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PLU - Annexes - prescription txt 99 00
Document publié le Lundi 12 janvier 2009 par la commune de Couternon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - prescription txt 99 00)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Liste des communes à risques majeurs
l’information des populations est obligatoire (art L 125-2 du code de l’Environnement)
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 6 en date du 12 janvier 2009
Les communes listées ci-après ont l’obligation d’informer la population par les moyens suivants: - DICRIM ou autre document
- Affichage des risques et des consignes de sécurité
- Repères de crues dans les zones inondables
- Réunions publiques au moins tous les deux ans, ou autre moyen approprié, pour les communes soumises à un PPR naturel approuvé ou prescrit
N° INSEE COMMUNES
RISQUES NATURELS RISQUES TECHNOLOGIQUES
INONDATIONS MOUVEMENT DE TERRAIN
Cours d'eau Ruisel PPR Type PPR
INONDATIONS
RUPTURE
DIGUE
BARRAGES
Risques industriels
Seveso seuil haut et seuil bas + silo à
enjeux très importants
Établissements PPI Établi PPI
21021 ARC SUR TILLE Tille Pro
21028 ATHEE App
21029 ATHIE Pont et Massène
21035 AUVILLARS SUR SAONE Saône App
21037 AUXEY DURESSES X Pre
21038 AUXONNE Saône App
21050 BAUBIGNY Chute blocs Pre
21054 BEAUNE Coop. ag. BVS (Seveso SB) Silo coop. agricole BVS
21082 BLANCEY X
21089 BONNENCONTRE Saône App
21103 BRAZEY EN PLAINE Saône App
BRETENIERE Silo Dijon céréales
21112 BROIN Saône App
21128 CHAILLY SUR ARMANÇON X
21131 CHAMBLANC Saône App
21138 CHAMPDOTRE Ouche Tille Pre X
21148 CHARREY SUR SAONE Saône App N° INSEE COMMUNES
RISQUES NATURELS RISQUES TECHNOLOGIQUES
INONDATIONS MOUVEMENT DE TERRAIN
Cours d'eau Ruisel PPR Type PPR
INONDATIONS
RUPTURE
DIGUE
BARRAGES
Risques industriels
Seveso seuil haut et seuil bas + silo à
enjeux très importants
Établissements PPI Établi PPI
21154 CHATILLON SUR SEINE Seine App Silo 110 Bourgogne
21166 CHENÔVE X Pre Raffinerie du Midi App
21171 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR Tille Norges Pro
21172 CHIVRES Saône App
21180 CLERY Saône Ognon App
21187 COMMARIN Panthier
21209 COUTERNON Tille Norges Pro
21213 CRIMOLOIS Ouche Pre
21214 CRUGEY Chazilly
21231 DIJON Raffinerie du Midi Silo Grandes Minoteries App
21237 ECHALOT Valduc App
21239 ECHENON Saône Ouche App
21247 EPOISSES Silo Dijon Céréales
21249 ESBARRES Saône Vouge App
21261 FAUVERNEY Ouche Pre X
21268 FLAGEY LES AUXONNE Saône App
21269 FLAMMERANS Saône App
FRENOIS Valduc App
21291 GENAY Pont et Massène
21292 GENLIS
Ouche
Tille
Norges
Pre Sygmakalon Pro
21298 GISSEY LE VIEIL X
21301 GLANON Saône App Erosion Pre N° INSEE COMMUNES
RISQUES NATURELS RISQUES TECHNOLOGIQUES
INONDATIONS MOUVEMENT DE TERRAIN
Cours d'eau Ruisel PPR Type PPR
INONDATIONS
RUPTURE
DIGUE
BARRAGES
Risques industriels
Seveso seuil haut et seuil bas + silo à
enjeux très importants
Établissements PPI Établi PPI
21310 GROSBOIS EN MONTAGNE Grosbois
21316 HEUILLEY SUR SAONE Saône Ognon App
21317 IS SUR TILLE Ignon Tille Pro Dijon Céréales (Seveso SB)
21318 IVRY EN MONTAGNE Effond. Pre
21322 JALLANGES Saône App
21331 LABERGEMENT LES AUXONNE Saône App
21332 LABERGEMENT LES SEURRE Saône App
21333 LABRUYERE Saône App
21337 LAMARCHE SUR SAONE Saône App NOBEL explosifs App
21338 LAMARGELLE Ignon Valduc App
21342 LAPERRIERE SUR SAONE Saône App
21400 LE MEIX Valduc App
21344 LECHATELET Saône App
21345 LERY Valduc App
21371 LES MAILLYS Saône Tille App
21352 LONGEAULT Ouche Tille Pre
21355 LONGVIC Ouche App Entrepôt pétrolier
Raffinerie du Midi
Dijon Céréales
App
App
Pro
21356 LOSNE Saône App
21390 MARSANNAY LA CÔTE X Pre
21398 MAXILLY SUR SAÔNE Saône App Silo Dijon Céréales
21412 MEURSAULT X Pre
21416 MIREBEAU SUR BEZE Bèze Dijon Céréales (Seveso SB) Silo Dijon Céréales
21421 MOLOY Ignon Valduc App N° INSEE COMMUNES
RISQUES NATURELS RISQUES TECHNOLOGIQUES
INONDATIONS MOUVEMENT DE TERRAIN
Cours d'eau Ruisel PPR Type PPR
INONDATIONS
RUPTURE
DIGUE
BARRAGES
Risques industriels
Seveso seuil haut et seuil bas + silo à
enjeux très importants
Établissements PPI Établi PPI
21425 MONTBARD Brenne Pre DMV Stainless (Seveso SB)
21452 NEUILLY LES DIJON Ouche Pre X
21474 PAGNY LA VILLE Saône App
21475 PAGNY LE CHATEAU Saône App
21481 PERRIGNY LES DIJON X Pre
21482 PERRIGNY SUR L’OGNON Saône Ognon Pre
21485 PLOMBIERES LES DIJON Ouche App
21486 PLUVAULT Ouche Tille Pre
21487 PLUVET Ouche Tille Pre
21489 POISEUL LA GRANGE Valduc App
21493 PONCEY LES ATHEE Saône App
21495 PONT Ouche Tille Pre
21496 PONTAILLER SUR SAONE Saône App TITANIITE NOBEL explosifs App App
21497 PONT ET MASSÈNE Pont et Massène
21498 POSANGES Grosbois
21500 POUILLENAY Brenne
21502 POUILLY SUR SAONE Saône App
21515 QUETIGNY Tille Norges Pro
21532 ROUVRES EN PLAINE Ouche Pre
21554 SAINT JEAN DE LOSNE Saône App
21555 SAINT JULIEN Tille Norges Pro Silo Dijon Céréales
21556 SAINT LEGER TRIEY TITANITE App
21572 SAINT SEINE EN BACHE Saône App N° INSEE COMMUNES
RISQUES NATURELS RISQUES TECHNOLOGIQUES
INONDATIONS MOUVEMENT DE TERRAIN
Cours d'eau Ruisel PPR Type PPR
INONDATIONS
RUPTURE
DIGUE
BARRAGES
Risques industriels
Seveso seuil haut et seuil bas + silo à
enjeux très importants
Établissements PPI Établi PPI
21575 SAINT SYMPHORIEN SUR SAONE Saône App
21577 SAINT USAGE Saône App
21545 SAINTE COLOMBE SUR SEINE Seine App X
21570 SAINTE SABINE Chazilly
21579 SALIVES Valduc App
21585 SAULON LA CHAPELLE Silo Bresson
21590 SAVIGNY LES BEAUNE X App
21603 SEMUR EN AUXOIS Armançon Pre Pont et Massène
21607 SEURRE Saône App Coop. agr BVS (Seveso SB) Silo coop. agricole BVS
21610 SOISSONS SUR NACEY Saône App
21618 TALMAY Saône App
21621 TART L’ABBAYE Ouche Pre
21622 TART LE BAS Ouche Pre
21630 THOISY LE DESERT Cercey
21634 THOREY SUR OUCHE Chazilly
21639 TILLENAY Saône App
21643 TRECLUN Ouche Tille Pre X
21645 TROUHANS Ouche Pre X
21647 TRUGNY Saône App
21649 UNCEY LE FRANC Grobois
21652 VANDENESSE EN AUXOIS
Chazilly
Panthier
Tillot
21656 VARANGES Ouche Pre X
21657 VAROIS ET CHAIGNOT Tille Norges Pro N° INSEE COMMUNES
RISQUES NATURELS RISQUES TECHNOLOGIQUES
INONDATIONS MOUVEMENT DE TERRAIN
Cours d'eau Ruisel PPR Type PPR
INONDATIONS
RUPTURE
DIGUE
BARRAGES
Risques industriels
Seveso seuil haut et seuil bas + silo à
enjeux très importants
Établissements PPI Établi PPI
21663 VENAREY LES LAUMES
Brenne
Oze
Ozerain
Pre
21673 VEUVEY SUR OUCHE Chazilly
21680 VIELVERGE Saône App
21684 VIGNOLES Coop. agr BVS (Seveso SB) Silo coop. agricole BVS
21699 VILLERS LES POTS Saône App
21701 VILLERS ROTIN Saône App
21710 VITTEAUX Grosbois
21713 VONGES Saône Pre TITANITE NOBEL explosifs App App
Pre = Prescrit
APP = Approuvé
Pro = En projet
Seveso SB = Seveso seuil bas 000000000000 000000000000 000000000000 000000000000 0000000000 00 00 000 000000 eee eee ses esse secoeseosesccoBoosssecoseoseseee
7 .0000000000000000000000000°
LÉLELELLLELTS 000000006000 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000 000000000000 0000000600000
e * 100000900000 %00090009000
US
001, Grue de 2
ENJEUX CI EURE
ALEAS is pas urbanisé
5 blanc ë NUL blanc
2
Les communes qui possèdent
un document d’urbanisme ont la respon-
sabilité du risque. En cas de non-respect
des prescriptions, la responsabilité leur
incombe.
