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unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - cr 2020 02 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - cr 2020 02 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Budget,
Page 1 sur 19
Procès-verbal
du conseil Communautaire du 25 février 2020
Le 25 février 2020, le Conseil de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Joinville, et au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc FEVRE
Présents : Tous les membres en exercice étaient présents à l’exception de
Ont donné leur pouvoir : M. GOUVERNEUR D. Commune de Joinville à M. FEVRE J-M., MME BITTER M.
Commune de Joinville à M. NIVELAIS R., MME. MARTIN S. Commune de Thonnance les Joinville à M. RAPOSO
J., MME. MAIGROT C. Commune de Joinville à M. LAMBERT M., MME RENOUX F. Commune de Vecqueville à
M. ALBARRAS F., MME HUMBLOT C. Commune de Joinville à MME DREHER L., M. JEANJEAN Y. Commune de
Poissons à MME ACKER M., M. MICHELOT C. Commune de Rouvroy/Marne à M. MICHEL M., M. COSSIN J-P.
Commune de Suzannecourt à M. EHRHARD P.
Absents excusés remplacés : M. CUNY E. Commune de Baudrecourt par FAILLIET J-P., M. LAVENARDE H.
Commune de Montreuil/Thonnance par MME. THOUVENIN B.
Absents excusés non remplacés ou n’ayant donné aucun pouvoir : M. COLLIN R. Commune d’Autigny le
Petit, M. DUBOIS C. Commune de Charmes en l’Angle, M. GUILLAUMEE J. Commune de Cirey/Blaise, MME
JEAN DIT PANNEL S. Commune de Joinville, M. OLLIVIER B. Commune de Joinville, M. ALLEMEERSCH A.
Commune de Cirfontaine en Ornois, M. PETITJEAN R. Commune de Cirfontaine en Ornois, BOUDINET M.
Commune de Noncourt/Rongeant.
Absents non excusés non remplacés : M. LESEUR H. Commune d’Ambonville, M. ROBERT J-Y. Commune
d’Annonville, M. LALLEMENT L. Commune de Beurville, M. THIEBLEMONT F. Commune de Bouzancourt, M. MARCHAND
G. Commune de Brachay, MME FOURNIER A. Commune de Germisay, MME ADAM M-P. Commune de Joinville, M. ROZE
B. Commune de Joinville, MME LECORRE N. Commune de Joinville, MME BOUCHON C. Commune de Nomécourt
Absent excusé ayant donné un pouvoir non conforme à l’article 7 du Règlement Intérieur : M. OLLIVIER B. commune de Joinville (pouvoir à M. LAMBERT M. ayant déjà le pouvoir de MME MAIGROT C.)
A été nommé secrétaire : Madame POUGET D., Commune de Gudmont-Villiers
Le Président s’adresse à M. Lambert au sujet des pouvoirs qui sont parvenus à la communauté de communes le concernant, à savoir le pouvoir de Madame Claudine Maigrot et celui de Monsieur Bertrand Ollivier. Le Président rappelle que le règlement intérieur du conseil communautaire et plus précisément l’article 7 prévoit « qu’un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir ». Le Président demande donc à Monsieur Lambert de choisir entre les deux. Monsieur Lambert choisit le pouvoir de Mme Maigrot.
Le Président sollicite l’assemblée quant aux remarques éventuelles sur le compte rendu du conseil communautaire du 17 décembre 2019. Monsieur Thiéblemont, maire de Leschères sur le Blaiseron demande que soit précisé dans le compte rendu qu’il n’a pas pris part au vote au sujet de l’attribution de compensations dérogatoires rétrocédée à la commune de Leschères sur le Blaiseron, étant concerné par le sujet.
Aucune autre remarque n’étant formulée le compte rendu est adopté à l’unanimité. Page 2 sur 19
POINT 1 : BUDGET GENERAL (BP 80000) – COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
POINT 2 : BP 80100 – REGIE INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
POINT 3 : BP 80200 – SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RUPT - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
POINT 4 : BP 80 300 – ZA DE LA JOINCHERE – THONNANCE/SUZANNECOURT - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
POINT 5 : BP 80400 – RONGEANT - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
POINT 6 : BP 80500 – SPANC - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019 POINT 7 : BP 80600 – IRMA MASSON - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
POINT 8 : BP 80 700 – BAR – RESTAURANT –TRAITEUR - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019 POINT 9 : BP 80 800– MULTISERVICES - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
POINT 10 : BP 80900– CENTRE DE SANTE - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
POINT 11 : BP 81000– HOTEL D’ENTREPRISES - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019 POINT 12 : BP 81100– OFFICE DE TOURISME - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019 POINT 13 : FINANCES – PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2020 – OUVERTURE DE CREDITS
POINT 14 : FINANCES – MONTANT ATTENDU DE LA FRACTION DE LA TAXE D’ACCOMPAGNEMENT
AU 1er JANVIER 2021 CONFORMEMENT A L’ARTICLE 215 DE LA LOI DE FINANCES 2020 DU 28
DECEMBRE 2019
POINT 15 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX LOT N°1
GROS OEUVRE DU COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE
POINT 16 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE : AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE RELATIVE AUX MODALITES D’OCCUPATION DU CHATEAU DU GRAND JARDIN A JOINVILLE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE MARNE ET LA CCBJC
POINT 17 : CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DES QUARTIERS NEUFS - AVENANT N°1 A LA
CONVENTION DE CO MAITRISE D’OUVRAGE SIGNEE AVEC LE DEPARTEMENT
POINT 18 : MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE : AVENANT N°2 AU BAIL DE LOCATION DE
LOCAUX NUS A USAGE PROFESSIONNEL AVEC LA SISA DU VALLAGE.
POINT 19 : AFFAIRES SCOLAIRES – CREDITS BUDGETAIRES ALLOUES AU FINANCEMENT DES ECOLES
POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019-2020.
POINT 20 : AFFAIRES SCOLAIRES – CREDITS BUDGETAIRES ALLOUES AU FINANCEMENT DES ECOLES
POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020-2021. Page 3 sur 19
POINT 21 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – CONVENTION BOUTIQUE VENTE DE
PRODUITS DU TERROIR
POINT 22 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – PROPOSITION DE CONTRAT DE SEJOUR POUR
LE CLUB DE CAMPING CARISTES « FLEURETTE »
POINT 23 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – CONVENTIONS POUR LES VISITES DES SITES
TOURISTIQUES JOINVILLOIS
POINT 24 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES
JARDINS DE MON MOULIN SITUES A THONNANCE LES JOINVILLE
POINT 25 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE
COUVENT DES ANNONCIADES SITUE A JOINVILLE
POINT 26 : COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES
POINT 1 : BUDGET GENERAL (BP 80000) – COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
Monsieur Thieriot rapporteur précise que les chiffres du compte administratif sont conformes au compte de
gestion et présente le résultat de la section de fonctionnement avec des dépenses de 7 332 291 € pour
7 013 913 € en recette soit un déficit de de fonctionnement de 318 378 €. Pour la section investissement,
3 430 932 € de dépenses pour 3 452 697 € de recettes, soit un excédent de 909 391.14 €, ce qui porte le
résultat d’exercice de 2019 à 591 012.79 € et un résultat de clôture de 4 027 663.72 €. L’affectation des
résultats pour la reprise au BP 2020 pour le résultat de fonctionnement R002 sera donc de 1 636 071.53 € et
le résultat d’investissement au R001, de 3 279 218.38 €.
