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Déliberation - 679
Déliberation - 679
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Crest.
Lien du pdf (Déliberation - 679)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
CREST République
française
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CREST
DU
LUNDI
20
AVRIL
2026
Date
de
convocation
: 13
avril
2026
Présents
: A.
KOUIDRI,
P.
MENÉ,
, S.
L'ORPHELIN,
A.
ARMAGNAT,
S.
PELLETIER,
L.
BEZAULT,
P. ASTRUC,
M.
LEVASSEUR,
D.
CHAISE-PEREZ,
T.
BONTE,
H.
VERNIER,
M.
PANIZZA,
R.
CABEZAS,
R.
BELLET,
L.
DA
COSTA,
M.
DUCORD,
S.
FEYT,
M.
BOURLIER,
M.
POCHON,
A.
VANDERLYNDEN,
C.
LEMERCIER,
R.
MARITON,
R.
AUDOUARD,
A.
CORNEILLE,
JP.
POINT,
M.
IMBERT-MARTIN
Procuration
:
Mathilde
IMER
à
Laura
BEZAULT
Thibault
CHANTEPERDRIX
à Samuel
L'ORPHELIN
Samuel
BONNEFOI
à Adrien
VANDERLYNDEN
Secrétaire
de
séance
: Philippe
ASTRUC
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
OBJET
RÉSULTATS
DU
2026-04-01
|
Vote
des
taux
d'imposition
:
UNANIMITÉ
2026-04-02
|
Personnel
municipal
: tableau
des
effectifs”
UNANIMITÉ
2026-04-03
|
Délégations
consenties
par
le conseil
municipal
au
maire
UNANIMITÉ
2026-04-04
|
Fixation
du
montant
des
indemnités
de fonction
des
élus
UNANIMITÉ
2026-04-05
Majoration
des
indemnités
de
fonction
de
élus
UNANIMITÉ
2026-04-06
|
Formation
des
élus
municipaux
et fixation
des
crédits
affectés
UNANIMITÉ
2026-04-07
Incorporation
d'un
bien
sans
maître
rue
de
Larnage
UNANIMITÉ Convention
pour
une
servitude
de
passage
d'un
canalisation
ARS
|
usées
sur le domaine
public
- Avenue
Agirond
LINANIMITE
2026-04-09
Résiliation
sonventiannele
du
Gail
emphytéotique
entre
la
UNANIMITÉ
commune
et
l’association
Vivre
à
Fontlaure
Avis
de
la
commune
sur
le
projet
de
rachat
d’un
élevage
de
RETIRÉ
volailles
par
M.
BOUCHET
à Chabrillan
2026-04-10
|
Détermination
du
nombre
des
représentants
au
CA
du
CCAS
UNANIMITÉ
2026--04-11
|
CCAS -
désignation
des
représentants
au
CA
UNANIMITÉ
2026--04-12
Constitution
des
commissions
municipales
: création
et
UNANIMITÉ
élections
des
membres
2026-04-13
Constitution
de
la commission
d'appel
d'offres
ou
de
UNANIMITÉ
concessions
et
désignation
des
membres
Constitution
de
la commission
de
délégation
de
service
public -
/
200-081
délibération
fixant
les conditions
de
dépôt
des
listes
HNSNEMITE
2026-04-15
Commission
de
délégation
de
service
public
- délibération
UNANIMITÉ
portant
élection
des
membres
Commission
communale
des
impôts
directs
: désignation
des
2
2026-04-16
membres
|
UNANIMITÉ
2026-04-17
Conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Crest
:
UNANIMITÉ
désignation
du
représentant
de
la
commune
2026-04-18
Conseils
d'écoles
des
établissements
publics: désignation
des
UNANIMITÉ
délégués
et
suppléants
2026-04-19
|
Cité
scolaire
Armorin
: désignation
d'un
représentant
UNANIMITÉ
2026-04-20
Ensemble
scolaire
Saint-Louis
: désignation
d'un
représentant
UNANIMITÉ
2026-04-21
|
Collège
Revesz-long
: désignation
d'un
représentant
UNANIMITÉ
2026-04-22
Syndicat
mixte
des
eaux
Drôme-Gervanne
: désignation
des
UNANIMITÉ
membres
2026-04-23
Syndicat
départemental
de
télévision
de
la
Drôme
: désignation
UNANIMITÉ
des
représentants
2026-04-24
Territoire
d'énergie
Drôme
SDED
- désignation
des
UNANIMITÉ
l
représentants
2026-04-25
|
Syndicat
d'irrigation
drômois
: désignation
des
délégués
UNANIMITÉ
2026-04-26
|
Mission
locale
: désignation
d'un
représentant
UNANIMITÉ
2026-04-27
|
SCIC
8
Fablab :
désignation
du
représentant
de
la commune
UNANIMITÉ Comité
de
jumelage
:désignation
des
représentants
2026-04-28
UNANIMITÉ
2026-04-29
|
École
de
musique
et
de
danse
:désignation
d'un
représentant
UNANIMITÉ
OLIHA
-
Dési
i
slégué
i
l
blé
A
2026-04-30
si
IH
ésignation
d'un
délégué
au
sein
de
l’assemblée
UNANIMITÉ
générale
de
SOLIHA.
2026-04-31
Communes
forestières
:désignations
des
représentants
de
la
UNANIMITÉ
commune