Pour les communes qui ne
possèdent pas de document d’urbanisme,
le RNU s’applique et l’Etat assume la res-
ponsabilité du risque inondation. Toute-
fois, le maire doit prendre en compte le
risque évalué au moment où il statue sur
les demandes individuelles d’urbanisme
(certificat d’urbanisme, déclaration de tra-
vaux, permis de construire...).
Dans tous les cas, en cas d’erreur lors de
la délivrance d’une autorisation ou en cas
d’appréciation manifestement erronée du
risque d’inondation, la commune engage
sa responsabilité devant les juridictions
administratives.
LES RESPONSABILITÉS DE TOUT UN CHACUN
Tout porteur de projet (d’une route, d’un hôpital ou d’une école, d’une construction ou extension d’un bien immobilier individuel, d’achat d’un terrain, etc) assume également une responsabilité. Il doit se tenir informé des risques naturels potentiels sur sa propriété et des effets sur son projet. En tant que maître d’ouvrage, quel qu’il soit, il doit se sentir concerné pour les phénomènes naturels existants et tenir compte des risques pour lui-même et autrui (s’il les aggravait). Il engage sa responsabilité au vu du risque connu et du document réglementaire s’imposant s’il y en a un.
Une étude globale est menée depuis
2011 sur ce bassin versant pour disposer
d’une connaissance complète bénéficiant
de la précision des techniques récentes.
Cela permettra une plus grande précision
de la carte des aléas.
Les données de la démarche PPRi de
Dijon (étude menée préalablement en
vue de l’adoption d’un PPRi multirisques
spécifique) sont intégrées.
L’étude a déjà permis de réaliser sur
l’année 2011 les étapes prévues dans
l’élaboration d’un PPRi comme l’iden-
tification des zones à enjeux soumises
aux risques d'inondation, pour les com-
munes où ce Plan a déjà été prescrit par
l’Etat (communes à l’aval de Dijon).
Les maires doivent se tenir informés des risques existants
sur leur territoire, et assurer une information préventive à
leurs concitoyens. Ils ont une obligation de protection des
personnes, des biens, de l'environnement, et sont par ailleurs
responsables au titre de la gestion de l’urbanisation.
LES RESPONSABILITÉS DES MAIRES
La mise en œuvre du PPRi
Ouche, Tille aval et affluents
Les résultats finaux de l’analyse hydraulique
(étape 2) prévus début 2012 permettront d'en-
visager la prescription de certaines communes
situées à l’amont de Dijon, lorsque l’importance
du risque le justifiera. Les PPRi plus anciens de
Longvic et Plombières-lès-Dijon seront révisés.
De façon générale, le risque d’inondation doit être spéciale-
ment pris en compte à l’occasion de l’élaboration ou de la révi-
sion du document local d’urbanisme, qu’il s’agisse d’un Plan
local d’urbanisme (PLU, antérieurement POS) ou d’une simple
carte communale.
LA TRADUCTION CARTOGRAPHIQUE
DU RISQUE
La carte du zonage est réalisée en fonction de la prise
en compte conjointe :
- DE L’ALÉA (l’importance du phénomène naturel).
L’aléa est qualifié (faible, moyen, fort, voire très
fort). L’attribution de ces classes se fait selon le
double paramètre suivant : les hauteurs d’eau (de
0 à plus d’1m) et la vitesse de courant (de 0 à plus
de 1 m/s).
carte de l’aléa de référence
Fort Fort Fort
Fort
Fort
Moyen Moyen
Moyen Faible
Hauteur (m)
Vitesse (m/s)
1
0.5
1 0.5
- DES ENJEUX (Humains, bâtis et économiques, existants
en zone inondable)
carte des enjeux
LE CONTENU DU PPRI
Un PPRi est composé de trois éléments.
- Une note de présentation qui explique les phénomènes
pris en compte et leurs conséquences possibles, la dé-
marche globale de gestion des inondations et les raisons
de la prescription du PPRi, ainsi que la manière dont leur
impact sur les personnes et sur les biens, existants et futurs,
a été étudié. Cette note présente clairement le zonage et le
règlement du PPRi.
- Un ou plusieurs documents graphiques délimitant le
zonage réglementaire à une échelle très précise (entre
1:10 000 ème et le 1:5 000 ème en général). Il(s) indique(nt) les
zones réglementées par le PPR. Il s’agit de zones exposées
à des risques, mais aussi de zones où des aménagements
pourraient aggraver les risques ou en provoquer de nou-
veaux.
- Un règlement qui précise les règles s’appliquant à cha-
cune de ces zones. Le règlement définit les conditions de
réalisation de tout projet, les mesures de prévention, de
protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers
ou aux collectivités, mais aussi les mesures applicables aux
biens et activités existants. Pour certaines mesures dont la
mise en œuvre est obligatoire, il précise le délai fixé pour
leur réalisation.
TRADUCTION
CARTOGRAPHIQUE
LES ZONAGES RÉGLEMENTAIRES
La superposition des cartes des aléas et des enjeux
définit le zonage réglementaire, selon deux grands
types :
- ROUGE, inconstructible ;
- BLEU, constructible sous conditions.
plan du zonage réglementaire
©SMEABOA
©SMEABOA
...d’ordre réglementaire
Quel type de documents ou d’informations peut
justifier juridiquement de refuser la construction ou de
la soumettre à prescriptions en attendant le PPRi ?
En l’absence de PPRi, l’article R.111-2 du Code de l’ur-
banisme permet de prendre ces décisions pour toute
nouvelle construction de nature à porter atteinte à la
sécurité ou à la salubrité publique. Les études hydro-
logique et hydraulique engagées dans le cadre de
l’élaboration du PPRi Ouche, Tille aval et affluents,
peuvent servir à instruire les demandes d’urbanisme
des projets en zones reconnues inondables.
Un habitant souhaite construire une extension
en toute connaissance de cause. Que doit-il faire pour
savoir si elle est réalisable aujourd’hui ? et demain ?
La construction d’une extension est considérée
comme un projet nouveau. La faisabilité du projet
dépend de la zone réglementaire où il se situe. En
zone bleue, le projet est constructible sous condi-
tion, en zone rouge, le projet est potentiellement
inconstructible. Il est nécessaire de déposer un
certificat d’urbanisme préalable pour connaître les
contraintes existantes.
Un habitant acquiert, dans le cadre d’une succes-
sion en indivision, une maison de famille ou un terrain
en zone inondable. A quelle information le notaire peut-
il avoir accès et où ?
Lors de toute transaction par acte notarié, le no-
taire doit informer l’acquéreur du risque potentiel
encouru : c’est l’information des acquéreurs et
locataires (IAL).
La connaissance sur le risque est disponible en
préfecture, à la DDT ou sur les sites Internet. Elle se
présente sous la forme d’une note d’information
et de documents cartographiques qui permettent
au notaire de renseigner l’état des risques pour le
bien concerné.
Un habitant possède un terrain soumis au risque
inondation. Peut-il le vendre en terrain à bâtir ?
La connaissance de l’inondabilité du terrain n’em-
pêche en rien la vente de celui-ci. Cependant, en
fonction du zonage réglementaire du PPRi dans
lequel le bien se situe, il est possible que ce terrain
devienne inconstructible. Il est donc nécessaire de
déposer au préalable un certificat d’urbanisme
(CU) qui dressera la liste des contraintes et possibi-
lités offertes pour le terrain, permettant de rensei-
gner les futurs acquéreurs.
Attention : Le CU est valable 18 mois à compter de
sa délivrance.
Un terrain a été autorisé à la construction an-
térieurement (dans le POS par exemple), et se voit
depuis concerné par des zonages liés aux inondations
avec des recommandations d’aménagement voire des
interdictions (d’extension ou de garage). Comment
une telle évolution est-elle possible ?
Les demandes d’urbanisme sont instruites en fonction
de la connaissance du risque au moment de la de-
mande. Si le PPRi est postérieur au document d’urba-
nisme de la commune, la première construction a été
autorisée au regard de la réglementation en vigueur
dans le POS (ou PLU). La seconde construction ou
l’extension sera peut-être refusée, ou autorisée avec
prescriptions, au regard du PPRi approuvé depuis et
annexé au POS ou PLU, ou en attendant l’adoption de
celui-ci, par la connaissance du risque et l’application
de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme.
Quand l’Etat donne des prescriptions en matière
d’urbanisme en zone à risque d’inondation, est-ce
qu’elles tiennent compte des possibles effets négatifs
sur les constructions voisines existantes (par exemple,
nouvelle construction réalisée au-dessus d’une certaine
cote donc avec remblai, pouvant accroître le ruisselle-
ment des eaux de pluie vers les parcelles voisines)?
