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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - PV 261022?x24608
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - PV 261022?x24608)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Énergies,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Lézignan-Corbières,
le 26
octobre
2022
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
|
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
26
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
six
octobre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Espace
Culturel
des
Corbières
FERRALS
les
CORBIERES,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
Président.
Geneviève
LOPEZ
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (53)
Jean-Claude
MONTLAUR
(ALBAS),
Yvon
LACOMBE
(ALBIERES),
Gérard
GARCIA
(ARGENS-
MINERVOIS),
Bernard
SUTRA
(AURIAC),
Philippe
LACOMBE
(BOUISSE),
Serge
LEPINE
(CAMPLOND
D'AUDE),
André
HERNANDEZ
(CANET
D'AUDE),
Didier
CASATO
(CASCASTEL
des
CORBIERES),
Gilles
BARTHES
(CASTELNAU
D'AUDE),
Serge
BRUNEL
(CONILHAC-
CORBIERE),
Jean-Claude
MORASSUTTI
(CRUSCADES),
Henry
SCHENATO
(ESCALES),
Isabelle
GEA-PERIS
(FABREZAN),
Jean-Marie
SAURY
(FELINES
TERMENES),
Gérard
BARTHEZ
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Jacques
CONTIES
(FONTCOUVERTE),
Béatrice
BORT
(HOMPS),
Jacques
PIRAUD
(JONQUIERES),
René
ORTEGA
(LAGRASSE),
Jean-Marie
GALINIE
(LANET),
Gérard
FORCADA
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Jean-Paul
PUJOL
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Bernard
FUMET
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sophie
BIRKENER
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Guy
VIVES
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
CAUMEIL
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sylvie
DANRE
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sabrina
FITO
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Françoise
BAROUSSE
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Freddy
NOLOT
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
DENARD
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sylvie
FUMET
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Michel
MASUYER
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Rémi
PENAVAIRE
(LEZIGNAN
CORBIERES),
YVES
KOSINSKI
(LUC
SUR
ORBIEU),
Colette
BOURNET
(MASSAC),
Guy
AUDEMARD
D'ALANCON
(MONTBRUN
DES
CORBIERES),
Yves
FABRE
(MONTSERET),
Gérard
PIOCH
(MOUX),
Gilles
CASTY
(ORNAISONS),
Emile
DELPY
(PARAZA),
André
CONTRERAS
(QUINTILLAN),
Alain
COSTE
(RIBAUTE),
Corinne
GIACOMETTI
(ROQUECOURBE
MINERVOIS),
Geneviève
LOPEZ
(ROUBIA),
Myriam
MIQUEL
(SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE),
Xavier
DE
VOLONTAT
(SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE),
Philippe
PUECH
(THEZAN
DES
CORBIERES),
Marilyse
RIVIERE
(TOURNISSAN),
Serge
MARRET
(TOUROUZELLE),
Michel
PONCOT
(VILLEROUGE
TERMENES),
Alain
GALAND
(VIGNEVIEILLE) Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de :
(14) Joelle
CANITROT
AYE
(CANET
D'AUDE),
Marcel
REVERDY
(CANET
D'AUDE),
Aaron-Lee
GRIMSTONE
(DERNACUEILLETTE),
Sabine
BANCO
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Michel
BARBAZA
(LAIRIERE),
Raymond
SPOLI
(LA
ROQUE
DE
FA),
Sophie
COURRIERE
CALMON
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Jessica
BOSCH
(MONTJON),
Christelle
HERMAND
(MOUTHOUMET),
Daniel
LANGLOIS
(PALAIRAC),
Henri
RIVIERE
(SAINT
MARTIN
DES
PUITS),
Roland
QUINCEY
(SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS),
Redha
MENNAD
(SALZA),
Hervé
BARO
(TERMES)
Procurations
: (15)
Alain
MAILHAC
(BOUTENAC)
à
Emile
DELPY,
Paul
BERTHIER
(COUSTOUGE)
à
Jacques
PIRAUD,
Mélinda
BORNIA
(DAVEJEAN)
à Isabelle
GEA-PERIS,
Frédéric
BERROCAL
(FABREZAN)
à
Serge
LEPINE,
Christine
BENET
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Guy
VIVES,
Bérengère
LECEA
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Gérard
FORCADA,
William
COMBES
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Michel
MASUYER,
Virginie
JULIAN
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Jean-Paul
PUJOL,
Dominique
JOLIS
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ,
Didier
JULIAN
(LEZIGNAN-
CORBIERES)
à
Thierry
CAUMEIL,
Christine
MANGOLD
(LUC
SUR
ORBIEU)
à
YVES
KOSINSKI,
Claire
CHAOUAT
(ORNAISONS)
à
Gilles
CASTY,
Jean-Michel
FOLCH
(SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE)
à
Myriam
MIQUEL,
David
ELIS
(SAINT
COUAT
D'AUDE)
à
Gérard
PIOCH,
Cédric
MALRIC
(TALAIRAN)
à Jean-Marie
SAURY
Le
quorum
est
atteint.
