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Arrêté - 23 498 Travaux electriques av de la Liberte a rue Michelet
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 498 Travaux electriques av de la Liberte a rue Michelet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 23-498
ARRETE TEMPORAIRE
Le 07 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ELECTRIQUES
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, L.325-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux HTA par l’entreprise SOBECA TSA 70011-Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX, pour le compte d’Enedis,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Avenue de la liberté de Joliot Curie/ Rue Michelet conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Jeudi 14 Septembre 2023
au Vendredi 06 Octobre 2023 :
• AVENUE DE LA LIBERTE DE JOLIOT CURIE/RUE MICHELET : -Circulation alternée par feux tricolores
-Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2: Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R-417-10 du code
de la route du Jeudi 14 Septembre 2023 au Vendredi 06 Octobre 2023 :
• AVENUE DE LA LIBERTE DE JOLIOT CURIE/RUE MICHELET
ajouté sur le site de la ville le : 15 septembre 2023 ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 4 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 5 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 8 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
ARTICLE 9 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise SOBECA,
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS, Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 07 septembre 2023
ajouté sur le site de la ville le : 15 septembre 2023