Procès Verbal - 18 2020 délégation fonction et signature 1 Adjoint

Documents similaires

Procès Verbal - 19 2020 délégation fonction et signature 2 Adjoint

Procès Verbal - 20 2020 délégation fonction et signature 3 Adjoint

unknown - 18 2020 délégation fonction et signature 1 Adjoint

unknown - 19 2020 délégation fonction et signature 2 Adjoint

unknown - 20 2020 délégation fonction et signature 3 Adjoint

Procès Verbal - 21 2020 délégation fonction et signature CONSEILLE

unknown - 21 2020 délégation fonction et signature CONSEILLE

Procès Verbal - 26 091 APE Delegation de fonctions et de signature

Procès Verbal - 137.2026portant delegations de fonctions et de sig

Procès Verbal - 26 096 APE Delegation de fonctions et de signature

Procès Verbal - 18 2020 délégation fonction et signature 1 Adjoint Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 2020 délégation fonction et signature 1 Adjoint)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, R E P U B L I Q U E

Commune de Courtonne

Le maire de la commune de Courtonne

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122 confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération du conseil

adjoints,

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,

Article 1 : A compter du 28 mai 2020,

intervenir dans les domaines suivants :

elle exercera les fonctions suivantes :

- Ecole (scolaire, périscolaire

- Fêtes et Cérémonies,

-Actes d’Etat-Civil,

-Arrêtés relevant du pouvoir de police du Maire,

-Exécution budgétaire (dépenses, recettes, en fonctionnement et en investissement) -Correspondances courantes,

Cette délégation entraine une délégation

signature par Madame Nadine MAILLET

précédée de la formule suivante :

Article 2 : La secrétaire de mairie est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé

Trésorier de la commune et

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de mois à compter de sa publication.

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Département du Calvados

Commune de Courtonne-la-Meurdrac

Election Maire

Délégation de fonctions et de signatures au 1

Courtonne-la-Meurdrac,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122 confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2020 fixant à 3 le nombre des

verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mai 2020,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner

Arrête :

28 mai 2020, Madame Nadine MAILLET est délégué

intervenir dans les domaines suivants :

exercera les fonctions suivantes :

, périscolaire : cantine, garderie et transport scolaire),

Arrêtés relevant du pouvoir de police du Maire,

Exécution budgétaire (dépenses, recettes, en fonctionnement et en investissement) Correspondances courantes,

Cette délégation entraine une délégation de signature des documents. Par conséque adame Nadine MAILLET des pièces et actes cités ci-dessus

précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».

La secrétaire de mairie est chargée de l’application du présent arrêté qui sera intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le

à Monsieur le sous-préfet de Lisieux.

Fait à COURTONNE LA MEURDRAC, le

Le Maire, Eric Boisnard

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Arrêté N° 18-2020

F R A N Ç A I S E

Election Maire-Adjoint

Délégation de fonctions et de signatures au 1er Adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un

le nombre des

27 mai 2020,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner

est déléguée, pour

Exécution budgétaire (dépenses, recettes, en fonctionnement et en investissement)

Par conséquent, la

dessus devra être

La secrétaire de mairie est chargée de l’application du présent arrêté qui sera et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le

Fait à COURTONNE LA MEURDRAC, le 27 mai 2020

Le Maire, Eric Boisnard

Caen dans un délai de deux