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Arrêté - f5556 2020 617 rue st michel zone
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f5556 2020 617 rue st michel zone)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
AU
edof EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N°2020-616
Objet : Abrogation de l'arrêté n°2020-306 en date du 23 juin 2020
Rue Saint Michel (dans sa partie comprise entre le n°26 et le carrefour de l’avenue du Pèlerin
et du Boulevard Bonne Nouvelle)
Le Maire de la Ville de Redon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route portant règlement général de la circulation,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation des routes et
des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,
Vu les dispositions prises dans l'arrêté n° 2020-306 en date du 23 juin 2020 concernant
l'instauration de la rue Saint Michel (dans sa partie comprise entre le n°26 et le carrefour de
l'avenue du Pèlerin et du Boulevard Bonne Nouvelle), en zone 30,
Considérant qu'il n'y a plus lieu de maintenir les dispositions prises dans l'arrêté susvisé,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Les dispositions prises dans l'arrêté n°2020-273 en date du 23 juin 2020
concernant l'instauration de la rue Saint Michel (dans sa partie comprise entre le n°26
et le carrefour de l'avenue du Pèlerin et du Boulevard Bonne Nouvelle), en zone 30,
sont abrogées.
ARTICLE 2 : L'arrêté n°2020-306 en date du 23 juin 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté est adressé à :
-__ Monsieur le Capitaine de Brigade de Gendarmerie ;
-__ Monsieur le Chef de service de la Police Municipale.