Monsieur Lambert s’interroge sur les dotations aux amortissements et souhaite savoir si les -318 000 €
correspondent à un déséquilibre recettes / dépenses ou à une CAF négative.
M. Thiériot lui répond qu’il s’agit bien de la différence recettes / dépenses. Les opérations d’ordres sont
traitées à part (comprise dans le 042).
Monsieur Lambert souhaite comprendre comment le besoin des écoles peut augmenter alors que le nombre
d’enfants diminue. Monsieur Thieriot lui répond que les charges fixes sont les mêmes, les charges de
personnel ont dû être lissées (notamment sur Joinville) et les évolutions répondent aux attentes des délégués
vis-à-vis des familles. La CCBJC a également fait le choix d’ouvrir de nouveaux services de cantines et de
garderies.
Monsieur Blandin s’interroge sur les subventions de la MSP. Monsieur Thieriot répond qu’un tableau a été
réalisé par les services et il propose qu’il soit annexé au compte rendu.
Monsieur Lambert s’interroge sur le fait qu’il n’y ait pas de budget annexe pour la MSP. Monsieur Thieriot lui
répond que la comptabilité analytique permet d’identifier les dépenses.
Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2019 du budget principal de la
Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- D'affecter la somme globale de 1 636 071.53 €, elle sera reprise au budget 2020, à la ligne R002
- De constater le résultat cumulé d’investissement de 3 279 218.38 € et de l’inscrire à la ligne R001
- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. Page 4 sur 19
POINT 2 : BP 80100 – REGIE INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
Monsieur Thieriot, rapporteur, présente un budget en équilibre et excédentaire puisqu’en 2019, deux années
de chauffe ont été perçu.
Le compte administratif de 2019 présente un résultat d’exercice de fonctionnement de 51 030.72 €
(dépenses de 148 316.40 € pour 199 347.12 € en recettes) et un résultat d’investissement de 16 579.63 €
(dépenses de 54 134.03 € pour 70 713.66 € de recettes) ce qui porte le résultat d’exercice à 67 610.35 € et le
résultat de clôture de 13 417.33 € avec un résultat cumulé de fonctionnement de 13 891.26 € et un résultat
cumulé d’investissement de -473.93 €.
Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2019 du budget 80100
Chaufferies Bois de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- D'affecter la reprise de l’excédent de fonctionnement de 13 417.33 € à la ligne R002 au budget 2020
- D’inscrire l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068) pour 473.93 €
- De constater la reprise du déficit d’investissement de 473.93 € au budget 2020, à la ligne D001
- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération
POINT 3 : BP 80200 – SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RUPT
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
Monsieur Thieriot, rapporteur, présente le budget et rappelle que c’est un budget qui était en déficit dans la
section investissement en 2018 et pour l’année 2019, on peut constater un excédent dans le fonctionnement.
Le compte administratif de 2019 présente un résultat d’exercice de fonctionnement de 30 791.95 €
(dépenses de fonctionnement de 13 310.40 € pour 44 102.35 € de recettes) et un résultat d’investissement
de 10 635.31 € (dépenses de 31 319.14 € pour 41 954.45 € de recettes) ce qui porte le résultat d’exercice à
41 427.26 € et le résultat de clôture de 8 238.83 €.
Monsieur Blandin demande l’avenir du dernier terrain à commercialiser. Il s’interroge sur la manière de la céder à un artisan qui aurait également son projet de construction individuelle.
Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2019 du budget 80200
Développement Economique de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- D’affecter l’excédent de fonctionnement de 8 238.83 € au R002
- D’inscrire l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068) pour 22 553.12 €
- De constater la reprise du déficit d’investissement de 22 553.12 € au budget 2020 à la ligne D001
- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. Page 5 sur 19
POINT 4 : BP 80 300 – ZA DE LA JOINCHERE – THONNANCE/SUZANNECOURT COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
Monsieur Thieriot, rapporteur, présente un budget en déficit. En 2019, il y a eu le remboursement de la
dernière avance au conseil départemental
Le compte administratif 2019 présente un d’exercice de fonctionnement de -6 283.18 € (dépenses de
fonctionnement de 3 095 732.44 € pour 3 089 448.26 € de recettes) et un exercice d’investissement de -597€
(dépenses de 3 149 373.26 € pour 3 148 776.26 € de recettes) ce qui porte le résultat d’exercice à -6 880.18€
et le résultat de clôture de – 941 773.25 € soit pour l’affectation de résultat de fonctionnement au D002, -
1 359 233.20 € et 417 459.95 € en recette d’investissement au R001.
Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2019 du budget 80300 ZA de la
Joinchère de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- D'affecter la reprise du déficit de fonctionnement de 1 359 233.20 € au budget 2020 à la ligne D002
- De constater la reprise de l’excédent cumulé d’investissement 417 459.95 € au budget 2020, à la
ligne R001
- D’autoriser M. le Président à remplir les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
POINT 5 : BP 80400 – RONGEANT
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
Monsieur Thieriot, rapporteur présente le budget en expliquant qu’il n’y a aucun emprunt sur ce budget. Et
que la zone du Rongeant n’a pas connu de travaux en 2019 sauf quelques travaux liés à l’hiver.
Le compte administratif 2019 présente un résultat d’exercice de fonctionnement de 5 706.04 € (dépenses de
1 111 771.68 € pour 1 117 477.72 € de recettes) et un investissement de 0 € (dépenses de 1 107 745.72 pour
1 107 745.72 € de recettes) ce qui porte le résultat d ’exercice à 5 706.04 € et le résultat de clôture à
-264 582.07 € soit pour l’affectation de résultat en fonctionnement au D002, -23 582.20 € et -240 999.87 €
en investissement au D001.
Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2019 du budget 80400 Rongeant
de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- D'affecter la reprise du déficit de fonctionnement de 23 582.20 € à la ligne D002 au budget 2020
- De constater la reprise du déficit d’investissement de 240 999.87 € au budget 2020, à la ligne D001
- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. Page 6 sur 19
POINT 6 : BP 80500 – SPANC - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
Monsieur Thieriot, rapporteur, présente un budget en déficit en expliquant qu’il y a eu environ 50 contrôles
conception/réalisation durant l’année 2019. C’est un budget avec un certaine inertie puisque les diagnostics
qui ne sont pas suivi de travaux ne sont pas facturés. Il faudra prochainement travailler sur un règlement de
service pour éviter ce désagrément.
Le compte administratif 2019 présente un résultat de fonctionnement de 820.97 € (dépenses de 7 012.22€
pour 7 833.19 € de recettes) ce qui porte le résultat d’exercice à 820.97 € et le résultat de clôture de -
1 312.52€ soit pour l’affectation de résultat en fonctionnement au D002, -1 568.82 et en investissement au
R001, 256.30 €.
