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Déliberation - 2026 086 CULT Decision Friendscie Carnaval 31 mai 2026
Document publié le Dimanche 31 mai 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 086 CULT Decision Friendscie Carnaval 31 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
(C2
RIS-ORANGIS
2026/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N° 2026/086
Du mardi 28 avril 2026
Fixant les modalités de règlement du contrat de cession avec la
société FRIENDS CIE pour une animation en déambulation à
l’occasion du carnaval
Le Maire de Ris-Orangis,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2026/061 en date du 29 mars 2026 relative à la
délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le contrat de cession avec la société FRIENDS CIE pour une animation en déambulation à l’occasion du carnaval, le dimanche 31 mai 2026,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ ville-ris-orangis.fr
DÉCIDE
ARTICLE 1° : DE SIGNER un contrat de cession avec la société
FRIENDS CIE, située 10 rue Henry d’Oultreman 59990 ROMBIES-
ET-MARCHIPONT pour assurer Une animation en déambulation à
l’occasion du carnaval, le dimanche 31 mai 2026, à partir de 13h45
jusqu’à 16h00,
ARTICLE 2 : Le prestataire s'engage à assurer une animation
musicale en déambulation à l'occasion du carnaval et à respecter
les obligations réglementaires et fiscales en vigueur en leur qualité
d'employeur de participants
ARTICLE 3 : La dépense afférente à ce contrat, soit 2 426,50 €
TTC, sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours : Sous-
fonction 311 article 611- Culturel après certification du service fait
et présentation de la facture.
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026086-DE en date du 26/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026086 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
1rans is en Pré 026
MALE ET Publié le : Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr
2026/
ARTICLE 4 : La commune prendra à sa charge les collations des 8
artistes et leur mettra à disposition une loge équipée ainsi qu’un
parking gratuit à proximité.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont l'ampliation sera adressée
à :
Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 28 avril 2026.
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026086-DE en date du 26/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026086