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Déliberation - Liste des décisions 16 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des décisions 16 03 2026)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Transports,
Liste des décisions
125 - HEUGAS
Déclaration préalable
16/03/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 040 125 25
00045 12/12/2025 TDF ESTIETS 40180 ESTIETS (F 347) 1775 m² Construction d'un pylône d’antenne-relais de téléphonie mobile
Favorable
avec réserve
le
09/03/2026
DP 040 125 25
00046 15/12/2025 M SEGUI Yvan 7 Impasse de la
Chouette 40180
(D 1164)
679 m² Installation d'un carport Favorable
tacite le
16/02/2026
DP 040 125 25
00048 16/12/2025 M DUCAMP Adrien 616 Route de
Lavielle 40180 (D
361)
6610 m² Modification de toiture : installation de panneaux photovoltaïques Favorable
tacite le
19/01/2026
DP 040 125 26
00001 07/01/2026 MME LISSALDE VERONIQUE 381 Route du
Silenciot 40180
(D 944)
1950 m² Installation de panneaux photovoltaïques
Favorable
avec réserve
le
03/02/2026
DP 040 125 26
00002 11/01/2026 MME GODIN Cécile 510 Route de
Pouillon 40180 (F
961, F 301, F 959)
1570 m² Construction d'une piscine Favorable
tacite le
16/02/2026
DP 040 125 26
00003 21/01/2026 ATLAS ENERGY 44 Rue des
Carrières 40180
(B 1022)
716 m² Installation de panneaux photovoltaïques Favorable
tacite le
24/02/2026
DP 040 125 26
00005 02/02/2026 M CAULE Frédéric
131 Impasse du
Dailhat 40180 (E
782, E 785, E 831,
E 692, E 690)
1855 m² Construction d'une piscine, d'un local technique et d'une terrasse couverte - Surface plancher créée : 5,4 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Défavorable
le
12/03/2026
DP 040 125 26
00007 06/02/2026 M LAFAURIE René Jean-François 600 Route de
Galihot 40180 (B
1156)
14354 m² Installation de panneaux photovoltaïques Favorable
tacite le
09/03/2026
1 / 4 Liste des décisions
125 - HEUGAS
Déclaration préalable
16/03/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 040 125 26
00009 12/02/2026 M DUBIS Bernard 70 Route de
Mahourat 40180
(F 706, F 771)
19158 m² Division en vue de construire une maison d'habitation
Favorable
avec réserve
le
11/03/2026
2 / 4 Liste des décisions
125 - HEUGAS
Permis de construire
16/03/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 040 125 25
00007 07/11/2025 SCI Poirier Ducasse 20 Place de la
Gelouze 40180 (C
850, C 851)
547 m² Transformation et extension d'un cabinet médical en cabinet vétérinaire - Surface plancher créée : 46,37 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Rejet
implicite le
13/03/2026
3 / 4 Liste des décisions
125 - HEUGAS
Certificat d'urbanisme
16/03/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
CU 040 125 26
00015 18/02/2026 MME GARAT Séverine 2781 Route de
Bénesse 40180
(C 470)
3860 m² Non
réalisable le
05/03/2026
4 / 4