M.le
Président
déclare
la
séance
ouverte. ORDRE
DU
JOUR
:
1 - APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
SEPTEMBRE
2022
DE
18H15-
ANNEXE
1
2
- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
SEPTEMBRE
2022
DE
18H45-
ANNEXE
2
3
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DELEGATION
4 - INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
5
-
DESIGNATION
DELEGUES
DE
LA
CCRLCM
À
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
CONSULTATIVE
DES
GENS
DU
VOYAGE
6
-
DESIGNATION
DELEGUE
DE
LA
CCRLCM
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
PAYS
TOURISTIQUE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
(PTCM)
7
-
RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
DE
SERVICE
MUTUALISE
D'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2023
8
- AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
AU
BENEFICE
DE
L'ASSOCIATION
PROMAUDE
9 - SUBVENTIONS
TOURISME/ANIMATIONS
2022
10
- VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
D'EQUILIBRE
AU
CIAS
DE
LA
CCRLCM
11
- AVENANT
A
L'AVANCE
REMBOURSABLE
PAR
LE
CIAS
À
LA
CCRLCM
12
-
DELIBERATION
RECTIFICATIVE
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE:
ACCORD
DE
PRINCIPE
SUR
L'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
LA
SCI
LA
GARRIGUE
13
- FONDS
DE
CONCOURS
2022-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
FERRALS
LES
CORBIERES
14
- ADOPTION
DE
L'OPÉRATION
ET
MODALITÉS
DE
FINANCEMENT
-
CRÉATION
D’UNE
VOIE
DE
DESSERTE
DE
SORTIE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITE
DE
CAUMONT
II
15
- ADOPTION
DE
L'OPÉRATION
ET
MODALITÉS
DE
FINANCEMENT
-—
INSTALLATION
D'UN
ASCENSEUR
DANS
LES
LOCAUX
DU
SIÈGE
DE
LA
CCRLCM
16
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
2023
- TRANCHE
2
- RESTRUCTURATION
DU
RÉSEAU
DES
DÉCHETTERIES
INTERCOMMUNALES
17
- ADOPTION
DE
L’OPERATION
ET
MODALITES
DE
FINANCEMENT
—
ÉTUDE
ET
MISE
EN
ŒUVRE
DU
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF 18
- DECISION
MODIFICATIVE
1 : BUDGET
ANNEXE
GITES
DE
MOUTHOUMET
2022 19
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
: BUDGET
PRINCIPAL
2022
20
- CLOTURE
DU
BUDGET
"GITES
RURAUX
CANTON
DE
MOUTHOUMET"
21
- DEMANDE
D'AIDE
AU
CONSEIL
RÉGIONAL
- ACHAT
VÉHICULES
ÉLECTRIQUES
22
-
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LIE
AUX
SURCOUTS
-—
CONSTRUCTION
D’UNE
STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL
PETITE
ENFANCE
A
ROUBIA
23
- PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
CCRLCM
DES
FRAIS
DE
TRANSPORTS
REPRESENTATIONS
CULTURELLES
2022/2023
24
- AVENANT
N°3
-
CONVENTION
CADRE
DU
PROGRAMME
D'INTERET
GENERAL
(PIG)
DEPARTEMENTAL
"MON
CAOCH
ECO-LOGIS
25
- PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
UNE
MONTANT
DE
200
EUROS
AU
PROFIT
DE
MME
LE
POTTIER
PAULINE
DANS
LE
CADRE
DU
PIG
DEPARTEMENTAL
MON
COACH
ECO-LOGIS
POUR
DES
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DE
LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
DE
SON
LOGEMENT 1_-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
SEPTEMBRE
2022
DE
18H15-
ANNEXE
1
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2022
de
18h15
est
soumis
à
l'appréciation
de
l’Assemblée
délibérante.
Sur
proposition
du
rapporteur,
André
HERNANDEZ,
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
68
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
le procès-verbal
tel
que
présenté
en
annexe
;
2
-
APPROBATION
DU
PROCESS
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
SEPTEMBRE
2022
DE
18H45-
ANNEXE
2
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2022
de
18h45
est
soumis
à
l'appréciation
de
|’ Assemblée
délibérante.
Sur
proposition
du
rapporteur,
André
HERNANDEZ,
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
67
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
le procès-verbal
tel
que
présenté
en
annexe
;
3 - COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DELEGATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-22,
L
2122-23,
L2122-29
et
suivants ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois ;
VU
la
délibération
n°
39/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
; VU
la
délibération
n°
55/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
1 à 21);
VU
la
délibération
n°
136/2020,
du
14
octobre
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
22) ;
VU
la délibération
n°
90/2021,
du
23
juin
2021,
portant
modification
de
la délégation
d’attribution
n°1
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°123/21,
du
15
septembre
2021,
portant
modification
du
champ
de
la
17ème
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
la
liste
des
décisions
suivantes :
Année
|Intitulé
de
la
décision
2022
|Signature
d'un
avenant
n°1
en
plus-value
de
2
519,
91
€
HT
avec
l'entreprise
FIALIN
pour
le
lot
06
—
chauffage
/
ventilation
/
plomberie
relatif
aux
travaux
de
renovation
energetique
de
batiments
publics
portant
ainsi
le
montant
de
60
472,50
€
HT
à 62
992,
41
E
HT
2022
|Signature
d'un
avenant
n°1
en
moins-value
de
-1
467,10
€
HT
avec
l'entreprise
SCOP
ABADIE
pour
le lot
05
— second
œuvre
/ placo
/ peinture
relatif aux
travaux
de
renovation
énergétique
de
bâtiments
publics
portant
ainsi
le montant
de
106
402,45
HT
à
104
935,
35
€
HT
2022
|Signature
d'un
avenant
n°1
en
plus-value
de
1 847
€
HT
avec
l'entreprise
SCOP
ABADIE
pour
le
lot
04
—
isolation
par
l’extérieur
relatif
aux
travaux
de
renovation
énergétique
de
batiments
publics
portant
ainsi
le montant
de
101
060
€ HT
à
102
907
€ HT
2022
|Signature
d'un
avenant
n°1
en
plus-value
de
1 847
€
HT
avec
l'entreprise
AI
FRANCE
pour
le
lot 08
— désamiantage
relatif aux
travaux
de
renovation
énergétique
de
batiments
publics
portant
ainsi
le montant
de
18
670
€
HT
à 20
170
€
HT
2022
[Signature
d'un
avenant
n°1
en
plus-value
de
2
837,56
€
HT
avec
l'entreprise
SEICA
pour
le
lot
07
— électricité
relatif aux
travaux
de
rénovation
énergétique
de
batiments
publics
portant
ainsi
le montant
de
32
478
€ HT
à 35
315,
56€
HT
2022
|Signature
d'un
avenant
n°2
en
plus-value
de
1 490
€
HT
avec
l'entreprise
SCOP
ABADIE
pour
le
lot
05
—
second
œuvre
/ placo
/ peinture
relatif
aux
travaux
de
renovation
énergétique
de
batiments
publics
portant
ainsi
le
montant
de
104
935,35
HT
à
106
425,35
€
HT
2022
[Signature
d'un
marché
public
d'études
réglementaires
pour
l'aménagement
de
la
zone
d'activité
"Les
Cabanons
de
Bories"
avec
le
bureau
d'études
René
Gaxieu
pour
un
montant
de
37
150
€
HT
2022
|Signature
d'un
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la zone
d'activité
"Les
Cabanons
de
Bories"
avec
le bureau
d'études
René
Gaxieu
pour
un
montant
59
792
€
HT
2022
|Signature
d'un
avenant
n°1
en
plus-value
de
23
915,53
€
HT
avec
l'entreprise
CTL
pour
le
lot
02
— Charpente
/ Couverture
relatif aux
travaux
de
renovation
énergétique
de
batiments
publics
portant
ainsi
le montant
de
233
638,70
€ HT
à 257
554,23
€ HT
2022
[Signature
d'un
avenant
n°2
en
plus-value
de
763,50
€ HT
avec
l'entreprise
SEICA
pour
le lot 07
