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Déliberation - CM 2023 09 28 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 09 28 Liste deliberations)
Thèmes du document : Logement, Banque, Culture et patrimoine,
République Française – Hauts-de-Seine
Secrétariat général – 68, boulevard de la République – 92250 La Garenne-Colombes Tél. : 01 72 42 40 90 – Fax : 01 72 42 40 99 – www.lagarennecolombes.fr – Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
L I B E R T É - É G A L I T É – F R A T E R N I T É
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
Le Conseil Municipal, composé de 35 membres tous en exercice, s’est réuni en séance publique, à la Mairie, le jeudi 28 septembre 2023 à 19h, sous la présidence de Madame le Maire, suite à la convocation adressée le vendredi 22 septembre 2023.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
DE-280923-081 Détermination du nombre d’adjoints de quartier. APPROUVEE Pour : 33 Abstentions : 01
1 Conseiller absent sans
pouvoir lors du vote
DE-280923-082 Election d’un Adjoint de quartier. APPROUVEE Pour : 33 Abstentions : 02
DE-280923-083 Désignation du référent déontologue des élus à l’échelle de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.
APPROUVEE Unanimité
DE-280923-084 Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, Adjoints de quartier et Conseillers municipaux délégués.
APPROUVEE Pour : 31 Abstentions : 04
DE-280923-085 Majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, Adjoints de quartier et des Conseillers municipaux délégués.
APPROUVEE Pour : 31 Abstentions : 04
DE-280923-086 Modification du tableau des effectifs. APPROUVEE Unanimité DE-280923-087 Personnel communal : rémunération du conférencier dans le cadre de la semaine du climat.
APPROUVEE Unanimité
DE-280923-088 Approbation de la convention d’adhésion de la Ville au service social du Travail du Centre de Gestion de la Petite Couronne (CIG).
APPROUVEE Unanimité
DE-280923-089 Budget principal - décision modificative n°2023-01. APPROUVEE Pour : 33 Abstentions : 02
DE-280923-090 Apurement du compte 1069 dans le cadre du passage à la nomenclature M57.
APPROUVEE Unanimité
DE-280923-091 Admissions en non-valeur et créances éteintes au titre des exercices 2011 à 2022 - Budget principal.
APPROUVEE Unanimité
DE-280923-092 Admissions en non-valeur et créances éteintes au titre des exercices 2017 et 2021 budget annexe parkings souterrains de la ville.
APPROUVEE Unanimité
DE-280923-093 Autorisation donnée à Madame le Maire de signer les marchés de la consultation n°2023-023 relative à l’organisation de séjours en classes
d’environnement pour les écoles élémentaires de la ville.
APPROUVEE Unanimité
DE-280923-094 Attribution et autorisation de signature du marché négocié de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre technique municipal.
APPROUVEE Unanimité
DE-280923-095 Avenant n°2 au marché négocié de maîtrise d’œuvre 2021-024 relatif à la construction du cinéma de La Garenne-Colombes.
APPROUVEE Unanimité
DE-280923-096 Acquisition d'un appartement et d’une cave relevant de la copropriété du 14 bis boulevard de la République à La Garenne-Colombes - parcelle cadastrée
section P numéro 48.
APPROUVEE Unanimité
DE-280923-097 Approbation de la cession d’un bail commercial situé 74 bis boulevard de la République au bénéfice de la Société Ingénieux Délices, en application de
l’article R. 241-14 du Code de l’Urbanisme.
APPROUVEE Unanimité
DE-280923-098 Contrat de proximité entre la Ville de La Garenne-Colombes et Hauts-de- Seine Habitat.
APPROUVEE Unanimité
DE-280923-099 Garantie d'emprunt d’un prêt portant sur l’opération d’acquisition- amélioration de 18 logements dont 9 sociaux sis 14-16 avenue Augustine à
La Garenne-Colombes - Hauts-de-Seine Habitat.