Les demandes d’urbanisme sont instruites indépen-
damment les unes des autres et au regard du docu-
ment réglementaire en vigueur (POS, PLU ou PPRi).
Des constructions peuvent-elles être concernées
partiellement par une zone du PPRi ?
Certaines parcelles peuvent être à la limite de 2
zones réglementaires du PPRi, c’est alors la régle-
mentation la plus défavorable qui s’applique. Le
zonage règlementaire du PPRi cherche toutefois à
éviter ce genre de situation.
Une extension de logement pourrait-elle être
permise dans un secteur à risque d’inondation (donc
avec enjeu humain), et pas un garage (avec unique-
ment un enjeu matériel) ?
En zone à risque d’inondation, constructible au
plan du zonage réglementaire, une extension
d’habitation peut effectivement être permise sous
condition constructive, alors qu’un garage serait
interdit s’il est prévu en sous-sol. La création d’un
garage au niveau du terrain naturel serait possible,
mais selon les mêmes prescriptions constructives
qu’une extension.
Crue de novembre 2010, Ouche aval
Ci-dessous : Crue de 1965 à Rouvres-en-Plaine
Crue de 2001
à La Verrerie,
Velars- sur Ouche
Ci-dessous :
Crue de 1965 à
Rouvres-en-Plaine.
plaquette3_mars2012.indd 1 08/03/2012 11:34:43 ni AAC 4
A 1" DE
Pr LT es
000000000000 000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000008
E
Liberté + salé + Fraternité DDT 21 |DIRECTION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENTALE Smeablela Plon Ouche.
PRÉFET DE LA CÔTE D'OR DES TERRITOIRES
1 6 5
LES RESPONSABILITÉS DE L’ETAT
La connaissance des phénomènes
naturels à risques relève de l’Etat.
A l’échelle d’un département par
exemple, quels sont les phénomènes à
risque importants ?
Où le risque existe-t-il précisément et
de quelle ampleur est-il ?
L’Etat assure ensuite la transmission
de la connaissance des phénomènes
(aléas) et des risques à tous les maîtres
d’oeuvre qui veulent porter un projet.
Le porter à connaissance sur les risques
et les servitudes associées est égale-
ment fait dans le cadre de processus
réglementaires tels que les SCoT, les
PLU, les ZAC, les SAGE, les contrats de
rivières, etc.
L’Etat indique également aux maîtres
d’ouvrage concernés les prescriptions
qui devront être prises en compte à
minima, et s’assure de leur respect.
Le rôle du PPRi
A cette fi n de porter à connaissance
notamment, le PPRi réglemente l’utili-
sation des sols, en tenant compte des
risques naturels identifiés sur la zone
mais aussi de la non-aggravation des
risques.
Cette réglementation va de la possibi-
lité de construire sous certaines condi-
tions, à l’interdiction de construire
dans les cas où l’intensité prévisible
des risques ou la non-aggravation des
risques existants le justifie.
Elle permet ainsi d’orienter les choix
d’aménagement dans les territoires les
moins exposés pour réduire les dom-
mages aux personnes et aux biens.
La connaissance et la responsabilité
du risque inondation
Il doit recueillir, compiler - voir approfon-
dir si nécessaire - les différents éléments
de connaissance.
La portée réglementaire du PPRi
Il vaut servitude d’utilité publique qui s’impose à tous : particu-
liers, entreprises, collectivités, ainsi qu’à l’État, notamment lors de
la délivrance du permis de construire.
Le PPRi doit être annexé au plan local d’urbanisme lorsqu’il existe.
Connaissance du risque
et Reglementation de l’usage des sols
Etude globale 2011-2012
Le PPRi*
La gestion du risque, prévue pendant cette phase transitoire, est tout à
fait opérationnelle :
- l’instruction des dossiers d’urbanisme est assurée par l’Etat. Elle a lieu au vu de l’état actuel de la connaissance du risque (carte réalisée en 2006 pour les secteurs en aval de Dijon) ; ainsi que de l’appréciation des services instructeurs qui sont responsables des études PPRi en cours et disposent donc des connaissances au fur et à mesure des avancées tech- niques validées.
- concernant les décisions individuelles d’urbanisme, les maires dis- posent d’outils pour justifier un refus ou la soumission de l’autorisation d’urbanisme à des prescriptions spéciales, au vu de l’état actuel de la connaissance du risque (au titre de l’urbanisme ou des pouvoirs de police administrative).
Voir le guide « Le maire face au risque inon-
dation. Agir en l’absence de PPRi », Centre
Européen de Prévention des Risques,
2008, téléchargeable sur le site officiel de
la prévention des risques majeurs
=> http://www.prim.net
Les communes ayant un
document d’urbanisme en cours d’éla-
boration peuvent poursuivre la dé-
marche en se référant à l’état actuel de
la connaissance. Elles peuvent caler les
étapes d’adoption avec celles du PPRi.
Si le document d’urbanisme
est adopté antérieurement au PPRi, il
devra nécessiter une mise en conformité.
DDT 21 — Conception-Réalisation : Asconit Communication — Crédits photos : SMEABOA — Ouche 2012
Direction départementale des territoires de la Côte d'Or — 57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 DIJON Cedex Tél. 03 80 29 44 44 | Mail : ddt@cote-dor.gouv.fr | Site Internet : www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
©SMEABOA
La prise en compte du
CONTEXTE LOCAL
Le zonage prend en compte les vocations de zones, ainsi que l’im-
portance des risques et leur nature, ou enfin la destination ou l’usage des constructions. Ainsi des zones urbaines denses ou industrielles avec un aléa fort seront potentiellement en rouge (la constructibilité peut y être interdite ou limitée) ; des zones urbaines diffuses en aléa faible ne seront sans doute pas de cette couleur. Enfin, dans des secteurs naturels permettant une expansion des crues favorable, la constructibilité pourra aussi être interdite.
La démarche de l’élaboration du PPRi et de la concertation permet éven- tuellement d’adapter les contraintes générales, sans les dénaturer, à chaque contexte, à partir des réalités du terrain et des savoir-faire locaux, dans un souci de pragmatisme et d’efficacité.
La démarche PPRi Ouche, Tille aval et
affluents a déjà intégré ce questionne-
ment sur l’adaptation du règlement au
contexte local.
Les communes pour lesquelles des PPRi
sont prescrits sont questionnées sur les
développements stratégiques prévus
ou les projets moteurs. Ces éléments
(selon leur ampleur, leur degré de réa-
lisations etc.) pourront être considérés
dans la prise en compte de la vocation
des zones.
Un seul règlement sera rédigé, il sera
identique pour tous les PPRi du secteur
étudié et pour Dijon où il constituera le
volet « inondation » d’un règlement mul-
tirisque plus complet.
Les décisions d’urbanisme
pendant la phase transitoire
Existe-t-il des subventions de l’Etat pour ai-
der à la mise en conformité ?
Des subventions de l’Etat existent pour des travaux
de mise en conformité permettant une réduction
de la vulnérabilité des biens pour les particuliers,
collectivités et professionnels. Les lieux d’informa-
tion, taux et conditions d’attribution sont consul-
tables sur le site Internet http://www.prim.net.
Peut-on refuser l’assurance d’une maison en
zone inondable ?
Un assureur peut toujours refuser d’assurer un
bien ; il convient alors de saisir le Bureau de Tari-
fication des Assurances qui désignera d’office un
assureur. Un refus lié à la localisation d’un bien
en zone inondable est très rare et fait suite à des
sinistres survenus sur le bien bâti sans aucune
application des mesures de réduction de la vulné-
rabilité. La caisse centrale de réassurance fixe dans
ce cas le montant de la prime d’assurance à payer.
Egalement, si des aménagements sont réalisés
dans la maison sans être autorisés par le Plan
de Prévention des Risques d’inondation (PPRi)
ou sans respecter les prescriptions du règlement,
tout assureur pourra refuser, en cas d’inondation,
d’indemniser cette partie du bâtiment.
Les décisions d’urbanisme
pendant la phase transitoire
Exemples
Règles générales
pour l’ensemble des
zones
-le risque ne doit pas être aggravé et les écoulements ne doivent pas être perturbés ; -les constructions existantes peuvent être maintenues ;
-les aménagements à prévoir en secteur à risque pour réduire la vulnérabilité (appareils sensibles à situer au dessus de la cote d’inondation).
Règles spécifiques
pour chaque type de
zones
En zonage réglementaire rouge :
- possibilité sous conditions de création et d’extension de bâtiments d’activité agricole ; - possibilité sous conditions de création et d’extension de projets d’intérêt général (PIG) qu’il n’appa- raît pas possible de réaliser ailleurs que sur le site pressenti (de type route, autoroute, chemin de fer, transformateur EDF…)
-possibilités d’aménagement (intérieurs, sans augmentation de la vulnérabilité) et de maintien en l’état des bâtis existants ;
- l’inconstructibilité s’appliquant pour tout autre type de projet.
En zonage réglementaire bleu :
- des prescriptions obligatoires pour les projets de construction d’habitat individuel et collectif, d’Eta- blissement Recevant du Public (ERP de type écoles, gymnase etc.). Celles-ci sont par exemple des réhausses des planchers habitables au-dessus de la cote de référence, de conditions spécifiques pour la réalisation de sous-sols…
Ci-dessus :
Crue de 2001 sur l’Oucherotte »
Ci-dessous :
Crue de 2006, promenade de
l’Ouche à Dijon
La carte du risque aujourd’hui ne sera peut-être pas celle de demain.