—
électricité
relatif
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
de
batiments
publics
portant
ainsi
le montant
de
35
315,
56
€
HT
à
36
079,06
€
HT
2022
|Signature
d’un
marché
de
travaux
pour
construction
d'une
structure
multi-accueil
petite
enfance
-
Lot
n°1
VRD/Espaces
Verts
avec
l'entreprise
COLAS
France
pour
un
montant
HT
de
78
792,16
€
- Lot
n°2
Gros
oeuvre
avec
la SARL
GUILHOT
&
Fils
pour
un
montant
HT
de
279
049,58
€
- Lot
n°3
Charpente
/ Coouverture
/ Zinguerie
avec
la
SARL
CTL
pour
un
montant
HT
de
119
822,59
€
- Lot
n°4
Serrurerie
avec
la SAS
BARSALOU
pour
un
montant
HT
de
88
368,88
€
- Lot
n°6
Menuieries
extérieures
avec
la SAS
BARSALOU
pour
un
montant
HT
de
96
627,25
€
- Lot
n°7
Plâtrerie
/ isolation
/ Faux-plafond
avec
la SARL
THN
PLATRERIE
pour
un
montant
HT
de
77
811,00
€
- Lot
n°8
Menuiseries
intérieures
avec
la SARL
MENUISERIE
TIQUET
pour
un
montant
HT
de
53
644,16
€
- Lot
n°9
CVC
/ Plomberie
avec
la SARL
FIALIN
pour
un
montant
HT
de
131
482,04
€
- Lot
n°10
Electricité
avec
la SARL
SEICA
pour
un
montant
HT
de
71
800,00
€
- Lot
n°11
Photovoltaïque
avec
l'entreprise
INEO
MPLR
pour
un
montant
HT
de
24
958,49
€
- Lot
n°12
Revêtements
de
sols
et murs
avec
la SARL
PAYA
pour
un
montant
HT
40
000
€
- Lot
n°13
Peinture/Nettoyage
avec
la SARL
PAYA
pour
un
montant
HT
de
22
800
€
2022
|Protocole
transactionnel
Mr
Alain
TALOUR:
travaux
énergétiques
antenne
administrative
de
Mouthoumet
800
€
2022
|Protocole
transactionnel
consorts
LAMARLE
/
GASSMAN
:
travaux
énergétiques
antenne
administrative
de
Mouthoumet
800
€
Entendu
le
rapport
du
Président
qui
souligne
que
les
décisions
qu’il
a
prises
conformément
à
la
délégation
d’attribution
du
Conseil
Communautaire
doivent
être
communiquées
à
l’assemblée
délibérante
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
André
HERNANDEZ,
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
PRENDRE
ACTE
du
compte
rendu
des
décisions
citées
ci-dessus
et
prises
en
vertu
des
délibérations
n°55/2020
du
15 juillet
2020,
n°136/2020
du
14
octobre
2020,
n°90/2021
du
23
juin
2021
et
123/2021
du
15
septembre
2021.
4 - INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Electoral
;
VU
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTREe)
et notamment
son
titre
II « des
intercommunalités
» ;
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019,
portant
détermination
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
; VU
la
délibération
n°
2020/25,
du
12
juin
2020,
portant
installation
des
conseillers
communautaires
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
entrés
en
fonction
le
18
mai
2020
à la
suite
du
premier
tour
des
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
VU
la
délibération
n°
2020/38,
du
15
juillet
2020,
portant
installation
des
conseillers
communautaires
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
entrés
en
fonction
le
28
juin
2020
à la suite
du
second
tour
des
élections
municipales
de
2020 ;
Considérant
la
lettre
de
démission
de
Madame
Catherine
FABRESSE-ROCA
datée
du
1”
octobre
et
reçue
le
14
octobre
2022
en
recommandé
avec
accusé
de
réception;
Sur
proposition
du
rapporteur,
André
HERNANDEZ,
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
PRENDRE
ACTE
de
l’installation
de
Madame
Sophie
COURRIERE
CALMON,
conseillère
municipale
de
la commune
de
Lézignan
Corbières;
5
- DESIGNATION
DELEGUES
DE
LA
CCRLCM
A
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
CONSULTATIVE
DES
GENS
DU
VOYAGE
VU
le
décret
n°2001-540
du
25/06/2001
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
Commission
Départementale
consultative
des
gens
du
voyage
modifié
notamment
par
le
décret
n°2017-921
du
09/05/2017; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2010-11-0389
du
01/03/2010
modifiant
l’arrêté
préfectoral
n°2001-3516
du
13/11/2001
portant
institution
de
ladite
commission
et la désignation
de
ses
membres ;
Considérant
que
le
décret
n°2017-921
du
09/05/2017
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
ladite
commission
précise
que
cette
dernière
comprend
notamment
«
quatre
représentants
désignés
par
l'Association
des
Maires
du
Département
»
(AMA
en
l’espèce)
;
Considérant
la demande
formulée
par
l AMA
au
Président
de
la CCRLCM
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Serge
BRUNEL,
,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
67
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE DESIGNER
les
représentants
de
la CCRLCM
appelés
à siéger
au
sein
de
la Commission
Départementale
des
gens
du
voyage :
- Jean-Claude
MORASSUTTLI,
en
qualité
de
titulaire
- André
HERNANDEZ,
en
qualité
de
suppléant
HABILITER
je Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet,
6
-
DESIGNATION
DELEGUE
DE
LA
CCRLCM
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
PAYS
TOURISTIQUE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
(PTCM)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
les
statuts
du
Pays
Touristique
Corbières
et
Minervois
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
10
qui
prévoient
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCRLCM
doit
désigner
20
délégués,
issus
du
Conseil
Communautaire,
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
du
PTCM
;
VU
la
délibération
n°110/2020
du
9
septembre
2020
prenant
acte
de
la
liste
des
20
délégués
de
la
CCRLCM
au
Conseil
d’ Administration
du
PTCM
;
Considérant
les
dernières
élections
municipales
de
la
commune
de
Montséret
et
l’élection
de
Monsieur
Yves
FABRE ;
Sur
proposition
du
rapporteur,
André
HERNANDEZ,
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
67
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE DESIGNER
Monsieur
Yves
FABRE,
Maire
de
la
commune
de
Montséret
comme
délégué
au
Conseil
d'Administration
du
PTCM ;
7
-
RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
DE
SERVICE
MUTUALISE
D'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2023
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
; VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
116/2021,
du
23
juin
2021,
portant
reconduction
du
dispositif
de
service
mutualisé
entre
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
pour
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
des
communes ;
Considérant
qu’à
compter
du
ler juillet
2021,
que
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois a
repris
en
direct
de
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
par
pour
le compte
des
communes
;
Considérant
la
nécessité
de
proposer
à
nouveau
aux
communes
concernées,
une
convention
pour
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
par
le
service
urbanisme
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
André
HERNANDEZ,
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
67
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
la convention
de
mutualisation
des
moyens
humains
et
matériels
du
service
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
du
1er janvier
2023
et jusqu’au
31
décembre
2023.
