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Déliberation - 2 Liste Deliberations cm 23 02 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Génissieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Liste Deliberations cm 23 02 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DE GENISSIEUX
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 février 2023 à 20H
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro Objet vote
2023-007 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 décembre 2022 Adoptée à l'unanimité
2023-008 BUDGET ANNEXE "Immeubles Locatifs" : décision modificative n°1 - ouverture de crédit année 2023 Adoptée à l'unanimité
2023-009 PERSONNEL COMMUNAL : création d'un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité Adoptée à l'unanimité
2023-010 FONCIER : acquisition de terrain - parcelle AD n°30b - chemin de Buffevent Adoptée à l'unanimité
2023-011 FISCALITE DIRECTE LOCALE : vote des taux d'imposition Adoptée à l'unanimité
2023-012 TAXE D'AMENAGEMENT : vote du taux Adoptée à l'unanimité
2023-013 ENSEMBLE POLYVALENT : tarifs de locations au 1er septembre 2023 Adoptée à l'unanimité
2023-014 CONCESSIONS FUNERAIRES ET COLUMBARIUM : tarifs applicables au 1er mars 2023 Adoptée à l'unanimité
2023-015 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : tarifs applicables au 1er avril 2023 Adoptée à l'unanimité
2023-016 Tarifs des droits de stationnement pour l'année 2023 Adoptée à l'unanimité
2023-017 Tarifs d'utilisation du camion communal pour l'année 2023 Adoptée à l'unanimité
2023-018 ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE : fixation de la dotation par élève Adoptée à l'unanimité
2023-019 FINANCES : occupation du domaine public pour les manèges et les cirques Adoptée à l'unanimité
2023-020 FINANCES : fixation d'un tarif horaire du personnel pour les travaux réalisés en régie Adoptée à l'unanimité
2023-021 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE : demande de subvention auprès du Département Adoptée à l'unanimité