Si une maison située en zone inondable subit
une dépréciation de valeur. Qu’est-il prévu à ce sujet ?
De manière générale, le montant du bien lors
d’une vente se fait en fonction de l’offre et de la
demande. S’il y avait un effet de dépréciation, il
serait lié au caractère inondable de la parcelle et
non à l’existence du règlement du PPRi. Comme
toutes les décisions relatives au droit de l’urba-
nisme, les PPRi n’ouvrent pas droit à des compen-
sations financières.
Un projet (bâtiment, zone aménagée…) en
zone inondable constructible pourrait-il être empêché
par une autre réglementation ?
Il peut être soumis à une procédure de déclaration
ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau (articles
L214-1 et suivants du code de l’environnement)
s’il est situé dans une zone d’expansion des crues
définie dans un PPRi (ou tout autre document
de porter à connaissance tel un atlas des zones
inondables). Les prescriptions applicables peuvent
remettre en cause tout ou partie du projet. Il est
conseillé au pétitionnaire de se rapprocher du ser-
vice police de l’eau de la DDT de Côte d’Or.
©SMEABOA
Crue de 2001 à Velars sur Ouche
... attenantes à une procédure PPRi
...d’ordre réglementaire
Peut-on faire de la construction de serres
agricoles en zone inondable ?
Si le règlement le permet, les serres agricoles
maraîchères sont autorisées sous conditions (libre
écoulement des eaux en cas de crue, arrimage des
structures pour ne pas créer d’embâcle, etc).
Est-il possible de réaliser une piscine en
zone inondable ?
La création de piscine en zone inondable est auto-
risée à condition qu’elle soit enterrée, matérialisée
en hauteur pour éviter les noyades, et que le local
d’entretien respecte les conditions de réhausse.
Les piscines au-dessus de la cote du terrain naturel
ne sont pas autorisées car elles auraient un impact
sur l’écoulement des eaux.
*Plan de Prévention des Risques inondations
plaquette3_mars2012.indd 2 08/03/2012 11:34:49 P PRi Plan de Prévention
des Risques
d'inondation
Zone inondable Tille et Nor.
Planifier pour mieux gérer le risque inondation
Direction départementale des Territoires Fa L
Service de l'Eau et des Risques Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Bureau Prévention des Risques Naturels : : et Hydrauliques PRÉFET DE LA COTE-D'OR
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
NATURELS PREVISIBLES D'INONDATION
DE LA TILLE ET DE SES AFFLUENTS
DE LA COMMUNE DE COUTERNON
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
n° 542 du 03 AT 201
Le Préfet,
sue
Réalisation hydratec / ASCONIT
Edition : juin 2015 y sctec D
hydratec AT. P PRi Plan de Prévention
des Risques
d'inondation
Zone inondable Tille et Nor:
Planifier pour mieux gérer le risque inondation
Direction départementale des Territoires LS y:
Service de l'Eau et des Risques Liberté» Égalité = Fraternité Bureau Prévention des Risques Naturels RS Lou et Hydrauliques PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
NATURELS PREVISIBLES D'INONDATION
DE LATILLE ET DE SES AFFLUENTS
COMMUNE DE COUTERNON
RSR NET
1- Note de présentation
2- Règlement
3- Pièces graphiques
" Cartographie des aléas
" Cartographie des enjeux
“Cartographie du zonage réglementaire
setec
Réalisation hydratec / ASCONIT es
D hydratec NET. Edition : Juin 2015 7
EX Li.
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale des territoires Le préfet de la région Bourgogne
Préfet de la Côte-d'Or
Chevalier de la Légion d'Honneur
Bureau prévention des risques naturels et Chevalier de l’Ordre National du Mérite hydrauliques
Service de l’eau et des risques
Affaire suivie par Laurence Villeret
n° 104/2015 Iv/lv
Tél. : 03.80.29.43.56 — Fax 03.80.29.42.60
laurence. villeret@cote-dor.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N° 54 2
portant approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation (P.P.R.N.L.) par la Norges et ses
affluents sur le territoire de la commune de Couternon.
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 123-1 à L 123-19, L 562-1 à L 562-9, les
articles R 123-2 à R 123-27, les articles R125-9 à R125-14, et R 562-1 à R 562-10,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 112-1 et 112-2, et le livre VII sécurité
civile,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 12 juin 2014 nommant M. Eric DELZANT, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or,
VU la circulaire ministérielle du 3 juillet 2007 relative à la consultation des acteurs, la concertation avec
la population et l’association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles,
VU l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2010 portant prescription d’un plan de prévention des risques naturels d'inondation par la Norges et ses affluents sur le territoire de la commune de Couternon,
57, rue de Mulhouse — BP 53317 - 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 — fax : 03 80 29 43 99
http://www.cote-dor.gouv.fr
Accès DDT par Divia T1 — T2 — L3 — L6 — Station République VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2015 portant ouverture de l'enquête publique préalable à l'approbation du plan de prévention des risques naturels d'inondation de la commune de Couternon,
VU le rapport et les conclusions de l'enquête publique qui s'est déroulée du 30 mars au 7 mai 2015 inclus
et l'avis favorable de la commission d’enquête suite à cette enquête ;
VU le rapport du directeur départemental des territoires ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, et du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er: Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté, le plan de prévention des risques naturels d'inondation (P.P.R.N.I.) par la Norges et ses affluents sur le territoire de la commune de Couternon.
Article 2 : Ce plan de prévention des risques naturels d'inondation (P.P.R.N.L.) comporte : - une note de présentation,
- un règlement,
- une carte des aléas,
- une carte des enjeux,
- une carte de zonage réglementaire.
La commune de Couternon disposant d'un plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 30 juin 2005 et une
révision prescrite Le 4 avril 2013, le plan de prévention des risques naturels d'inondation (P.P.R.NI) devra lui être annexé, conformément à l'article L 126-1 du code de l'urbanisme.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or
et mention apparente en sera faite dans un journal diffusé dans le département.
Article 4 : Le présent arrêté, avec le plan de prévention des risques naturels d'inondation (P.PR.N.I)
annexé, sera notifié au maire de Couternon et au président de la communauté de communes de la Plaine
des Tilles, et au président du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Dijonnais.
Il sera affiché en mairie de la commune précitée pendant un mois, par les soins du maire.
Article 5 : Le plan de prévention des risques naturels d'inondation (P.P.R.N.I.) annexé au présent arrêté est tenu à la disposition du public :
- à la mairie de Couternon,
- dans les locaux de la préfecture (direction de la défense et de la protection civiles - bureau de la prévention des risques)
- dans les locaux de la direction départementale des territoires (S.E.R./P.R.NH). Article 6 : Copies du présent arrêté et du plan de prévention des risques naturels d'inondation (P.P.R.N.L.) annexé seront adressées à :
- Monsieur le délégué aux risques majeurs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
- Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, - Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours, - Monsieur le président de la chambre d'agriculture de Côte-d'Or,
- Monsieur le président du centre national de la propriété forestière,
- Monsieur le président du conseil général de Côte-d'Or,
- Monsieur le président du conseil régional de Bourgogne,
- Monsieur le président du syndicat mixte du SCOT,
- Monsieur le président de la communauté de communes de la Plaine des Tilles, — Monsieur le président du syndicat intercommunal d'aménagement et d’entretien de la Norges.
Article 7 : Délai et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture, d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon.
Article 8 : La sous-préfête, directrice de cabinet, le directeur départemental des territoires de la Côte- d'Or, et le maire de la commune de Couternon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 9 3 AQùT 2015
Le préfet,
EME P PRi Plan de Prévention
des Risques
d'inondation
Zone inondable Tille et Norge
Planifier pour mieux gérer le risque inondation
Direction départementale des Territoires AE b |
Service de l'Eau et des Risques Liberté + Égalité + Fraternité
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Bureau Prévention des Risques Naturels
et Hydrauliques PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
NATURELS D'INONDATION
DE LA TILLE ET DE SES AFFLUENTS
DE LA COMMUNE DE COUTERNON
Note de présentation
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
n S42 du 83 4er 2065
Le Préfet,
me bzanr
Réalisation HYDRATEC / ASCONIT
Edition : Juin 2015 © —.