APPROUVER
les
tarifs
pour
la
période
courant
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023
tels
que
présentés
ci-dessous :
Permis
d’aménager
335
€
Permis
d’aménager
modificatif
167
€
Permis
de
construire
186
€
Permis
de
construire
modificatif
93
€
Certificat
d’urbanisme
opérationnel
type
b
149
€
Déclaration
préalable
130
€
Permis
de
démolir
56
€
Forfait
assistance
technique
et juridique
150€
par
intervention
Annulations
de
dossier
à
la
demande
des|Non
facturées
pétitionnaires
et
demandes
de
transfert
d’autorisations PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
10 HABILITER
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
8
-
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
AU
BENEFICE
DE
L'ASSOCIATION
PROMAUDE
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
les
statuts
l’association
PROMAUDE
et
son
action
dans
le
domaine
de
la promotion
économique
et
touristique
du
territoire ;
Considérant
la convention
de
mise
à disposition
initialement
passée
à compter
du
1er janvier
2021,
pour
une
durée
de
3
ans ;
Considérant
la
demande
de
l’association
PROMAUDE
de
mise
à
disposition,
à
100%
d’un
temps
de
travail
complet,
d’un
agent
de
la CCRLCM
pour
exercer
les
missions
de :
-
Développement
des
actions
culturelles
lors
de
la manifestation
annuelle
organisée
par
l’association
PROMAUDE
-
Développement
des
actions
en
faveur
de
l’agriculture
locale
et raisonnée,
de
l’œnotourisme
et
du
tourisme
rural.
-
Promotion
des
produits
du
terroir
et des
circuits
courts.
-
Valorisation
des
savoir-faire
et des
productions
artisanales
locales.
Considérant
l'intérêt
pour
la
CCRLCM
de
faire
droit
à
la
demande
de
l’association
PROMAUDE
pour
promouvoir
l’économie
locale,
le
tourisme
de
terroir
et
l’image
de
la
collectivité
dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique,
de
culture
et de
promotion
du
tourisme
;
Considérant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
mise
à disposition
pour
la période
du
1°
septembre
au
31
décembre
2022
telle
que
détaillées
dans
l’avenant
à
la
convention
initiale
entre
la
CCRLCM
et
l’association
PROMAUDE
;
Considérant
que
les
coûts
de
cette
mise
à
disposition
seront
intégralement
supportés
par
l’association
PROMAUDE
et que
le remboursement
fera
l’objet
d’un
versement
trimestriel
au
vu
d’un
état
établi
par
la
CCRLCM. Considérant
que
le coût
de
cette
mise
à disposition
sera
révisé
annuellement
par
avenant.
Monsieur
DE
VOLONTAT
quitte
la séance
car
intéressé
par
l'affaire.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Serge
BRUNEL,
,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
66
POUR
0 ABSTENTION
Il 0 CONTRE APPROUVER
le projet
d’avenant
à la convention
tel que
présenté
en
annexe.
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet
et notamment
ladite
convention.
9 - SUBVENTIONS
TOURISME/ANIMATIONS
2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
le budget
principal
2022 ;
VU
la demande
de
subvention
présentée
dans
le cadre
du
Tourisme
et Animations
;
Considérant
que
la CCRLCM
souhaite
accompagner
les
organismes
et associations
qui
participent
de
ses
compétences
sur
son
territoire
dans
le domaine
du
Tourisme
et de
l’ Animation
;
Considérant
l'intérêt
de
cette
demande
de
subvention
exceptionnelle
faite
par
la
MJC
de
Luc
sur
Orbieu
à
l’occasion
des
50
ans
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Emile
DELPY,,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
67
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE ATTRIBUER
la subvention
telle
qu’indiquée
sur
le tableau
ci-dessous,
pour
un
montant
total
de
500
euros
pour
l’exercice
2022 :
Luc
sur
Orbieu
: 50
ans
de
la MJC
500
€
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le budget
principal
2022
au
chapitre
65 ;
HABILITER
le Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet
;
INFORMER
que,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
y
compris
par
l'application
Télérecours
citoyens
qui
est
accessible
depuis
le site
internet
: www.telerecours.fr
;
12 10
- VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
D'E
UILIBRE
AU
CIAS
DE
LA
CCRLCM
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles ;
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
et notamment
la compétence
statutaire
action
sociale;
VU
l'instruction
comptable
M14 ;
VU
les
statuts
du
CIAS
de
Ia
CCRLCM ;
Considérant
la multiplicité
des
compétences
dorénavant
assurées
par
le CIAS ;
Considérant
la volonté
des
élus
de
poursuivre
la dé-précarisation
du
personnel
;
Considérant
l’évolution
des
dépenses
conjoncturelles
liées
à la crise
COVID
;
Considérant
que
les
aides
à
domicile
exerçant
dans
la
fonction
publique
territoriale
bénéficient
de
la
prime
Ségur:
cette
revalorisation
socle
prend
la
forme
de
la
création
du
complément
de
traitement
indiciaire
(CTI),
d'une
valeur
de
183€
net
mensuels
(ou
49
points
d'indice)
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE, ,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
67
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE ATTRIBUER
une
subvention
d’équilibre
au
CIAS
de
la
CCRLCM
d’un
montant
de
733
000€
pour
l’année
2022
;
AUTORISER
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet
;
11 - AVENANT
A L'AVANCE
REMBOURSABLE
PAR
LE
CIAS
A LA
CCRLCM
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
13 VU
les
statuts
du
Centre
Intercommunal
d’Actions
Sociales
de
la CCRLCM
;
VU
le
décret
n°
2020-1152
du
19
septembre
2020
relatif
au
versement
d'un
complément
de
traitement
indiciaire
à certains
agents
publics
;
VU
le budget
principal
2022
et ses
décisions
modificatives
de
la CCRLCM
;
VU
la
délibération
n°78/2021
du
15
décembre
2021
portant
sur
l’avance
remboursable
de
400
000
€
de
la
CCRLCM
au
CIAS,
ainsi
que
la
convention
financière
afférente
;
Considérant
les
difficultés
financières
rencontrées
depuis
2020
notamment
au
regard
de
la
crise
sanitaire
;
Considérant
que
les
aides
à
domicile
exerçant
dans
la
fonction
publique
territoriale
bénéficient
de
la
prime
Ségur
:
cette
revalorisation
socle
prend
la
forme
de
la
création
du
complément
de
traitement
indiciaire
(CTI),
d'une
valeur
de
183€
net
mensuels
(ou
49
points
d'indice)
;
Considérant
la
demande
d’avenant
à l’avance
remboursable
formulée
par
le CIAS
de
la CCRLCM
;
Considérant
que
les
dépenses
immédiates
qui
incombent
au
CIAS
de
la
CCRLCM
seront
couvertes
ultérieurement
par
des
produits
générés
par
l’activité
de
ce
dernier
;
Considérant
que
l’avenant
à
cette
avance
remboursable
de
la CCRLCM
au
