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Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 04 Projet educatif territorial PEDT Plan Mercredi Renouvellement de la convention 2025 2028 compresse)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref 201 503 Berger-Levraut (012)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
PAYS
D'APT.
LUBERON Le
19
janvier
2026,
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
12
janvier
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
SEANCE
DU
19
JANVIER
2026
DÉLIBÉRATION
N° CC-2026-04
OBJET
: PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
(PEDT)
- PLAN
MERCREDI
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
2025-2028
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
Quorum
:26
- PRESENTS
:27
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 31
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
représenté
par
M.
Philippe
ESCOFFIER
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT :
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
donne
pouvoir
à M.
Gilles
RIPERT
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réceplon an préfecture 20004024 202801 49-2020-04-DE Dalo co Wiéranamteslon : 2101/2025 Dale de réceplon préfecture: 21012026
Page 1 sur 3
CC-2026-04 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la
délibération
n°CC-2022-005
du
19
janvier
2022,
approuvant
la
Convention
territoriale
globale
(Ctg)
2021-2025,
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
Vaucluse,
la
CCPAL
et
les
communes
de
Céreste-en-Luberon
et
Saint-Saturnin-lès-Apt,
Vu,
la
délibération
n°CC-2022-81
du
07
juillet
2022,
approuvant
l'avenant
à
la
Ctg
2021-2025
entre
la
CAF
de
Vaucluse,
la CCPAL
et
les
communes
d'Apt,
Caseneuve,
Céreste-en-Luberon,
Gargas,
Saignon,
Saint-Martin-de-Castillon,
Saint-Saturnin-lès-Apt
et Viens,
Vu,
la délibération
n°CC-2025-70
du
15
mai
2025
approuvant
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2025-2028
et la
convention
annuelle
de
partenariat
2025
entre
la
CCPAL
et
le Centre
social
et culturel
intercommunal
Lou
Pasquié,
Vu,
la délibération
n°CC-2025-148
du
04
décembre
2025
approuvant
la Ctg
2026-2030
entre
la CAF
de
Vaucluse,
la
MSA
Alpes
Vaucluse,
la CCPAL
et les communes
d'Apt,
Caseneuve,
Céreste-en-Luberon,
Gargas,
Saint-Martin-de-Castillon,
Saint-Saturnin-lès-Apt
et Viens,
Considérant,
que
le
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
formalise
l'engagement
des
différents
partenaires
à
se
coordonner
pour
organiser
des
activités
éducatives
et
assurer
l'articulation
de
leurs
interventions
sur
l'ensemble
des
temps
de
vie
des
enfants,
dans
un
souci
de
cohérence,
de
qualité
et
de
continuité
éducatives,
Considérant,
la
nécessité
de
renouveler
le
PEDT
pour
les
communes
de
Bonnieux,
Goult,
Lacoste,
Lioux,
Ménerbes,
Murs
et Roussillon,
le précédent
PEDT
étant
arrivé
à échéance
en
fin d'année
scolaire
2024-2025, Considérant,
que le Centre
social et culturel intercommunal
Lou Pasquié
a engagé
la réactualisation
du
PEDT
pour
adapter
son
projet
pédagogique
aux
évolutions
éducatives
et
institutionnelles
pour
la
période
2025-2028,
Considérant,
que
le
PEDT
s'inscrit
dans
le
projet
social
du
Centre
social
et
culturel
intercommunal
Lou Pasquié, validé par la CAF de Vaucluse
pour la période 2025-2028 contribuant au développement
et la structuration
de
projets
en
direction
de
l'enfance
et la jeunesse
sur
le territoire,
Considérant,
que
ces
projets
s'inscrivent
dans
les
objectifs
de
la
Ctg,
Considérant,
que
l'engagement
dans
un
PEDT
est
un
préalable
à la mise
en
place
du
«
Plan
mercredi
»
respectant
la
charte
qualité,
Considérant,
que
l'approbation
du
PEDT
- Plan
mercredi
au
côté
de
l'Etat,
de
la Caisse
d'allocations
Familiales
de
Vaucluse,
de
l'Éducation
Nationale
et des
maires
des
communes
concernées
permet
de
garantir
une
complémentarité
et
une
cohérence
éducative
des
différents
temps
de
l'enfant,
Considérant,
que
la signature
de
la convention
PEDT
- Plan
mercredi
au
côté
de
l'Etat,
de
la
Caisse
d'allocations
Familiales
de
Vaucluse
et de
l'Éducation
Nationale
permet
au
Centre
social
et culturel
intercommunal
Lou
Pasquié
de
bénéficier
d'un
taux
d'encadrement
assoupli
et
de
financements
complémentaires
de
la
Caisse
Allocations
Familiales,
Considérant,
l'avis
favorable
de
la
commission
accessibilité
des
services
au
public
émis
le
5
novembre
2025
sur
le
PEDT
2025-2028,
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
‘Accusé de récepion en préfecture (084:200040624-202801 10-2020.04-E Date da téléransmission
: 21/01/2026.
Date de récapllon préfecture : 2110112026
Page
2 sur 3
CC-2026-04 Ref, 201 503 Berger-Levrault 10)
À
l'unanimité,
Approuve,
le Projet Educatif Territorial (PEDT),
ci-annexé,
pour la période 2025-2028,
Approuve,
la
Convention
2025-2028
: Convention
relative
à
la
mise
en
place
d'un
projet
éducatif
territorial
et
d'un
Plan
mercredi
entre
le
Centre
social
et
culturel
intercommunal
Lou
Pasquié,
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon,
l'Etat,
l'Education
nationale
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Vaucluse,
Autorise,
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
la
Convention
2025-2028
: Convention
relative
à
la mise
en
place
d'un
projet
éducatif
territorial
et d'un
Plan
mercredi
entre
le Centre
social
et
culturel
intercommunal
Lou
Pasquié,
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon,
l'Etat,
l'Education
nationale
et la Caisse
d'allocations
familiales
de
Vaucluse
et toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPEI
ANNE 7"
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 30/01/2026
{Acausé da réception en préfecture ‘061-200040621-20260110-2026-04-DE Date do téléransmiselon : 21/01/2028 Date de récepllon préfeclure: 21/01/2028
Page 3
sur3
CC-2026-04 Ref. 201503 Berger-Levrault (012)
LOU
PASQUIE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL INTERCOMMUNAL
CENTRE
SOCIAL
ET CULTUREL
INTERCOMMUNAL
LOU
PASQUIÉ
-Place du Pas
Accus
de réception on préfecture
O84-200040624-202601 19,2020:04-DE
son
:
21/01/2020.
(quite rBef0
fus
Lont/0112026
Dale de tlébanem {Accusé de récapion an préfecture (084-200040624-20260118-2026-04-0E Dale de (élétramemisslon : 21/01/2026 (Dale de réceplion préfocture : 21/01/2026
1 Ref 201 503 Berger-Lovraute NO)
SOMMAIRE
PRÉAMBULE LE CENTRE
SOCIAL ET SON TERRITOIRE
D'INTERVENTION
RÔLE DE L’ACCEM
SUR SON TERRITOIRE
D'INTERVENTION
LE SECTEUR
ENFANCE-JEUNESSE
LES
OBJECTIFS
ÉDUCATIFS
10
LES
MODALITÉS
DE
PRISE
EN
COMPTE
DES
MINEURS
ATTEINTS
DE
TROUBLES
DE
LA SANTÉ
OU
DU
HANDICAP
LES
MOYENS
HUMAINS
ORGANISATION
DE
L'ACCUEIL
MOYENS
MATERIELS
MOYENS
FINANCIERS
LES
MODALITES
D'INFORMATION
AUX
FAMILLES
LE LIEN
AU
TERRITOIRE
LES
MODALITES
PARTENARIALES
LES
MODALITES
D’EVALUATION
13 15 17 19 19 20 21 22 22
Accusé de récepion en préfecture 084-20004062420260119.2028.04DE
2
Dale
de léléransmisson : 21/01/2028
Date de récoplion préfeciure : 21/01/2026 PRÉAMBULE Projet
éducatif
«Selon
l'article
R227-23
et 24
du
Code
de
l'action
sociale
et des familles,
le projet
éducatif définit
les
objectifs
de
l’action
éducative
de
l’équipe
d‘encadrement
et
précise
les
mesures
prises
par
l'organisateur
pour être
informé
des
conditions
de
déroulement
de
l'accueil.
Il traduit
l'engagement
de
l'organisateur,
ses
priorités,
ses
principes
éducatifs.
Il fixe
les
orientations
et
les
moyens
à
mobiliser
pour
sa
mise
en
œuvre.
Il est formalisé
par
un
document.
Il est
une
feuille
de
route
précieuse
pour
les
équipes
d'animation
des
accueils
déclarés
par
le
même
organisateur.
Ce
document
prend
en
compte,
dans
l'organisation
de
la vie collective et
lors de
la pratique
des
diverses
activités,
et
notamment
des
activités
physiques
et
sportives,
les
besoins
psychologiques
et
physiologiques
des
mineurs.
Lorsque
l'organisateur
accueille
des
mineurs
valides
et
des
mineurs
atteints
de
troubles
de
la santé
ou
de
handicaps,
le projet éducatif prend
en
compte
les spécificités
de
cet accueil ». Extrait du memento — SDJES 33 de 2022 Au-delà
de
répondre
à un
cadre
règlementaire,
le projet
éducatif
c'est
…
Un outil de
Dei
communication
TRES
d'orientation
la portée éducati
Cru
l'accueil
auprès
de
TS
El
ME
TOE
himation.
territoire
mais
LEE
SENTE
‘Accusé
de récaplion an
préfecture
(0B4-200040621-202601182028.04DE
À
Date de téétranamisson
: 21/01/2020
(Dale de réceplion préfecture: 21/01/2026 Ref. 201 503 Berger-Levraut (012)
LE
CENTRE
SOCIAL
ET
SON
TERRITOIRE
D'INTERVENTION
Association
de
loi
1901,
affiliée
à
la
Fédération
des
Centres
Sociaux
et
Socioculturels
de
France,
le
Centre
Social
Lou
Pasquié
bénéficie
de
deux
agréments
délivrés
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF) :
l'agrément
«
Centre
Social
»
et
l'agrément
«
Famille
»,
chacun
correspondant
à
un
projet
spécifique
renouvelé
tous
les
4
ans.
