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Déliberation - D24268 Convention d'objectifs et de moyens matériels et financiers Association Sportive BJ LINE
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24268 Convention d'objectifs et de moyens matériels et financiers Association Sportive BJ LINE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 24268 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS MATERIELS ET FINANCIERS « ASSOCIATION SPORTIVE BJ LINE »
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2144-3 ;
Vu le code des sports et notamment son article L. 100-2 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d'une association et son annexe ;
Considérant la mise à disposition d'installations sportives, de locaux associatifs et de moyens matériels et financiers à l'association sportive dénommée B'J LINE, pour la pratique de dance Country et de Line-dance ;
Considérant la convention d'objectif et de moyens matériels et financiers entre la Commune de Rognac et « l'Association Sportive B'J LINE » ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention d'objectifs et de moyens matériels et financiers ci-annexée, au bénéfice de « l'Association Sportive B'J LINE » sise 2 Chemin des Pignes Bat 1 - 13127 VITROLLES, représentée par sa Présidente, Madame Béatrice JOVER, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée du 1° septembre 2024 au 31 août 2025.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
u soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, a soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 31 rue Jean- François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX O2.
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur du Service des Sports et « l'Association Sportive B'J LINE », représentée par sa Présidente, Madame Béatrice JOVER, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 1° septembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le 1°’ adjoint au Maire
Dominique GARCIA