CIAS,
d’un
montant
de
400
000
€
fixe
de
nouvelles
modalités
comme
suit
et
qui
seront
précisées
dans
l’avenant
à
la
convention
initialement
conclue
entre
la CCRLCM
et son
CIAS
:
- Avant
le
31/12/2023
: 200
000€
remboursés
au
budget
principal
de
la CCRLCM
- Avant
le
31/12/2024
: 200
000€
remboursés
au
budget
principal
de
la CCRLCM
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE,
,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
68
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
l'avenant
à la convention
financière
portant
avance
remboursable
entre
la CCRLCM
et le
CIAS
pour
un
montant
de
400
000€
joint
en
annexe ;
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet
;
14 12
- DELIBERATION
RECTIFICATIVE
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE:
ACCORD
DE
PRINCIPE
SUR
L'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
LA
SCI
LA
GARRIGUE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
2022 139
du
28
septembre
2022
portant
sur
l’aide
à l’immobilier
d’entreprise
: accord
de
principe
sur
l’attribution
d’une
subvention
à la SAS
MIDI
CHAPE
;
Considérant
que
ladite
délibération
est
entachée
d’une
erreur
matérielle
quant
à
la
dénomination
du
porteur
de
projet
: SCI
LA
GUARRIGUE/
SAS
MIDI
CHAPE;
Considérant
la
possibilité
de
modifier
le
contenu
d'une
délibération
affecté
d'erreurs
matérielles
en
procédant
à
une
rectification
par
une
nouvelle
délibération
(i/ ressort
de
la jurisprudence
administrative
qu'il
est
envisageable,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
préalablement
au
retrait
de
la
délibération
entachée
d'une
erreur
matérielle,
que
le
conseil
municipal
corrige
cette
dernière
en
adoptant
une
délibération
rectificative
(CE,
28
novembre
1990,
Gérard,
n°
75559).
Considérant
que
la
SAS
MIDI
CHAPE
est
une
entreprise
de
négoce
et pose
de
carrelage
et faïence
mais
également
d’élaboration
de
chapes
liquides ;
Considérant
que
cette
société
louait
depuis
juin
2019
un
local,
situé
1 Rue
Fourier
ZA
de
Caumont,
jugé
trop
petit pour
développer
l’activité
;
Considérant
que
le
projet
porte
sur
l’acquisition
d’un
terrain
par
la
SCI
LA
GARRIGUE
pour
un
montant
de
156
862€
ainsi
que
la construction
d’un
bâtiment
pour
un
montant
de
261
101,99€
;
Considérant
que
la SCI
LA
GARRIGUE/SAS
MIDI
CHAPE
a adressé
un
courrier
daté
du
23
mars
2021
à
la
Région
Occitanie
et
s’engage
à
déposer
un
dossier
dans
le
cadre
de
l’aide
à
l’immobilier
d’entreprise
;
Considérant
le
courrier
d’incitativité
adressé
au
Président
de
la
CCRLCM
pour
une
aide
à
l’immobilier
d’entreprise
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
André
HERNANDEZ,
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
68
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE ACCEPTER
le
principe
d’attribution
à
la
SCI
LA
GARRIGUE/
SAS
MIDI
CHAPE
d’une
aide
à
l'immobilier
d’entreprise
selon
ce
qui
précède,
de
20
000€
;
15 ACTER
ce
qui
précède
conformément
à
la
demande
de
la
Région
Occitanie
et
à
l’application
de
son
règlement
;
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet
;
13
-
FONDS
DE
CONCOURS
2022-
AIDES
_INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
FERRALS
LES
CORBIERES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1511-1
et
L
1511-3;
VU
la
loi
2004-809,
du
13
août
2004,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
186 ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
89/2021,
du
23
juin
2021
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
portant
adoption
du
règlement
d’attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
par
la CCRLCM
2021-2026 ;
VU
l’article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
qu’«
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
des fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
ÉPCI
à fiscalité
propre
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseillers
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne peut
excéder
la part
du financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du fonds
de
concours
»
;
VU
le dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
présenté
par
la commune
de
Ferrals
les Corbières
portant
sur
la construction
d’une
maison
des
associations;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
par
l'intermédiaire
du
fonds
de
concours,
vise
à
soutenir
la
réalisation
de
projets
communaux
structurants,
s’inscrivant
dans
une
dynamique
de
cohésion
sociale,
territoriale
et d’innovation
en
matière
énergétique
et
environnementale
;
Considérant
que
cette
politique
de
fonds
de
concours
doit
permettre
d’impliquer
les
communes
dans
la
mise
en
œuvre
concrète
du
projet
de
territoire
et
soutenir
les
actions
communales
qui
concourent
à
structurer
le patrimoine
de
ses
territoires
;
Mr
BARTHEZ
quitte
la séance
car
intéressé
par
l'affaire.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE, ,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
67
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE
16 VALIDER
le
fonds
de
concours
au
profit
de
la
commune
de
Ferrals
les
Corbières
tel
que
présenté
ci-
dessous
:
Montant
de
l’investissement
HT
: 577
083,33€
Fonds
de
concours
attribué
par
la CCRLCM
: 48
152,63
€
( 20%
reste
à charge)
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
14
-
ADOPTION
DE
L’OPÉRATION
ET
MODALITÉS
DE
FINANCEMENT
—
CRÉATION
D’UNE
VOIE
DE
DESSERTE
DE
SORTIE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITE
DE
CAUMONT
II
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
l’engagement
constant
de
la
CCRLCM
dans
la
promotion
des
actions
de
développement
économique
en
offrant
aux
entreprises
des
conditions
optimales
de
développement
de
leurs
activités
;
Considérant
la
nécessité
de
fluidifier
le
trafic
au
sein
de
la
Zone
d’activité
Caumont
IT
en
créant
une
voie
de
desserte
de
sortie
pour
rejoindre
le giratoire
situé
à la sortie
de
l’autoroute
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE, ,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
68
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE ADOPTER
l'opération
pour
un
montant
de
200
000
euros
hors
taxes
soit
240
000
euros
toutes
taxes
comprises DECIDER
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
L'État
dans
le
cadre
de
la
programmation
DETR
et du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l’exercice
2023
S'ENGAGER
à financer
l’opération
de
la façon
suivante :
F7 Dépenses
investissement
HT
Recette
hors
FCTVA
Tréation
d'une
voie
de
desserte
de sortie
de
la zone
d'activite
de
Caumont
I!
