Procès Verbal - procès verbal+de+la+séance+du+16+octobre+2024+ +validé+le+13+décembre+

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Procès Verbal - procès verbal+de+la+séance+du+16+octobre+2024+ +validé+le+13+décembre+ Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune d'Abscon. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal+de+la+séance+du+16+octobre+2024+ +validé+le+13+décembre+)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE D’ABSCON

PROCÈS-VERBAL

De la séance du JEUDI 16 OCTOBRE 2024

À 18 heures 00

APPEL DES ÉLUS PAR M. le MAIRE

Cet appel permet de constater _18_ présents à l'ouverture de la séance.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil désigne comme secrétaire de séance

Viviane DANIELEWSKI

EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 JUILLET 2024

- Vente du terrain Rue Emile Zola - proposition d'achat par les Lotisseurs du Nord -

demande d'autorisation au Maire de signer tous documents relatifs à la vente et à

l'aboutissement du projet immobilier

Décision du Conseil :

A L'UNANIMITÉ

PRÉALABLEMENT À L'ORDRE DU JOUR

Des Techniciens de la CAPH présenteront aux Élus le Projet de Territoire et du

PCAËET (Plan Climat Air Energie Territorial) de la Porte du Hainaut.

BUDGET COMMUNAL - CRÉATION D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE

Une ligne de trésorerie est une ouverture de crédit performante qui permet, via internet, de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour répondre à un besoin ponctuel de trésorerie.

Au vu du retard dans les versements des dotations de l'Etat; plusieurs factures sont en instance de règlement.

En ce qui concerne les subventions liées aux travaux de rénovation énergétique de l’école Marius, il est à noter que les acomptes des subventions notifiées de l’État, la Région, le Département et la CAPH ne pourront être versés que sur présentation de factures acquittées à

hauteur de 50 % minimum du coût total des travaux (hors études diverses et maitre d'œuvre).Il est donc demandé aux Elus d'autoriser Monsieur le Maire à créer une ligne de trésorerie de 700 000 € remboursable avec un taux d’£ster (taux d'intérêt interbancaire de référence calculé

par la Banque Centrale Européenne).

Le taux d'Æster à ce jour est de 3,413 % auquel il faut ajouter une marge de 0,75 % ainsi que des frais de dossier de 1000 €, ce qui engendre un coût total de frais bancaires à 30 182 €. Après débat, il est donc demandé aux Elus d'autoriser Mr le Maire à signer la convention avec la Caisse d'Epargne et l’ensemble des documents liés à la ligne de trésorerie.

Débat: Eric GRANATO indique que la Commune n'a plus de fons propres et demande si la

précédente ligne de trésorerie est soldée ?

Mr le Maire répond qu'en effet la précédente a été soldée en juillet 2023 ; que cette nouvelle ligne de trésorerie devrait être soldée avant l'établissement du budget et qu'au 1°" trimestre 2025 ledit budget communal devrait être revenu à un niveau correct

Décision du Conseil :

16 voix POUR

6 voix CONTRE (Eric GRANATO/Carole LEBRESNE/Odile DHORDAIN/Florimond RASET et 2 procurations pour Alain REGNIER/Laetitia DELOGE)

3 ABSTENTIONS (Jean-Marc TRZAN/Viviane DANIELEWSKI/Michèle NÈVE)

BUDGET COMMUNAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

DÉPART DE MADAME CAROLE LEBRESNE-NESCELAIRE

Une décision modificative est nécessaire pour payer les salaires et demis treizième

mois de décembre prochain.

Il est nécessaire aussi de prévoir des crédits supplémentaires pour les dotations aux amortissements (chapitre 042 en dépenses de fonctionnement/chapitre 040 en

recettes de fonctionnement). En effet depuis le passage à la nomenclature M57, l'amortissement des biens se fait en mode dégressif et non plus linéaire; ce qui a pour incidence de comptabiliser pour l’année l’achat du bien, une dotation d'amortissement alors qu'avant, l'amortissement dudit bien débutait à l'exercice N+1.