Monsieur Lambert souhaite savoir si les charges de personnel liées au spanc apparaissent dans le budget
annexe. Monsieur Thiériot lui répond que les heures affectées aux contrôles sont inscrits en dépenses dans
le budget annexe et en recette dans le budget général.
Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2019 du budget 80500 SPANC
de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- D'affecter la reprise du déficit de fonctionnement de 1 568.82 € à la ligne D002 au budget 2020
- De constater la reprise du résultat cumulé d’investissement 256.30 € au budget 2020, à la ligne R001
- D’autoriser M. Le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
POINT 7 : BP 80600 – IRMA MASSON
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
Monsieur Thieriot, rapporteur, présente un budget en équilibre même si c’est un budget qui n’a pas
beaucoup été aidé lors des travaux pour l’accueil d’une entreprise de façon un peu précipitée. La CCBJC
amorti donc beaucoup de travaux et pas beaucoup de subvention puisqu’il n’y a pas eu beaucoup de
subventions sur ce dossier.
Le compte administratif 2019, conforme au compte de gestion, présente un résultat de fonctionnement de
2 786.40 € (dépenses de 31 185.35 € pour 33 971.75 € en recettes) et un résultat d’investissement de
7 532.34 € (dépenses de 11 983.61 € pour 19 515.95 € de recettes) ce qui porte le résultat d’exercice à
10 318.74 € et le résultat de clôture à 112 589.00 € soit pour l’affectation de résultat en fonctionnement au
R002 de 4 383.99 € et investissement au R001 de 108 205.01 €.
Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2019 du budget 806 Irma Masson
de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- D'affecter l’excédent de fonctionnement à la ligne R002 pour 4 383.99 € au budget 2020 Page 7 sur 19
- De constater la reprise du résultat cumulé d’investissement 108 205.01 € au budget 2020, à la ligne
R001
- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
POINT 8 : BP 80 700 – BAR – RESTAURANT –TRAITEUR
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
Monsieur Thieriot, rapporteur, présente un budget en équilibre sans difficulté particulière. Il rappelle que les
loyers sont comptabilisés dans les investissements. Il s’agit d’une vente avec réserve de propriété.
Le compte administratif 2019, conforme au compte de gestion, présente un résultat de fonctionnement de
-176.99 € (dépenses de 1 692.90 € contre 1 515.91 € de recettes) et un investissement de 10 333.32 €
(recettes de 10 333.32€) ce qui porte le résultat de l’exercice à 10 156.33 € et le résultat de clôture de
57 181.49 € soit pour l’affectation de résultat en fonctionnement au R002, 5 137.09€ et en investissement
au R001, 52 044.40 €.
Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2019 du budget 80700 Café
Restaurant Traiteur de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- D'affecter l’excédent de fonctionnement à la ligne R002 pour 5 137.09 € au budget 2020
- De constater la reprise du résultat cumulé d’investissement de 52 044.40 € au budget 2020, à la ligne
R001
- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération
POINT 9 : BP 80 800– MULTISERVICES
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que c’est un budget sans difficulté. Le bail du multiservice vient
d’être renouvelé pour une durée de 9 ans puisqu’il s’agit d’un bail commercial.
Le compte administratif 2019, conforme au compte de gestion, présente un résultat de fonctionnement
2 672.67 € (dépenses de 4 007.89 € contre 6 680.56 € en recettes) et un résultat d’investissement de – 582.05
€ (dépenses de 6 393.41 € contre 5 811.36 € en recette) ce qui porte le résultat d’exercice à 2 090.62 € et le
résultat de clôture de 2 690.05 €, soit pour l’affectation de résultat en fonctionnement au R002, 8 715.46 €
et en investissement au D001 -6 025.41 €.
Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2019 du budget 80800 Epicerie
Multiservices de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- D’affecter la somme de 2 690.05 € au budget 2020, à la ligne R002
- D’inscrire l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068) pour 6 025.41 € Page 8 sur 19
- De constater la reprise de ce déficit de 6 025.41 € au budget 2020, à la ligne D001
- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération
POINT 10 : BP 80900– CENTRE DE SANTE
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
Monsieur Thieriot, rapporteur, présente l’activité du centre de santé. Il précise que le centre de santé
fonctionne très bien avec une patientèle en augmentation puisque fin 2019 de plus de 5 000 personnes
fréquentait le centre de santé.
Le compte administratif 2019, conforme au compte de gestion, présente un résultat de fonctionnement de
61 689.41 € (dépenses de 281 261.22 € pour 342 950.63 € en recettes) et un résultat d’investissement de
5 436.54 € (dépenses de 205.00 € pour 5 641.54 € en recettes) ce qui porte le résultat d’exercice à 67 125.95€
et le résultat de clôture à 262 074.95 € soit pour l’affectation de résultat en fonctionnement en R002,
212 016.64 € et en investissement au R001, 50 058.31 €.
Monsieur Lambert souhaite savoir si les médecins utilisent leur véhicule personnel. Monsieur Thieriot lui répond que le Docteur Jacquelin utilise le véhicule de service, le Docteur Weibel utilisant lui son véhicule personnel.
Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2019 du budget 80900 Centre
de Santé de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- D'affecter la somme de 212 016.64 € au budget 2020, à la ligne R002
- De constater la reprise du résultat cumulé d’investissement de 50 058.31 € au budget 2020, à la ligne
R001
- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
POINT 11 : BP 81000– HOTEL D’ENTREPRISES
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
Monsieur Thieriot, rapporteur, présente le budget avec un reliquat provenant des excédents antérieurs.
C’est un budget sans mouvement budgétaire
Le compte administratif 2019, conforme au compte de gestion, présente un résultat de fonctionnement de
0 € (dépenses de 0 € contre 0 € de recettes) et un résultat d’investissement de 0 € (dépenses 0 € et 0 € de
recettes) ce qui porte le résultat d’exercice à 0 € et le résultat de clôture à 48 539.17 € soit pour l’affectation
de résultat en fonctionnement au R002, 1 300 € et en investissement au R001, 47 239.17€.
Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote. Page 9 sur 19
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2019 du budget 81000 Hôtel
d’Entreprises de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- D'affecter la somme de 1 300 € au budget 2020, à la ligne R002
- De constater la reprise de l’excédent cumulé d’investissement 47 239.17 € au budget 2020, à la
ligne R001
- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
POINT 12 : BP 81100– OFFICE DE TOURISME
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
Monsieur Thieriot, rapporteur, présente un nouveau budget annexe créé en 2019. C’est une compétence qui
est en pleine évolution avec beaucoup d’idées. Le tourisme doit être considéré comme un levier économique.
Le compte administratif 2019, conforme au compte de gestion, présente un résultat de fonctionnement de
96 795.84 € (dépenses de 128 677.16 € pour 225 473.00 € de recettes) et un résultat d’investissement de -
400.00 € (dépenses 400 € et 0 € de recettes) ce qui porte le résultat d’exercice à 96 395.84 € et le résultat de
clôture à 96 395.84 € soit pour l’affectation de résultat en fonctionnement au R002, 96 395.84 € et en
investissement au D001, -400 €.
