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Arrêté - 23 01 007 pm tra ltp environnement creation tabourets rue des sarcelles 13 02 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 23 01 007 pm tra ltp environnement creation tabourets rue des sarcelles 13 02 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de
LOIRE ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ
Code Postal 44580
Tel : 02.40.21.40.07
Fax : 02.40.21.40.11
23-01-007 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – rue des Sarcelles-
Villeneuve en Retz
Création tabourets eaux usées
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental
Vu la pétition présentée par l’entreprise LTP environnement PA du Pont Beranger II – 3 rue Alfred Nobel – 44680 Ste Hilaire de Chaléons
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation rue des Sarcelles à Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux de création de tabourets eaux usées sur branchements existants à compter du 13 février 2023 pour une durée de 19 jours..
ARRETE
ARTICLE 1 Rue des Sarcelles, commune de Villeneuve en Retz, à compter du 13 février 2023 et ce pour une durée de 19 jours ;
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : Le stationnement sera interdit au droit du chantier
La circulation sera interdite à tout type de véhicules pendant toute la durée des travaux. Une déviation sera mise en place par la rue de la barrière, rue des cigognes, rue des Hérons et rue des Cygnes dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
SDIS
Le Pétitionnaire
Transports scolaires
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 20/01/2023
Le Maire,
Jean-Bernard FERRER
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.