L'agrément
pour
la
période
2025
—
2028
a
été
accordé
par
la CAF
fin 2024. Le
Centre
Social
et
Culturel
Lou
Pasquié
décline
ses
projets
et
actions
en
lien
avec
l'enfance,
la
jeunesse,
les
seniors,
la famille,
l'animation
de
la vie
locale
et
le
bénévolat.
DÉTENTE
ETIENNE
SEE
ET
ONCE
Recent
CNE
CEE ONCE
DURE)
et ETES)
réponses
aux
besoins,
attentes
et
problématiques
éventuelles
du
territoire.
CHIFFRES
CLÉS
2024
17
salariés
en
CDI
Le centre
social
et culturel
Lou
Pasquié
déploie
son
action
sur
plusieurs
niveaux
de
territoires :
-
Un
territoire
d'agrément
CAF
:
les
8
communes
historiques
(ancienne
communauté
de
communes
du
Pont
Julien).
-
Un
territoire
d'actions
ou
«
zone
d'influence
»
: les
8
communes
historiques
mais
également
Saint-Saturnin
lès-Apt,
Joucas,
Saignon.
Certaines
actions
se
déploient
au-delà
de
ces
Accusé
de récepüon
en
préfecture
O81-200040621-2026010
202
040€
À
Data da téléransmission
: 21/01/2028
Dale de réveplion préfeclure :
21/01/2026 communes
dans
le cadre
de
manifestations
culturelles
et événements
du
secteur
famille
(Apt,
Céreste
par
exemple)
-
Unterritoire
de
provenance
de
nos
adhérents
:
les
25
communes
de
la CCPAL.
-
La
CCPAL
soutient
le Centre
social
dans
le cadre
d'une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens.
À
ce
titre,
l'ensemble
des
familles
résidant
sur
les
25
communes
du
territoire
ont
accès
aux
activités
du
centre
social,
au
même tarif
(15€
par
famille).
mmunauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAI
tas Communauté Ge communes du rente cn
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
totalise
une
population
de
28
577
habitants
(statistiques
INSEE
2021).
Son
territoire,
situé
au
cœur
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
s'étend
sur
636
km?.
Ce
territoire
à taille
humaine
se
caractérise
par
son
identité
rurale.
La
ville-centre,
Apt,
sous-préfecture
et
épicentre
économique
du
bassin
de
vie,
abrite
36,9
%
de
la
population,
soit
10
536
habitants. À noter : Le Luberon jouit
d’un attrait particulier grâce à ses villages perchés et ses nombreux
sites
remarquables.
Il
séduit
de
nombreuses
personnalités
politiques,
artistes
et
citadins
en
quête
d’une
résidence
secondaire
ou
souhaitant
s’y
installer
pour
leur
retraite.
Cependant,
à
côté
de
ces
résidents
aisés,
cohabitent
des
habitants
aux
revenus
plus
modestes
—
ouvriers
agricoles,
agriculteurs,
employés
du secteur
tertiaire
—
qui
font
face
à
problématiques
économiques
et
sociales
suivantes
:
-
Un
environnement
socioéconomique
marqué
par
plusieurs
freins
: enclavement
géographique,
précarité
de
l'emploi,
difficultés
de
mobilité,
et une
augmentation
du
nombre
de
demandeurs
d'emploi de longue et très longue durée.
-
Des
difficultés
d'accès
au
logement,
avec
un
grand
nombre
de
logements
réservés
à
la
période
touristique,
des
loyers
élevés
dans
les
villages,
et
un
taux
de
logements
sociaux
nettement
inférieur
aux
moyennes
départementale
et
nationale.
{Accusé
de récepion en
préfecture
B-200040621-2070018202040E
D
Dale de léétanemission :
21/01/2028
Dalo de récoplion préfociure : 21/01/2026 -
Une
hausse
significative
du
nombre
de
familles
monoparentales
dans
les
villages
(+137
familles
entre
2015
et
2020).
=
Un taux important de femmes en emploi à temps partiel.
ATEN)
POINTS
CLÉS
pu
Pre
ue)
Une
identité
rurale.
HE
Une
population
marquée
par
de
fortes
disparités
socio-économiques.
CHU
(l Tnt)
#.
RU
RCE
UTAE
NT
SYAnE
ICO
marqué
par
des
difficultés
de
mobilité.
RÔLE
DE
L'ACCEM
SUR
SON
TERRITOIRE
D’INTERVENTION
Les
actions
menées
dans
le
cadre
de
l'Accueil
Collectif
à Caractère
Éducatif
de
Mineurs
(ACCEM)
ont
été
requestionnées
et
actualisées
à
l’occasion
du
renouvellement
de
notre
projet
social,
validé
par
la
CAF
fin
2024
pour
la période
2025-2028.
Les enjeux
identifiés
en
lien
avec
les actions
enfance-jeunesse
:
-
Concernant
l’accueil
et
l’organisation
du
centre
social
©
L'accueil
(information,
écoute
et
orientation)
de
tous
les
publics,
dans
un
territoire
intercommunal
étendu,
avec
la
prise
en
compte
du
frein
de
la
mobilité
pour
certaines
personnes.
©
L'amélioration
des
conditions
d'accueil
du
public
sur le lieu
principal.
-
Concernant
les
habitants
et
les
partenaires
du
centre
social
©
Le
développement
de
la
participation
des
parents
sur
les
activités.
©
La
continuité
du
travail
auprès
des
jeunes
pour
favoriser
leur
implication
dans
les
projets.
©
Le développement
du
partenariat,
en
externe
comme
en
interne. {Aceusé de réception en
préfecure
O84-2000406242060118202%010€
6
Date de télétranamission
:
21/01/2026
Üate de récoplion préfecure
: 21/01/2026
Ref. 201 503 Berger-Levrault 0] o
La
mise
en
lien
entre
les acteurs
et
les
mutualisations
entre
les structures,
dans
une
dynamique
intercommunale.
-
Concernant
le soutien
aux familles
©
Le
développement
de
projets
et
de
services
permettant
de
mieux
accompagner
les
familles,
notamment
les
plus
vulnérables.
o
La
prise
en
compte
plus
large
des
problématiques
des
familles,
de
l’enfance
à
l’adolescence,
en
associant
les
acteurs
dédiés.
©
Le
maintien
et/ou
le
développement
des
liens
intergénérationnels.
o
La
participation
des
enfants
et
des
jeunes
à
des
temps
de
loisirs
et
séjours,
en
travaillant
avec
des
supports
en
lien
avec
la
culture,
le
sport,
les
sciences,
la
citoyenneté.
-
Concernant
la lisibilité
et
la visibilité
du
centre
social
©
La
valorisation
de
l’utilité
sociale
des
actions
et
projets,
et faire
évoluer
l’image
du
centre
social
(ne
pas
être
identifié
comme
un
prestataire
de
services).
©
La démarche
« d'aller vers
» et
le contact
régulier
avec
les partenaires
de
proximité
©
L'amélioration
de
la
communication
globale
du
centre
social
en
interne
comme
en
externe,
en
prenant
en
compte
l'absence
de
personnel
dédié.
Ces
enjeux
sont
à mettre
en
lien
avec
les axes
du
projet
social
2025-20028
:
AXE
TRANSVERSAL
Renforcer
et
promouvoir
les
valeurs
Renforcer
le rôle
du
centre
social
dans
l'animation
de
la
vie
locale
EP
Contribuer
à
l'épanouissement
des
LEUIEES LUC]
Rendre
plus
lisibles
et
visibles
le
centre
Social
et ses
actions
Accusé de récepion en
préfecture
084-200040624-2028011020204DE
7
Data
de élétranemission : 21/01/2028
Data de réception préfecture : 21/01/2028 Ref, 201 502 Berger-Levraulr OU)
LE
SECTEUR
ENFANCE-JEUNESSE
APS
- Accueils
Périscolaires
Dans
le cadre
des
APS,
le centre
social
gère
des
accueils
sur trois
communes
du
territoire :
Localisation
des
APS
L'APS
se
déroule
en
période
scolaire
dans
les
locaux
des
écoles
primaires
des
communes
concernées.
IlLest
destiné
aux
enfants
scolarisés
de
la petite
section
de
maternelle
jusqu’au
CM2.
Un
accueil
mixte
(maternelle
et élémentaire)
a été
mis
en
place
afin de
répondre
aux
besoins
des
parents.
ALSH
— Accueil
de
loisirs
Sans
Hébergement
=
ALSH
« classique
»
: accueil
proposé
à
la journée
durant
les
vacances
scolaires.
L'ALSH
est
mis
en
place
dans
les
écoles
de
différentes
communes
en
fonction
des
années
: Bonnieux,
Goult,
Roussillon,
Ménerbes
ou
encore
Joucas.
Ouverture
d’un
ALSH
pour
les
vacances
de
Toussaint,
hiver,
printemps
et
au
mois
d'août
Ouverture
de
deux
ALSH
au
mois
de
juillet
répartis
sur
2
communes.
Pas
d'ALSH
pendant
les vacances
de
Noël.
L'ALSH
s'adresse
aux
enfants
entre
3 et
11
ans.
-
Semaines
PASS sport et culture
: accueil proposé
à la % journée
(les après-midis)
en période
de vacances
scolaires,
à raison
de
8 semaines
réparties sur
l'année.
Ces
accueils
se
déroulent
principalement
sur
les
communes
de
Goult,
Lioux
et
Murs.
À destination
des jeunes
entre 8 et 13 ans.
Accusé de réception en
préfecure
081-200040820-20260110-207804.0€
8
Dale de léléranamision : 21/01/2028. Dala de récoplon préfecture : 21/01/2026 Le collectif
jeunes
Les
actions
menées
dans
le cadre
du collectif
s'adressent
à des
jeunes
entre
14
et
18
ans.
Il s’agit
d'un
engagement
à
l’année.
Les
jeunes
s’investissent
dans
des
actions
culturelles
et
festives
afin
d’autofinancer
un
voyage
en
été,
choisi
et
organisé
par
eux-mêmes.
Des
jeunes
du
territoire
s'engagent
sur
l’année
à
organiser
des
animations
(concerts,
etc.)
qui
viendront
financer
un
voyage
de
fin
d'année
en
juillet
qu'ils
organisent
intégralement
; 2
types
de
voyages
: un
séjour
pour
les
plus
jeunes
en
Europe,
un
séjour
avec
une
dimension
humanitaire
au
Maroc
pour
les jeunes
de
16/17
ans.
