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Convocation - mairie luray convocation conseil municipal 05 04 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Convocation - mairie luray convocation conseil municipal 05 04 2023)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Institutions publiques,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDINAIRE – EXTRAORDINAIRE (1)
*******************
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le mercredi 5 avril 2023 à 19 heures 00 à la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
A Luray, le 31 mars 2023.
Le Maire,
Marc AVENARD
➢ Affaires financières :
19h00
1/ Compte de Gestion 2022 : Budget Communal
Compte de Gestion 2022 : Budget Eau
2/ Compte Administratif 2022 : Budget Communal
Compte Administratif 2022 : Budget Eau
19h30
1/ Affectation des Résultats :Budget Communal
2/ Fiscalité : Vote des taux 2023 des taxes : Foncier Bâti, Foncier Non Bâti et Habitation sur les Résidences secondaires
3/ Budget Primitif 2023 : Budget Communal M57
4/ Fongibilité des crédits M57
➢ Affaires scolaires
- Révision des tarifs pour les dérogations scolaires
- Règlement et fixation des tarifs communaux (cantine, étude, activités périscolaires)
➢ Urbanisme
- Exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU)
➢ Questions diverses PREVOIR POUVOIR EN CAS D’ABSENCE
( 1 ) Ra y e r l a m e n t i o n i n u t i l e
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POUVOIR (2)
Je soussigné(e)
donne pouvoir à (3)
* de me représenter à la réunion du Conseil Municipal
convoqué pour le mercredi 5 avril 2023 à 19 heures 00 à la Mairie.
(2) A n’utiliser qu’en cas * de prendre part à toutes les délibérations d’absolue nécessité
(3) Nom, Prénom, Adresse * d’émettre tous votes et signer tous documents. (4) N.B. Validité : trois reports au
maximum
(5) Porter à la main « Bon pour Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant (4) auquel
pouvoir » et signer cette réunion serait reportée pour cause quelconque (5).
Fait à LURAY, le