Etat
200
600,00
€
40%
80 000,00
€
Département
20%
40 099,00
€
Autofinancement
80 000,00
€
TOTAL
200
060,00
€
2056 000,00
€
NOTER
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
2023
section
investissement
;
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
15
- ADOPTION
DE
L'OPÉRATION
ET
MODALITÉS
DE
FINANCEMENT
—
INSTALLATION
D'UN
ASCENSEUR
DANS
LES
LOCAUX
DU
SIÈGE
DE
LA
CCRLCM
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
le souhait
de
la CCRLCM
d’améliorer
le fonctionnement
et l’offre
de
services
du
siège
de
la
collectivité
en
adaptant
les
locaux
aux
personnes
à mobilité
réduite
;
Considérant
l'installation
d’un
ascenseur
dans
les
locaux
du
siège
de
la
CCRLCM
comme
une
garantie
de
confort
pour
le public
et le personnel
en
situation
de
vulnérabilité
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE, ,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
68
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE ADOPTER
l'opération
pour
un
montant
de
72
000
euros
hors
taxes
soit
86
400
euros
toutes
taxes
comprises DECIDER
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l’exercice
2023
S’'ENGAGER
à financer
l’opération
de
la façon
suivante :
18 Dépenses
investissement
HT
Recette
hors
FCTVA
Installation
d'un
ascenseur
pour
accès
PMR
aux
locaux
du
siège
de
la CCRLCM
Région
72
000,00
€
30%
21
600,00
€
Département
20%
14 400,00
€
Autofinancement
36
000,00
€
TOTAL
72
000,00
€
72
000,00
€
NOTER
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
2023
section
investissement
;
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
16
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
2023
-
TRANCHE
2
-
RESTRUCTURATION
DU
RÉSEAU
DES
DÉCHETTERIES
INTERCOMMUNALES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
124/19,
du
10
octobre
2019,
adoptant
le
nouveau
schéma
intercommunal
des
déchetteries
de
la
CCRLCM ;
Considérant
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
—
exercice
2023
conformément
à
la
circulaire
préfectorale
datée
du
09
septembre
2022,
soit
40
%
du
montant
des
travaux
hors
taxe
(HT)
pour
la
catégorie
prioritaire
«
Traitement
des
déchets
- Promotion
du
développement
économique,
social,
environnemental
»;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE, ,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
68
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE ADOPTER
l’avant-projet
de
la tranche
2 du
projet
global
du
schéma
des
déchetteries
pour
un
montant
de
1 600
000
euros
hors
taxes
soit
1 920
000
euros
toutes
taxes
comprises ;
DÉCIDER
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’État
dans
le
cadre
de
la
programmation
DSIL
2023
au
titre
de
l’exercice
2023
;
S'ENGAGER
à financer
l’opération
de
la façon
suivante :
19 Dépenses
investissement
HT
Recette
hors
FCTVA
Restructuration
du
réseau
des
déchèteries
lintercommungles
- Tranche
2
Etat
|
40%
640
000,00
€
|Lézignan
Nord
:
720
000,00
€
|Escales
:
630
000,00
£| Autofinancement
Luc
sur
Orbieu
80
600,00
€
60%
960 000,00
€
|Fabrezan
80
000,00
€
Sous
total
1 510
900,00
€
Frais
d'ingenierie,
de
contrôle,
de
maîtrise
d'œuvre
let
études
90
500,00
€
(TOTAL
1 600
000,00
€
1 600
000,00
€
NOTER
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
2023
section
investissement
;
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
17
- ADOPTION
DE
L’OPERATION
ET
MODALITES
DE
FINANCEMENT
—
ÉTUDE
ET
MISE
EN
ŒUVRE
DU
TRANSFERT
DES
COMPÉTENCES
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF VU
la loi NOTRé
;
VU
la loi
Engagement
et Proximité
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la nécessité
de
mener
une
étude
afin
de
constituer
une
aide
à la décision
et plus
précisément
fournir
aux
élus
l’information
la
plus
large
possible
pour
qu’ils
soient
en
mesure
de
se
prononcer
en
connaissance
de
cause
sur
les
modalités
du
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif ; Considérant
la
nécessité
d’anticiper
au
mieux
le
transfert
des
compétences
en
prenant
compte
de
la
réalité
du
territoire
de
la
CCRLCM ;
20 Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE,,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
68
POUR
0 ABSTENTION 0
CONTRE
ADOPTER
l'opération
pour
un
montant
de
250
000
euros
hors
taxes
soit
300
000
euros
toutes
taxes
comprises ; DECIDER
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
Rhône,
Méditerranée
Corse
et du
Conseil
Départemental
de
l’ Aude
au
titre
de
l’exercice
2023
;
S’'ENGAGER
à financer
l’opération
de
la façon
suivante :
Dépenses
investissement
HT
Recette
hors
FCTVA
Etude
et
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
coilectif
256
000,00
€
Agence
de
l'eau
50%
125
000,00
€
Département
20%
50
000,00
€
Autofinancement
75
000,00
€
TOTAL
250
000,00
€
256
000,00
€
NOTER
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
2023
section
investissement
;
HABILITER
je Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet
;
18
- DECISION
MODIFICATIVE
1
: BUDGET
ANNEXE
GITES
DE
MOUTHOUMET
2022
VU
l'instruction
M57
; VU
la délibération
n°52/2022,
du
13
avril
2022,
portant
adoption
par
le conseil
communautaire
du
budget
annexe
Gites
de
Mouthoumet
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
annexe
«
Gites
de
Mouthoumet
»
2022
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
dans
le cadre
d'une
décision
modificative
n°1
telle
que
présentée
qui
s'équilibre;
-en
section
de
fonctionnement
: 106,78
€
-en
section
d'investissement
: 0
€
Soit
une
décision
modificative
n°1
proposée
qui
s'équilibre
à
: 106,78
€
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE,
,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
68
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
la
décision
modificative
n°1
sur
le
budget
annexe
Gîtes
de
Mouthoumet
2022
telle
que
présentée :
22 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
GÎTES
2022
- DM
1
fonction
nature
service
antenne
recettes
633
65888
GITE
MOU
74
74751
GITE
MOU
106,78
TOTAL
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
BUDGET
S
2022
