les besoins réels actuels de la commune,

- précise que les travaux porteront uniquement sur l’isolation extérieure du bâtiment.

Voté à l’unanimité.

— Jean-Claude MONNIER : confirme que cette décision se justifie par le fait que le bâtiment ne nécessite pas de tels travaux car il n’y pas d’activité réalisée en son sein hormis la location aux particuliers.

OBJET : NOËL 2022 —- ENFANTS DE LACOMMUNE.

Le Maire rappelle qu’en 2021, 94 chèques-cadeaux de 20€ à valoir chez Jouéclub Soissons avaient été distribués pour 117 bénéficiaires.

— Pour 2022, nous comptabilisons 107 enfants âgés de 0 à 11 ans et domiciliés sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de reconduire pour cette année l’attribution de chèques-cadeaux Jouéciub d’une valeur de 20€ pour chaque enfant domicilié à Montigny-Lengrain âgé de 0 à 11 ans inclus.

Voté à l’unanimité.

— Chantal MOUNY : propose de programmer la permanence de remise des chèques-cadeaux le samedi 5 novembre de 9h à 12h, et Jérôme MARTZINITZINE est volontaire pour la tenir avec elle.

OBJET : NOËL 2022 —- ENFANTS DU PERSONNEL.

En 2021, 9 cartes-cadeaux d’une valeur de 50€ valables dans l’hypermarché Cora Soissons ont été offertes aux enfants du personnel âgés de 0 à 18 ans, pour un coût total de 450€ TTC.

Page 13117— Pour 2022, 8 enfants âgés de 0 à 18 ans peuvent bénéficier de ces bons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de reconduire l’attribution de cartes-cadeaux à valoir à Cora Soissons pour les enfants des agents communaux âgés de 0 à 18 ans.

- _ Décide de porter leur montant à 60€.

Voté à l’unanimité.

OBJET : TRAVAUX 2023.

> LOGEMENT COMMUNAL 1 RUE DE VAUDRIAL.

Le Maire rappelle que lors de la Commission Travaux qui s’est tenue le 8 octobre dernier, les travaux de rénovation du logement sis 1 rue de Vaudrial ont été portés à l’ordre du jour.

Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour chiffrer ces travaux. Les 3 devis réceptionnés ont fait l’objet d’une analyse en fonction des besoins du logement déterminés précédemment. Pour ce faire, un tableau comparatif a été distribué à l’ensemble des membres de la Commission. Le devis d’une entreprise semble répondre aux attentes des élus et aux exigences de remise en location du logement. Ces devis sont maintenant soumis en réunion de Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve les travaux de rénovation du logement 1 rue de Vaudrial, - retient l’entreprise SARL Jorge Azevedo Maçonnerie pour les réaliser, - autorise le Maire à signer les documents afférents à ce projet,

- précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022.

Voté à la majorité.

— Christiane DUFOUR : souhaite que soit précisé sur le devis retenu un délai de réalisation afin d’éviter les retards d’exécution.

Estime également qu’une étude de sol aurait pu être faite en amont afin de déterminer l’état des fondations.

— Guy LEBLOND : soutient cette idée et confirme que selon lui, les sols manquent de stabilité.

— Jérôme MARTZINITZINE : indique que le chauffage devra être remis en fonction avant le début des travaux.

Page 14,17> ÉTANGS COMMUNAUX.

Une étude est en cours pour évaluer les besoins réels des lieux.

> BIEN SIS 4 PLACE DE L'ÉGLISE.

Des devis ont été demandés afin d’obtenir un chiffrage pour l’installation d’une aire de jeux. Mais avant de prévoir cette mise en place, la maison doit être démolie au vu de sa dangerosité. Pour ce faire, des entreprises seront sollicitées également afin d’en déterminer le coût.

> PARKING AU HAMEAU DE TANNIÈRES.

Il est envisagé la création d’un parking au Route de Tannières pour faciliter le stationnement des véhicules des riverains. Si ce projet est arrêté, des subventions seront demandées auprès du Département de l’Aisne, dans le cadre du programme Aisne Partenariat Voirie.

— Christiane DUFOUR : fait remarquer qu’il existe également d’autres endroits de la commune où prévoir des parkings.

> PLANTATIONS.

