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Arrêté - 18 107 du 30 juill au 10 aout rte des quieinières AZUR TRAVAUX Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 18 107 du 30 juill au 10 aout rte des quieinières AZUR TRAVAUX)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Administration Générale : 04 93 59 30 11

Services Techniques: 04 93 59 40 67

Service réseaux : 04 93 59 31 94

Télécopie : 04 88 13 11 94

ARRETE N° 2018 / 107

Réglementation de la circulation

et du stationnement

ROUTE DES QUEINIERES

Le Maire de Tourrettes sur Loup,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2, L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al.3,4 et R 417.10,

Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1,

Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu la demande de l’entreprise AZUR TRAVAUX 2292 chemin de l'Escours 06480 La Colle sur Loup, relative à des travaux de branchement électrique sur la route des Queinières à Tourrettes sur Loup 06140.

ARRETE

Article 1er : du lundi 30 juillet de 8h30 au vendredi 10 août à 17h30, le stationnement sera interdit au droit du chantier vers le 1693 route des Queinières à Tourrettes sur Loup 06140

Article 2 : La circulation restera ouverte avec des gènes momentanées. La signalisation du chantier sera faite par panneaux réglementaires. La suspension du chantier se fera tous les jours de 17h30 au lendemain matin 8h30 et chaque fin de semaine du vendredi 17h30 au lundi matin 8h30.

Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.

Article 4 : Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.

Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.

Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à :- Monsieur le MAIRE,

Messieurs les Agents de la Police Municipale,

Mr Solal (1er Adjoint),

Mr Rastoul (Adjoint aux travaux),

Mr Bricout (Adjoint à la sécurité),

Mr le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail : cob.roquefort-les- pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

Mr le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes (mail : ddsp06@interieur.gouv.fr),

Mr le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n°6 (mail : bruno.roy@interieur.gouv.fr), Mr le directeur départemental des services d’incendie et de secours (mail : contact@sdis06.fr), La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr),

Le Conseil Départemental (mail : jmcolomb@departement06.fr),

Mr ALBAREL service eau/assainissement (mail : l.albarel@tsl06.com),

L’entreprise AZUR TRAVAUX (mail : azur06@azur-travaux.fr).

Fait à Tourrettes sur Loup le 24 juillet 2018.

le Maire