hydratec SIT. SOMMAIRE
1
2
6
1
2
DEMARCHE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
LE PPRI : ROLE - ELABORATION - CONTENU
2.1 ROLE DU PPRI
2.2 LAZONE D'ETUDE
2.3 PERIMETRE D'ETUDE
2.4 PROCEDURE D'ELABORATION DU PPRI
2.5 CONTENU DU PPRI
HYDROLOGIE DE LA TILLE ET DE SES AFFLUENTS
3.1 GENERALITES
3.2 PRESENTATION DES BASSINS VERSANTS
3.2.1 La Tile
3.2.2 La Norges
3.2.3 L'Ignon
3.3 STATIONS DE MESURE DES DEBITS
3.4 CRUES HISTORIQUES
3.5 CRUES DE REFERENCE
DEFINITION DE L’ALEA INONDATION
4.1 CONSTRUCTION ET CALAGE DU MODELE HYDRAULIQUE
4.2 DEFINITION DE LA CRUE DE REFERENCE
4.3 CARACTERISATION DES NIVEAUX D'ALEA
4.4 SYNTHESE DES ALEAS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
RECENSEMENT DES ENJEUX
5.1 LA CLASSIFICATION DES ENJEUX
5.2 METHODOLOGIE DE RECENSEMENT DES ENJEUX
5.2.1 L'occupation du sol.
5.2.2 Les enjeux spécifiques ue
5.2.3 La consultation des acteurs locaux __”
5.2.4 Le rendu cartographique ‘
5.3 SYNTHESE DU RECENSEMENT DES ENJEUX DE LA ZONE D'ETUDE
5.4 SYNTHESE DES ENJEUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
ZONAGE REGLEMENTAIRE
ANNEXE 1 : RÉPERES DE CRUES
ANNEXE 2 : ANALYSE HYDROLOGIQUE : AJUSTEMENTS STATISTIQUES
10
10
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12
13
13
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26
28
29
Note de présentation - PPRi Tille et affluents Juin 2015 2.1 METHODOLOGIE DE DETERMINATION DES DEBITS DE CRUE
2.1.1 Calcul du débit décennal
2.1.2 Calcul des débits de pointe supérieurs à décennaux
2.2 SYNTHESE
2.2.1 Débits de crue de la Tille à Crécey-sur-Tille
2.2.2 Débits de crue de la Tille à Arceau
2.2.3 Débits de crue de la Tille à Cessey-sur-Tille
2.2.4 Synthèse des débits de pointe de la Tille
2.2.8 Débits de crue de l'ignon
2.2.6 Débits de crue de la Norges
2.2.7 Débits de crue de la Venelle
2.3 CONSTRUCTION DES HYDROGRAMMES DE REFERENCE AUX STATIONS
2.4 DEBITS D'ENTREE DU MODELE
2.4.1 Ignon, Tille et Norges amont
2.4.2 Reconstitution des apports intermédiaires entre stations
2.4.3 Modélisation pluie — débit
ANNEXE 3 : MODELISATION HYDRAULIQUE
2.5 PRESENTATION
2.5.1 Généralités
2.5.2 Crues modélisées
2.5.3 Aire d'étude, emprise du modèle
2.6 CONSTRUCTION DU MODELE HYDRAULIQUE
2.6.1 Le logiciel de simulation HYDRARIV
2.6.2 Données topographiques et bathymétriques
2.6.3 Schématisation
2.6.4 Définition des apports hydrologiques
2.6.5 Calage du modèle
29
29
30
31
31
33
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51
Note de présentation - PPRi Tille et affluents Juin 2015 Table des illustrations
Tableau 1- Caractéristiques de la Tille et de son bassin versant... 13
Tableau 2 - Caractéristiques de la Norges et de son bassin versant... 13
Tableau 3 - Caractéristiques des stations hydrométriques……................................ 14
Tableau 4 - Débits estimés pour les crues historiques récentes de la Tille....................................... 15
Tableau 5 - Débits et périodes de retour des crues historiques, estimation des débits décennal et centennal
au droit des stations de mesure... sinesnesensnene 16
Tableau 6 - Territoire en zone inondable par commune... 23
Tableau 7 - Occupation du sol en zone inondable 24
Tableau 1 : Débits caractéristiques de crue sur la Tille à Crécey, avec les deux méthodes 33
Tableau 2 : Débits caractéristiques de crue sur la Tille 36
Tableau 3 : Débits caractéristiques de crue sur Fignon (Vilecomte+Diénay) …
Tableau 4 : Débits caractéristiques de crue sur la Norges
Tableau 5 : Débits caractéristiques de crue sur la Venelle (Selongey) 41
Note de présentation - PPRi Tille et affluents Juin 2015 Table des illustrations
Figure 1 : Présentation du bassin versant de la Tille et ses affluents 12
Figure 2 : Répartition des zones inondables par type d'aléa….…................................... 24
Figure 1 : La Tille à Crécey — Ajustement statistique droite de Gumbel + gradex progressif... 32
Figure 2 : La Tille à Crécey — Ajustement statistique avec prise en compte de la cassure 32
Figure 3 : La Tille à Arceau — Ajustement statistique des débits... 34
Figure 4 : La Tille à Cessey-sur-Tille — Ajustement statistique des débits... 35
Figure 5 : L’'Ignon à Villecomte et Diénay — Ajustement statistique des débits
Figure 6 : La Norges à Saint Julien — Ajustement statistique des débits...
Figure 7 : La Norges à Genlis — Ajustement statistique des débits
Figure 8 : La venelle à Selongey — Ajustement statistique des débits 41
Figure 9 : Calage du paramètre de forme a — Station de Crecey-sur-Tille...…................................…. 43
Figure 10 : Hydrogrammes synthétiques — Station de Crecey-sur-Tille 43
Figure 11 : définition des apports des sous bassins versants... 45
Note de présentation - PPRi Tille et affluents Juin 2015 GLOSSAIRE
Bassin versant : surface délimitée par des points hauts sur laquelle tous les ruissellements sont collectés
vers un point bas correspondant à un fossé ou un cours d'eau.
Bief : secteur d'un cours d'eau compris entre 2 chutes ou 2 séries de rapides. Généralement, les vitesses
du courant y sont faibles.
Crue : gonflement d'un cours d'eau dû à des apports pluviométriques importants jusqu'à débordement de
son lit mineur ; la cote du cours d'eau en crue est alors nettement supérieure à sa cote habituelle.
Curage : Extraction de matériaux alluviaux dans le lit de la rivière provoquée soit par l'homme (curage
mécanique) soit par les écoulements de crue (curage hydraulique).
Les curages mécaniques sont interdits dans les lits mineurs des cours d’eau. lls peuvent toutefois être
autorisés dans certains cas (nécessité pour la sécurité des personnes par exemple) après établissement
d'une demande d'autorisation.
Embâcle : terme général désignant un amoncellement de troncs d'arbres, de débris divers dans un cours
d'eau, pouvant former obstacle lors d'une crue.
Etiage : débit le plus faible de l'année, ou niveau moyen des basses eaux établi sur plusieurs années
d'observation.
Exutoire : point de déversement d’un bassin versant.
Hydrogramme : courbe représentant les débits en fonction du temps en un point donné (lors d'une crue).
Laisse de crue : limite supérieure atteinte par les écoulements de crue et matérialisée en générat par des
dépôts d'alluvions où de corps flottants (bois moris,.….).
Ligne d'eau : profil en long de la surface d'un courant d'eau dans un canal ouvert dit "à surface libre" ou
dans un cours d'eau.
Lit majeur : zone d'écoulements occupée par une rivière en crue (plaine d'inondation).
Lit mineur : chenal d'écoulement creusé par la rivière pour les débits ordinaires (débits non débordants).
Modèle mathématique : outil de simulation informatique permettant de calculer avec les formules de
l'hydraulique les conditions de débit et de hauteur en fonction du temps en tout point d'un cours d'eau, et
de représenter ainsi les écoulements dans les conditions d'aménagement actuelles ou futures. La
représentation des modèles peut être filaire ou bidimensionnelle.
Module : débit moyen du cours d'eau.
Note de présentation - PPRI Tille et affluents Juin 2015 Morphologie du lit : description de la forme du fond et du tracé du cours d'eau, et de ses évolutions dans
le temps et dans l'espace.
Nappe phréatique, nappe libre : eau qui se trouve dans la zone de saturation du sous-sol. Cette eau peut
alimenter ou drainer des cours d'eau superficiels.
Période de retour : La période de retour d'une crue T, exprimée en années, correspond à la crue
maximale, exprimée en m°}s, observée une fois dans ce laps de temps T. Par exemple la crue décennale
est l'événement maximal ne pouvant se produire que 10 fois sur une durée de 100 ans ; l'intervalle entre
deux événements décennaux peut être inférieur à 10 ans ou supérieur à plusieurs décennies. Les deux
crues les plus fortes sur une période de 100 ans seront au moins cinquantennales.
Protection de berge : ouvrage hydraulique servant à stabiliser la berge et à supprimer les érosions. Les
protections peuvent être de plusieurs types : enrochements, murs en béton, gabions, plantations.
Recalibrage : action consistant à reprofiler le lit et les berges dans le but d'agrandir la section hydraulique
de la rivière. Le recalibrage peut entraîner un déséquilibre hydrodynamique du cours d'eau (déséquilibre
entre la capacité de transport et la charge solide de la rivière) et se révéler à terme inefficace voir
dangereux (réalluvionnement progressif du lit, érosion régressive du fond,.….).
Remous : perturbation de la ligne d'eau se propageant vers l'amont et provoquée par une influence aval.
Rugosité du lit : grandeur utilisée en hydraulique pour caractériser la résistance aux écoulements d'une
conduite ou d'un cours d'eau. Pour un cours d'eau, le coefficient de rugosité intègre l'aspect des berges et
du lit (taux d'encombrement, enrochements éventuels, broussailles, perré en béton, .….).
Note de présentation - PPRi Tille et affluents Juin 2015 1 _DEMARCHE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
Le risque inondation constitue le principal risque naturel en France. L'Etat met ainsi en œuvre une politique
de prévention des risques, qui vise à permettre un développement durable des territoires en assurant une
sécurité maximum des personnes et un très bon niveau de sécurité des biens. Cette politique poursuit les
objectifs suivants :
Mieux connaître les phénomènes et leurs incidences,
Assurer lorsque cela est possible une surveillance des phénomènes naturels,
Sensibiliser et informer les populations sur les risques les concernant et sur les moyens de s'en protéger,
Prendre en compte les risques dans les décisions d'aménagement,
Adapter et protéger les installations actuelles et futures aux phénomènes naturels,
Tirer des leçons des événements naturels exceptionnels qui se produisent.