L'accueil
jeunes
« la Station
» - en
accès
libre
L'objectif est
d'accueillir
des
adolescents
entre
11
et
18 ans
pour
échanger
(répondre
à leurs
questions,
soucis,
etc.),
organiser
des
temps
d'animation
avec
eux,
etc.
L'accueil
se
déroule
à
« la
Station
»,
ancienne
gare
de
Goult.
Il est
ouvert
en
période
scolaire
les
mercredis
de
14h
à 18h,
un
vendredi
par
mois
de
17h30
à 20h
et
les samedis
de
14h
à18h.
Animations et séjours Des
sorties
ludiques,
culturelles
et
sportives
sont
organisées
à
la
journée
pendant
les
vacances
scolaires
(sauf
vacances
Noël).
Des
mini-camps
sont
également
proposés.
Des
séjours
thématiques
sont
régulièrement
proposés
à tous
les jeunes
souhaitant
y
participer
:
- Printemps
et
automne : séjours
surf sur
la côte
Bleue.
- L'été : mini-séjours dans les Pyrénées, le Champsaur..
HAE
NT
UT
EE
Période
scolaire
Période
de
Vacances
Accueil
périscolaire
(APS)
Accueil
de
Loisirs
Sans
Cet
enuen
Hébergement
(ALSH)
Pourles
enfants
entre 3 et 11 an
EE
PANNES
CA
Le collectif
jeunes
HAANEUE
ARCS ue
PASS
sport et
cultu
Es
Goult,
Lioux
et Me
Pour les
jeunes entre 8 et 13 ans
L'accueil
jeunes
La Station =
Goult
OR
CEUS
Animations
et
séjours
Pour les jeunes entre
11 et 18 Accusé
en préfegure
ne
dne
À
lo Llanassion : 2101/2028
stade
récap
préetrs : 2012026 Ref, 201 503 Berger-Levraule (OU)
LES
OBJECTIFS
ÉDUCATIFS
Dans
la continuité
du
travail
mené
dans
le cadre
du
renouvellement
du
projet
social,
nous
accorderons
une
attention
particulière
:
-
À la qualité des propositions
éducatives,
- _
L'accessibilité
pour
les familles
aux
différents
types
d'accueil,
-
Au soutien
à la fonction
parentale.
Les
objectifs
éducatifs
devront
être
pris
en
compte
dans
les
différents
projets
pédagogiques
afin
de
proposer
des
actions
qui
concourent à
les atteindre.
Actions
qui seront
menées
en
lien
étroit
avec
les
familles
et
les
partenaires
du
territoire.
Les
objectifs
éducatifs
du
centre
social
Lou
Pasquié
sont
à
mettre
en
regard
avec
les
VAE
MERCURE
NICE
ET
«
En
se
plaçant
dans
le
mouvement
de
l'éducation
populaire,
les
Centres
sociaux
et
ee
CUT
de
RS
CSC
IE
EEE
ET
la
dignité
humaine,
la
solidarité
et
la
démocratie
»
Extrait
de
la charte
nationale
de
la
Fédération
des
Centres
Sociaux.
-
Accompagner
le développement
global
de
l'enfant,
du
jeune
en
:
+
Proposant
un
cadre
bienveillant,
sécurisant
et stimulant,
e
Favorisant
son
éveil
sur
le
plan
psychomoteur
et
psycho-affectif.
e _
Contribuant
à sa
prise
d'autonomie,
à sa
prise
de
confiance
en
soi.
e _
Proposant
des
actions
favorisant
la socialisation.
Exemples
d'actions
à mettre
en
place
:
Accueil
périscolaire
Collectif jeunes
Activité jeux de société
En partenariat avec la médiathèque de
Roussillon.
Mener un projet collectif
de À à Z
Intentions
éducatives
:
Offrir aux jeunes un espace d'écoute, de partage
et
d'expérimentation,
où
ils
peuvent
développer
leur
esprit
critique,
prendre
des
initiatives
et devenir
acteurs
de
projets
collectifs.
=
Collaborer, organiser, prioriser
-
Exprimer,
défendre
une
opinion
-
Gagner
en
confiance,
en
estime
Intentions
éducatives
:
Offrir aux enfants un espace pour expérimenter, créer, jouer et apprendre à vivre
avec
les autres.
Comprendre, respecter des consignes, Développer le langage, Collaborer, Gérer ses émotions (ex : la
de soi.
frustration). -
Accompagner
les
enfants
comme
les jeunes à
la
citoyenneté
en :
+
Favorisant
la prise de parole, l'expression,
<_
S’engageant,
s’impliquant
dans un projet,
+
Participant
à la vie du
territoire.
Exemples
d'actions
à mettre
en
place :
Accueil de loisirs sans hébergement
Accueil jeunes
Le petit écocitoyen
Aménagement
de l’espace extérieur
Partenariat à envisager avec le SIRTOM
« La station
» à Goult
et le Parc naturel du Luberon.
Intentions
éducatives :
Intentions
éducatives
:
Respecter,
prendre
soin
de
l’espace
« la
Favoriser une approche citoyenne et
Station
» mis à disposition par la
participative en faveur de
commune
de Goult.
l'environnement.
=
Mobiliser les jeunes sur un
-
Sensibiliser les enfants au
projet collectif
respect
de
soi,
des
autres
et de
- _
S'organiser,
partager,
répartir
les
son
cadre
de vie,
tâches
à effectuer
-
Les responsabiliser, les rendre
-
Responsabiliser, se sentir
acteurs d'actions citoyennes.
investi.
-
Soutien
à la parentalité
: être
à l’écoute
et favoriser
la participation
des
familles
en
:
+
Accompagnant
les
familles
dans
leur
rôle
éducatif
à chaque
étape
de
développement
de
l'enfant.
+
Proposant des actions où les parents
peuvent
prendre
une
place,
+
Travaillant
en
coordination
avec
l’ensemble
des
acteurs
agissant
autour
de
l’enfant
{structures
intervenant
dans
le
champ
de
la
parentalité,
les familles,
les
établissements
scolaires).
Exemples
d'actions
à mettre
en
place :
Collectif
jeunes
Accueil
périscolaire
Organisation de soirées festives
Goûter des parents
Associer
les parents
à l’animation,
l'organisation
(installation
des
décors,
tenir la
buvette avec les jeunes,
Les
parents
sont
invités
à découvrir
les
réalisations
de
leurs
enfants
à la veille des
vacances
scolaires.
Intentions
éducatives :
Favoriser/améliorer
les
relations entre les parents et les adolescents.
-
Favoriser le dialogue entre les parents et les jeunes
=
Réunir parents et jeunes
autour d’un
temps festif,
-
Permettre aux jeunes de montrer à
Intentions éducatives : Favoriser le lien parents
/
enfants.
-
Permettre
aux
enfants
de
montrer
à leurs
parents
leurs
réalisations
: valorisation,
amélioration
de
la confiance
en soi.
-
Faciliter les échanges entre les parents et les animateurs,
sAeoerer
a
climat
de
leurs parents le travail réalisé dans le cadre du collectif : valorisation, amélioration de la confiance en soi.
confiance
faperal
ons ANETAOR
puissent
fair{opane
Re
eue
ete
questionnerhents,
di
iités
éducatives.
pe
a Lecaepar
ent Ref 201 503 Berser-Levraule (012)
-
Agir
dans
le
champ
de
la
prévention
santé
en:
+
Développant
des
ateliers
thématiques
(prévention
écrans,
addictions,
vie
affective
et
santé
sexuelle,
alimentation).
+
Développant
le travail
partenarial.
Exemples
d’actions
à mettre
en
place
:
Collectif
jeunes
ALSH
Espace
de
parole
Ateliers
cuisine
Intentions
éducatives
:
Intentions
éducatives
:
Informer,
sensibiliser,
développer
le
sens
critique
des
jeunes.
Sensibiliser
sur
une
alimentation
équilibrée,
saine,
locale
et de saison.
En partenariat avec L'Étape 84.
-
Informer
les jeunes
(ex
:vérifier
les
sources
de
En
partenariat
avec
le
Parc
naturel
du
l'information
glanée
sur
le
net).
Luberon.
-
Venir
questionner
leur
rapport
aux
réseaux
sociaux
(qu'est-ce
qu'ils
y cherchent
? Qu'est-
-
Découvrir
la
saisonnalité
des
ce
qu'ils
y trouvent).
fruits
et
légumes
-
Favoriser
la
prise
de
parole
des
jeunes
dans
-
Collaborer,
travailler
en
une
cadre
confidentiel
et
sécure.
groupe
sur
la préparation
=
- Développer
sa
pensée
critique.
culinaire.
Les
compétences
psychosociales,
fil conducteur
venant
guider
nos
actions
SAVOIR GÉRER SON STRESS
|
EEE
« Prenez le temps d'accueillir
les
2
« Acquérir de l'assurance, défendre ses idées,
‘émotions dés enfants et donnez
A
ses positions, ses croyances et ses valeurs
leur l'occasion
de Les exprimer
! À 1
sans dénigrer ou blesser les autres, savoir
de manière cadrée.
Montrez-leur que
refuser, savoir écouter, savoir gérer ses émotions et avoir
Lhyglène émotionnelle au quotidien est
conscience de soi sont des compétences nécessaires au
aussi importante que l'hygiène physique. »
développement d'une communication
efficace.
»
TERRE
DES
HOMMES
BANTUELLE
M.
et
DEMEULEMEESTER
R.
