Procès Verbal - 2023 06 27 fW~13Ml4OHFCIXnxTFqWDbL0iELdNTqfCu7Ct7brMd818mRFV6o3mnMxL5~FHAmfUDiswLnu8O2idMxsZW5o3fJde2YYtgtqVgFF0GbhyLm7XpINyRrhtS9DQUHEsoAMq5vr7YUZ1GYjCBgwb8YlRkDkHyzmwNgFwgDJk5wAiFRer2HO9 E81RtNa6dnQxTXfSncbQAEZUDqFbOkYA1QADp0u~zxQzO5D9BxKpGTVaIRil10NNqhqMDpXqtbjodD SaKEaoXYPP4haZmhCXALCNxdLmvlmDDvGaiOHQLJQctOQ02MXaWZK KZOv0M7I~CQisQLXw &Key Pair

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Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR

Commune de Voegtlinshoffen

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

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Réunion du 27 juin 2023

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 22 juin 2023 En fonction : 11

Présent : 11

Votants : 11

Quorum : 6

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 20h12, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ordinaires, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présent : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. FREUDENREICH, M. CATTIN, Mme CHASSERAY, Mme DEXET, M. GINGLINGER, Mme HASLAUER, M. HIRTZ, M. IMMELE, Mme SCHULLER

Était excusée : /

Était absent non-excusé : /

Secrétaire de séance : Mme WISNIEWSKI Ottilie

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 22 mai 2023

3. Rapport des adjoints

4. Budget général : modification de la DM1

5. Rénovation de l’école : attribution du marché de travaux

6. Affaire scolaire : organisation de la rentrée 2023-2024

7. Urbanisme

8. Affaires diverses

Mme le Maire salue l’ensemble des membres du conseil municipal et leur demande s’ils sont d’accord pour modifier l’ordre du jour. Les membres donnent leur accord à l’unanimité, l’ordre du jour est donc modifié comme suit :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 27 juin 2023

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1. Désignation du secrétaire de séance

2. Conseil municipal : cadre réglementaire

3. Approbation du procès-verbal du 22 mai 2023

4. Rapport des adjoints

5. Budget général : modification de la DM1

6. Rénovation de l’école

6.1. Lettre ouverte du 26/06/2023

6.2. Attribution du marché de travaux

7. Affaire scolaire : organisation de la rentrée 2023-2024

8. Urbanisme

9. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 27 juin 2023

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1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, Mme WISNIEWSKI Ottilie est désignée par le conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

2. CONSEIL MUNICIPAL : CADRE REGLEMENTAIRE

Mme le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2121-14 du CGCT le conseil municipal est présidé par le maire et qu’il assure seul la police de l’assemblée (L.2121-16 du CGCT).

En vertu de ce texte, outre la direction des débats et la distribution de la parole, le Maire dispose de la faculté de s’assurer du bon ordre du déroulement des séances du conseil municipal. Le Maire est ainsi le seul à effectuer des rappels à l’ordre, à retirer la parole à un conseiller ou à suspendre la séance si nécessaire.

Mme le Maire demande donc à chacun d’adopter une attitude courtoise et de veiller à ne pas perturber le bon déroulement des séances du conseil municipal, en veillant à plus de modération dans les propos qui sont tenus.

Elle ajoute, que si les réunions du conseil municipal sont publiques (L.2121-18 du CGCT), le public ne peut pas prendre la parole spontanément, ni participer aux débats.

3. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 MAI 2023

Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 22 mai 2023 à l’approbation du conseil municipal. Le point 10 Rénovation de l’école : attribution du lot 1 du marché de travaux, est contesté et nécessite des modifications. Il sera porté à l’approbation du conseil municipal lors de sa prochaine séance.

4. RAPPORT DES ADJOINTS

Quentin FREUDENREICH

 SIEPI. Réunion technique le 15/06/2023. A retenir la commune fait partie des communes les plus consommatrices en eau.

 SM Lauch. Réunion le 20/06/2023 afin d’aller voir le site du potentiel bassin de rétention d’eau. Le syndicat doit revenir vers nous afin de nous assurer de la faisabilité du projet, notamment terme d’accès pour faire les travaux.

 PNRBV. Réunion le 21/06/2023 avec pour objectif de faire une analyse de la situation du centre village dans le cadre du projet de réaménagement. Cette analyse sera présentée prochainement aux membres du conseil municipal.

 Exercices incendies dans les écoles du RPI, le 26/06/2023. Ces exercices se sont déroulés dans les écoles d’Husseren et de Voegtlinshoffen, et ont été suivis d’ateliers avec les enfants, et d’un débrief avec les enseignants.

