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PLU - Rapport de présentation - Rapport Document publié le Mercredi 9 mai 2007 par la commune de Betplan. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ruralité, BETPLAN

RAPPORT DE PRESENTATION

SOMMAIRE

I – DIAGNOSTIC COMMUNAL

1 ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES

2 ANALYSE DES ESPACES ET MILIEUX NATURELS

3 ANALYSE URBAINE ET TECHNIQUE

II – PROJET DE CARTE COMMUNALE

1 CONTRAINTES

2 ENJEUX

3 CHOIX DES ZONAGES

4 INCIDENCE ET PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT

Carte Communale de BETPLAN 1I - DIAGNOSTIC COMMUNAL

1 - ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES

- La population

- La construction

- Economie

2 - ANALYSE DES ESPACES ET MILIEUX NATURELS

- La morphologie du site - voies de circulation

- L'occupation du sol

- Le paysage rural

- L'agglomération

3 - ANALYSE URBAINE ET TECHNIQUE

- Les voies d'accès et l'urbanisation

- Le centre ancien

- Les extensions récentes

- Le patrimoine

- Les équipements

- Les réseaux techniques

- Les servitudes et contraintes

Carte Communale de BETPLAN 2La commune de BETPLAN se situe dans le Sud du département du Gers.

Cette commune est limitrophe des communes suivantes :

- Haget

- Malabat

- Troncens

- Laguian Mazous

- Villecomtal sur Arros

Carte Communale de BETPLAN 3

V I L L E C O M T A L V I L L E C O M T A L V I L L E C O M T A L V I L L E C O M T A L V I L L E C O M T A L V I L L E C O M T A L V I L L E C O M T A L V I L L E C O M T A L V I L L E C O M T A L

S U R A R R O S S U R A R R O S S U R A R R O S S U R A R R O S S U R A R R O S S U R A R R O S S U R A R R O S S U R A R R O S S U R A R R O S

L A G U I A N L A G U I A N L A G U I A N L A G U I A N L A G U I A N L A G U I A N L A G U I A N L A G U I A N L A G U I A N

M A Z O U S M A Z O U S M A Z O U S M A Z O U S M A Z O U S M A Z O U S M A Z O U S M A Z O U S M A Z O U S

H A G E T H A G E T H A G E T H A G E T H A G E T H A G E T H A G E T H A G E T H A G E T

T R O N C E N S T R O N C E N S T R O N C E N S T R O N C E N S T R O N C E N S T R O N C E N S T R O N C E N S T R O N C E N S T R O N C E N S

M A L A B A T M A L A B A T M A L A B A T M A L A B A T M A L A B A T M A L A B A T M A L A B A T M A L A B A T M A L A B A T

VILLECOMTAL VILLECOMTAL VILLECOMTAL VILLECOMTAL VILLECOMTAL VILLECOMTAL VILLECOMTAL VILLECOMTAL VILLECOMTAL

SUR ARROS SUR ARROS SUR ARROS SUR ARROS SUR ARROS SUR ARROS SUR ARROS SUR ARROS SUR ARROS

LAGUIAN LAGUIAN LAGUIAN LAGUIAN LAGUIAN LAGUIAN LAGUIAN LAGUIAN LAGUIAN

MAZOUS MAZOUS MAZOUS MAZOUS MAZOUS MAZOUS MAZOUS MAZOUS MAZOUS HAGET HAGET HAGET HAGET HAGET HAGET HAGET HAGET HAGET

TRONCENS TRONCENS TRONCENS TRONCENS TRONCENS TRONCENS TRONCENS TRONCENS TRONCENS

MALABAT MALABAT MALABAT MALABAT MALABAT MALABAT MALABAT MALABAT MALABATI - DIAGNOSTIC COMMUNAL

1 - ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES

LA POPULATION

Depuis 1975, on note une croissance constante de la population, favorisé essentiellement par un solde Migratoire positif.