2008
AIT
SAVOIR
RÉSOUDRE DES
PROBLÈMES
EDIT
LL
OT
ETAT
ENTILEL
EU
EEM
EU
CGT
EVALN
EEAOT
Ter
ARRET
communiquer est
« Lorsqu'un enfant où un jeune acquiert une solide
fondamentale et
do
compétence à prendre des décisions, on observe
‘contribue à façonner les relations avec
qu'il ressent un meilleur sentiment de contrôle
Les autres et à affirmer son identité
sur sa vie, un melleur sentiment d'elficacité
personnelle, sociale et culturelle ».
personnelle et qu'il développe une estime de soi personnelle,
SANDONÀ 2014
» BANTUELLE M. et DEMEULEMEESTER
R. 2008.
Se
eee
{Accusé da récaplon on préfecure OB4-20004062420260118-202001.n€
12
Dalo
de téléanemislon : 24/01/2025. 8 réception préfecture: 21/01/2026 LES
MODALITÉS
DE
PRISE
EN
COMPTE
DES
MINEURS
ATTEINTS
DE
TROUBLES
DE
LA
SANTÉ
OÙ
DU
HANDICAP
« L'enfant
handicapé
a le droit
de
bénéficier
de
soins
spéciaux
ainsi
que
d’une
éducation
et d’une
formation
appropriées
pour
lui permettre
de
mener
une
vie pleine
et décente,
dans
la dignité,
et
pour
parvenir
au
degré
d'autonomie
et
d'intégration
sociale
le
plus
élevé
possible
».
Source
: Article 23 - Convention
internationale
des droits de l'enfant.
Les
ACCEM
sont
des
espaces
d’expérimentation
du
vivre
ensemble
et
de
la mixité.
Ils ont
vocation
à
accueillir
tous
les
enfants
et
les
jeunes,
qu’ils
soient
en
situation
de
handicap
ou
non.
À
travers
l'expérience
de
la
vie
collective,
le
cadre
de
fonctionnement
des
ACCEM
permet
de
se
confronter
à l’autre,
d'apprendre
à vivre en
société
et de se construire
en tant que
citoyen.
Ces
accueils
offrent
aux
mineurs
atteints
de
troubles
de
la santé
ou
en
situation
de
handicap
la
possibilité
de
se
retrouver dans
un
environnement
différent de celui de
leur famille,
de
la structure
médicale,
médico-
sociale
ou
scolaire
qui
les
accueille
habituellement.
A NOTER « Constitue
Un handicap,
toute limitation d'activité ourrestriction de parlicipation à la
subie dai
COUR
LEE
Ce
Cu
EEE
ECC
Te
CNT
CCC
fonctions physique.
lle
CORTE
CURE RTE
SCA
LE tte
MEtrEuS
PACE
CIC
CUS
Objectif
général
:
Favoriser
l'inclusion
et
le
bien-être
des
enfants
en
situation
spécifique
en
leur
proposant
un
accueil
individualisé,
sécurisé
et
bienveillant,
tout
en
sensibilisant
l'ensemble
des
enfants
et
des
professionnels à la diversité des besoins et des capacités. Objectifs
spécifiques
:
+
Offrir
à
chaque
enfant,
quelles
que
soient
ses
particularités,
les
conditions
nécessaires
à
son
épanouissement,
à sa
socialisation
et à ses apprentissages.
+
Reconnaître
et
valoriser
la
singularité
de
chaque
enfant
pour
construire
une
dynamique
collective
inclusive.
+
Soutenir
les
familles
dans
leur
rôle
éducatif
et
les
associer
activement
au
projet
d'accueil.
+
Formeret
accompagner
les professionnels
à l’accueil
de
la diversité
et aux
pratiques
inclusives.
Accus de récepon en
préleaure
todo
18
Bots de tébteremison: ANA Bai de récnlon pate: 2102026 Ref. 201 503 Berger-Levraulr NON)
Mise
en
œuvre
concrète
:
-
Compétences
attendues
de
la
part
de
l'équipe
encadrante
:
Les
compétences
attendues
des
de
la
part
de
l’équipe
d'animation
sont
avant
tout
leur
regard
bienveillant
et
leur capacité
d'écoute.
Ainsi,
sans
être
spécialiste
du
handicap,
chacun
peut
contribuer
à
la
réussite
de
cet
accueil
avec
des
moyens
adaptés,
du
bon
sens
et
de
l'organisation.
Les enfants en situation de handicap
ayant
besoin d'accompagnement
pour être autonomes
doivent
pouvoir
bénéficier
des
compétences
de
leur
accompagnant.
Cet
accompagnement
n'est
pas
systématique
et
ne
conditionne
pas
leur
présence,
mais
il sera
sollicité
lorsque
les
conditions
d'accueil
ne
répondent
pas
à
leurs
besoins
particuliers.
-
Formation
des équipes
:
À l'occasion de notre participation aux groupes de travail de la Convention
territoriale Globale
(CTG),
les
équipes
ALSH
et
périscolaire
ont
participé
à
une
session
de
formation
portant
sur
l'accueil
des
enfants
porteurs
de
handicaps.
Une
directrice
d'ALSH
va
entamer
une
formation
référent
handicap
courant
prochainement.
Plus
globalement,
la question
de
l'accompagnement
des
mineurs
porteurs
de
handicap
doit
être
intégrée
dans
le
plan
de
formation
continue.
Dans
le cadre
de
notre
partenariat
avec
l'ITEP
SESSAD
d’Apt,
le chef
de
service
(ou
un
membre
de
son
équipe)
des
rencontres
seront
programmées
avec
notre
équipe
afin
de
sensibiliser,
faciliter
l'accueil
de mineurs
porteurs de handicap.
-
Aménagements
à
prévoir
:
Des
aménagements
matériels,
pédagogiques
et
organisationnels
adaptés
aux
besoins
spécifiques
doivent
être
pensés,
mis
en
place dans
la mesure
du
possible.
-
Actions
de sensibilisation
:
Des
actions
de
sensibilisation
seront
programmées
auprès
des
enfants
:
lecture,
jeux
coopératifs,
discussions,
etc.
=
Réunions d'équipe et débriefing
:
Les
réunions
d'équipe
sont
l'occasion
d'aborder
les
modalités
d'accueil
de
ce
public
spécifique,
les
difficultés
rencontrées.
Un temps de « veille sociale » permet d'aborder toutes les situations rencontrées et qui questionnent l'équipe,
que
ce
soit
auprès
des
familles,
des
enfants
ou
encore
des
jeunes.
Nous
échangeons
autour
des
problématiques
rencontrées,
réfléchissons
aux
orientations
à envisager.
Il est envisagé de faire appel à un professionnel qui interviendrait de façon
mensuelle sur de l'analyse
de
la pratique
professionnelle.
-
Travail partenarial
Nous
collaborons
avec
l'EDÉS,
l’ITEP
SESSAD,
le CMPP.
{Accusé de réception en préfecure foBi-200040624-20260116-2026-04.€
14
Dato de élétransmission : 21/01/2028 Dâte
de récoplon préfecture : 21/01/2026 LES
MOYENS
HUMAINS
L'équipe enfance-jeunesse Le
secteur
enfance-jeunesse
est
placé
sous
la
direction
du
directeur/directrice
du
centre
social
Lou
Pasquié.
L'ensemble
des
décisions
importantes
sont
examinées
en
première
instance
par
la
direction
et
le comité
de
gouvernance
de
la structure.
La
coordonnatrice
enfance-jeunesse
a la responsabilité
du
secteur.
À
ce titre,
elle
traduit
les grandes
orientations
déterminées
dans
le projet
social
en
lien
avec
l'enfance,
la jeunesse
et
le soutien
à la
parentalité,
dans
le projet
éducatif et auprès
des
équipes
de direction
et d'animation.
Elle a pour
mission
d’impulser
/ maintenir
une
dynamique
éducative
et d'accompagner
les équipes
de direction
et
d'animation
des
différentes
structures
du
service.
En
cela,
le
projet
éducatif
est
un
document
stratégique
d'orientation
éducative.
Missions
d’un
directeur
d'accueil
au
sein
du
centre
social
Lou
Pasquié
:
Le
directeur
est
placé
sous
la
responsabilité
du
coordonnateur
enfance-jeunesse
auprès
de
qui
il doit
régulièrement
rendre
compte
des
missions
qui
lui
sont
confiées.
Le
directeur
est
garant
du
respect
du
projet
éducatif
et
du
projet
pédagogique
qu’il
met
en
œuvre
avec
ses
équipes.
Il est
le garant
de
la démarche
éducative
recherchée
dans
le cadre
des
accueils
périscolaire
et extrascolaire. Le
directeur
coordonne
l'équipe
d'animation,
assure
la gestion
matérielle,
financière
et
fonctionnelle
de
la structure
en
lien avec
le coordonnateur
enfance-jeunesse.
Le directeur
a, avant
tout,
un
rôle éducatif.
Il fait le lien
entre
ses
équipes,
les enfants
accueillis
et leurs
parents et à ce titre, est garant d'une dynamique positive et bienveillante entre tous. Missions
d’un
animateur
d'ACCEM
au
sein
du
centre
social
Lou
Pasquié
:
L'animateur
est
placé
sous
l'autorité
de
la
direction
et
du
coordonnateur
enfance-jeunesse.
Son
rôle
consiste
à
préparer,
encadrer
et
animer
des
activités
auprès
des
enfants
accueillis.
11
a
un
rôle
pédagogique
et
se
doit
de
transmettre
des
valeurs
citoyennes
qui
font
sens
pour
le
«
vivre
ensemble
»,
l'animateur
a
un
lien
direct
avec
les
parents
et,
à
ce
titre,
doit
les
informer
de
la vie
de
la
structure
et du
bien-être
des enfants.
D'autres
intervenants
jouent
un
rôle
essentiel
dans
les
équipes
:les
agents
de
ménage.
Ces
personnels
sont
majoritairement
mis
à disposition
par
les
communes
qui
accueillent
les
ACCEM.
Pas
de
personnel
dédié
à
la
restauration,
celle-ci
étant
assurée
par
le
Groupement
d'Intérêt
Public
de
restauration
du
Pays
d'Apt,
service
de
restauration
collective
spécialisé
dans
les
restaurants
d'entreprises
et de
collectivités de
la région.
‘Accusé da réceplion en préfecture 064-200040624-202601182026040€
15
Det de lélétransmission
: 21/01/2028.
Da de récaplion préfecture: 21/01/2020 Ref 201 503 Berger-Levraulr PO)
Organigramme
du
centre
social
17
permanents
en
CDI
dont
10 sur
le secteur
enfance
jeunesse.
Jusqu'à
50
contrats
saisonniers
pour
couvrir
les
besoins
sur
les temps
ALSH
et séjours
jeunes
(vacances
scolaires). Modalités
de
recrutement
des
équipes
Le recrutement
de
l’équipe d'animation
est réalisé
par avec
les directeurs
des ACCEM.