Le Plan de Prévention des Risques naturels est l'outil privilégié de cette politique.
Note de présentation - PPRI Tille et affluents Juin 201S
ms 2 LE PPRI : ROLE — ELABORATION — CONTENU
2.1 ROLE DUPPRI
Les Plans de Prévention des Risques d'inondation sont établis en application des articles L562-1 et
suivants et R562-1 et suivants du code de l’environnement. Le PPRI inondation répond aux objectifs
suivants :
Pour c
22
prévenir les dommages aux biens et aux activités existantes et futures en zone inondable,
prévenir le risque humain en zone inondable,
maintenir le libre écoulement et la capacité d'expansion des crues en préservant l'équilibre des milieux naturels.
e faire, ces plans ont pour objet, en tant que de besoin :
1° de délimiter les zones exposées aux risques, dites « zones de danger », en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanales, commerciales ou industrielles ou, dans le cas où les constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ;
2° de délimiter les zones, dites « zones de précaution », qui ne sont pas directement exposées au risque mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer des nouveaux et y prévoir des mesures d'interdiction ou des prescriptions telles que prévues au 1°;
3° de définir es mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises, dans les zones mentionnées au 1° et au 2°, par les collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers ;
4° de définir dans les zones mentionnées au 1° et au 2°, les mesures relatives à l'aménagement, l'utitisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l'aPPRiobation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs.
LA ZONE D'ETUDE
La zone d’étude concerne 8 communes de la vallée de la Tille et de ses affluents :
° __Is-sur-Tille + Saint Julien
< Arc-sur-Tille + _Varois-et-Chaignot
+ Bressey-sur-Tille + _Couternon
+ Izier + Chevigny-Saint-Sauveur
Note de présentation - PPRi Tille et affluents Juin 2015 La zone d'étude concerne les inondations par débordements de la Tille et de la Norges et de leurs
principaux affluents :
.
.
L'Ignon,
La Flacière,
Le Bas-Mont,
Le Gourmerault,
La Rivière Neuve.
La présente étude ne cartographie pas les inondations par remontés de nappes.
2.3 PERIMETRE D'ETUDE
Le périmètre d'étude du présent PPRi concerne le territoire de la commune de Couternon.
Cette commune est impactée par les débordements de la Norges, de la Vieille Tille, de la Fausse Rivière et
du Bas Mont.
2.4 PROCEDURE D’ELABORATION DU PPRi
L'élaboration du PPRi est menée par le préfet qui désigne le service déconcentré de l'Etat qui sera chargé
d'instruire le projet.
La procédure normale d'élaboration d'un PPRi comporte six phases :
1) arrêté de prescription par le préfet. Cet arrêté est publié et notifié aux maires, il comporte
les modalités de concertation.
2) élaboration du projet.
3) consultation des conseils municipaux des communes concernées, autres consultations
éventuelles {conseils généraux, régionaux, du centre national de la propriété forestière, de la
chambre d'agriculture) et enquête publique.
4) projet éventuellement modifié.
5) arrêté d'approbation du PPRi par le préfet qui est publié, affiché en mairie. Le dossier est
mis à disposition du public.
6) Annexion dans les documents d'urbanisme (POS, PLU, ..).
Note de présentation - PPRi Tille et affluents Juin 201S
10 actes administratifs
-_ Notification aux maires
- Publication au recueil des
actes administratifs
-__ Affichage en mairie
- Mise à disposition du public
- Publication au recueil des nn] Arrêté de prescription
Elaboration du projet de PPRi
Consultation des mairies
Enquêtes publiques
Projet éventuellement modifié
Arrêté d'approbation
Annexion dans les documents
d'urbanisme
2.5 CONTENU DU PPRI
Le document final du PPRi se compose d'une note de présentation, de documents graphiques et d'un
règlement.
La note de présentation expose : les raisons de la prescription du PPRi., les phénomènes naturels
connus, les aléas, les enjeux, les objectifs recherchés pour la prévention des risques et le choix du zonage.
Les documents graphiques sont composés de 3 jeux de cartes présentant : l'aléa, les enjeux au regard
de la vulnérabilité, le zonage réglementaire.
Le règlement précise : les mesures d'interdiction, d'autorisation et les prescriptions, les mesures de
prévention, de protection et de sauvegarde. Le règlement mentionne, le cas échéant, celles des mesures
dont la mise en œuvre est obligatoire et le délai fixé pour leur mise en œuvre.
Note de présentation - PPRi Tille et affluents
11
Juin 2015 3 HYDROLOGIE DE LA TILLE ET DE SES AFFLUENTS
L'analyse hydrologique a pour objectif de quantifier les débits de crue de la Tille et de ses principaux
affluents ; elle s'appuie sur une étude statistique des débits mesurés sur le bassin versant et sur une étude
détaillée des crues historiques : mécanismes de genèse et fréquences d'occurrence.
Ces éléments permettent de définir les caractéristiques des événements de référence pour lesquels ont été
réalisées les cartes d’aléa.
3.1 GENERALITES
La carte ci-après présente les bassins versants de la Tille, ainsi que les sous bassins versants de ses
principaux affluents.
I
LISSURITIQUES
SAINT-JULIEN
ES La Tille
ie La Norges
_ | La Venelle
Cours d'eau CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Es Communes PPRI
Figure 1 : Présentation du bassin versant de la Tille et ses affluents
Note de présentation - PPRi Tille et affluents Juin 2015
12 3.2 PRESENTATION DES BASSINS VERS ANTS
3.2.1 LaTille
La Tike est un affluent rive droite de la Saône d'une longueur totale de 83 km. Son bassin versant
présente une surface totale de 1310 km’. Il est limité au Nord per le plateau de Langres, à l'Ouest par les
sommets de St Seine l'Abbaye et l'agglomération Dijonnaise et enfin à l'Est par la plaine alluviale de la
Saône.
La Tille prend sa source sur le plateau de Langres en Côte-d'Or au niveau de la commune de Salives et se
jette dans la Saône aux Maillys. Ses principaux affluents sont l’ignon, là Norges, le Crosne et l’Arnison.
De la source jusqu’à Lux, la Tille a un tracé relativement naturel. À partir de Beire-le-Chatel, la Tille a été
déplacée afin d'alimenter des moulins à eau ce qui a conduit à l’artificialisation du cours d’eau dans la
partie aval.
La géologie du bassin est caractérisée par une dominance de calcaires fortement karstifiés à l’amont
induisant ia présence d'importantes réserves d'eaux souterraines.
Les caractéristiques géométriques du bassin versant jusqu'à la confluence avec la Saône sont données
dans le Tableau 1.
Linéaire du cours Bassin versant
Etendue d'eau (km) {kmm?)
De la source à Cessey-sur-Tille 61 744
De la source à la confluence avec la Norges 70 785
De la source à Champdotre 75 1100
Tableau 1- Caractéristiques de la Tille et de son bassin versant
3.2.2 La Norges
La Norges est un affluent rive droite de la Tille d'une longueur totale de 33 km. Son bassin versant a
une surface totale de 268 km’. Elle prend sa source à une altitude de 265 m au centre du village de
Norges-la-Ville et se jette en rive droite de la Tille en aval de la commune de Genlis. Les caractéristiques
géométriques de son bassin versant jusqu'à la confluence avec la Tille sont données dans le Tableau 2.
Linéaire du cours Bassin versant
Etendue d'eau (km) {km
De la source à Magny sur Tille en amont de la confluence avec
le Champaison et le Gourmerault 25 208
De la source à Genlis 28 264
De la source à la confluence avec la Tille 33 268
Tahlasns 9 - Carartérietinnas da la Nnrnae af da enn hacein vareant
Note de présentation - PPRi Tille et affluents
13
Juin 2015 3.2.3 L'ignon
L'Ignon est un affluent rive droite de la Tille.
L'Ignon a une longueur totale de 44 km. Son bassin versant a une surface totale de 378km°.
il prend sa source à l'amont de Poncey-sur-l'Ignon sur le plateau de Langres. Il conflue dans la Tille à Til-
Châtel.
3.3 STATIONS DE MESURE DES DEBITS
Le réseau de mesures permettant la surveillance des crues de la Tille et de ses principaux affluents se
compose sur le secteur concerné ou en amont et aval immédiat de celui-ci de :
. Tille : 3 stations ;
+ __ Norges : 2 stations ;
+ __Ignon:2stations.
Les caractéristiques des stations présentes sur les cours d’eau étudiés sont données dans le Tabieau 3.
Station Cours d’eau Années de se ant
Crécey-sur-Tille Tille 1972-2013 231 km?
Arceau Tille 1966-2013 846 km°
Cessey-sur-Tille Tille 1963-2013 884 km?
Saint Julien Norges 2003-2013 109 km?
Genlis Norges 1963 -2012 266 km?
Villecomte ignon 1987-2013 304 km?
Diénay Ignon 1973-1986 310 km?