Véronique STRUB

 Conseil de Fabrique. Les bancs de l’église ont été rénovés. Le repas paroissial aura lieu le 08/10/2023.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 27 juin 2023

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 Comité des fêtes. Réunion le 08/06/2023 afin de préparer le Rabseppi. La réunion de finalisation aura lieu le 03/07/2023.

 Conseil communautaire. Réunion le 14/06/2023 à Vœgtlinshoffen, suivi d’un repas.  Visite du ban communal le 10/06/2023. Lors du repas Mme le Maire s’est vu remettre la médaille de la famille par le M. le Sous-Préfet.

 Salle polyvalente. Un dossier d’AT a été déposé pour entériner l’accessibilité du bâtiment. L’avis de la SCDA étant négatif, la commune va devoir revoir son projet et déposer un nouveau dossier.

 Photovoltaïques. La commune a participé à deux ateliers organisés par le PETR. Elle s’est positionnée pour bénéficier d’une étude de faisabilité entièrement financée par le PETR. Le bâtiment choisi est la salle polyvalente.

Pas de vote.

5. BUDGET GENERAL : DM1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget de la ville,

Considérant qu’il y a lieu de modifier et compléter la délibération en date du 22 mai 2023

Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget général de l’exercice 2023 :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D – 60618 Fournitures non

stockables 207 €

Chap. 042 - D – 681 Dotations

aux amortissements, aux

dépréciations et aux provisions -

Charges de fonctionnement

207 €

Chap. 040 - R – 2804181 Biens

mobiliers, matériel et études 207 €

R – 13362 Dotation de soutien à

l’investissement local 207 €

Après explication le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de valider les inscriptions budgétaires de la décision modificative n° 1 sur le budget général.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 27 juin 2023

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6. RENOVATION DE L’ECOLE

6.1. RENOVATION DE L’ECOLE : LETTRE OUVERTE DU 26/06/2023

Mme le Maire fait la lecture d’une lettre ouverte et de son erratum dont le conseil municipal et elle-même ont été destinataires. Elle indique qu’une partie des signataires de cette lettre ouverte sont présents dans le public et que ce courrier fait suite à une rencontre entre les signataires et M. Cattin la veille au soir.

Elle apporte les réponses suivantes aux différentes interrogations qui ressortent de la lettre.

 Concernant la communication sur le projet. Elle rappelle que les grandes lignes du projet ont été évoquées à plusieurs reprises dans le bulletin communal depuis 2021 et qu’elle en a parlé lors des derniers vœux du Maire. Par ailleurs les délibérations sont librement accessibles sur le site de la commune. L’ordre du jour est également publié avant chaque conseil municipal ainsi qu’un compte-rendu dans les jours qui suivent.

 Concernant l’accessibilité et l’incendie. Elle montre le projet (visuels et plans). Elle explique que l’extension est une obligation pour garantir l’accessibilité, mais aussi pour respecter les réglementations en termes de sécurité incendie. En effet, l’objectif de ce projet est de penser l’utilisation et l’optimisation de ce bâtiment sur du long terme, tout en envisageant les évolutions possibles en termes d’usage et de besoin. De ce fait le bâtiment doit être le plus modulable possible. Elle indique que le projet est réduit au strict nécessaire (isolation extérieure, mises aux normes : électricité, incendie, accessibilité). Si le bâtiment ne s’avère pas conforme à ces contraintes réglementaires, la commune n’obtiendra pas l’autorisation d’urbanisme, ni les subventions auxquelles elle a candidaté.

 Concernant la réduction drastique de la cour. Elle indique que l’extension aura une emprise de près de 40m². Cela ne représente qu’une « perte » de surface de la cour de récréation de 11%. Par ailleurs l’espace arrière est peu utilisé et reste un endroit à exploiter. Par ailleurs l’extension n’empêchera pas les enseignants d’avoir une bonne visibilité et surveillance des enfants. Ces éléments ont été vu en conseil d’école le 26/06/2023 et n’ont pas suscité d’inquiétude ni du corps enseignant, ni des parents d’élèves. Elle lit ensuite le courrier remis par le corps enseignant qui répond à un certain nombre des inquiétudes soulevées par les signataires.