Monsieur Lambert demande si le fond de roulement 96 000 € va rester. Monsieur Thieriot lui répond qu’il ne
sait encore pas l’avenir de cet excédent de fonctionnement, l’Office de Tourisme ayant un certain nombre
de projets à mettre en œuvre.
Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2019 du budget 81100 Office
de Tourisme de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- D'affecter la somme de 96 395.84 € au budget 2020, à la ligne R002
- De constater la reprise du déficit d’investissement 400 € au budget 2020, à la ligne D001
- D’inscrire l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068) pour 400 €
- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération
POINT 13 : FINANCES – PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2020 – OUVERTURE DE CREDITS
Monsieur Thieriot, rapporteur, explique qu’avant le vote du budget primitif 2020, la Communauté de
Communes ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes
à réaliser de l’exercice 2019. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020, et de
pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil communautaire peut
autoriser le Président à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits
au budget de 2019. Les propositions d’ouvertures de crédits pour le budget principal (80000) s’élèvent pour
l’ensemble des opérations (chapitres 20, 21 et 23 confondus) à 460 400 €. La proposition d’ouverture de
crédit pour le budget annexe du centre de santé (80900) s’élève quant à elle à 500 €. Page 10 sur 19
Monsieur Lambert souhaite savoir s’il agit d’un raisonnement global ou bien d’un raisonnement ligne par
ligne. Monsieur Thieriot lui répond qu’il s’agit d’un travail très fin fait pour chacune des opérations.
Madame Dreher prend la parole puisqu’elle s’inquiète de ne rien voir pour le groupe scolaire des quartiers
neufs alors que les travaux ont démarré. Monsieur Thiériot lui répond qu’un accord a été conclu avec le
Président du Conseil départemental faisant d’ailleurs partie d’un point traité ultérieurement. Cet accord
prévoit que le Conseil Départemental paie l’ensemble des travaux puis il y aura une refacturation à la CCBJC
seulement en 2021 puisqu’à partir de cette date, la collectivité percevra la fraction de la taxe
d’accompagnement. Cet accord trouvé avec le département permet à la CCBJC de planifier et de terminer
certains investissements en cours. Le Président prend la parole pour remercier M. Nicolas Lacroix, de son
partenariat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’autoriser M. Le Président à mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite des crédits
repris ci-dessus pour les budgets 80000 et 80900, et ce avant le vote du budget primitif de 2020
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente
délibération.
POINT 14 : FINANCES – MONTANT ATTENDU DE LA FRACTION DE LA TAXE D’ACCOMPAGNEMENT
AU 1er JANVIER 2021 CONFORMEMENT A L’ARTICLE 215 DE LA LOI DE FINANCES 2020 DU 28
DECEMBRE 2019
Le Président, rapporteur, rappelle que lors du Comité de haut Niveau du 07 mars 2018, Monsieur LECORNU,
Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire a invité la Caisse
des Dépôts et Consignations et les GIPs Haute-Marne et objectif Meuse à étudier des solutions pour le
financement des investissements des deux intercommunalités de proximité. Puis il ajoute que compte tenu
des capacités financières actuelles des Communautés de Communes du Bassin de Joinville et des Portes de
Meuse, de la nécessité de préparer les équipements nécessaires au territoire dans la perspective de
l’implantation de CIGEO, il est apparu nécessaire de créer un mécanisme de dotation au profit des
communautés de communes de proximité s’inspirant du mécanisme actuel bénéficiant aux communes.
Le 04 octobre 2019 lors du CHN qui s’est tenu à BURE, Mme WARGON, secrétaire d’Etat auprès du ministre
de la transition écologique a confirmé le maintien de cet amendement déposé par M. Sido en novembre
2018. La mise en œuvre opérationnelle de cet amendement a été différé au 1er janvier 2021. Il est donc
nécessaire de préparer le décret fixant le pourcentage qui sera, lui, validé en conseil d’Etat.
Le Président rappelle le mécanisme actuel pour les communes dont une partie du territoire est distante de
moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire à savoir que pour la
Haute-Marne cette fraction s’élève à 4,51% et pour la Meuse à 6.34 %.
Concrètement, 18 communes Haut-marnaises du rayon des 10 km se voient attribuer, en section de
fonctionnement, 1.290.570 € (28.615.752 €1 x 4,51%). Cette enveloppe est répartie selon la population
communale. Pour la Meuse, 15 communes du rayon des 10 km se voient attribuer, en section de
fonctionnement, 1.814 239 € (28.615.752 € x 6.34%). Cette enveloppe est répartie selon la population
communale.
Puis le Président explique que pour les EPCI dont les communes membres sont inscrites dans le rayon des 10
km du laboratoire de l’ANDRA, la loi de finance pour 2020, a validé un dispositif similaire pour les
communautés de communes incluses en partie dans ce même rayon de 10 km et son application interviendra
qu’à compter du 1er janvier 2021. Seuls 3 EPCI sont concernés par ce dispositif : la communauté de communes
1 Chiffres AG GIP décembre 2018 Page 11 sur 19
du Bassin de Joinville en Champagne, la Communauté d’agglomération de Saint-Dizier et la communauté de
communes des Portes de Meuse pour la Meuse
Ensuite le Président explique que les Présidents des communautés de communes du Bassin de Joinville en
Champagne et des Portes de Meuse proposent deux scénarii :
Un premier scénario qui consisterait à ce que la fraction dédiée aux communautés de communes
Haut-marnaises et meusiennes soit identique afin de gommer les inégalités territoriales entre les
deux départements. Ce scénario engendrerait pour la Haute-Marne et la Meuse un taux de 6.34%
Un second scénario qui consisterait à ce que la fraction dédiée aux communautés de communes de
la CCBJC et des Portes de Meuse soit identique afin de gommer les inégalités territoriales entre les
deux intercommunalités accueillant le projet CIGEO. Ce scénario engendrerait pour la Haute-Marne
un taux de 7.23 %, permettant de répondre à la seule commune incluse dans la communauté
d’agglomération de st Dizier Der et Blaise, et un taux de 6.34% pour la Meuse.
La mise en œuvre de cette loi a pour effet de rétablir la capacité de financement des communautés de
communes du Bassin de Joinville et des Portes de Meuse, permettant la mise en œuvre du Projet de
Développement Territorial signé le 4 octobre 2019. Ce mécanisme pourrait être maintenu dans l’attente des
produits fiscaux liés à CIGEO.
Monsieur Albarras prend la parole pour noter que la Communauté d’Agglomération de Saint-Dizier, Der et
Blaise percevra une somme importante pour seulement 263 habitants. Le Président lui répond que chaque
commune touche approximativement 600 € par habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider la proposition conjointe des Présidents des communautés de communes du Bassin de
Joinville en Champagne & des Portes de Meuse définissant que la fraction de la taxe
d’accompagnement dédiée aux communautés de communes Haut-marnaises et Meusienne soit
comprise dans un taux défini entre 6.34 % et 7.23 % dans le cadre de l’application de l’article 215 de
la loi du 28 décembre 2019.