Les
recrutements
s'appuient
sur
les critères
suivants
:
©
La qualification
(BAFA
ou
équivalent),
©
L'expérience
auprès
des
mineurs,
©
La
capacité
à travailler
en
équipe,
©
L'adhésion
aux valeurs
portées
par
le projet
éducatif.
L'objectif
est
de
constituer
une
équipe
complémentaire,
responsable
et
engagée,
capable
de
mettre
en
œuvre
les objectifs
éducatifs
fixés.
Acousé de récepiion en
préfecture
O8-200040624-20260118.202.04.0€
16
Dale de 1létranemisi
1012026.
aie de récoplion préfociure
: 21/01/2026 Formation / accompagnement
des animateurs
Pour
la
cohérence
des
fonctions,
les
directeurs
et
les
animateurs
de
chaque
structure
d'accueil
recevront,
à
leur
entrée,
une
fiche
de
poste.
Un
livret
d'accueil
leur
sera
également
remis
lors
de
leur
prise
de
fonction.
Selon
les
projets
individuels
des
animateurs,
le centre
social
pourra
proposer
un
accompagnement
qui
pourra
prendre
plusieurs
aspects
: tutorat,
formation,
suivi
de
parcours
;
Des
formations
internes
pourront
également
être
programmées
sur
des
thématiques
telles
que
les
besoins
de
l'enfant,
l'accompagnement
des
enfants
à besoins
particuliers.
ORGANISATION
DE
L'ACCUEIL
Pour
garantir
le
bon
déroulement
de
l'accueil
collectif
à caractère
éducatif
de
mineurs
et
instaurer
un
dialogue
constructif
entre
la direction
et
l'équipe
d'animation,
plusieurs
dispositions
sont
prises
:
—
Organisation
de
réunions
préparatoires
:
-
Réunion
entre
la
coordinatrice
enfance
jeunesse
et
la
direction
du
centre
social
pour
préciser
les
orientations
pédagogiques,
les
projets
en
lien
avec
les
orientations
et
les
besoins en matière de personnel.
-
Réunions
entre
le
coordinateur
et
la
direction
de
l'accueil,
pour
préciser
les
objectifs
pédagogiques,
les
moyens
humains
et
matériels,
les
attentes
et
les
contraintes.
-
Réunions
d'équipe
animée
par
le directeur/trice,
avec
transmission
claire
des
consignes
de
la direction
du
centre
social.
HALL
NAME
CITE
CIE
Mise
en
pla
appropriation
par
l'équipe
de
différents
protocoles -
hygiène,
santé,
entretien,
exercices d'évacuation, plan de mise en sûreté —
ainsi
que du règlement
intérieur.
ME
EC
eee
EE
eee
ere
C)
—+
Élaboration
du
projet
pédagogique
:
Le
projet
pédagogique
est élaboré
par
la direction
à partir du
projet éducatif
et en
concertation
avec
l'équipe
d'animation.
Il
doit
être
partagé
avec
toute
l'équipe
d'animation
pour
garantir
une
compréhension
commune
des
objectifs
et
des
méthodes.
Accusé derécepion
en
FEnenaeet Dato do récoplion préfecture: 21/01/2026 Ref. 201503 Berger-Levrauit (012)
Le
projet
pédagogique
est
accessible
aux
familles
qui
souhaitent
en
prendre
connaissance,
afin
de
garantir transparence
et confiance.
—
Temps
de
préparation
:
Un
temps
de
préparation
sera
positionné
dans
l'emploi
du
temps
de
chaque
animateur
afin
de
penser,
organiser
les
animations
en
lien
avec
les finalités
éducatives
poursuivies.
—
Mise
en
place
d'outils
de
suivi
et de
communication
:
-
Cahier
de
liaison
ou
journal
de
bord
pour
noter
les
événements
marquants,
incidents,
points
à améliorer.
CONTE
TETE
NEC
Tec
eee
Oo
rue
TT
CCC
CE
Ce
les procédures de signalement d'information préoccupantes.
Dans ce
cadre, le personnel de PMI
MT
CCC
EUR
(ee
ET
ICE
AC
UE
TEEN
LECTE
TNT
EAN
TANT
E
une
information
préoccupante
et
expliciter
les
signaux
qui
doivent
alerter.
-
Tableaux
de
planning
visibles
avec
les
activités,
les
responsables,
les
horaires.
-
Groupe
de
discussion
WhatsApp
avec
les
équipes.
—
Présence
régulière
du
coordonnateur
enfance
- jeunesse
:
Visites
sur
le terrain
pour
observer
le déroulement
des
activités,
dialoguer
avec
les animateurs
et les enfants, soutenir
la direction.
—+
Réunions
régulières
pendant
les
périodes
d'accueil
:
Ces
réunions
ont
pour
objets
d'identifier
les
besoins
ou
les tensions,
adapter
les
pratiques
le
cas échéant.
—
Temps
d'écoute
et
de
régulation
:
Temps
de
parole
encadré
où
chacun
peut
faire
remonter
les
difficultés
rencontrées,
aborder
des
problématiques
liées
à l'accompagnement
de
certains
enfants,
le lien avec
les familles.
—
Évaluation finale : Organisation
d’une
réunion
de
bilan
entre
le directeur
du
centre
social,
les directeurs
d’accueils
et
les
animateurs.
Cette
réunion
doit
être
l'occasion
d'analyser
les
points
forts
et
les
points
d'amélioration
pour
les futurs
accueils,
évaluer
l’activité au
regard
des
objectifs fixés à l'aide de
critères
et indicateurs
déterminés.
{Accusé de réception en
préfecture
OBi-Z00040624 202601192026 040E
18
Date de télétranemision : 21/01/2026. Dale de réceplon préfecture: 21/01/2026 MOYENS
MATERIELS
Les
locaux
Les
locaux
mis
à
disposition
font
l'objet
d’une
convention
d'utilisation.
Les
communes
d'accueil
diffèrent
selon
les
années,
en
fonction
des
travaux
à réaliser
dans
les écoles,
par
exemple.
Les
locaux
mis
à disposition
sont
les suivants
:
- _
Accueils
périscolaires
et ALSH
: écoles
de
Bonnieux,
Goult,
Ménerbes,
Roussillon
et Joucas.
Pour
tous
les
lieux,
la cuisine
des
écoles
est
mise
à disposition.
-
Collectif jeunes
: un
local
attenant
à
la salle
des
fêtes
de
Saint-Saturnin-Lès-Apt.
-
Accueil jeunes : « La Station », ancienne gare de Goult.
Le transport La
mobilité
est
une
véritable
problématique
d'accès
aux
services
publics
et
aux
activités
pour
notre
territoire
inscrit dans
la ruralité.
Le
centre
social
est
doté
de
trois
minibus
et
ces
véhicules
facilitent
le transport
des
enfants, des
jeunes
sur les lieux d'activités dans le cadre des ALSH, par exemple. Les
animateurs
du
collectif
jeunes
facilitent
l'accès
des
jeunes
à
leurs
activités
en
venant
avec
un
minibus
les
récupérer
à
la sortie
de
la cité
scolaire
d’Apt.
Lors
de
la tenue
d'événements
festif,
une
navette
est
mise
en
place pour
faciliter
le
retour
des
jeunes
à
leur
domicile
en
toute
sécurité.
Le matériel Les
besoins
de
matériel
d'activité,
le
choix
des
prestataires
d'activités
sont
centralisés
par
chaque
directeur,
responsable
d'accueil puis décidé sous la supervision
de la coordinatrice
enfance-jeunesse.
Néanmoins,
une
réflexion
sera
réalisée
par
l'ensemble
des
directeurs
sur
l'optimisation
des
achats
vers
des produits responsables et la mutualisation des matériels, quand cela est possible. MOYENS
FINANCIERS
Chaque
année,
un
budget
prévisionnel,
par
structure
périscolaire
et
extrascolaire,
est
par
le
coordonnateur
en
lien
avec
les
directeurs.
Ce
budget
est
modifié
et/ou
validé
par
la direction.
Ce
budget
comporte
des
postes
fixes
liés
aux
frais
de
fonctionnement
et
des
lignes
concernant
les
activités
telles
que
l'achat
de
matériel
éducatif,
les sorties,
les
intervenants,
etc. Accusé
de réception en
réecure
Dane
enE
19
Bale de ldéanemisin
POS
Bai de récenon pate:
21012026 Ref 201 502 Berger-Levrauls 10)
Ces
lignes
budgétaires,
en
prise
directe
avec
la vie
de
l'ACCEM,
sont
gérées
par
les
directeurs,
dans
la
limite
du
budget
qui
leur
est
alloué.
Les
directeurs
rendent
compte
au
coordonnateur
régulièrement
de
l'état des
dépenses
et des
recettes.
Les
ressources
proviennent
principalement
des
cotisations
des
adhérents,
des
participations
des
familles,
des
subventions
publiques
(collectivités
territoriales,
CAF,
autres
partenaires
institutionnels)
ainsi
que
de
dons
ou
mécénat.
La
politique
tarifaire
du
centre
social
se veut
équitable
afin
de
favoriser
l'inclusion
de
tous
les
enfants,
quels
que
soient
leurs
moyens
(grille
tarifaire
à
retrouver
en
annexe).
LES
MODALITES
D'INFORMATION
AUX
FAMILLES
En
tant
que
centre
social,
la
qualité
de
l'accueil
des
familles,
notre
proximité
avec
elles
ainsi
que
la
CELL
ER
EE
Tuer
af eET
Tee
ETATS
A LENCO
LA TELE
CN
OC
ECS),CS
En amont
de
l’accueil
Un
dossier
d'accueil
comprenant
le
projet
pédagogique,
les
règles
de
vie,
les
horaires,
les
contacts
utiles,
ainsi
que
les
modalités
pratiques
(inscription,
paiement,
matériel
à
prévoir)
est
consultable
et
peut
être
complété
en
ligne.
La
secrétaire
d'accueil
reçoit
les familles
à l'accueil
du
centre
social
à
Roussillon
ou
peut
les
renseigner
par
mail
ou
par
téléphone.
Elle
répondra
volontiers
à
toutes
questions
et
reste
disponible
en
cas
de
difficultés
pour
compléter
le dossier
d'inscription.