APPROUVEE Unanimité
DE-280923-100 Majoration du taux de la taxe sur les friches commerciales. APPROUVEE Unanimité République Française – Hauts-de-Seine
Secrétariat général – 68, boulevard de la République – 92250 La Garenne-Colombes Tél. : 01 72 42 40 90 – Fax : 01 72 42 40 99 – www.lagarennecolombes.fr – Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
L I B E R T É - É G A L I T É – F R A T E R N I T É
INFORMATION DE LA LISTE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION
DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2023-263 Contrat n°2023-237 avec l'association La Maleta relatif à l'organisation d'un concert dans le cadre de la fête de la Musique.
2023-264 Contrat n°2023-251 avec la société Glam' Production relatif au spectacle le Summer Tour prévu le 24 juin 2023 à La Garenne-Colombes.
2023-265 Convention relative à la mise à disposition, à titre onéreux, du complexe sportif Nelson Mandela par le Comité d'activité sociale inter-entreprise SNCF Paris St-Lazare en faveur de la Ville de La Garenne-Colombes. 2023-266 Contrats n°2023-253 avec la SARL Swank Films Distribution France relatif à l'organisation de projections de 5 films prévues du 10 décembre 2023 au 12 mai 2024 à l'auditorium de la médiathèque municipale. 2023-267 Contrat n°2023-226 avec la SARL Les Facéties de Lulusam relatif à l'organisation d'un concert prévu le 21 juin 2023 dans le cadre de la fête de la musique.
2023-268 Préemption dans le cadre d'une demande d'acquisition d'un ensemble immobilier sis 129 avenue du Général de Gaulle, section U numéro 12 et 70 déclaration d'intention d'aliéner 2023/139 réceptionnée en mairie le 27 mars 2023.
2023-269 Contrat n°2023-165 avec la SAS DASTRA relatif à la mise à disposition d'une plateforme et des services associés pour le pilotage et la supervision des données RGPD de la Ville et de son C.C.A.S.
2023-270 Contrat n°2023-255 avec Olivier FRANCO relatif à une animation prévue le 24 juin 2023 dans le cadre de la fête de la Ville.
2023-271 Contrat n°2023-254 avec l'association Art de Vivre en Brie relatif à un concert prévu le 24 juin 2023 dans le cadre de la fête de la Ville.
2023-272 Convention relative à la mise à disposition, à titre onéreux, de la salle d'honneur du Théâtre de La Garenne en faveur du Syndic Foncia.
2023-273 Convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, du Théâtre de La Garenne en faveur de l'école Rainbow School Paris.
2023-274 Convention relative à la mise à disposition, à titre onéreux, de la salle d'honneur du Théâtre de La Garenne en faveur de Monsieur Vega Obregon Ivan.
2023-275 Fixation des tarifs du Théâtre de La Garenne pour la saison culturelle 2023/2024. 2023-276 Avenant n°1 au marché n°2019-091 relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de concession de service de gestion et exploitation de salles de cinéma.
2023-277 Contrat n°2023-166 avec la Société Normandie dératisation relatif à la désinfection, désinsectisation et dératisation du centre de vacances à Houlgate.
2023-278 Contrat n°2023-252 avec la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris relatif à l'organisation du bal des Pompiers le 13 juillet 2023.
2023-279 Convention relative à la mise à disposition de locaux municipaux, à titre onéreux, en faveur de l'école maternelle privée Gan Lechaïm (hors contrat) pour son accueil de loisirs.
2023-280 Avenant n°1 au marché n°2021-033-06 relatif à la fourniture de végétaux - lot 6 fourniture et installation de sapins coupés.
2023-281 Contrat n°2023-248 avec l'association "Hempire Scène Logic" relatif au spectacle prévu le 25 juin 2023 dans le cadre de la fête de la Ville.
2023-282 Contrat n°2023-159 relatif à des prestations de support et d'assistance pour l'utilisation de logiciels informatiques avec la société Archimed.
