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Arrêté - 2024.04.357 travaux de nuit reu des 4 freres soula 25 et 26.04
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.357 travaux de nuit reu des 4 freres soula 25 et 26.04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPUILIQUE FRANÇAIS
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 04 357
Mis en ligne le .....49..9.1..Tu
TRAVAUX DE NUIT
ROUTE BARRÉE RUE DES 4 FRÈRES SOULAS ET RUE DE LANGELLE
TRAVAUX PASSAGE FIBRE OPTIQUE
DU 25 AU 26 AVRIL 2024 DE 22H00 À 06H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de la société ORANGE SA sise 2 rue des Alouettes 65800 Aureilhan, relative à des
travaux de passage pour la fibre optique rue des 4 frères Soulas et rue de Langelle du 25 au 26 avril 2024 de 22h00 à 06h00,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation.
Du 25 au 26 avril 2024 de 22h00 à 06h00, la société ORANGE SA est autorisée à occuper le domaine public rue des 4 Frères Soulas et rue de Langelle dans sa partie comprise entre la rue Henri Lasserre et l'avenue Général Baron Maransin.
Article 2 - Stationnement.
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement sera interdit rue des 4 Frères Soulas et rue de Langelle dans sa partie comprise entre La rue Henri Lasserre et l’avenue Général Baron Maransin.
Article 3 - Circulation.
Durant la période visée à l’artitle 1, la circulation sera interdite rue des 4 Frères Soulas et rue de Langelle dans sa partie comprise entre la rue Henri Lasserre et l’avenue Général Baron Maransin.
Durant cette période une déviation sera mise en place pour les véhicules circulant rue de Langelle et souhaitant se rendre en direction de la rue des Martyrs de la Déportation, ils emprunteront la Place Marcadal, l’avenue Maréchal Joffre, la rue de l’Aubertron, la rue de Bagnères, la Place Monseigneur Méricq et la rue Henri Lasserre.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES — FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Une déviation sera mise en place pour les véhicules circulant rue des 4 Frères Soulas et souhaitant se rendre Place Jeanne d’Arc, ils emprunteront la rue Saint Pierre, la Place Peyramale, et la rue Basse.
Article 4 - Affichage de l’arrêté.
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage.
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 11 - Application de l'arrêté.
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services et les agents placés sous son autorité, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Lourdes, le 16 avril 2024
——__—_——
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le .........,........,.,,..,..........
a Par courrier recommandé envoyé Le .....,..............
a Par remise en main propre
y Par mail envoyé Le . X4. Heu,
Je soussigné(e).....................................
Signature : issues
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.