Carte Communale de BETPLAN 4

1962 1968 1975 1982 1990 1999

90

95

100

105

110

115

120

125

130

135

140

145

150

116

107

91

98

120

136

Évolution de la population

Année

Population

mouvement na-

turel

solde migratoire variation totale

-3

-2

-1

0

1

2

3

-0,86 -1,43 -2,3 -1,36

2,42

1,06

-0,35

2,91

2,56

-0,09

1,49 1,4

Taux de variation annuels de la population

1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999LA CONSTRUCTION

1999 1990

Nombre total de logements 54 45

Résidences principales 48 40

Résidences secondaires 3 1

Logements vacants 3 3

Logements occasionnels 1

logements neufs autorisés:

1 en 2003

2 en 2000

2 en 1999

2 en 1998

ECONOMIE

...........................

2 - ANALYSE DES ESPACES ET MILIEUX NATURELS :

Morphologie du site - voies de circulation

Le territoire de la commune comprend 546 hectares.

Il se caractérise par une large vallée, occupée par l'Arros, avec des coteaux très fortement boisés situés à l'Est de la commune et occupent près des 3/4 du territoire.

La commune est traversée par la Route Départementale n° 38, selon un axe Nord Sud. Elle est également desservie par la Route Départementale n° 286. La Route Nationale n° 21 est limitrophe de la commune.

Carte Communale de BETPLAN 5

COTEAUX ET COTEAUX ET COTEAUX ET COTEAUX ET COTEAUX ET COTEAUX ET COTEAUX ET COTEAUX ET COTEAUX ET BOISEMENTS BOISEMENTS BOISEMENTS BOISEMENTS BOISEMENTS BOISEMENTS BOISEMENTS BOISEMENTS BOISEMENTS

PLAINE DE PLAINE DE PLAINE DE PLAINE DE PLAINE DE PLAINE DE PLAINE DE PLAINE DE PLAINE DE L'ARROS L'ARROS L'ARROS L'ARROS L'ARROS L'ARROS L'ARROS L'ARROS L'ARROSOccupation du sol :

Elle reste limitée au village et à quelques fermes dispersées. Il n'existe pas de hameaux constitués, sauf à Bourdillou. La vallée inondable est en grande partie préservée de toute urbanisation.

La paysage rural

Le paysage est très vallonnée et très boisé dans sa partie Est. On cultive essentiellement du maïs, dans la vallée de l'Arros.

L'agglomération

Elle s'est constituée en plaine au croisement des routes départementales n° 38 et n° 286 tout en s'étendant essentiellement le long de la RD n°938.

Carte Communale de BETPLAN 6

RD38 RD38 RD38 RD38 RD38 RD38 RD38 RD38 RD38

RD38 RD38 RD38 RD38 RD38 RD38 RD38 RD38 RD38

RD286 RD286 RD286 RD286 RD286 RD286 RD286 RD286 RD286

RN21 RN21 RN21 RN21 RN21 RN21 RN21 RN21 RN213 - ANALYSE URBAINE ET TECHNIQUE :

Les voies d'accès et l'urbanisation

La route départementale n° 38 constitue l'ossature fondamentale du village actuel, ainsi que la voie communale n° 4.

Le centre ancien

Il se situe à l'origine au croisement des 2 routes départementales.

Les extensions récentes

Une extension s'est créée au Sud du village, épaississant celui-ci et limitant l'urbanisation linéaire le long de la route départementale n° 38.

Le patrimoine

Le château constitue l'élément de patrimoine principal. Celui-ci et son parc limité l'extension de l'urbanisation dans ce secteur.

Les équipements

- Mairie

- Ecole rattachée à Villecomtal

- quelques artisans (électricien,pompes funèbres,...)

Les réseaux techniques

Elimination des déchets

La commune adhère au SICTOM du secteur Sud.

Eau potable

La commune est alimentée par le réseau en eau potable du SIAEP de la vallée de l'Arros.

Assainissement

La commune ne dispose pas d'un réseau collectif. Un schéma d'assainissement est soumis à enquête publique qui se termine en juin 2006.

Carte Communale de BETPLAN 7Servitudes et contraintes

1 - Forêt domaniale d'armagnac ayant aussi une grande valeur écologique

3 - zone inondable de l'Arros dont certains méandres ont une valeur écologique importante (2) 4 - monument historique inscrit: château

5 – abords de la route nationale n° 21

Un plan de prévention des risques concernant le retrait et gonflement des argiles a été prescrit. Il fixera les normes de constructions à mettre en oeuvre pour éviter les désordres dans les constructions. Tout le territoire sera concernée par ce plan, avec un risque moyen.