2023-283 Marché n°2023-012 relatif à une mission d'architecte conseil pour la ville de La Garenne-Colombes. 2023-284 Marché n°2023-020 relatif à des prestations de transport de personnes en taxi ou VTC. 2023-285 Convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, de l'auditorium de la médiathèque en faveur de l'association Inflorescence.
2023-286 Déconsignation de fonds - préemption d'un fonds de commerce à usage de restauration rapide sis 81 bis boulevard de la République à La Garenne-Colombes - parcelle castrée section G numéro 186. 2023-287 Préemption d'un local commercial sis 3 Place du Général Leclerc, cadastré section F numéro 122 déclaration d'intention d'aliéner 2023/209 réceptionnée en mairie le 24 avril 2023.
2023-288 Préemption du volume numéro six (6) et des lots 2A et 2B constitués de terrains nus situés rue des Fauvelles, rue Jules Ferry et Boulevard National, déclaration d'intention d'aliéner 2023/221 réceptionnée en mairie le 27 avril 2023. République Française – Hauts-de-Seine
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2023-289 Fixation des tarifs de l'auditorium de la médiathèque pour la saison culturelle 2023/2024. 2023-290 Marché n°2023-026 relatif à l'organisation de mini-séjours d'été pour les enfants Garennois 2023-291 Attribution de la concession funéraire n°19608.
2023-292 Attribution de la concession funéraire n°19609.
2023-293 Attribution de la concession funéraire n°19610.
2023-294 Attribution de la concession funéraire n°19611.
2023-295 Attribution de la concession funéraire n°19612.
2023-296 Attribution de la concession funéraire n°19613.
2023-297 Attribution de la concession funéraire n°19614.
2023-298 Attribution de la concession funéraire n°19615.
2023-299 Attribution de la concession funéraire n°19616.
2023-300 Attribution de la concession funéraire n°19617.
2023-301 Attribution de la concession funéraire n°19618.
2023-302 Attribution de la concession funéraire n°19619.
2023-303 Attribution de la concession funéraire n°19620.
2023-304 Attribution de la concession funéraire n°19621.
2023-305 Attribution de la concession funéraire n°19622.
2023-306 Attribution de la concession funéraire n°19623.
2023-307 Attribution de la concession funéraire n°19624.
2023-308 Attribution de la concession funéraire n°19625.
2023-309 Attribution de la concession funéraire n°19626.
2023-310 Attribution de la concession funéraire n°19627.
2023-311 Attribution de la concession funéraire n°19628.
2023-312 Attribution de la concession funéraire n°19629.
2023-313 Attribution de la concession funéraire n°19630.
2023-314 Attribution de la concession funéraire n°19631.
2023-315 Attribution de la concession funéraire n°19632.
2023-316 Attribution de la concession funéraire n°19633.
2023-317 Attribution de la concession funéraire n°19634.
2023-318 Attribution de la concession funéraire n°19635.
2023-319 Attribution de la concession funéraire n°19636.
2023-320 Attribution de la concession funéraire n°19591.
2023-321 Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux relative à l'organisation d'un stage de base BAFA (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) par l'IFAC (Institut de Formation, d'Animation et de Conseil) en faveur des jeunes Garennois, du 29 octobre au 5 novembre 2023.
2023-322 Contrat n°2023-167 avec la Société Karbonchain relatif au contrat d'utilisation de la solution AKTIO et de service. 2023-323 Avenant n°2 au marché n°2021-003-02 relatif aux sorties en transport et navettes pour les Garennois - Lot 2 sorties éducatives et culturelles.
2023-324 Marchés n°2023-019 relatifs à la fourniture de denrées alimentaires et de produits pour le centre de vacances à Houlgate - Lots 7 et 8.
2023-325 Convention d'occupation précaire des parcelles B474, B475, B477, B479 et B480 sises 78-84 rue Jules Ferry conclue avec la Société Colas.