Il est également nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires au chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées - section investissement) pour régulariser une échéance

du crédit foncier de 2023.Ces modifications engendrent le tableau récapitulatif ci-après :

CHAPITRE LIBÉLLÉ CRÉDITS DM n°1 CRÉDITS OUVERTS en €

OUVERTS AU BP (en €) (BP+DM 1)

2024 EN €

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES

011 Charges à 912 300 - 22000 890 300

caractère général

012 Charges de 2 106 000 60 000 2 166 000

personnel

042 Opérations 278 267.80 6 000 284 267.80

d'ordre de

transfert entre

sections

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

75 Autres produits 255 100 42 000 297 100

de gestion

courante

77 Produits 2 000 2 000 4 000

spécifiques

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

16 Emprunts et 18 500.66 2 000 20 500.66

dettes assimilées

21 Immobilisations 335 697.08 4000 339 697.08

corporelles

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

040 Opérations 278 267.80 6 000 284 267.80

d'ordre de

transfert entre

sections

Après débat, les Membres de l’Assemblée sont invités à voter :

1

©

voix

voix

POUR

Décision du Conseil :

CONTRE

ABSTENTIONS (Eric GRANATO/Florimont RASET/Odile DHORDAIN et 2

procurations pour Alain RÉGNIEZ/Laetitia DELOGE)CENTRE AÉRÉ DE JUILLET 2024 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS

D'INSCRIPTION

Lors du centre aéré de juillet 2024 (du 08 au 26), plusieurs enfants n’ont pu y participer pour

cause de maladie.

Sur présentation des justificatifs médicaux, il est donc demandé aux Élus d’autoriser le

remboursement des frais d'inscription selon détail ci-après :

Nom/Prénom Dates d'absence Montant inscription Montant à rembourser

HUYBREGHT Maelyne 22 au 26 juillet 100,50 € pr 3 semaines 33,50 €

VANDENBROUCKE Kilian | 08 au 12 juillet 189,10 € pr 3 semaines pr 3 enfts 21,00 €

STASKIEWICZ Maeline 08 au 12 juillet 21,60 € pr 1 semaine 12,00 €

ROUSSEL Tysiano 15 au 19 juillet 100,50 € pr 3 semaines 33,50 €

TOTAL 100,00 €

Décision du Conseil :

À L'UNANIMITÉ

APPROBATION DU CONTRAT QUARTIERS 2030 DE LA PORTE DU HAINAUT POUR

2024-2030

Le Conseil Régional a délibéré en date du 05 octobre 2023 sur le cadre d'intervention régional en faveur des habitants des quartiers de la Politique de la Ville 2024-2030. Le Département du Nord, quant à lui, a délibéré le 06 mars 2024 sur la nouvelle

contractualisation de la Politique de la Ville.

La CAPH Porte du Hainaut a délibéré le 08 avril 2024 et adopté le Contrat Quartiers 2030

pour la période 2024-2030.

Ce Contrat Quartiers 2030 a été signé le 10 avril 2024 par la CAPH / La Région Hauts-de- France / le Département du Nord / la Société Immobilière Grand Hainaut / Maisons et Cités / Partenord Habitat / SIA Habitat / La Caisse d’Allocations Familiales / L'Agence Régionale de Santé /YEducation Nationale / France Travail / La Banque des Territoires / BPI France et la CPAM du

Hainaut.

Il convient désormais aux Communes comptant au moins un quartier prioritaire d'adopter

ce Contrat Quartier 2024-2030 en séance de Conseil Municipal.

Après exposé du contrat et débat, les Elus sont invités à voter l'autorisation au Maire de

signer ledit contrat et ses éventuels avenants.

Débat: Florimond RASET indique qu'à priori Abscon n’est pas répertorié dans la Politique de

la Ville

Maryse BOUGARAN lui répond qu'Abscon est référencée en « poche de pauvreté » Jean-Marc TRZAN demande quelle est la nature du contrat et qu'apportera-t-il à la Commune ? Le Maire indique que ce contrat va permettre à la ville d’Abscon d'être « reconnue »

Décision du Conseil :

À L'UNANIMITÉPROPOSITION D'ATTRIBUTION DU NOM DE « L’ABBÉ JOSEPH NURCHI » AUX

ARDINS COMMUNAUX

Le collectif de l'Abbé Joseph NURCHI a été reçue par le Maire en juin dernier

Le but de cette rencontre était de baptiser les jardins communaux du nom de l'Abbé Joseph NURCHI, un prêtre ouvrier très connu dans la région pour son engagement dans le «vivre

ensemble » et décédé voici quatre ans.

