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Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 54 Budget bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 28 AVRIL 2014 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 28 L’An Deux Mil Quatorze, le 28 AVRIL 2014 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 29 Avril 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
4ème séance 2014. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M.CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO- WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Objet : Budget bois : affectation du
résultat de 2013. Absents excusés ayant donné pourvoir : Mme BOULANGER Annie à M. PIERRAT Benoît
N° 54/2014
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
Monsieur Philippe SALÉRIO, adjoint au Maire, propose au Conseil
Municipal l’affectation du résultat 2013 de l’exploitation de la forêt, soit l’excédent de 128 341,21 €, comme suit :
• pour 608,59 € au compte de réserve 1068, recette d’investissement du budget 2014, • le solde, soit la somme de 127 732,62 €, en report, recette de fonctionnement du budget 2014.
Le Conseil Municipal,
Tenant compte de la logique comptable et financière, telle qu’elle
apparaît clairement en 1ère page du compte administratif,
Et après délibération,
Décide de cette affectation du résultat d’exploitation du budget
annexe bois de 2013, telle que proposée, par 27 voix et 2 abstentions, celles de Madame DEMAIZIÈRE et de Monsieur FOUCAL.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,