- DM
1
fonction
nature
service
antenne
recettes
TOTAL
INVESTISSEMENT
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet
19
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
: BUDGET
PRINCIPAL
2022
VU
l'instruction
comptable
M57 ;
VU
la délibération
n°51/2022
du
13
avril
2022
portant
adoption
par
le
conseil
communautaire
du
budget
principal
2022
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
Budget
Principal
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
dans
le
cadre
d’une
décision
modificative
n°2
telle
que
présentée
qui
s’équilibre
; - en
section
de
fonctionnement
: 0
€
- en
section
d’investissement
: - 300
000
€
Soit
une
décision
modificative
n°2
proposée
qui
s’équilibre
à — 300
000
€
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE, ,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
68
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
la décision
modificative
n°2
sur
le Budget
Principal
de
2022
telle
que
présentée
:
24 SECTION
DE
BUDGET
PRINC
2022
- DM
2
4238
657362
ADSS
CCRL
300
000,00
213
657363
ENS
106,78
633
6573683
MOU
106,78
020
023
AG
-
300
600,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
SECTION
STISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2022
- DM
2
fonction
nature
ration |
service
antenne
ses
recettes
01
1641
-
300
000,00
020
021
AG
-
300
000.00
TOTAL
INVESTISSEMENT
-_300 000
-_300
000
[TOTAL
GENERAL
[-
30000000
|-
300 000,00
|
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet
;
INFORMER
que,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
y
compris
par
l'application
Télérecours
citoyens
qui
est accessible
depuis
le site
internet
: WWWtelerecours.fr
20
- CLOTURE
DU
BUDGET
"GITES
RURAUX
CANTON
DE
MOUTHOUMET"'
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
comptable
m57 ;
25 Considérant
l’extinction
de
la
dette
au
31/12/2021
portée
par
le
budget
«
Gîtes
Ruraux
Canton
de
Mouthoumet
» (40201)
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE,
,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
68
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE PROCEDER
à
la
clôture
du
budget
« Gîtes
Ruraux
Canton
de
Mouthoumet
»
à
la
date
du
31/12/2022,
après
vérification
et validation
de
l’ensemble
des
écritures
comptables
et budgétaires
inhérentes
PRECISER
que
le résultat
cumulé
en
fonctionnement
(002)
et
le résultat
cumulé
en
investissement
(001)
seront
repris
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la CCRLCM
(40001)
21
- DEMANDE
D’AIDE
AU
CONSEIL
RÉGIONAL
- ACHAT
VÉHICULES
ÉLECTRIQUES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°
DE_2022_63
portant
attribution
du
marché
d’acquisition
de
véhicules
légers ;
Considérant
l’engagement
de
la CCRLCM
dans
le processus
de
transition
écologique
et notamment
dans
une
démarche
moins
polluante
en
acquérant
des
véhicules
électriques
;
Considérant
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
de
l’aide
régionale
aux
Communautés
de
Communes
et plus
précisément
du
dispositif «& ECO
CHEQUE
MOBILITE
COLLECTIVITES
— ACHAT
DE
VEHICULES
ELECTRIQUES
/ HYBRIDES
RECHARGEABLES
/ HYDROGENES
»
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE,
,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
68
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE
26 DECIDER
de
présenter
un
dossier
de
demande
d’aide
au
Conseil
Régional
dans
le
cadre
du
dispositif
« ECO
CHEQUE
MOBILITE
COLLECTIVITES
—
ACHAT
DE
VEHICULES
ELECTRIQUES
/
HYBRIDES
RECHARGEABLES
/ HYDROGENES
»
HABILITER
je Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
22
-
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LIE
AUX
SURCOUTS
-
CONSTRUCTION
D’UNE
STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL
PETITE
ENFANCE
A
ROUBIA
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
la décision
n°
DE 2020
43
portant
sur
les
demandes
de
subventions
au
titre
de
l’exercice
2021 ;
Considérant
l’engagement
de
la
CCRLCM
dans
le
projet
de
construction
d’une
structure
multi
accueil
petite
enfance
sur
la commune
de
Roubia ;
Considérant
le
plan
de
financement
initial
s’élevant
à
858
350,00
€
HT
;
Considérant
les
difficultés
économiques
actuelles
telles
que
l’augmentation
du
coût
des
matériaux
et
de
l’énergie ; Considérant
la
décision
du
Conseil
Départemental
de
l’ Aude
d’octroyer
exceptionnellement,
compte
tenu
de
cette
hausse
des
prix,
une
subvention
complémentaire ;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE,,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
68
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE DECIDER
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
complémentaire
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’ Aude
et du
Conseil
Régional
d’Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
au
titre
de
l’exercice
2023 ; PRECISER
que
le plan
de
financement
projeté
pour
l’opération
s’établit
ainsi
: Dépenses
HT
Recettes
Etudes
105
017
€ |
CAF
29,28%
378
000,00
€
Travaux
1
185
728,30
€ |
ETAT
18,43%
238
000,00
€
CD
11
10%
129
075,00
€
REGION OCCITANIE
7,74%
100
000,00
€
Autofinancement
34,55%
445
670,30
€
TOTAL
1
290
745,30
€
1
290
745,30
€
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
23
-
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
CCRLCM
DES
FRAIS
_
DE
TRANSPORTS
REPRESENTATIONS
CULTURELLES
2022/2023
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la politique
souhaitée
par
la CCRLCM
en
faveur
des
actions
culturelles
et sportives
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Gérard
BARTHEZ,
,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
68
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
la
prise
en
charge
par
la
CCRLCM
des
frais
de
transports
inhérents
aux
déplacements
des
enfants,
scolarisés
sur
les
Communes
adhérentes,
regroupement
pédagogique
intercommunal
compris,
afin
de
leur
faire
bénéficier
des
représentations
jeune
public
proposées
:
-
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
2022/2023
et
de
la
manifestation
départementale
«Scènes
d’Enfance
» :
.
