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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 26 09 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
BE =
Liberté ° Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNE DE LALOUVESC
CONSEIL MUNICIPAL
du 26 septembre 2023
Liste des délibérations adoptées
n° 024 - Décision modificative budgétaire n° 2 - Ajustement travaux de voirie
CCVA - Approuvée à l'unanimité
n° 025 - Demande de prêt « Aqua Prêt » auprès de la Banque des Territoires -
Approuvée à l'unanimité
n° 026 - Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation (THLV) -
Approuvée à l'unanimité
n° 027 - Convention de scolarisation entre les communes de ST-FÉLICIEN et
LALOUVESC - Approuvée à l'unanimité
n° 028 - Déplacement de l'office du tourisme (CCVA) - Approuvée à l'unanimité
n° 029 - Rapport annuel 2022 du SPANC (SMAO) - Approuvée à l'unanimité
n°030 - Lancement de la procédure de mise en conformité du captage du Perrier
- Approuvée à l'unanimité
n°031 - Vente du terrain parcelle AC 282 - Approuvée à l'unanimité
n° 032 - Lancement de la vente de la parcelle AC 29 - Approuvée à l'unanimité
Lalouvesc, le 5 octobre 2023
Le Maire
Jacques BURRIEZ