- D’autoriser M. Le Président à notifier cette délibération à Mme La Préfète, M. Le Préfet
coordonnateur, M. Le Président du GIP et au Cabinet de Mme WARGON, secrétaire d’Etat auprès de
la Ministre de la transition écologique
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 15 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX LOT N°1
GROS OEUVRE DU COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE
Madame Piot, rapporteur, rappelle qu’en date du 23 juillet 2019, le Conseil Communautaire validait
l’attribution du marché de travaux Lot N°1 GROS OEUVRE relatif à la construction d’un complexe sportif sur
la commune de Joinville à l’entreprise SIMCO S.A. avec un montant de travaux fixé à hauteur de : 1 179 115,50
€ HT (1 414 938,60 € TTC). Puis, madame Piot explique les conditions climatiques et la nature du sol existant,
il a été demandé par le bureau de contrôle d’effectuer des sur profondeurs de terrassement avec remplissage
en gros béton dans les semelles à l’épuisement des sols à purger. Par conséquent, il a été demandé au
prestataire de chiffrer une modification structurelle de remplacement d’une cloison par un mur béton et le
rehaussement de deux murs en béton au niveau de l’observatoire.
La société SIMCO S.A. a remis des devis en date du 9 janvier 2020 évaluant ces travaux complémentaires
pour un montant de 53 505,40 € H.T. Après analyse, la commission d’appel d’offres réunie le 17 février 2020
propose, à l’unanimité, au Conseil Communautaire de retenir le devis de travaux complémentaires pour un Page 12 sur 19
montant de 53 505.40 € HT (64 206.48 € TTC) soit une incidence financière cumulée de 4.34 %
d’augmentation.
Monsieur Lambert demande avec quel argent sera payé ce supplément. Madame Piot lui répond que les
demandes de subventions ont été faites sur un projet avoisinant les 6 millions d’euros mais que suite aux
différents marchés retenus, le projet reste en dessous du coût prévisionnel. Cet avenant sera sans incidence.
Monsieur Lambert demande également ce qu’il en est des tennis couverts. Madame Piot lui répond que
pour le moment il n’y a pas de tennis de prévu puisque le marché public est resté infructueux. Le projet n’est
pas abandonné mais repoussé dans le temps de manière à reprendre celui-ci. Elle rappelle que les tennis
étaient en option. M. Lambert y voit une offre « à la baisse ».
Le Président rappelle à ces propos que contrairement à certains écrits, c’est bien la CCBJC qui porte et finance
un certain nombre de projets sur le territoire de Joinville et il cite le projet du complexe sportif, de la
réhabilitation gymnase du Champ de tir, de la création de la salle d’escrime, du groupe scolaire des quartiers
neufs et de la MSP !
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité, décide : (résultats du vote : 4
ABSTENTIONS {M. LAMBERT M. qui a le pouvoir de MME MAIGROT C. – M. NIVELAIS R. qui a le pouvoir de MME
BITTER M.} – 68 POUR
- De valider la proposition de la commission d’appel d’offres réunie le 17 février 2020 et de retenir l’avenant N°1 proposé par l’entreprise SIMCO S.A., pour un montant de 53 505,40 € H.T. (64 206,48€ T.T.C.).
- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 16 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE : AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE RELATIVE AUX MODALITES D’OCCUPATION DU CHATEAU DU GRAND JARDIN A JOINVILLE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE MARNE ET LA CCBJC
Monsieur Adam, rapporteur, rappelle que le 9 avril 2019, le Département de la Haute-Marne et la CCBJC
s’engageaient dans une convention commune permettant d’accueillir l’office de tourisme communautaire
dans le bâtiment accueil du château du Grand Jardin. L’office prenant alors la responsabilité de l’accueil de
l’ensemble des touristes du territoire et la CCBJC devenant ainsi le locataire du château en charge de
l’organisation de ce nouveau service touristique.
Monsieur Adam, explique qu’une convention cadre avait été établie pour définir le périmètre de la
mutualisation et les collaborations entre le CD52 et la CCBJC sur les activités menées sur le site.
La participation financière globale du conseil départemental a été fixée à 191 513 € se décomposant de la
manière suivante : 168 134 € pour les frais de personnel, comprenant deux agents mis à disposition (une
animatrice du patrimoine et un agent d’accueil et d’entretien), la prise en charge financière d’un poste
d’adjoint au directeur, d’une partie du poste de directeur et de trois saisonniers sur 6 mois. Les personnels
en charge de l’entretien du site et des jardins ne sont pas concernés, cette mission comme celle liée aux
activités artistiques sur le site restent de la seule responsabilité départementale. 50 476 € pour les frais de
fonctionnement, montant correspondant à la totalité des dépenses au CA de 2018 et 27 097 € au titre des
recettes de la boutique. L’organisation de l’Office de Tourisme ne nécessite pas pour l’instant de poste
d’adjoint au directeur, la CCBJC ayant privilégié le développement touristique par le renforcement du pôle
« médiation culturelle ». Dès lors L’avenant n°1 proposé consiste à modifier le poste d’adjoint au directeur
(pris en charge à 100 %) par un deuxième poste d’animateur du patrimoine (pris également en charge à 100
%) Page 13 sur 19
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention cadre de mutualisation des services
d’accueil touristique du Château du Grand Jardin et de l’office de tourisme communautaire entre le
Conseil Départemental de la Haute Marne et la CCBJC
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer cet avenant n° 1
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 17 : CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DES QUARTIERS NEUFS - AVENANT N°1 A LA
CONVENTION DE CO MAITRISE D’OUVRAGE SIGNEE AVEC LE DEPARTEMENT
Monsieur Neveu, rapporteur, rappelle que le 26 mai 2018 le conseil départemental et la communauté de
communes décidaient, au travers de la mise en œuvre d’une convention de co maitrise d’ouvrage, de
construire sur la même assise foncière une cité scolaire qui regroupera le collège et les écoles maternelle et
élémentaire de Joinville, d’un pôle restauration et d’une chaufferie commune aux deux établissements.
Ainsi, la réalisation de cette cité scolaire met en évidence le caractère complémentaire et imbriqué des
différents ouvrages. C’est pourquoi, les ouvrages de la compétence départementale seront mis en œuvre
communément avec les ouvrages de compétence communautaire.
Monsieur Neveu informe l’assemblée que les travaux ont démarré en septembre 2019 et doivent se
prolonger jusqu’à la fin de l’année 2021. Puis, il ajoute que la CCBJC et le Conseil départemental ont décidé
conjointement de signer un 1er avenant ayant pour objet d'ajuster d'une part, le montant prévisionnel de
l'opération et la répartition respective entre les maîtres d'ouvrage compte tenu des montants des marchés
publics souscrits et d'autre part, de fixer les modalités de récupération de la TVA.