Pendant
l'accueil
Les
familles
reçoivent
des
informations
via
le groupe
WhatsApp,
les
affichages
à
l'accueil
du
centre
de
loisirs,
et des
échanges
directs
avec
l’équipe
d'animation
à l’arrivée
et au
départ
des
enfants.
Tous
ces
outils
de
transmission
doivent
faciliter
la circulation
de
l'information
entre
l’équipe
d'animation
et
les
familles. En
cas
d'événement
particulier
(incident,
changement
de
programme),
une
information
rapide
est
communiquée
aux
familles
par
téléphone
ou
mail.
Ces
modalités
visent
à
maintenir
un
lien
de
confiance
et
de
proximité
et
ainsi
associer
les
familles
au
suivi et à la réussite
du
projet
éducatif.
Un
groupe
WhatsApp
est
mis
en
place
auprès
de
toutes
les
familles
ayant
donné
leur
accord
pour
Eu
Ie
LUC
EEE
TELL
OMAN ELU
EU
TA
ET ETCUS
ARC
AE TEL
LOT
CE
EC
CIE
Accusé
de éseplon
en
pleeure
Same drone
20
Bale do tbanemsson
© 21012028
Date de réception place: 2HO2026 LE
LIEN
AU
TERRITOIRE
Le
projet
éducatif
de
l’ACCEM
s'inscrit
dans
une
dynamique
de
collaboration
avec
les
acteurs
locaux,
notamment
à travers
notre
participation
au
Contrat
Territorial
Global
(CTG)
et
au
Projet
Éducatif
De Territoire
(PEDT)
:
-
Participation
à
des
espaces
de
discussion:
groupes
de
travail
petite
enfance/enfance,
parentalité et jeunesse.
-
Co-construction
de
projets
collectifs,
d'une
culture
commune:
dans
le
cadre
de
la
CTG,
réflexion
menée
sur
le
groupe
de
travail
jeunesse,
en
présence
d’un
sociologue,
en
vue
de
l’organisation
d’une
journée
consacrée
à la
jeunesse
sur
le territoire
du
Pays
d’Apt.
Affiche réalisée dans le cadre d’une réunion du groupe de travail CTG jeunesse
En
lien
étroit
avec
les communes,
les écoles
et
les différents
partenaires
éducatifs,
l’ensemble
des
accueils contribue
à construire un parcours éducatif cohérent et complémentaire
pour les enfants et
les jeunes
afin
d'assurer
la continuité
des
apprentissages,
à favoriser
l'inclusion
sociale,
et
à renforcer
l'efficacité
des
actions
éducatives
menées
sur
le territoire.
Par cette approche
collective, concertée,
l'accueil doit participer pleinement au développement
d’un
environnement
éducatif
favorable,
adapté
aux
besoins
et
aux
spécificités
locales. ‘Accusé
de réception
en
préfecture
‘054 2000406:
1182026040€
21
Duto
do téltranemission
: 21/01/2028.
Date de réception préfecture: 21/01/2028 LES
MODALITES
PARTENARIALES
Tous nos accueils s'appuient sur un réseau de partenaires locaux, institutionnels et associatifs,
afin d'enrichir les actions éducatives et élargir les ressources disponibles. Les
partenariats
sont
établis
selon
les
besoins
du
projet
et
peuvent
concerner :
Les collectivités territoriales (mairies, conseil départemental)
: mise en place de conventions
pour le prêt de locaux municipaux, intervention des infirmières puéricultrices de la PMI auprès de l'équipe enfance-jeunesse. Les
établissements
scolaires : échanges
réguliers,
temps
de
concertation
avec
le
corps
enseignant
dans
le cadre
des
accueils
périscolaires.
Les associations culturelles, sportives ou sociales : partenariat en lien avec l'organisation d’une soirée
événementielle
(le
conservatoire
de
musique
du
Pays
d’Apt),
séances
d'initiation
au
rugby
(Club
de
rugby
Les
Ocriers
du
Pays
d’Apt),
collaboration
sur
le thème
de
l'alimentation
avec les centres sociaux et Espaces
de Vie Sociale du département
(groupe de travail @Table
impulsé
par la CAF et la MSA).
Les
acteurs
du
développement
durable
et
de
l’environnement:
collaboration
avec
le
Parc
Naturel
du
Luberon,
l'Écomusée
de
l’ocre.
Ces
collaborations
permettent
notamment
d'organiser
des
activités,
d'accéder
à
des
ressources
spécifiques,
ou
de
bénéficier
d’appuis
techniques
et financiers.
LES
MODALITES
D'EVALUATION
L'évaluation sera construite à partir des objectifs visés dans ce présent projet éducatif. Cette
évaluation
se
fera
:
Auprès des équipes de direction et d'animation
: nombre
de projets mis en place en lien avec
les
objectifs
éducatifs
et
les
axes
transversaux
(impact
auprès
des
enfants
et
des
familles,
pédagogie
mise
en
place
pour
les atteindre,
évaluation
du
projet
pédagogique,
implication
des
animateurs
dans
les
actions)
;
Au
niveau
des
partenaires :
bilan
des
actions
;
Auprès
des
enfants
: temps
de
parole
entre
enfants
et
animateurs
pour
faire
le
bilan
des
actions. Au
niveau
des
parents
:lors
des
cafés
parents,
des
retours
formels
et
informels
sur
les
actions
mises en place.
Les outils et méthodes
de collecte :
‘Acausé de réception en préfecure 084-200040624-20260180202%.04nE
22
Dale de léltranamisslon: 21/01/2028. Dale de réceplion préfecture: 21/01/2026 ÿ ê ë
-
Lors des réunions d'équipe dédiées.
©
Évaluation
en
cours
d'action
pour
ajuster en
temps
réel.
©
Évaluation
en fin de
période
pour
mesurer
les résultats
globaux.
Utilisation
de
grilles d'évaluation
présentant
les
critères
et indicateurs.
-
Avec le public accueillis
©
Questionnaires,
enquêtes
de
satisfaction.
©
Entretiens, focus groupes.
o
Observations
directes.
©
Analyse
de
documents
(rapports,
comptes
rendus).
o
Statistiques
de
fréquentation.
Analyse et restitution des résultats :
-
Communication
auprès
des
financeurs,
partenaires,
publics.
=
Appropriation des conclusions pour améliorer
le projet, renouveler les actions, ou redéfinir les
priorités.
‘Accusé
de réception en
préleciure
O8S-200040024-2020010-202
040€
23
Date de élétransmisson: 21/01/2028 Data do récoplion préfeciure : 21/01/2026 ENTRE LOCAL ET CULTURE
FATERCOMURAE
TARIFS
2024/2025
1°" septembre
2024
au
31
août
2025
ENFANCE
/ JEUNESSE
quotient familial
* forfait au mois
matin ou soir
* forfait au
mois
matin + soir
D à 500
ZS0€
500€
501 à 1000
530€
10,60€
1001
à 1500
1020€
20,10€
supérieurà
1500
15,50€
31.00€
Matin & soir: Bonnieux & Roussillon - Soir unique
Forait auto:
jement : Goult
matlque à partir de 8 séances par mois
HABITANT
CCPAL**
HABITANT
HORS
CCPAL*"
âla 112 journée
à la journée ou à la
&la t/2journée | âla journée ou à la
auoiient familial
SANS repas
|
1/2 AVEC repas
quotient familial |
Sans ropas
|
1/2 AVEC repas
03500
TFE
FE
T0
F20€
TEE
BOT à 1000
110€
TIGE
SO à 1000
550€
935€
1007 à 1500
BAIE
14,06€
1007 à 1500
125€
TIS€
1501 à 2000
1208 €
2128€
1501 à 2000
15536
21.03€
supérieurà 2000
1260€
220€
Supérieur à 2000
16,20€
28,20€
HABIT/
tient familial 0 à 500 501 à 1000 1001 à 1500 1501 à
supérieur
à 2000
CCPAL"
äla
2 21,2
tient familial 0 à 500 501
à 1000
1001 à 1500 4501 à 2000
6e
BC
CCPAL" à la
jouée
jour
à 2000
HABITANT
COPAL"*
Petite
sortie
2€ 4€ 6e Er
fes absences non
just}
juotient famitiat
0 à 500 07
à 1000
1001 à 1500
I à 1500
su)
Pour
foire foce
familial
0 à 500 501 à 1000 1001 à 1500
Grande sortie
5€ 10€ 15€ 20
à 1500
HABITANT CCPAL"*
HABITANT HORS CCPAL""
la
semaine sans | à la semaine avec
à la semaine sans |
à la semaine avec
quotient familial
ni
ion
mini séjour
quotient familial
ini célour
ini séjour
0 à 500
15€
62€
0 à 500
20€
80€
501
à 1000
20€
75€
01
à 1000
25€
95 €
1001
à 1500
35€
112€
1007
à 1500
40€
145€
supérieurà
1500
45€
150€
supérieur à
1500
55€
190€
Fini séjour : 3jours à 2 puits
HABITANT HORS
CCPAL*"
Petite sortie
5€ TE Ex ne
Grande sortie
8€ 13€ 1€ 23€
5
d'enfants, nous avons
did contraints de mettre en place un
système de
pénal
Rogpel de la règle : obligation d'inscrire son enfont au plus tard 48h à l'avance et obligation de prévenir de l'absence de son enfant au plus tord 72h avant {excepté maladie]. Slau bout de 3 fois, la famille déroge à la règle sons justification sérieuse, nous appliquerons une pénalité
Jinoncière por séance et/ou journée
d'accueil pour les mercredis, ALSH et Secteur Jeunes.
Pénalité/séonce
Pour les accueils périscolaires
Pour les mercredis/
ALSH / Jeunesse
Torif
290 €/séance
10€/ Journée
{Accusé
de réceplon en
préfacure
081-200040624-20760110-2078-04-0E
24
Dale de téléLamsmission: 21/01/2029 Date de réception préfeclure: 2110112026 Lao amenorastieg 606 107 You Ref. 201 503 Berger-Levraule NOR)
ACADÉMIE
nc
D'AIX-MARSEILLE
Pa
Liberté
FAMILIALES
Fan
Caf
CAT
Convention
relative
à
la
mise
en
place
d’un
projet
éducatif
territorial
et
d’un
Plan
mercredi
sur
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
pour
les
Communes
de
Bonnieux,
Goult,
Lacoste,
Lioux,
Ménerbes,
Murs
et Roussillon
Années
scolaires
:
2025-26 2026-27 2027-28
Vu
le code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L. 551-1,
R.