pour
les
maternelles
en
mars
et mai
2023
à l’ECC
;
°
pour
les
primaires
en
décembre
2022
et en
mars
2023
à l’ECC
;
.
pour
les
enfants
relevant
des
crèches
du
territoire
et
du
RAM,
en
mars
2023
dans
le
réseau
MILCOM
(sous
réserve
d’un
transport
réglementaire)
-
dans
le cadre
des
concerts
pédagogiques
avec
Jazz
Conilhac
en
Terre
d’Aude
:
28 .
Rassemblement
des
enfants
en
novembre
2022.
PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes. HABILITER
le
Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
24
- AVENANT
N°3
- CONVENTION
CADRE
DU
PROGRAMME
D'INTERET
GENERAL
(PIG)
DEPARTEMENTAL
"MON
CAOCH
ECO-LOGIS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10 ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois ;
VU
la
délibération
n°39/20,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
;
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
R.
327-1,
L.
321-1
et
suivants,
KR.
321-1
et
suivants,
VU
le règlement
général
de
l'agence
nationale
de
l'habitat,
VU
la
circulaire
n°2002-68/UHC/IUH4/26
relative
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
et au
programme
d'intérêt
général,
en
date
du
8 novembre
2002,
VU
la loi
n°
90-449
du
31
mai
1990
visant
à la mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
VU
la loi
n°
2010-788
dul12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
«
grenelle
2
», VU
la loi n°2015-991
du
7 aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
VU
la loi n°2015-992
du
17
aout
2015,
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
VU
le Programme
Départemental
de
l'Habitat,
adopté
par
l’ Assemblée
Départementale
en
2013,
VU
le
Plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
de
l'Aude
2017-2021
adopté
par
arrêté
conjoint
n°
DDCSPP-PS-2017-069
Etat/Département
le 29 juin
2017
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat,
en
application
de
l'article
KR.
321-10
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
VU
l'avis
favorable
du
délégué
de
l'ANAH
VU
Ja
délibération
de
la
commission
permanente
du
24
juin
2022
approuvant
l’avenant
n°3
à
la
convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
d’intérêt
général
départemental
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
2022-2024
et
intégrant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
29 Sur
proposition
du
rapporteur,
Gilles
CASTY,
,
Le
Conseil
Communautaire,
oui
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
68
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
l’avenant
n°3
à la convention
cadre
présenté
en
annexe
AUTORISER
le Président
à signer
ladite
convention
PROCEDER
au
versement
d’une
participation
d’un
montant
de
200€
pour
des
travaux
d’amélioration
de
la
performance
énergétique
dans
le
cadre
du
Programme
d’Intérêt
Général
(P.1G)
départemental
« Mon
coach
Eco-Logis
» auprès
de
particuliers
résidant
sur
le territoire
de
la CCRLCM
25
- PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
UNE
MONTANT
DE
200
EUROS
AU
PROFIT
DE
MME
LE
POTTIER
PAULINE
DANS
LE
CADRE
DU
PIG
DEPARTEMENTAL
MON
COACH
ECO-LOGIS
POUR
DES
TRAVAUX
__D'AMELIORATION
_DE _
LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
DE
SON
LOGEMENT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10 ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°39/20,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois ;
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
R.
327-1,
L.
321-1
et
suivants,
KR.
321-1
et
suivants,
VU
le règlement
général
de
l'agence
nationale
de
l'habitat,
VU
la
circulaire
n°2002-68/UHC/IUH4/26
relative
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
et au
programme
d'intérêt
général,
en
date
du
8 novembre
2002,
30 VU
la loi
n°
90-449
du
31
mai
1990
visant
à la mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
VU
la
loi
n°
2010-788
du12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
«
grenelle
2
», VU
la loi n°2015-991
du
7 aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
VU
la loi
n°2015-992
du
17
aout
2015,
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
VU
le Programme
Départemental
de
l'Habitat,
adopté
par
l’Assemblée
Départementale
en
2013,
VU
le
Plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
de
l'Aude
2017-2021
adopté
par
arrêté
conjoint
n°
DDCSPP-PS-2017-069
Etat/Département
le 29
juin
2017
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat,
en
application
de
l'article
KR.
321-10
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
VU
l'avis
favorable
du
délégué
de
l'ANAH
VU
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
24
juin
2022
approuvant
l’avenant
n°3
à
la
convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
d’intérêt
général
départemental
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
2022-2024
et
intégrant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
Considérant
le
dossier
déposé
par
Mme
Pauline
LE
POTTIER
auprès
de
l’opérateur
OC’THEA
chargé
d'étudier
l’éligibilité
de
la demande,
Considérant
que
cette
demande
entre
dans
le cadre
du
dispositif de
lutte
contre
la précarité
énergétique
Considérant
les
pièces
justificatives
de
fin
de
travaux
transmises
par
Madame
LE
POTTIER
via
l'opérateur
OC’THEA
Sur
proposition
du
rapporteur,
Gilles
CASTY, ,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
68
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE PROCEDER
au
versement
de
la
subvention
d’un
montant
de
200€
(DEUX
CENTS
EUROS)
dans
le
cadre
du
P.I.G
«
Mon
coach
Eco-Logis)
à Madame
Pauline
LE
POTTIER
pour
les
travaux
d'amélioration
de
la performance
énergétique
de
son
logement
sis
18
rue
des
Remparts
à Lagrasse.
31 O
NS
OÙ
IN:
L'ordre
du
jour
étant
traité,
la
séance
est
levée
à 19h30
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Geneviève
LOPEZ
Sur
32