Monsieur Neveu rappelle que le programme d'aménagement de la cité scolaire dans le périmètre défini est
le suivant : construction du collège avec tous les aménagements extérieurs nécessaires à son bon
fonctionnement, construction du groupe scolaire (écoles maternelle et élémentaire) avec tous les
aménagements extérieurs nécessaires à son bon fonctionnement, construction d'un terrain multi-sports
pour le groupe scolaire, construction du pôle restauration commun aux deux établissements, construction
de la chaufferie qui alimentera les deux établissements, et aménagements extérieurs communs aux deux
établissements : desserte des bus de transport scolaire, dépose minute parents, parking du personnel du
collège et des écoles. Puis il explique que les dépenses communes (travaux et autres prestations) seront
financées à hauteur de 29% par la CCBJC et à hauteur de 71% par le Département. Quant aux dépenses
individuelles relatives aux travaux, elles seront financées par chacune des collectivités au regard des détails
estimatifs des marchés publics.
Les marchés de travaux identifiés par des marchés individuels, se décomposent à 31.86 % pour le CCBJC et
68.14 % pour le département.
La répartition des dépenses prévisionnelles pour la CCBJC s’élève à 3 974 380.08 € HT pour les dépenses
individuelles et à 1 154 535.85 € HT pour les dépenses communes. Pour le CD 52, le montant des dépenses
individuelles s’élève à 8 533 592.29 € HT et à 2 826 622.27 € HT pour les dépenses communes. Monsieur
Neveu précise que le montant des travaux de construction du terrain multi-sports est provisoire, il sera
actualisé à l'issue de l'appel d'offres. Ces travaux seront intégralement financés par la CCBJC. Les deux
collectivités sont éligibles au titre de cette opération à la compensation de la TVA supportée par le
mécanisme de récupération du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). En conséquence la CCBJC
transfère son droit à récupération de la TVA par le biais du FCTVA au Département de la Haute-Marne sur la
partie de l'opération la concernant relative aux travaux exécutés sur son patrimoine et renonce de ce fait à
toute récupération de TVA par ce mécanisme à l'issue du décompte général de fin d'opération qui établira la
valeur des travaux à intégrer dans le patrimoine respectif de chacune des deux collectivités. Page 14 sur 19
Monsieur Humbert Gilbert souhaite savoir combien d’élèves intégreront le futur groupe scolaire. Monsieur
Neveu lui répond 300 élèves.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- D’accepter les termes de l’avenant n°1 à la convention de co maitrise d’ouvrage signée avec le département de la Haute-Marne proposé ci-dessus.
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer cet avenant n°1 - De charger M. le Président de l’exécution de la présente délibération. - D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
POINT 18 : MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE : AVENANT N°2 AU BAIL DE LOCATION DE
LOCAUX NUS A USAGE PROFESSIONNEL AVEC LA SISA DU VALLAGE.
Monsieur Neveu, rapporteur, explique que dans le cadre de l’évolution de la Maison de santé
Pluriprofessionnelle (MSP), l’ensemble des professionnels de santé œuvre pour attirer de nouveaux
praticiens et permettre au bassin de Joinville de bénéficier de nouveaux services en matière de santé au sein
même de la MSP. Il ajoute qu’afin de permettre des permanences ponctuelles au sein de la MSP, il est
convenu entre les parties de pouvoir faire évoluer l’article 17 du bail signé entre la CCBJC et la SISA et de
permettre aux professionnels de santé d’organiser des permanences ponctuelles au sein des espaces déjà
loués. Il est convenu entre les parties, de rédiger désormais l’article 17 de la sorte : La cession du droit au bail
n’est pas autorisée. Toute mise à disposition temporaire des locaux, totale ou partielle, au profit d‘un tiers,
de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, doit préalablement être soumise par la SISA au
propriétaire qu’est la CCBJC qui actera par retour écrit les conditions de cette mise à disposition temporaire.
Monsieur Neveu ajoute que ces mises à dispositions temporaires peuvent concerner aussi bien des médecins
spécialistes s’intégrant dans le projet professionnel de la MSP que des associations ou organismes à vocations
médicales ou paramédicales type CSAPA intervenant dans le cadre du contrat local de santé (CLS). Les
remplaçants, étudiants, stagiaires, internes, ne rentrent pas dans ce champ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- D’accepter les termes de l’avenant n°2 proposé ci-dessus.
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer cet avenant n°2 avec les représentants de
la SISA dument habilités
- De charger M. le Président de l’exécution de la présente délibération.
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution
de la présente délibération.
POINT 19 : AFFAIRES SCOLAIRES – CREDITS BUDGETAIRES ALLOUES AU FINANCEMENT DES ECOLES
POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019-2020.
Monsieur Malingrey, rapporteur, explique que par délibération, le conseil communautaire validait les crédits
budgétaires alloués au financement des écoles pour l’année 2018-2019. La commission scolaire propose de
maintenir les montants alloués pour la nouvelle année scolaire 2019-2020 : fournitures scolaires (clé wifi,
consommables, pharmacie) : 30 €/enfant ; manuels, fichiers, supports éducatifs/pédagogiques
(élémentaire) : 15 €/enfant ; nombre copie (maternelle et élémentaire) : 3 €/jour/enfant ; sortie scolaire
(maternelle et élémentaire) : 5 €/ enfant ; classe découverte : 7€/nuitée ; RASED / Enseignant : 50 €, Timbres
selon la demande : en sus et dotation USEP : 3.5 €/enfant. Monsieur Malingrey rappelle que la CCBJC prend
à sa charge totale : les déplacements vers les piscines (transports + entrées), les déplacements pour le cinéma
(transport + entrées), les visites des collèges pour les CM2 (transports), les transports pour les cross, les
goûters pour les cross, le Challenge Roland Meunier et le Piéton Avisé, le spectacle ou cadeaux de fin d’année Page 15 sur 19
(la réservation des intervenants, le transport, l’achat de cadeaux et le goûter) et les cartouches de copieur
(pour les cartouches d’imprimante, elles sont prises dans les crédits fournitures scolaires).
M. Chatelot demande si les aides relatives aux classes de découverte s’appliquent aux deux communes
siégeant au syndicat de Sommevoire. Il lui ai répondu par la négative, la CCBJC participant pour ces deux
communes via sa contribution financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider la proposition sur le financement du service aux écoles pour l’année 2019-2020 - D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la
présente délibération.
POINT 20 : AFFAIRES SCOLAIRES – CREDITS BUDGETAIRES ALLOUES AU FINANCEMENT DES ECOLES
POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020-2021.
Monsieur Malingrey, rapporteur, informe l’assemblée que le marché public relatif au parc de photocopieurs
des écoles de la CCBJC arrive à terme le 31 décembre 2020. Dans le cadre du nouveau marché, il est prévu
d’installer des photocopieurs couleur afin de supprimer progressivement les systèmes d’impression
parallèles dans les écoles et l’achat de cartouches d’impression et ainsi poursuivre l’objectif de
développement durable. Le surcout relatif à la location de photocopieur couleur sera compensé par
l’intégration au crédit fournitures scolaires du papier de reprographie et des timbres, lui-même compensé
par la diminution relative à l’achat des cartouches d’impression. La commission scolaire en date du 6 février
2020 propose au conseil communautaire le financement modifié de la manière suivante : fournitures
scolaires (clé wifi, papier de reprographie, timbres, pharmacie) : 30 €/enfant ; manuels, fichiers, supports
éducatifs/pédagogiques (élémentaire) : 15 €/enfant ; sortie scolaire (maternelle et élémentaire) : 5
€/enfant ; classe découverte : 7 €/nuitée ; RASED / Enseignant : 75 € et Dotation USEP : 3.5 €/enfant.