Carte Communale de BETPLAN 8

1 1 1 1 1 1 1 1 1

4 4 4 4 4 4 4 4 4

5 5 5 5 5 5 5 5 5

2 2 2 2 2 2 2 2 2

3 3 3 3 3 3 3 3 3II - PROJET DE CARTE COMMUNALE

1 – CONTRAINTES

2 – ENJEUX

3 – CHOIX DU ZONAGE

4 – INCIDENCES ET PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT

Carte Communale de BETPLAN 91 - CONTRAINTES

Les contraintes principales sont:

1- les pentes et les boisements

2- la zone inondable

3- le château et ses abords

4- la nécessité de ne pas prolonger l'urbanisation linéaire le long de la route départementale n° 38

2 - LES ENJEUX

ENJEUX OBJECTIFS ACTIONS

- maîtriser le processus

démographique

- favoriser la construction

- présenter une offre en logements

diversifiée

- renforcer les zones urbanisées

- limiter le mitage

- extension des zones d'habitat

proches du village le long des voies

communales existantes

- organisation des zones à construire

en prolongement du village

- éviter la dégradation d'un

environnement naturel et du bâti

de qualité

- Protéger les éléments caractéristiques du

patrimoine bâti et naturel

- Assurer un développement harmonieux du

bourg

- périmètres de protection des

monuments indiqués dans le plan de

servitudes et contraintes

- limiter l'urbanisation aux abords du

château

- programmer des investissements

nécessaires aux extensions de

l'urbanisation et à l'amélioration

de son fonctionnement

- rentabiliser les équipements publics

- programmer des investissements pour

l'amélioration des réseaux

- améliorer le cadre de vie

- schéma d'assainissement

3 – CHOIX DU ZONAGE - SUPERFICIES

- La zone ZC2 répond aux besoins recensés en matière de logements

- Le reste du territoire ZN correspond pour l'essentiel à la zone agricole.

- La zone ZNi correspond aux secteurs potentiellement soumis à des risques d'inondation où les constructions ne sont admises que sous réserve de la prise en compte de ce risque.

- La zone ZNp correspond aux abord immédiat du château protégé.

ZONE SUPERFICIE (hectares) CAPACITE D'ACCUEIL

ZC2 41 environ 50 constructions

Carte Communale de BETPLAN 104 – INCIDENCE ET PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT

Assainissement

Une étude assainissement va permettre de définir les zones d'assainissement collectif et celles relevant de l'assainissement autonome. Cette étude détermine notamment les filières d'assainissement autonome à mettre en œuvre dans tout projet de construction et sera approuvée dans le cadre d'un document spécifique.

Espaces boisés

Une autorisation de défrichement est nécessaire:

- dans les bois des particuliers, ne relevant pas du régime forestier, et dépassant un seuil fixé par le représentant de l'Etat dans le département ou faisant partie d'un bois dépassant ce seuil (compris entre 0,5 à 4 hectares), à l'exclusion des parcs ou jardins clos de moins de 10 hectares attenant à une habitation principale - dans les bois relevant des collectivités et de certaines personnes publiques (quelle que soit la surface à défricher)

- dans les parcs ou jardins clos attenant à une habitation principale, et dépassant un seuil fixé par le représentant de l'Etat dans le département (compris entre 0,5 et 4 hectares), lorsque les défrichements projetés dans ces parcs sont liés à la réalisation d'une opération d'aménagement prévue au titre Ier du livre III du code de l'urbanisme( notamment ZAC et lotissements) ou d'une opération de construction soumise à autorisation au titre de ce code.

Une partie des boisements relèvent du régime forestier (forêt domaniale) et est gérée par l'Office National des Forêts.

Servitudes

Les servitudes d'utilité publique ont été évoquées en séances de travail. Elles ont été reportées en annexe au document. Dans la mesure du possible, le zonage a été adapté aux servitudes entraînant des contraintes fortes.

Environnement et Paysages

Aucune zone éparse n'a été créée afin de préserver le milieu naturel agricole.

Accès sur les départementales

Ils devront être exceptionnels sur les Routes Départementales et ne seront admis que sous réserve du respect des conditions de sécurité.

Carte Communale de BETPLAN 11