 Concernant les contraintes budgétaires. Elle rappelle les différentes évolutions en la matière. 1ère évaluation en mars 2021 à 612.000€ HT, estimation plus fine courant 2021 de l’ADAUHR à 649.000€ HT, en septembre 2022 en phase APD 801.985€ HT, à l’ouverture des plis en mai-juin 2023 et après négociation/potentialisation le projet s’élève à 824.120€ HT. Elle rappel que la commune bénéficie de 425.100€ HT de subventions. Le reste à charge pour la commune est de l’ordre de 45%. Elle indique que le projet a été repris ligne par ligne afin de trouver toutes les économies possibles afin de revenir dans l’enveloppe estimée en 2022. C’est pourquoi le dernier étage prévu pour les associations ne sera pas immédiatement finalisé, elles disposeront néanmoins de locaux au rdc du bâtiment, comme la commune s’y est engagée. Elle indique finalement que la totalité du prêt ne sera pas utilisée puisqu’il restera près de 100.000€ que la commune pourra investir dans d’autres projets.

Après avoir répondu à toutes les interrogations émises dans la lettre ouverte, Mme le Maire tiens à indiquer que si les interrogations sont légitimes, la méthode utilisée est surprenante etCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 27 juin 2023

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s’interroge sur les raisons qui ont poussé les signataires à ne pas prendre contact avant avec elle ou ses adjoints. Un autre mode de communication aurait été souhaitable.

Elle laisse la parole aux membres du CM.

M. Cattin confirme avoir pris contact avec les signataires, car il souhaitait consulter ses anciens collègues du conseil municipal. Il indique ne pas remettre en cause le projet, mais il s’interroge sur la sécurité de cet escalier ouvert et souhaite avoir un rapport de l’assistant de prévention de l’inspection académique. Il demande en outre pourquoi la totalité du projet n’est pas faite s’il reste 100.000€ du prêt.

Mme le Maire donne la parole au public.

Mme Pierrat indique qu’en temps qu’enseignante ayant travaillé dans cette école qu’il a toujours été privilégié de mettre les classes de grands à l’étage en termes de sécurité, mais aussi que les escaliers non couverts étaient souvent gelés en hivers. Elle s’interroge également sur la question de l’accès aux toilettes durant la récréation et sur la visibilité/contrôle de la cours de récréation. Elle trouve cela complètement incohérent.

Mme le Maire lui indique que ses éléments ont été vus avec les enseignants. Elle ajoute qu’il y a des toilettes à chaque étage du bâtiment et qu’en outre les toilettes PMR situées dans la cour de récréation sont également accessibles en cas de besoin.

M. Hirtz attire l’attention sur le fait que les escaliers ne sont pas totalement ouverts au vent, mais uniquement sur la façade ouest, ce qui limitera le risque d’escaliers glissants. Mme le Maire ajoute que les revêtements de sol ont été prévus en conséquence.

M. Hartmann demande pourquoi l’école a été installée au 1er étage et pas au rdc.

Mme le Maire lui indique qu’en terme de sécurité incendie les entrées et sorties des bâtiments sont régies par des UP (unité de passage). Dans le cadre d’une salle de classe il est nécessaire de n’avoir qu’1 UP. Dans le cadre d’un bâtiment qui accueil du public il faut prévoir 2 UP. Ce bâtiment devant accueillir à certains étages du public il faut prévoir 2 UP. Ce qui est déjà le cas au rdc actuel et ce qui ne nécessitera pas de surcoût en termes de travaux. En revanche mettre ces locaux à l’étage projeté pour l’école nécessiteraient des travaux de structures sur le bâtiment plus importants avec un surcoût substantiel. Par ailleurs, elle ajoute que cet étage est le plus lumineux et agréable pour les enfants et les enseignants.

Mme le Maire indique qu’il y a maintenant deux possibilités pour le conseil municipal. Soit il valide le projet ce soir, soit on abandonne le projet car on ne pourra pas faire plus économe.

M. Cattin indique qu’il a voté jusqu’ici pour le projet. Mais qu’il n’est pas convaincu par les escaliers ouverts, les salles de classes à l’étage et qu’il s’oppose au possible déménagement à terme de la Mairie au rdc du bâtiment.

Les membres du conseil procèdent au vote concernant la poursuite du projet comme suit :

- M. Freudenreich : pour

- Mme Schuller : pour

- Mme Chasseray : pour

- Mme Strub : pour

- M. Hirtz : pour

- M. Immele : pourCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 27 juin 2023

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- Mme Dexet : pour

- Mme Haslauer : pour

- Mme Mamprin : pour

- M. Ginglinger : s’abstient

- M. Cattin : s’abstient

6.2. RENOVATION DE L’ECOLE : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

Après consultation dans le cadre de la procédure d’un marché de travaux pour la rénovation de l’école, Mme le Maire présente au conseil municipal le rapport d’analyse des offres.