Tableau 3 - Caractéristiques des stations hydrométriques
3.4 CRUES HISTORIQUES
La connaissance des crues historiques est fondamentale pour la compréhension des écoulements en
crue sur l'ensemble du bassin versant. Des rencontres avec les différents syndicats de rivière, les
communes el les riverains ont été réalisées.
L'analyse bibliographique des études existantes et les enquêtes de terrain ont permis de recueillir des
repères de crue, qui ont été nivelés par un géomètre. Ces repères concernent principalement les crues de
1955, 1965, 2006 et 2013 sur l'ensemble des cours d’eau concernés.
L'ensemble des repères de crue collectés est présenté en annexe 1.
Note de présentation - PPRi Tille et affluents Juin 2015
14 Les crues historiques marquantes de la Tille, de la Norges et de leurs affluents ont eu lieu en 1866, 1910,
1955, 1965, 1993, 2001, 2006 et 2013.
On reconnaît ici les grandes crues d'ampieur plus régionale (Bassin Parisien et Doubs/Saône : crues de
1910, Grand Est de la France : crue de mars 2001, vicennale sur la Saône, Loire Moyenne : crue de
1866) ; seules les crues de 1955 et 1965 semblent avoir été plus locales.
Les informations disponibles ne permettent pas de caractériser précisément les crues de 1866, 1910, 1955
et 1965. Ces crues historiques ont été significatives par des hauteurs d’eau très importantes. Des laisses
de crues sont visibles dans les communes touchées par ces crues, notamment à ls-sur-Tille et Arc sur
Tille. Depuis ces événements historiques, des travaux ont été réalisés afin de limiter les débordements de
la Tille et de la Norges (recalibrage de la Norges depuis Saint Julien et ouverture de bras de décharge) et
la construction d’infrastructures importantes (autoroutes A39 et A31) a considérablement modifié les
écoulements en lit majeur lors des crues actuelles (2001, 2006 et 2013).
Des inondations importantes ont également touché de plus petits affluents, notamment à Couternon où les
crues du Rainot de 1955 et 1965 ont inondé le village sous près d'un mètre d’eau. Des bassins d'orage ont
également été construits en amont de Chevigny Saint Sauveur pour contenir les ruissellements générés
par le développement de l'urbanisation sur les têtes de bassins versants.
Les débits de pointe évalués ou estimés aux différentes stations de mesures sur la Tille (Crécey-sur-Tille et
Arceau) et l’Ignon (Villecomte) pour les différentes crues historiques récentes sont présentés dans le
Tableau 4. Pour les crues les plus anciennes (1866,1910, 1955 et 1965), aucune station n’était en
place pour mesurer et restituer les hydrogrammes de crue.
2001 2006 2013
Crécey-sur-Tille 29.20 34.20 52.3
Vikecomte 45.10 47.50 52.10
Arceau 85.10 81.10 98.60
Tableau 4 - Débits estimés pour les crues historiques récentes de la Tille.
3.5 CRUES DE REFERENCE
Une analyse statistique des débits maxima annuels permet de définir la période de retour des crues
historiques mesurées sur les cours d'eau jaugés, et de définir les débits de période de retour centennale.
La période de retour d'une crue exprime en années ia probabilité de voir se produire un tel événement
chaque année. Par exemple, une crue de période de retour 2 ans a un risque sur deux d'être atteinte ou
dépassée chaque année.
Note de présentation - PPRi Tille et affluents Juin 2015
15 Une crue centennale est une crue qui a un risque sur 100 d'être atteinte ou dépassée chaque année.
Cependant, une crue centennale ne se produit pas tous les 100 ans.
2001 2006 2013
Cours | Station | "pu | 10 | @100 — — — d'eau km {ma/s) | (ms/s) | Débit T Débit T Débit T
(km?) (mais) | (ans) | (m/s) | (ans) | (ms/s) | (ans)
: Crécey- Tille sur-Tille 231 29.8 51.1 29.20 8 34.20 21 52.3 109
ignon Villecomte 304 45.5 63.7 | 45.10 9 47.50 17 52.10 35
Tille Arceau 846 74.2 | 105.6 | 85.10 26 81.1 19 98.60 65
T: période de retour, en années
Tableau 5 - Débits et périodes de retour des crues historiques, estimation des débits décennal et centennal au droit des stations de mesure
Le détail de l'analyse statistique des débits de crue est présenté en annexe 2.
Note de présentation - PPRi Tille et affluents
16
Juin 201S 4 DEFINITION DE L’ALEA INONDATION
4,1 CONSTRUCTION ET CALAGE DU MODELE HYDRAULIQUE
Un modèle numérique de simulation des écoulements des valiées aval de la Tille et de ses affluents est
mis en œuvre afin de définir l’aléa inondation par débordements, à partir de levés topographiques détaillés.
Un modèle hydraulique est un outil informatique de caïcul qui permet :
" de reconstituer des crues historiques connues,
"de simuler des crues plus fortes encore.
ll permet de définir les secteurs inondés pour un événement hydrologique donné, et de quantifier les
Vitesses d'écoulement et les hauteurs de submersion en tout point de ces secteurs.
Pour ce faire, il s'appuie sur une schématisation du lit mineur, du relief de la vallée et des ouvrages (ponts,
vannes. ). Les calculs des conditions d'écoulement sont effectués pour différentes hypothèses de débits
des cours d'eau.
La vallée de la Tille de Is-sur-Tille jusqu'à l'autoroute A39 a été modélisée par un unique modèle TIL.
Ce modèle, mis en œuvre pour la réalisation des études de PPRi des 8 communes de la Tille et de ses
affluents, a été construit à partir de levés topographiques détaillés réalisés entre 2012 et 2013 :
+ Profils en travers du lit mineur de la Tille, de ses affluents et biefs secondaires,
°__ Plans côtés de l'ensemble des ouvrages hydrauliques (ponts, vannes, seuils…..),
+ _Levé photogrammétrique du lit majeur couvrant l'ensemble du bassin versant.
Le détail de la modélisation hydraulique mise en œuvre est présenté en annexe 3.
Le modèle est calé sur la crue de mai 2013, par comparaison avec les repères de crue et les
informations qualitatives sur le déroulé de l'inondation recueillis sur le terrain dans le cadre d'enquêtes
spécifiques effectuées auprès des riverains et des communes.
Les crues de 1955 et 1965, plus fortes que celle de 2013 en terme de hauteurs d’eau sur plusieurs
secteurs, n'ont pas été retenues pour le calage du modèle compte tenu des nombreuses modifications des
conditions d'écoulement survenues depuis (curages, endiguements, bras de décharge...) et de l'absence
de données hydrologiques permettant de caractériser ces événements. De même, la crue de 2001 n’a pas
été retenue par manque d'informations sur les hauteurs d'eau et de connaissances de l'enveloppe
maximale d'inondation.
Note de présentation - PPRi Tille et affluents Juin 2015
17 4.2 DEFINITION DE LA CRUE DE REFERENCE
La circulaire du 24 janvier 1994 précise que l'événement de référence à retenir pour l'aléa est « la plus
forte crue connue et, dans le cas où celle-ci serait plus faible qu'une crue de référence centennale, cette dernière ».
Compte tenu des conclusions de l'étude hydrologique, la crue de référence centennale est retenue pour
la définition de l’aléa. Le modèle hydraulique est repris pour simuler la crue centennale.
4.3 CARACTERISATION DES NIVEAUX D’ALEA
Les niveaux d’aléa sont déterminés en fonction de l'intensité des paramètres physiques de l’inondation de
référence, qui se traduisent en termes de dommages aux biens et de gravité pour les personnes :
e hauteurs de submersion, calculées par croisement entre les résultats du modèle hydraulique et
la topographie levée,
e vitesses d'écoulement calculées par le modèle.
Trois classes d’aléa sont ainsi définies, et reportées sur la carte d’aléas :
e _ Aléa fort : hauteur d’eau supérieure à 1m ou vitesse d'écoulement supérieure à 1m/s.
e Aléa moyen : hauteur d'eau comprise entre 0,5m et 1m si la vitesse est inférieure à 1m/s, ou
vitesse d'écoulement comprise entre 0,5m/s et 1m/s si la hauteur d’eau est inférieure à 1m.
e Aléa faible : hauteur d’eau inférieure à 0,5m, et vitesse inférieure à 0,5m/s.
Vitesse
(m/s)
Hauteur (m)
ille et affluents _ Juin 2015 L Note de présentation -
18 4.4 SYNTHESE DES ALEAS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Les champs et les jardins des habitations au lieu-dit « Les Morbiers » sont inondés par des débordements
respectivement en rive gauche et rive droite de la Norges. La majorité des débordements se font en rive
gauche et sont partiellement repris par la Fausse Rivière. Une partie de ces écoulements s'écoulent plus à
l'est vers le lieu-dit « Les Champs Cancoin ».
Les prés situés entre la Norges, la Vieille Tille et la Fausse Rivière sont inondés. Quelques habitations au
sud de la Rue de Dijon sont inondées par débordements en rive droite de la Norges.
Les champs du lieu-dit « Les Charmes au Diable » sont inondés par débordements du Bas Mont sur sa
rive gauche.
Note de présentation - PPRi Tille et affluents Juin 2015
19 5 RECENSEMENT DES ENJEUX
Le recensement des enjeux consiste à faire un inventaire des biens et des activités qui sont situés dans
l'emprise de la zone inondable d'occurrence centennale.
