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Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
Commune de Salies du Salat
N° INSEE : 31523
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 15/04/2024 à 18h00
N° interne de l'acte Décision Objet N° d'ordre
1 Analyse du retour d'étude de la société Prosoluce pour le raccordement des différents sites de la Commune
Adoptée
2 Proposition de vente d'un bien du domaine privé communal cadastré A 394
Adoptée
3 Proposition de vente d'un bien du domaine privé communal cadastré A 129
Adoptée
4 Proposition de vente d'un bien du domaine privé communal cadastré A 2294 et A2297
Adoptée
5 Tirage au sort des Jurés d'Assises pour l'année 2025 Adoptée
6 Approbation du Compte de Gestion 2023 : Budget Principal Adoptée
7 Approbation du Compte de Gestion 2023 : Résidence " Les Salatines "
Adoptée
8 Approbation du Compte de Gestion 2023 : Etablissement Thermal
Adoptée
9 Approbation du Compte de Gestion 2023 : Spa Adoptée
10 Vote du Compte Administratif 2023 : Budget Principal Rejetée
11 Vote du Compte Administratif 2023 : Résidence " Les Salatines "
Rejetée
12 Vote du Compte Administratif 2023 : Etablissement Thermal
Rejetée
13 Vote du Compte Administratif 2023 : Spa Rejetée
14 Vote du Budget Primitif 2024 : Budget Principal Retirée
15 Vote des subventions aux Associations dans le cadre du vote du Budget Principal
Retirée
16 Vote du Budget Primitif 2024 : Résidence " Les Salatines " Retirée
17 Vote du Budget Primitif 2024 : Etablissement Thermal Retirée
18 Vote du Budget Primitif 2024 : Spa Retirée
19 Admission en non-valeur Adoptée
20 Vote des taux d'imposition 2024 Retirée