Vu le code de la commande publique

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 9 voix pour et 2 abstentions, autorise le Maire à signer le marché public de travaux et de l’attribuer comme suit :

 Lot 2 Gros-œuvre démolition : CLB pour un montant de 179.887,53€ HT.  Lot 3 Charpente : Girold pour un montant de 73.446,59€ HT.

 Lot 4 Couverture / zinguerie /étanchéité : Schoenenberger pour un montant de 37.230,26€ HT.

 Lot 5 Menuiserie extérieure PVC : Actif’en pour un montant de 46.417,92€ HT.  Lot 6 Stores : Actif’en pour un montant de 19.937,39€ HT.

 Lot 7a Isolation extérieure/Crépi : Certec Concept pour un montant de 83.653,79€ HT  Lot 7b Façade Polycarbonate : Lot abandonné

 Lot 8 Plâtrerie / cloisons / faux-plafonds : Buecher et fils pour un montant de 92.286,24€ HT.

 Lot 9 Electricité : Electricité Joos pour un montant de 90.000€ HT.

 Lot 10 Chauffage / Ventilation : Steinle pour un montant de 35.000€ HT.  Lot 11 Installation sanitaire : Sani Alsace pour un montant de 17.106,89€ HT.  Lot 12 Isolation / Flocage : Isoprom pour un montant de 9.507,50€ HT.  Lot 13 Menuiserie intérieure : Meyer pour un montant de 29.329,73€ HT.  Lot 14 Peinture intérieure : Lammer pour un montant de 16.646,95€ HT.  Lot 15 Revêtements de sols / Faïence : CDRE pour un montant de 16.961,06€ HT.  Lot 16 Serrurerie : XB Métal pour un montant de 15.576,40€ HT.

 Lot 17 Signalétique : Repères pour un montant de 4.977,10€ HT.

 Lot 18 Echafaudage : Echaf Service pour un montant de 17.500€ HT.

 Lot 19 Ascenseur : Schindler pour un montant de 28.705€ HT.

 Pour un montant total de 824.120,35€ HT

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

7. AFFAIRE SCOLAIRE : ORGANISATION DE LA RENTREE 2023-2024

Mme le Maire informe le conseil municipal que le RPI est sous le coup d’une fermeture de classe. Du fait des travaux, il a été décidé en comité directeur que les classes d’élémentaires seraient durant le temps des travaux dispatchées de la manière suivante :

 CPE-CE1-CE2 : Husseren-les-Châteaux

 CE2-CM1-CM2 : Obermorschwihr

Par ailleurs, les enfants seront libérés deux jours plus tôt afin de permettre au corps enseignant et aux communes de préparer le déménagement.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 27 juin 2023

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Pas de vote.

8. URBANISME

Mme le Maire présente les dossiers d’urbanismes déposés depuis le dernier conseil.

 1 permis de construire

 4 déclarations préalables

Ces dossiers n’appellent aucune remarque de la part du conseil.

Pas de vote.

9. AFFAIRES DIVERSES

 AFUA Pfeller. Le géomètre a rencontré les propriétaires qui sont dans leur majorité d’accord sur le principe. Il vient de transmettre le dossier à déposer. Une réunion de la commission urbanisme est prévu à ce sujet le 04/07/2023.

 Chasse. La procédure d’adjudication de la chasse communal est en cours. L’ensemble des propriétaires concernés sont actuellement consultés pour donner leur avis sur la répartition ou non de la chasse.

 Fleurissement. La date du passage du jury est prévue le 19/08/2023.

 Commission travaux. Elle s’est réunie le 27/06/2023 pour parler d’un pré-aménagement du parking rue Roger Frémeaux.

Pas de vote.

Plus personne ne demandant la parole, la prochaine séance du conseil municipal est fixée au 28/08/2023. Mme le Maire déclare la séance levée à minuit.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 27 juin 2023

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 27 JUIN 2023

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Conseil municipal : cadre réglementaire

3. Approbation du procès-verbal du 22 mai 2023

4. Rapport des adjoints

5. Budget général : modification de la DM1

6. Rénovation de l’école

6.1. Lettre ouverte du 26/06/2023

6.2. Attribution du marché de travaux

7. Affaire scolaire : organisation de la rentrée 2023-2024

8. Urbanisme

9. Affaires diverses

NOM Prénom Qualité Signature

MAMPRIN Cécile Maire

WISNIEWSKI Ottilie Secrétaire de séance