Procès Verbal - PV+du+17+07+

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Procès Verbal - PV+du+17+07+ Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Fouquebrune. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+17+07+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, Date de convocation : 10 juillet 2023

L'An Deux Mil Vingt Trois, le 17 juillet, à 20h 30, Le Conseil Municipal de la Commune de Fouquebrune, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Chantale GOREAU, Maire.

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

Absent : Isabelle AUVIN

Absent excusé :

Absent représenté : BUREAU Damien

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Monsieur CORDIN Joël est désigné pour exercer cette fonction.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 05/06/2023. Ce procès-verbal n’apporte aucune remarque et est adopté.

Ordre du jour de la séance :

• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022- délibération • Dénomination du coordonnateur communal pour le recensement de la population 2024- délibération • Accroissement temporaire d’activité RIVET Pascale- délibération

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022

Mme le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune DE FOUQUEBRUNE. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de

Fouquebrune

en date du 17 juillet 2023Dénomination du coordonnateur communal pour le recensement de la population 2024

Le Maire de Fouquebrune rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de désigner Mme CHALONS Monique comme coordonnateur communal d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.

- Le coordonnateur, si c'est un agent de la commune, bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire (IHTS). - Le coordonnateur, si c'est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l'article L 2123-18 du CGCT

- Le coordonnateur d'enquête recevra 17,16 € pour chaque séance de formation.

Accroissement temporaire d’activité RIVET Pascale

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 1°

Considérant qu’en raison de la mise en disponibilité pour convenances personnelles d'un agent, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité de secrétaire de mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 9 heures dans les conditions prévues au 1°de l’article 332-23 du code général de la fonction publique (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

-La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d'Adjoint Administratif Territorial pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet ; pour une durée hebdomadaire d'emploi de 9 heures. -L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ; -Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 09/07/2023

Le Maire,

- Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Angoulême dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Questions diverses :

- Tennis de table club de Torsac a demandé à revenir à la salle des fêtes de Fouquebrune le lundi et le vendredi. Avis favorable sous réserve du planning de la salle des fêtes. Voir avec Damien.- Panneaux stationnement interdit à mettre en place le long de la salle des fêtes.

- Défibrillateur : électrodes à changer et le faire vérifier (maintenance)

- Tivoli communal : il a été confié au comité des fêtes. Il faudrait donner le tivoli au comité des fêtes qui en aurait la responsabilité. Situation à clarifier

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55

DATE PROCHAIN CONSEIL LE 11 SEPTEMBRE 2023

OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétaire de séance Maire

Joël CORDIN Chantale GOREAU