551.13
et
D.
521-12
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
R.
227-1,
R.
227-16
et
R.227-20 ; Vu
le décret
n°
2015-996
du
17
août
2015
portant
application
de
l'article 67
de
la loi
n°
2013-
595
du
8 juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la
République
et
relatif au
fonds
de
soutien
au
développement
des
activités
périscolaires
;
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
;
La
présidente
du
Centre
social
&
culturel
intercommunal
«
Lou
Pasquié
»
-
Le
président
de
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
-
Le
préfet
de
Vaucluse
-
Le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
Vaucluse
agissant
sur
délégation
du
recteur
d'académie
-
Le
directeur
de
la caisse
d'allocations
familiales
de
Vaucluse
Conviennent
ce
qui
suit
:
Article
1°
:
Objet
de
la
convention
Cette
convention
a
pour
objet
de
déterminer
l'engagement
partagé
par
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
autour
d'un
projet
éducatif
commun
à
destination
des
enfants
et
des
jeunes. Les
enjeux
et
engagements
ainsi
définis,
le
projet
détaillera
les|
sbiectifsrédiealife.
et les
modalités
d'organisation
des
différents
modes
d'accueils
éducatif$
PPS
axe
fs
et jeunes
(périscolaires,
extrascolaires,
accueils
jeunes...)
dans
le
cadre
du
projet
éducatif
territorial
et
ce
dans
le
prolongement
du
service
public
de
l'éducation
et
en
complémentarité
avec
lui.
Le
label
qualité
plan
mercredi
permettant
de
valoriser
les
accueils
de
loisirs
et/ou
accueils
jeunes
auprès
des
partenaires
éducatifs
et
parents,
d'offrir
à
tous
les
enfants
et jeunes
des
activités
éducatives
diversifiées
qui
contribuent
à
multiplier
les
champs
d'apprentissage
:
apprendre
autrement
en
jouant,
développer
son
imagination,
sa
créativité,
sa
curiosité,
s'ouvrir
sur
le
monde,
découvrir
des
pratiques
culturelles,
artistiques,
sportives,
construire
sa
personnalité
y compris
en
soufflant
ou
se
reposant.
Article
2
: Partenariats
Le
projet éducatif
territorial/plan
mercredi
est
mis
en
place
avec
les
partenaires
suivants
:
>
Le
Centre
social
Lou
Pasquié
>
L'éducation
nationale
>
La
SDJES
>
La
Caf
Article
3
: Objectifs
du
projet
éducatif
territorial/plan
mercredi
Le
Centre
social
Lou
Pasquié,
la
CCPAL
et
leurs
partenaires
conviennent
des
objectifs
éducatifs
partagés
suivants
:
> Accompagner
le développement
global
de
l'enfant,
du jeune
;
>
Accompagner
les
enfants
comme
les
jeunes
à
la
citoyenneté
;
>
Soutien
à
la
parentalité:
être
à
l'écoute
et
favoriser
la
participation
des
familles
;
>
Agir
dans
le champ
de
la
prévention
santé.
Le
projet
porte
une
attention
particulière
à
l'accueil
des
mineurs
atteints
de
troubles
de
la
santé
où
du
handicap.
Il prévoit
ainsi
de
«
Favoriser
l'inclusion
et le
bien-être
des
enfants
en
situation
spécifique
en
leur proposant
un
accueil
individualité,
sécurisé
et bienveillant,
tout
en
sensibilisant
l'ensemble
des
enfants
et des
professionnels
à
la
diversité
des
besoins
et
des
capacités
».
Ces
objectifs
s’articulent
avec
le projet
social
du
Centre
social
Lou
Pasquié.
Article
4
: Contenu
du
projet
éducatif
territorial/plan
mercredi
Le
Centre
social
Lou
Pasquié,
la
CCPAL
et
leurs
partenaires
joignent
à
cette
convention
le
descriptif
du
projet
éducatif
territorial/plan
mercredi.
Ce
descriptif
comprend
un
volet
label
«plan
mercredi»
présentant
la
démarche
pédagogique,
les
acteurs
et
les
moyens
engagés
par
le territoire
pour
proposer
des
accueils
éducatifs
de
qualité
à
destination
des
enfants
et
jeunes
de
la
Communauté
de
communes
sur
l'ensemble
des
temps
péri
et
extrascolaires
dont
le
mercredi.
Ce
descriptif
comprend
également
pour
le volet
périscolaire,
l'organisation
du
temps
scolaire,
la
liste
des
activités
périscolaires
proposées
aux
élèves
(enfants
et jeunes
le cas
échéant)
et
les
modalités
selon
lesquelles
elles
sont
organisées
(la
liste
des
écoles
concernées
par
des
propositions
périscolaires
complémentaires
du
temps
scolaire
devra
être
jointe
au
document).
Accusé de réception en préfecture (084-200040824-20260
1 19-2020-04-DE
Data de Llétrasmisson
: 21/01/2026
Dâte de récoption préfecture :
21/01/2026 Ref 201 503 Berger-Levraule
Article
5
: Engagements
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale La
collectivité
s'engage
à
soutenir
financièrement
le
projet
éducatif
territorial
- plan
mercredi
porté
par
le Centre
social
Lou
Pasquié
ainsi
que
son
évaluation.
La
collectivité
s'engage
à
respecter
les
principes
de
la
charte
qualité
«
plan
mercredi
»
(annexe
1).
Conformément
à
cette
charte,
les
propositions
d'accueils
des
enfants
et jeunes
sur
les temps
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaire,
mercredi
compris,
sont
organisés
autour
des
4
axes
suivants
:
1.
Continuité
éducative
(scolaire/périscolaire/extrascolaire,
le cas
échéant)
2.
Accessibilité
de
tous
les
publics
et inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
3.
Mise
en
valeur
des
richesses
du
territoire
4.
Diversité
et
qualité
des
activités
proposées
Quand
les
accueils
de
loisirs
ne
sont
pas
organisés
directement
par
la
collectivité
mais
pour
son
compte
par
un
autre
acteur,
la
collectivité
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
l'engage
à veiller
au
respect
de
la
charte.
La
collectivité
renseigne
sur
le
document
joint
(annexe
2),
en
complément
du
descriptif
général
du
projet
prévu
à
l'article
4,
les
éléments
suivants
relatifs
aux
accueils
de
loisirs
périscolaires
qu'elle
organise
ou
qui
sont
organisés
pour
son
compte
le mercredi
:
La
collectivité
actualise
au
moins
une
fois
par
an
ce
document,
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
présente
convention,
et
le transmet
aux
services
de
l'Etat.
Article
6
: Engagements
de
l'Etat
:
Les
services
de
l'Etat
co-contractants
de
la
présente
convention
s'engagent,
au
sein
des
groupes
d'appui
départementaux
(GAD)
le cas
échéant,
à
:
accompagner
la
collecti
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dans
la mise
en
œuvre
et
l'évaluation
de
son
projet
éducatif
territorial/plan
mercredi
;
-
soutenir
financièrement
la
collectivité
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
en
lui
versant
le
fonds
de
soutien
au
développement
des
activités
périscolaires
aux
conditions
prévues
par
le
décret
du
17
août
2015
susvisé
(qui
réserve
le
bénéfice
du
fonds
aux
collectivités
ayant
conservé
une
organisation
du
temps
scolaire
comprenant
5 matinées)
;
-
assister
la
collectivité
dans
l'organisation
d'accueils
de
loisirs
respectant
la
charte
qualité
figurant
en
annexe
;
-
mettre
à
disposition
sur
le
site
planmercredi.education.qouv.fr
des
outils
et
des
supports
de
communication
dont
le
label
en
vue
de
l'information
du
public
et
de
la
valorisation
des
accueils
concernés.
{Accusé de réceplion en préfactura 084-200040824-20260110-2028.04.DE Date de télélranemission : 2101/2026 Date de réceplon préfecture: 21/01/2026 Article
7
: Engagements
de
la
CAF:
Les
services
de
la
CAF
s'engagent
au
sein
des
groupes
d'appui
départementaux,
le
cas
échéant,
à
:
-
accompagner
le
développement
d'activités
périscolaires
de
qualité,
notamment
le
mercredi
;
-
participer
à
la
procédure
de
labellisation
;
-
assurer
le
suivi
du
projet
éducatif
territorial/plan
mercredi
conjointement
avec
les
services
de
l'Etat
;
-
verser
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ayant
conservé
une
organisation
du
temps
scolaire
comprenant
5
matinées
et
sous
réserve
de
leur
éligibilité,
l'aide
spécifique
aux
rythmes
éducatifs
qui
soutient
les
activités
périscolaires
organisées
les
jours
d'école
autres
que
le
mercredi
dans
le
cadre
d'un
accueil
de
loisirs
périscolaire
;
-
apporter
un
concours
financier
aux
accueils
de
loisirs
périscolaires
éligibles
via
une
bonification
des
nouvelles
heures
créées
le
mercredi
sous
réserve
de
leur
éligibilité.
Cette
bonification
peut
être
majorée
pour
les
accueils
situés
dans
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
ou
dans
des
communes
dont
le
potentiel
financier
par
habitant
est
inférieur
à 900
euros.
Article
8
: Pilotage
La
mise
en
œuvre
du
projet
éducatif
territorial/plan
mercredi
relève
de
la
compétence
de
la
collectivité
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
qui
en
assure
le pilotage.
Le
pilotage
du
projet
est
assuré
par
: la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
Elle
s'appuie
sur
un
comité
de
pilotage
constitué
de
:
Centre
social
&
culturel
intercommunal
Lou
Pasquié
CCPAL SDJES
84
Education
Nationale
CAF
84
MSA
VYNYVYNN
Le
comité
de
pilotage
a pour
rôle
le suivi
de
l'élaboration
et de
l'application
du
projet.
Article
9
: Mise
en
œuvre
et coordination
La
coordination
du
projet
est
assurée
par
le
service
compétent
de
cette
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal.
Ou
si
la
collectivité
a
fait
le
choix
de
déléguer
la
coordination
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
à
un
opérateur
dans
le
cadre
d'une
convention
et/ou
d'une
délégation
de
service
public,
préciser
la dénomination
de
l'opérateur
qui
a reçu
cette
délégation.