Des conseillers soulèvent l’inesthétisme du talus rue du Bourg qui mériterait d’être embelli. Le Maire pré- cise que des plantations y seront placées. À ce titre, des devis ont été demandés pour différents endroits de la commune y compris ce talus.

> ÉCLAIRAGE STADE FOOT.

La remise en état de l’éclairage extérieur du stade de foot est toujours en cours. Nous attendons les devis.

> OSSUAIRE.

La Commission Travaux a retenu la construction d’un ossuaire au cimetière pour la reprise de concessions.

QUESTIONS DIVERSES (tour de table). Départ de Rafael PALMA à 20h30.

— Chantal ABALAIN : signale que les derniers panneaux de signalisation ont été installés trop bas et peuvent parfois gêner les promeneurs.

— Chantal MOUNY :

e Cantine scolaire : donne lecture des tarifs de la cantine scolaire de Vic-sur-Aïsne pour cette année. Elle précise également que les impayés s’élèvement à environ 14 000€.

e Vitraux : informe les conseillers que la 4°" et dernière tranche de la restauration des vitraux va débuter. La subvention de la DRAC a déjà été perçue. Une dérogation a été demandée au Département pour un démarrage anticipé des travaux. 35% ont été demandés.

Page 15117e Ordures ménagères : concernant la tarification Éco-responsable des ordures ménagères, le prix n’est pas encore fixé. 12 passages par an sont prévus. À ce jour, 60 foyers n’ont pas rendu leur questionnaire pour la dotation des nouveaux bacs.

e Éclairage public : À propos des économies d’énergie, il est prévu de revoir les heures d’éclairage public. Il est convenu que les lampadaires seront éteints de 22h à 6h. Ainsi 3 heures par jour seront économisées. Concernant le carrefour de la Vache Noire, les lumières seront éteintes de 23h à 5h.

Le Maire précise aussi qu’un système de commande de l’éclairage public devrait être mis en place, ce qui sera beaucoup plus pratique.

Jérôme MARTZINITZINE soumet l’idée d’installer un détecteur de mouvement au niveau des passages piéton des feux de la Vache Noire. À ce titre, Pascal BARAQUIN propose de sécuriser le passage piéton surtout pour les enfants qui prennent le bus. Il évoque la dangerosité du trajet emprunté sur le trottoir notamment vers le n°1 route de Compiègne, où se trouve également une pancarte trop basse.

e Compte-rendu des adjoints : confirme qu’un compte-rendu sera préparé avant chaque réunion de conseil et sera présenté oralement pour dresser un bilan des actions réalisées par les adjoints dans le cadre de leurs délégations.

— Jérôme MARTZINITZINE :

e Personnel communal : souhaiterait que lors de la prochaine réunion soit porté à l’ordre du jour le départ à la retraite d’un des agents des Services Techniques afin de décider de son remplacement ou non. Florian GAMBER pose la question relative à la possibilité de faire intervenir des entreprises extérieures. Jérôme MARTZINITZINE met en avant des délais d'intervention beaucoup plus longs dans le cas où certainement missions seraient déléguées à des prestataires.

Christiane DUFOUR propose de déterminer avec précisions les besoins réels de la commune pour faciliter cette prise de décision.

Ce sujet sera revu lors de la prochaine réunion.

— Christiane DUFOUR :

e Abribus: demande comment sera rectifié l’erreur concernant l'installation de l’abribus de Tannières. En effet, l'emplacement choisi n’était pas celui déclaré initialement dans le dossier. Le Maire répond qu’une médiation est encore en cours concernant ce litige.

— Pascal BARAQUIN :

e remet à l’ensemble des conseillers présents un courrier transmis à la Mairie présentant un certain nombre d’observations/objections.

Le Maire répondra à chacun des points soulevés dans cette lettre lors de la prochaine réunion.

Page 16117— Michel DAUPHY :

e Éclairage : fait part d’une demande d’un habitant du hameau du Châtelet. Il souhaiterait qu’un lampadaire supplémentaire y soit installé. Le Maire propose donc d’en récupérer un de La Vallée qui est actuellement concernée par les travaux d’enfouissement.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

eZ AE

Chantal MOUNY Jérôme MARTZINITZINE.

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