Après exposé et débat, les Elus sont invités à voter

Débat: Viviane DANIELEWSKI indique qu'il faut impérativement veiller à la laïcité et qu'à ce

titre il serait plus judicieux de ne pas mettre « l'Abbé » Joseph NURCHI mais simplement « les jardins Communaux Joseph NURCHI »

Michèle NÉVE a constaté qu'à Neuville/Escaut « l'Abbé » n'apparaissait pas sur le nom attribut

à un îlot inauguré très récemment

Le Maïre insiste sur le fait de lui rendre hommage et que le baptème officiel des jardins familiaux pourra se faire en 2025. Il précise également que la plaque sera fournie par le

Collectif

Décision du Conseil :

17 voix POUR

0 voix CONTRE

7 ABSTENTIONS (Claude HOUSEZ/Christine NELAIN/Florimond RASET/Odile

DHORDAIN/Régine ANDRIS et 2 procurations pour Hélène KAMINSKI/Laetitia

DELOGE)

OCTROI D'UNE PRIME D'ASTREINTE DITE_ « D'EXPLOITATION » AU RESPONSABLE

DES SERVICES TECHNIQUES

Le Responsable des services techniques de la Commune d’Abscon, agent de maîtrise, de par ses fonctions est sollicité chaque week-end par téléphone ou mails afin d'intervenir le plus rapidement possible sur le territoire communal lorsque les circonstances l’imposent.

La période d’astreinte ne relève pas du temps de travail effectif mais demeure une situation contraignante pour l’agent qui ne peut organiser son temps de repos de manière totalement libre.

De ce fait il a été évoqué l'octroi d’une prime d’astreinte dite « d'exploitation » d'un montant mensuel de 116 € qui couvre la période allant du vendredi soir au lundi matin (week-end).

A noter que la réglementation ne prévoit pas la possibilité de recourir à la compensation en temps pour les agents de la filière technique : seule l'indemnisation est possible.

Cette astreinte ne peut être effectuée en période de congé ou d'arrêt maladie (dans ce cas

l'indemnité sera proratisée).

Cette astreinte sera alors attribuée à l'agent désigné remplaçant du responsable des services techniques pendant toute la durée de ces périodes précises et fera l’objet d’un arrêté nominatif à chaque besoin.Il est indiqué que ce sujet doit faire l’objet d’un vote par les représentants du Comité Social

Territorial. Il a été traité et voté à l'unanimité lors d’une réunion le 29 mai 2024.

Il est donc demandé aux Membres de l’Assemblée de voter :

Décision du Conseil :

Le sujet sera remis à l’ordre du jour d’une prochaine séance de conseil municipal

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

a) L'exposition de légos prévue ce week-end est annulée

b) Il y aura une marche « octobre rose » ce samedi 19 octobre matin

c) Le 1: novembre dépôt de gerbes

d) Le 10 novembre concert de l’'Harmonie Municipale

e) Le 11 novembre défilé avec inauguration d’une stèle en mémoire d’une déporté fusillé et remise des médailles du travail

f) Le 30 novembre concert de jazz à l'espace socioculturel à 18H00

LA SÉANCE EST LEVÉE A 19H50

LE MAIRE,

Patrick KOWALCZYKCONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024

ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS

Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique :

Y

BOUG4RAN-MOREAU Maryse BUEMI Carmela de RÉ Rigine

CATTOEN Jean-Luc CONETTA Michele DABANCOURT Thierry f f

|

Ç La

| Jaw£ ERF

DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane

7 DEBOFFE Nicolas

CT À

DECHERF-BLONDEAU Corinne

DHORDAIN-DETROYE Odile FOURMAUX Jean-Michel

GRANATO Eric

| 7 GRODZISKI-KOPEC Valérie HOUSEZ-VITTET Claude

ee KAMINSKI Hélène KOSCIUSZKO Jean-Jacques

KOWALCZYK Patrick

LESIEUR-DENIS Brigitte

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MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth

AE NESCELAIRE-LEBRESNE Carole ET NÈVE Michèle

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