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Déliberation - 1697871748 doc20231020133300
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/10/2023
Publié
le
{D
: 059-215902768-20231016-DEL.161020237-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
16
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le seize
octobre
, à
dix
huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
le
Ville de
GUESNAIN
s'est réuni
dans
le lieu ordinaire
de ses séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d'une
convocation
régulière
qui lui a été
faite le 10
octobre
2023
laquelle
convocation
a été affichée
à l'entrée de la MAIRIE conformément à la loi. Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
— Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADET
Corinne-
SAENEN
Romuald
-TAIRA
Marylène
-
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-
FERMEN
Claudine
- DOISY
Bernard
- CASPERS
Mauricette
— CARRE
Odilon
—
Adjoints
Messieurs
et
Mesdames
SENEZ
Jean-Pierre
—
PLANCKE
Dorothée
-
LAMBERT
Gaston
- KAPOUN
Jean-Jacques
- PILNIAK Alain
- DEFAUQUET
Gérald
- CANIVET
Bertrand
-
MARTIN
Nuccia
—
WILLERVAL
Aurore
-
EZAHOUID
Mohamed
-
DELCAMBRE
Chantal
- -
MORAWIEC
Laurent
-
Absents
ayant
donné
procuration
Madame
KHELIFA
Armelle
à
Madame
FERMEN
Claudine
Madame
BLANCHARD
Perrine
à Madame
LUCAS
Maryline
Monsieur
DEVRED
Sylvain
à
Monsieur
MORAWIEC
Laurent
Absenës
:
Madame
DUCATILLION
Béatrice
-
Monsieur
GOLA
Éric
—
Madame
LEVEQUE
Jennifer Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SAENEN
Romuald
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETATRE
M57
Le
Conseil Municipal,
Vu
l'article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
106
IT
de
la
loi
n°
2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE),
les collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
doivent
par
délibération
de
l'assemblée
acter
de
l'adoption
du cadre fixant
les
règles budgétaires
et comptables
M57 applicables aux
métropoles. Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et la plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les associations
d'élus
et les acteurs
locaux.
Destinée
à étre
généralisée,
la
M57
deviendra
le référentiel
de
droit commun
de
toutes
les
collectivités locales
d'ici au
1€" janvier 2024.
Reprenant
sur le plan
budgétaire
les principes
communs
aux
trois référentiels
M14
(communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M
52
(départements)
et M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales,
Le
budget
MS7
est
ainsi
voté
soit par
nature,
soit par
fonction
avec
une
présentation
croisée
pour
les
collectivités
de plus
de
3500
habitants. Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
ID
: 059-215902768-20231016-DEL
161020237-DE
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
et l'application
de
la
M57
pour
le budget
principal
à
compter
du
1
Janvier 2024, Le référentiel budgétaire
et comptable
M57
étend en
outre
à toutes
les collectivités
les
règles
budgétaires
plus
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Cest
le
cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des crédits avec,
en
fonctionnement,
la création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
maïs
également
à
chaque
étape
de
décisions,
le
vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif la
possibilité
de
procéder,
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
l'exclusion
des
crédits
relatifs aux
dépenses
de personnel.
Ces
mouvements
font alors
| objet
d'une
communication
à l'assemblée
au plus proche
conseil suivant
cette
décision,
Les
états
financiers
établis
en
M57
apportent
une
information
financière
enrichie,
et
la
vision
patrimoniale
de
la
collectivité
est
améliorée.
À
ce
propos,
l'amortissement
au
prorata
temporis
devient
la règle.
Considérant
que
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
à
émis
un
accord
de principe
en
date
du
23
mars
2023
pour l'application
par /2 collectivité de
GUESNAIN
à compter
du
1
janvier 2024,
Considérant
l'obligation
d'adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°° janvier
2024, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
réunie
le
10
octobre
2023,
Après
présentation
faite
par
Monsieur
Bernard
DOISY,
Adjoint
délégué
aux
finances, Décide, A
l'unanimité,
- d'autoriser
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
des
budgets
de la commune
et d'appliquer la nomenclature
M 57 à compter
du
1% janvier 2024.
- d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
- de
préciser
qu'un
règlement
budgétaire
et financier
sera
approuvé
par
le
consei
avant
le
vote
du
budget
primitif appliquant
la
nomenclature
M57.
Fait et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le Secrétaire
de
séance,
Maryline
LUCAS"
COMMUN
E
Romuald SAENEN
Et
GUESNAIN
Li
TR
ie pe TJ
it
gs
Ki 27 Le Er