Monsieur Malingrey explique que les lignes de papier de reprographie et de timbres ont été supprimées et
sont désormais incluses dans les fournitures scolaires. Puis, il termine en rappelant que la CCBJC prend à sa
charge : les déplacements vers les piscines (transports + entrées), les déplacements pour le cinéma (transport
+ entrées), les visites des collèges pour les CM2 (transports), les transports pour les cross, les goûters pour
les cross, le Challenge Roland Meunier et le Piéton Avisé et le spectacle ou cadeaux de fin d’année
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider la proposition sur le financement du service aux écoles à partir de la rentrée scolaire de
septembre 2020
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la
présente délibération.
POINT 21 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – CONVENTION BOUTIQUE VENTE DE
PRODUITS DU TERROIR
Monsieur Adam, rapporteur, explique pour répondre à la sollicitation des touristes mais surtout valoriser les
savoir-faire locaux, l’Office de tourisme Communautaire souhaite diversifier sa boutique et intégrer divers
produits de proximité ou dit « du terroir » afin de les commercialiser et rediriger par la même occasion les
touristes vers le producteur ou ses revendeurs et faire découvrir d’autres marchandises.
Le conseil d’exploitation du 20 Février 2020 s’est prononcé afin de définir différents périmètres pouvant
considérer les produits comme de proximité ou locaux.
Monsieur Adam explique qu’il a été proposé la délimitation suivante : Page 16 sur 19
Périmètre 1 : L’Office de Tourisme se devra de faire la promotion de l’ensemble des producteurs locaux (si ceux-ci en sont d’accord) en commercialisant tout ou partie de leurs produits.
Périmètre 2 : L’Office de tourisme pourra diversifier son offre si celle-ci n’existe pas au sein du périmètre 1 en recherchant des producteurs dans un rayon de 30 km autour de son siège.
Périmètre 3 : L’Office de tourisme pourra diversifier son offre si celle-ci n’existe pas au sein du périmètre 2 en recherchant des producteurs au sein du Département de la Haute-Marne.
Il sera également proposé d’appliquer les tarifs suivants : multiplication par 1,5 le prix de vente du producteur à l’office de tourisme afin d’établir le prix de revente en boutique ; afin de ne pas être concurrentiel aux commerces environnant, l’Office de Tourisme s’engage à appliquer des prix au moins égaux ou supérieurs aux commerçants travaillant sur des produits strictement identiques.
Monsieur Lambert prend la parole pour dire qu’il trouve que la marge de 1.5 est trop importante. Monsieur Adam lui répond par la négative puisque même avec cette marge, les tarifs seront en-dessous de ceux des autres commerces environnants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : (résultats du vote : 1
ABSTENTION {M. LAMBERT M.} – 71 POUR
- De valider le projet de convention relatif à la boutique et à la commercialisation des produits du terroir
- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer la dite convention - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 22 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – PROPOSITION DE CONTRAT DE SEJOUR
POUR LE CLUB DE CAMPING CARISTES « FLEURETTE »
Monsieur Adam, rapporteur, rappelle qu’en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire validait de fixer la somme de 50 € par camping-cariste lors d’un séjour organisé comme compensatoire aux frais d’organisation engagés. Cette somme devant également servir à organiser la soirée inaugurale d’accueil. En effet, afin d’organiser, de manière exceptionnelle sur l’année 2020, des rassemblements de camping-
caristes et de travailler de manière optimale avec l’ensemble des acteurs qui participeront au bon déroulé
de ces journées, l’Office du Tourisme avait proposé d’appliquer un montant fixe unitaire par camping-cariste
au titre des frais d’organisation. Monsieur Adam ajoute qu’il était convenu que suive, dans une décision
ultérieure du conseil communautaire, les propositions tarifaires en cours d’élaboration en fin d’année 2019
avec les différents opérateurs qui inclura entre autres, toutes les billetteries des visites. La proposition
tarifaire a été affinée en étroite collaboration avec le président du Camping-Car Club et validée par ce dernier.
L’ensemble des activités prévues sur le séjour s’élève à 157.50 € par personne auxquels il conviendra
d’ajouter les frais d’organisation précédemment validés (décision n°114-12-2019), le séjour par personne
étant alors porté à 207.50 € par camping cariste. Monsieur Adam précise qu’il est envisagé qu’un 1er
versement représentant 30 % du montant global soit versé 1 semaine avant la date du séjour, étant précisé
que dans le cadre de la délibération n°114-12-2019, 8000 € ont déjà été versés à l’office de tourisme
communautaire. Et il termine son propos en précisant que l’accueil des 160 camping-caristes se fera au parc
du petit-bois du 22 Mai au 1er Juin. Page 17 sur 19
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider le séjour proposé aux campings cariste du club « Fleurette »
- De valider que l’office de Tourisme puisse s’engager auprès des organisateurs et prestataires (sites
touristiques ou transporteurs) selon les frais précédemment décrits et puisse refacturer ces frais au
club
- De valider un montant global de séjour à 33 200 € sur la base de 160 campings caristes les frais
d’organisations étant inclus
- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer la convention avec le club de campings
caristes « fleurette »
- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
POINT 23 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – CONVENTIONS POUR LES VISITES DES SITES
TOURISTIQUES JOINVILLOIS
Monsieur Adam, rapporteur, explique que la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en
Champagne est riche de ses nombreux sites patrimoniaux et de par sa compétence tourisme, elle se doit de
mettre en valeur les points d’attractivités qui peuvent l’être. Pour cela, la CCBJC souhaite mettre à disposition
des sites remarquables ne pouvant assumer un accueil régulier des agents formés afin de communiquer,
promotionner et faire découvrir à travers différentes visites ces sites patrimoniaux remarquables.
Pour cela, Monsieur Adam propose à l’assemblée d’établir des conventions de partenariat entre les
propriétaires et/ou exploitants de ces sites et l’office de tourisme afin de pouvoir commercialiser des visites
commentées. Ces sites concernent : L’hôpital Ste Croix de Joinville pour l’apothicairerie, la ville de Joinville
et l’association sauvegarde du Patrimoine pour l’Auditoire et la ville de Joinville pour la chapelle Ste Anne
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider les projets de conventions relatifs aux visites de sites touristiques sur Joinville (Apothicairerie, Chapelle Ste Anne et Auditoire)
- De valider que l’office de Tourisme puisse s’engager auprès de ces partenaires pour organiser la visite des dits sites.
- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer les dites conventions - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 24 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES
JARDINS DE MON MOULIN SITUES A THONNANCE LES JOINVILLE
Monsieur Adam, rapporteur, propose d’établir une convention fixant les objectifs et les modalités de partenariat entre la CCBJC de par son Office de Tourisme Communautaire et les Jardins de mon moulin pour la mise en place d’un tarif réduit sur présentation d’un billet d’entrée acquis auprès du site partenaire. Monsieur Adam explique que le Château du Grand Jardin appliquera le tarif réduit de 3 € sur présentation d’un ticket d’entrée plein tarif au Jardin de mon moulin et les Jardins de mon moulin appliqueront un tarif réduit de 6 € sur présentation d’un ticket d’entrée plein tarif du Château du Grand Jardin. Il précise que ces réductions ne seront applicables seulement sur les tickets datés du jour ou postérieurs à la date de signature de la présente convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider le projet de conventions de partenariat avec les Jardins de mon moulin situés à Thonnance les Joinville Page 18 sur 19
- De valider l’application d’un tarif réduit pour permettre le développement touristique du bassin de Joinville
- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer la dite convention - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 25 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE
COUVENT DES ANNONCIADES SITUE A JOINVILLE
Monsieur Adam, rapporteur, rappelle que le Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme Communautaire du Bassin de Joinville en Champagne, organe délibérant consultatif de la régie autonome, s’est exprimé le 25 Novembre 2019 sur la mise en place du dispositif « 3 sites et plus ». Puis il explique qu’une demi-journée ne peut-être voué qu’à la visite commentée de deux sites sur le territoire, le dispositif 3 sites et plus, propose une réduction d’un euro par site à partir de 3 sites visités. Monsieur Adam annonce qu’il s’agit d’une formule incitative à l’allongement du séjour et favorisant les réservations de repas auprès de restaurateurs. Le Couvent des Annonciades, nouveau site touristique ouvert au public, et la Communauté de Communes, de par son Office de Tourisme Communautaire, souhaitent contractualiser afin d’étendre le dispositif et l’offre à cet édifice patrimonial. Cette prestation aux groupes (minimum 10 personnes), se fera par une prise de contact préalable de l’Office de Tourisme Communautaire. Par ailleurs, cette prestation peut être concernée par une réduction d’1€ sur chaque site visité lorsqu’un groupe souhaite visiter au minimum 3 des sites sur le territoire de la CCBJC souscrivant au dispositif, dans la même journée. Le tarif groupe étant fixé à 4€ pour la visite du Couvent des Annonciades Célestes, les bénéficiaires de ce dispositif pourront jouir d’un tarif préférentiel à 3€. La CCBJC, de par son OTC, s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de communiquer et proposer à la visite le Couvent des Annonciades Célestes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider le projet de convention de partenariat avec le couvent des annonciades représenté par ses propriétaires et situé à Joinville
- De valider l’application du tarif « 3 sites et plus » pour permettre le développement touristique du bassin de Joinville
- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer la dite convention - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 26 : COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES
Dans le cadre des attributions que le Conseil de Communauté a délégué au Bureau en application des articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Entre le 10 décembre 2019 et le 10 février 2020 – décisions validées à l’unanimité –
DECISION N°61 : FINANCES - BUDGET ZA DE RUPT (802) - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 3 –
GESTION DES INTERETS COURUS NON ECHUS DES EMPRUNTS (I.C.N.E.) pour un montant de 279 €
DECISION N°62 : FINANCES : UTILISATION DU CHAPITRE 020 « DEPENSES IMPREVUES » DU BUDGET 800 –
CERTIFICAT ADMINISTRATIF N°3 pour un montant de 100 €
DECISION N°1 : contrat d’entretien des installations de chauffage et ventilation de la MSP pour l’année 2020
avec la SARL GROMAIRE pour un montant annuel de 2 717.00 € HT annuel (soit 3 260.40 € TTC).
DECISION N°2 : CENTRE DE SANTE : ASSISTANCE PAR UN CABINET D’AVOCATS SPECIALISES POUR LE DOSSIER AUBERTIN CONTRE LE MEDECIN TITULAIRE DU CENTRE DE SANTE DE DOULEVANT LE CHATEAU
o Validation d’une assistance par le cabinet ABECASSIS pour une durée de 20 heures dans un premier temps pour un coût horaire de 130 € HT de l’heure Page 19 sur 19
o Autorisation donnée au Cabinet ABECASSIS pour représenter la CCBJC dans les relations avec la partie adverse (Mme AUBERTIN et ses conseils) après échanges avec les services de la CCBJC
DECISION N°3 : FINANCES : UTILISATION DU CHAPITRE 022 « DEPENSES IMPREVUES » DU BUDGET 800 -
CERTIFICAT ADMINISTRATIF N° 4 – FISCALITE 2019 (DEGREVEMENTS TASCOM et TMAPI) pour un montant
de 5300 €
DECISION N°4 : application du tarif de 500 € (au lieu de 700 €) au couple SANCHEZ/NICOL résidant à WASSY pour leur mariage se tenant le 1er août 2020 à la salle La SCIERIE suite à une erreur de planification des services de la CCBJC (double réservation)
Monsieur Bourgeois maire d’Echenay prend la parole pour faire part de son incompréhension face à la menace de fermeture de classe pour l’école d’Echenay. Il informe l’assemblée que l’inspection de l’éducation nationale ne regarde que les chiffres et uniquement les chiffres. A la prochaine rentrée scolaire, il est prévu un effectif de 70 élèves alors que le seuil est de 75. Monsieur Bourgeois souhaite savoir, étant donné que la compétence scolaire appartient à la CCBJC, lorsque la décision officielle sera donnée dans les prochaines semaines, comment ce problème sera résolu bien qu’il soit récurrent et lié à notre ruralité. Le Président lui répond qu’il est regrettable que l’inspecteur d’académie ne sache pas que la compétence scolaire appartienne à la communauté de communes. Le président affirme qu’il souhaite être informé ainsi que les maires des communes concernées afin de pouvoir travailler ensemble. La CCBJC accompagnera la commune d’Echenay qui n’est pas la seule concernée par ce problème de fermeture de classe puisque c’est également le cas de la commune d’Epizon et de Charme la Grande. La communauté de communes fera tout pour défendre ces écoles et notamment le territoire des Hauts Pays qui est spécifique puisqu’il va être amené à évoluer en termes de population dans les prochaines années avec le développement du projet Cigéo.
Le président termine la séance en saluant tous les élus qui ne se représentent pas aux prochaines élections municipales notamment Simone Martin de Thonnance-lès-Joinville, Pierre Blandin de Rupt, Jacky Maigrot de Rupt, Jean-Paul Houlot de Dommartin le Saint-père, Marcel Olivier de Chatonrupt, Jean-louis Morhs de Chatonrupt, Gérard Jacquot de Sailly, Jean-Pierre Thanier de Mussey-sur-Marne, José Raposo de Thonnance- lès-Joinville, Gil Arnoud de Fronville, Francis Chavaudrey de Blécourt, Ophélie Moniot de Blumeray, Ludovic Montagne de Germay, Mauricette Poinot de Trémilly, Romain Eschenbrenner de Chambroncourt et René Berard de Busson.
La séance est levée à 21 heures. Le Président, La Secrétaire,
Fait les jours, mois et an susdits Jean-Marc FEVRE POUGET Dominique