2023-326 Création d'un cinéma municipal de trois salles et d'une capacité de 375 places au 18/22 rue d'Estienne d'Orves à La Garenne-Colombes - parcelles cadastrées section N numéro 22 et section N numéro 24. 2023-327 Préemption d'un bien sis 1 à 11 rue Yves Le Caignard, section E numéro 494, déclaration d'intention d'aliéner 2023- 296 réceptionnée en mairie le 05 juin 2023.
2023-328 Dépôt d'un permis de construire relatif à la rénovation énergétique et la mise en conformité du groupe scolaire René Guest.
2023-329 Préemption d'un ensemble immobilier situé à l'angle du 16 boulevard de la République et du 58bis rue de Plaisance, section O numéro 46 déclaration d'intention d'aliéner 2023-253 réceptionnée en mairie le 16 mai 2023. 2023-330 Contrat n°2023-330 avec la Cie Verseurs d'Oubli relatif à l'organisation d'ateliers "Initiation Théâtre" prévus du 4 septembre 2023 au 26 juin 2024 au sein des écoles élémentaires René Guest et André Marsault. 2023-331 Contrat n°2023-169 avec la Société Yanir Zenou relatif à l'organisation d'ateliers "Yoga" prévus du 4 septembre 2023 au 26 juin 2024 au sein de l'école élémentaire Voltaire. République Française – Hauts-de-Seine
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2023-332 Contrat n°2023-172 avec Objective Zéro relatif à l'organisation d'animations et d'ateliers lors de la Semaine sport et climat.
2023-333 Demande à la Métropole du Grand Paris d'aide au financement pour l'acquisition de trois véhicules électriques. 2023-334 Contrat n°2023-170 avec l'association RCML relatif à l'organisation d'ateliers "Théâtre" prévus du 4 septembre 2023 au 26 juin 2024 à l'école élémentaire Voltaire à La Garenne-Colombes.
2023-335 Marché n°2023-171 relatif à la fourniture d'accès internet, des services associés et support des matériels et logiciels dans les écoles de La Garenne-Colombes.
2023-336 Contrat n°2023-152 relatif à des prestations de location et d'entretien de tapis d'entrée, pour l'Hôtel de Ville, la police municipale et le Foyer des Arts et Loisirs.
2023-337 Convention relative à la mise à disposition, à titre onéreux, de la salle d'honneur du Théâtre de La Garenne en faveur de Monsieur Amar Jérémy.
2023-338 Préemption d'un bien situé dans un ensemble immobilier au 7 rue Médéric et au 22 avenue du Général de Gaulle, section R numéros 73, 104, 132, 144, 159, déclaration d'intention d'aliéner 2023/349 réceptionnée en mairie le 10 juillet 2023.
2023-339 Préemption d'un bien situé dans un ensemble immobilier au 7 rue Médéric et au 22 avenue du Général de Gaulle, section R numéros 73, 104, 132, 144, 159, déclaration d'intention d'aliéner 2023/349 réceptionnée en mairie le 10 juillet 2023.
2023-340 Consignation de fonds - préemption d'un ensemble immobilier sis 56 rue Médéric à La Garenne-Colombes. 2023-341 Convention relative à la mise à disposition de la salle d'honneur du Théâtre de La Garenne, à titre gracieux, en faveur de l'association Club Agora Paris 50.
2023-342 Avenant n°3 au marché n°2021-002 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement paysager du jardin de la médiathèque.
2023-343 Contrat n°2023-173 avec William Fautré relatif à l'animation de deux conférences à la médiathèque de La Garenne- Colombes - saison 2023/2024.
2023-344 Marché négocié sans mise en concurrence n°2023-032 relatif à la maintenance des systèmes anti-intrusion et de contrôle d'accès dans les bâtiments de la Commune.
2023-345 Avenant n°1 au marché n°2021-040-02 relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement de rues et places publiques - lot n°2 : MOE pour les opérations d'aménagement n°4 et 5.