{Accusé
do réception en
préfecture
084-200040624-20260119-2028:04-DE Date de élétransmisson : 21/01/2020 Date de réception préfecture : 21/01/2026 Ref. 201 503 Berger-Lowraut (1012)
La
coordination
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
est
assurée
par
le
Centre
social
&
culturel
intercommunal
Lou
Pasquié.
Article
10
: Articulation
avec
les
autres
dispositifs
et activités
Le
projet
éducatif
territorial
- Plan
mercredi
a vocation
à s’articuler
avec
le
volet
éducatif
des
Convention
de
Territoire
Globale,
le
contrat
de
ville
ou
de
ruralité,
le
contrat
culturel,
la
Cité
éducative,
les
Territoires
éducatifs
ruraux,
etc.
: la
Convention
territoriale
globale
2026
—
2030. Les
activités
extrascolaires
sont
comprises
dans
la
démarche
comme
celles
proposées
aux
enfants
et
jeunes
scolarisés
dans
le
second
degré
pour
afficher
la
complémentarité
éducative
(tps
scolaire,
péri
et
extra)
et
la
réflexion
autour
d’un
parcours
éducatif
de
3
à
17
ans. Article
11
: Evaluation
L'évaluation
du
projet
est
assurée
par
le comité
de
pilotage
selon
la
périodicité
suivante
: un
bilan
annuel
et
l'évaluation
en
fin
de
projet.
Les
indicateurs
retenus
(en
fonction
des
objectifs
visés)
et
les
indicateurs
quantitatifs
figurent
en
annexe,
ainsi
que
les éventuelles
recommandations
du
groupe
d'appui
départemental.
Article
12
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3
années
scolaires
à
compter
de
septembre
2025.
Elle
peut
être
reconduite
tacitement
pour
la
même
durée
que
celle
mentionnée
ci-dessus
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
collective
d'un
bilan
intermédiaire
et
de
l'expression
de
votre
volonté
de
reconduire
cette
convention.
A
l'issue
de
la
période
de
validité
de
la
convention,
un
bilan
final
du
projet
éducatif
territorial/plan
mercredi
est
établi
par
le
comité
de
pilotage
en
lien
avec
les
signataires
de
la
convention. La
convention
peut
être
dénoncée
soit
par
accord
entre
les
parties,
soit
à
l'initiative
de
l'une
d'entre
elles.
Dans
ce
cas,
la
dénonciation
peut
intervenir
à
tout
moment
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
Elle
doit
être
faite
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
adressée
à chacun
des
autres
co-contractants.
Le
délai
de
préavis
court
à compter
de
la réception
de
cette
lettre.
La
convention
peut
également
faire
l'objet
d'avenants
signés
par
l'ensemble
des
parties
à
la
présente
convention.
{Aceusé de réception en. OB4-200040824-20280140.2028.04.DE Dale de 1élétrensmision
: 21/01/2026
Data de récoplon préfedture: 2101/2026 Convention
relative
à
la
mise
en
place
d’un
projet
éducatif
territorial
et
d’un
Plan
mercredi
sur
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
pour
les
Communes
de
Bonnieux,
Goult,
Lacoste,
Lioux,
Ménerbes,
Murs
et
Roussillon
Années
scolaires
:
2025-26 2026-27 2027-28
PAYS
D'APT
LUBERON
Ex
Ex
EU
DAMARSEILL
1
DE VAUCLUSE
“
‘a
a
Liberté
us
Fey
Feat
beats
Fenié
Ptemité
Le
centre
social
&
Le
Directeur
de
la
Le
Préfet
de
culturel
La
Communauté
Caisse
Väucluse
Le Directeur
intercommunal
de communes
d'allocations
académique
des
« Lou
Pasquié
» |
représentée
par
familiales de
services de
représenté
par
sa
son
Président
Vaucluse
l'éducation
Présidente
nationale
de
Vaucluse
Laetitia
Gilles
Christian
Thierry
SUQUET
|
Philippe
KOSZYK
HOME-IHRY
RIPERT
DELAFOSSE
A
joindre
impérativement
en
annexes
:
Annexe 1
: Le projet
éducatif de
territoire
partagé
par les
acteurs
Annexe
2 et 3 : Les 2
fiches
complétées
ci-dessous
Annexe
4
; Les
projets
pédagogiques
des
Accueils
de
loisirs
et
accueils
adolescents
sur
les
temps
périscolaires
(Jours
scolaires
et
mercredis)
et
extrascolaires
respectant
les
principes
de
la charte
qualité
« plan
mercredi
»
Accusé
da récepiion en
préfecture
(004-00040624-202801 19-2028-04-DE Dato do éléranemision : 21/01/2028 ete de réception préfecture:
2110112026 Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Annexe
2:
Respect
du
Label
« Plan
mercredi
»
par
le
Centre
social
Lou
Pasquié
en
lien
avec
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
Comment
les
axes
suivants
sont-ils
mis
en
œuvre
dans
le
projet
éducatif
de
territoire
?
1
La
complémentarité
et
la
cohérence
éducatives
des
différents
temps
de
l'enfant
Dans
le cadre
du
Projet
Éducatif
Territorial,
la
cohérence
entre
les
projets
d'école
et
le projet
pédagogique
de
l'accueil
est
assurée.
Elle
se
traduit
par
une
continuité
éducative
sur
les
temps
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
soutenue
par
une
collaboration
régulière
entre
enseignants
et
animateurs.
Le
responsable
de
l'accueil
participe
au
conseil
d'école
ainsi
qu'aux
instances
de
pilotage,
garantissant
un
suivi
partagé
et
une
coordination
adaptée
aux
besoins
des
enfants
et
des
familles. 2
L'accueil
de
tous
les
publics
(enfants
et leurs
familles)
Le
Projet
Éducatif
Territorial
accorde
une
place
essentielle
à
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
en
adaptant
les
accueils,
en
mobilisant
les
partenaires
spécialisés
et
en
favorisant
des
pratiques
accessibles
à
tous.
Il
soutient
également
la
mixité
sociale
en
accueillant
tous
les
publics
et
en
proposant
des
activités
contribuant
à
réduire
les
inégalités.
Enfin,
une
information
claire,
régulière
et
accessible
aux
familles
est
assurée
pour
garantir
la
transparence
des
actions,
faciliter
la
compréhension
de
l'offre
éducative
et
renforcer
le
lien
entre
les
structures,
les enfants
et leurs
responsables
légaux.
3 Mise
en
valeur
de
la richesse
des
territoires
Le
Plan
Mercredi
favorise
la
découverte
du
territoire,
de
son
environnement
et
de
son
patrimoine,
notamment
par
des
sorties
éducatives.
Il
s'appuie
sur
des
partenariats
locaux
pour
enrichir
les
activités
et
encourage
la
participation
des
habitants,
renforçant
l'ancrage
territorial
et l'engagement
citoyen
des
enfants.
4
Le
développement
d'activités
éducatives
de
qualité
Les
activités
proposées
sont
axées
sur
le
loisir
et
la
découverte,
avec
des
thématiques
variées
et adaptées
aux
besoins
des
enfants.
Elles
s'inscrivent
dans
le projet
pédagogique
et
s'intègrent
harmonieusement
aux
autres
temps
de
la journée.
La
participation
des
enfants
se
fait sur
le principe
du
libre
choix,
favorisant
leur
autonomie
et leur
engagement.
{Accusé da réceplion en
préfecture
(084-200040624-20260119:2028-04.DE Dale de lélérensmission
: 21/01/2025.
Date de réceplion préfecture : 21/01/2026 Annexe
3:
INFORMATIONS
RELATIVES
AUX
ACCUEILS
DE
LOISIRS
ENFANTS
ET
ADOLESCENTS
RESPECTANT
LES
PRINCIPES
DU
LABEL
QUALITÉ
«
PLAN
MERCREDI
»
1.
Liste
des
accueils
de
loisirs
ou
accueils
de
jeunes
par
commune
inclus
dans
cette
convention
PEdT/Plan
mercredi
:
NOM
de l'Accueil
Lieu
Tranche d'êge (-Gans, 6- | Nb
max
de
mineurs
accueillis
en |
Nb
max
de mineurs
d'accueil
10, 11-13,
14 et +)
Accueil de loisirs périscolaire déclaré _| accueillis en accueil Matin [
Midi
[Soir
[Mercredi
|de
loisirs
ou
AJ
pendant
les
vacances
APS MULTI
SITE
Bonnieux
|-Ganset
fians
Mixte
|
14
42
Gouit
-6 ans et6
11 ans Mixte
24
Roussillon
|-6anset6
11ans
Mixte |
14
24
Mercredi
|
-Ganset6
11 ans
54
ALSH
Petite vacances
|
Bonnieux
|-6anset6
11 ans
48
Roussillon
|
-6 ans et6 11 ans
48
Ménerbes
| -Ganset6
11ans
48
Goult
11-13 ans
24
Vacances
Goultou
|
11-13ett4et+
Entre 16 et 24
saint saturnin
2.
Activités
proposées
aux
mineurs
:
M
activités
artistiques
ou
activités
scientifiques
a
activités
civiques
M
activités
numériques
M
activités de
découverte
de
l'environnement
activités
éco-citoyennes
B
activités
physiques
et sportives
3.
Partenaires
mobilisés
par
les
accueils
collectifs
de
mineurs
:
M associations culturelles M
associations
environnementales
a
associations
sportives
a
équipe
enseignante
I
équipements
publics
(musées,
bibliothèques,
conservatoires,
parcs
naturels,
espaces
sportifs,
etc.)
o
structures
privées
(fondations,
parcs,
entreprises
culturelles
et sportives,
etc.)
4.
Intervenants
mobilisés
en
plus
des
animateurs
:
intervenants
associatifs
rémunérés
intervenants
associatifs
bénévoles
ü
intervenants
de
statut
privé
non
associatif
(salarié,
autoentrepreneur,
etc.)
B
parents
o
enseignants
M
personnels
de
collectivité
territoriale
(éducateurs
sportifs,
ATSEM,
bibliothécaires,
jardiniers,
etc.)
‘Accusé
de réception an
préfecture
(084-200040624-20260140-2028 04-DE Dale de Hléransmisson : 21/01/2026 Daïo de réceplion préfediure : 2110112025