L'objectif est d'identifier et de qualifier les différents enjeux potentiellement souris au risque d'inondation.
Le croisement de la carte des enjeux avec celle de l’aléa permettra de définir le zonage régiementaire et le
règlement qui l'accompagne.
Le guide méthodologique PPRI définit l'évaluation des enjeux comme une « étape indispensabie de la
démarche qui permet d'assurer la cohérence entre les objectifs de prévention des risques et les
dispositions qui seront retenues. Elle sert donc d'interface avec la carte des aléas pour délimiter le plan de
zonage réglementaire, préciser le contenu du règlement, et formuler un certain nombre de
recommandations sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde ».
5.1 LA CLASSIFICATION DES ENJEUX
Le choix des enjeux à recenser et la méthodologie appliquée sont issus :
" des recommandations du Guide méthodologique de réalisation des Plans de Prévention des Risques ;
"de la nomenclature réalisée par la Commission de Validation des Données pour l'Information Spatialisée (COVADIS). Ce travail vise à standardiser les données géographiques des Plans de Prévention des Risques Naturels et Technologiques.
La nomenclature « PPRI » a été élaborée comme suit :
" les catégories principales sont issues du paragraphe 3.3 du guide PPRIT,
" les sous-catégories des ERP sont celles définies par les articles R123-18 et R123-19 du code de la construction et de l'habitation.
Les enjeux répertoriés sont les suivants :
1. Zones urbanisées
Zones résidentielles :
Habitat dense
Habitat peu dense
Habitat diffus
Projet d'urbanisation future
Parcs et jardins
Zones d'activités économiques :
Zones d'activités commerciales
Zones industrielles
Zones d'activités futures
Zones d'activités artisanales et sièges d'entreprise
Exploitation agricole
Note de présentation - PPRi Tille et affluents Juin 2015
20 Zones d'activités artisanales
Ancienne sablière
Zones d'infrastructures particulières :
Réseau routier
Réseau ferré
Canalisation de matière dangereuse
il. Zones naturelles et agricoles
Zones naturelles :
Forêt
Zones naturelles non boisées
Zones humides
Réseau hydrographique/surfaces en eau
Zones agricoles :
Prairies agricoles/Pâturages
Grande culture
Peupleraies
Jardins familiaux
lil. Etablissements recevant du public
Structures d'accueil pour personnes âgées
Salle des fêtes
Restaurants et débits de boissons
Etablissements d'enseignement
Bibliothèques
Etablissements de soins
Etablissements de culte
Administrations
Etablissements sportifs couverts
IV. Espace ouvert recevant du public
Espaces de loisirs / Terrain de sport
Terrain de jeux pour enfants
Aire d'accueil des gens du voyage
Cimetière
V. Ouvrage ou équipement d'intérêt général
Caserne de pompiers
Zone militaire
Déchetterie
Château d'eau
Ancienne décharge
Stations de pompage, de traitement, de captage ou poste de relèvement
Station d'épuration
Postes électriques ou téléphoniques
Note de présentation - PPRi Tille et affluents Juin 2015
21 VI. Enjeu patrimonial
Château
Lavoir
Site / Zone archéologique
5.2 METHODOLOGIE DE RECENSEMENT DES ENJEUX
Le recensement des enjeux repose dans un premier temps sur l'analyse de l'occupation des sols qui vise à
délimiter les espaces urbanisés et les zones d'expansion des crues. Les zones d'expansion des crues
correspondent aux espaces naturels et agricoles qui sont « non ürbanisés ou peu urbanisés et peu
aménagés ».
Dans un second temps, l'inventaire des enjeux a consisté en l'identification d'enjeux spécifiques qui
touchent à la sécurité et aux fonctions vitales des territoires, tels que les établissements recevant du public,
les activités économiques, …
L'identification des enjeux a été faite sur la base d'une analyse documentaire et de la consultation des
acteurs locaux.
5.2.1 L'occupation du sol.
L'analyse de l'occupation du sol repose sur la définition :
"des zones urbanisées : zones d'habitat (dense, peu dense, diffus, habitat futur), zones d'activités économiques (commerciales, industrielles, zones d'activités futures) :
“ des zones naturelles (forêt, zone naturelle non boisée, zones humides.) et agricoles (prairies, grandes cultures, jardins familiaux, …).
L'identification, la localisation et la qualification des espaces urbanisés et des zones peu ou pas urbanisées
ont été réalisées par l'interprétation de Corine Land Cover, du SCAN 25 et des photographies aériennes.
Les projets d'urbanisation future ont été recueillis auprès des élus locaux lors des visites de terrain.
5.2.2 Les enjeux spécifiques
L'identification des enjeux spécifiques repose sur l'inventaire et la caractérisation des éléments suivants :
= Établissements recevant du public : structures d'accueil pour personnes âgées, salles des fêtes, restaurants, bibliothèques, écoles, administrations, …
* Espaces ouverts recevant du public : terrain de sport, terrain de jeux pour enfants, cimetière.
“ Ouvrages ou équipements d'intérêt général : SDIS, postes électriques ou téléphoniques, STEP, poste de relèvement AEP, station de pompage, de captage AEP, déchetterie,…
“Enjeux patrimoniaux : château, lavoir, …
Les enjeux spécifiques ont été recensés sur la base d'une analyse documentaire (sites internet des
communes, base de données Mérimée, Pages Jaunes, Google Earth,.….).
Note de présentation - PPRi Tille et affluents Juin 2015
22 Cette analyse documentaire a été complétée par une visite de terrain et la consultation des maires de
chaque commune (voir paragraphe suivant pour la présentation du déroulement de la consultation des
acteurs locaux).
5.2.3 La consultation des acteurs locaux
La consultation des acteurs locaux est une étape essentielle pour l'inventaire des enjeux. Elle permet de :
* Valider et compléter les enjeux inventoriés à partir de l'analyse documentaire,
“ Prendre en compte une dimension prospective du territoire en inventoriant les projets d'urbanisation future,
“Prendre des photographies.
Les élus {maire et/ou leurs représentants) de chaque commune ont été consultés. Cette consultation s'est
déroulée en cinq étapes :
“Envoi préalable aux maires d’un courrier accompagné d'un guide d'entretien
“Prise de rendez-vous avec les maires et/ou leurs adjoints
"Entretiens sur place (sauf pour 1 commune : entretien téléphonique) et visites de chaque commune
“Envoi des comptes-rendus avec un projet de carte
“ Corrections et validation des comptes-rendus modifiés
5.2.4 Le rendu cartographique
Les enjeux inventoriés ont été digitalisés sous SIG puis cartographiés sur fond cadastral au 1/5 000ème.
5.3 SYNTHESE DU RECENSEMENT DES ENJEUX DE LA ZONE D’ETUDE
Sur l'ensemble des 8 communes étudiées objet d'un PPRI, la surface inondable représente moins de 5%
de la superficie totale. Sur les 475ha situés en zone inondable, 208ha sont en zone d’aléa fort et 185ha
sont en zone d’aléa moyen.
La surface inondable représente entre 4 et 40% des territoires communaux selon les communes
concernées (Tableau 6).
Commune % du territoire en zone inondabie
Arc-sur-Tille 21.8
Bressey-sur-Tille 37.5
Cheugny-Saint-Sauveur 14.4
Couternon 21.6
Is-sur-Tille 8.3
Izier 39.1
Saint-Julien 11.6
Varois-et-Chaignot 4.5
Tableau 6 - Territoire en zone inondable par commune
Note de présentation - PPRi Tille et affluents Juin 2015
23 Pourcentage de zone inondable par niveau d'aléa
300 es es
90
80
70
60 »
50 À
404 | L… Aléafaible 30 » j 20 À . * Aléa moyen
le Se ERSESER # Aléa fort
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Figure 2 : Répartition des zones inondables par type d'aléa
Sur l'ensemble des communes, l'occupation des sols en zone inondable est dominée par les surfaces
agricoles (68%) et naturelles (22%).
Les zones d'habitat représentent 4 % du territoire potentiellement inondable (76 ha) et les zones d'activités
artisanales et industrielles couvrent 22 ha soit un peu plus de 1% du secteur inondable.
% de la surf. % de la surface % de la surface iron SR
Z Communes inondable en zone | inondable en zone ne 0
d'habitat agricolis d'activités industrielles
et artisanales
Arc-sur-Tille 1.9 59.7 1.0
Bressey-sur-Tille 5.0 55.8 0.6
Chevigny-Saint-Sauveur 11.6 511 4.8
Couternon 2.2 78.6 24
Is-sur-Tille 6.6 71.6 0.1
Izier 3.6 84.1 07
Saint-Julien 1.0 85.6 0.0
Varois-et-Chaignot 0.8 88.6 0.0
Tableau 7 - Occupation du sol en zone inondable
Note de présentation - PPRi Tille et affluents Juin 2015
24 5.4 SYNTHESE DES ENJ EUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
À Couternon, 21.6% du territoire de la commune se trouve en zone inondabie dont 10.5 % en zone d'aléa
fort et 6 % en zone d’aléa moyen. 78.6 % de la zone inondable sont des terres agricoles contre seulement
2.2 % de zones d'habitat.
Note de présentation - PPRi Tille et affluents Juin 201S
25 6 ZONAGE REGLEMENTAIRE
Le plan de zonage réglementaire traduit cartographiquement sur l'ensemble du territoire soumis à l’aléa
inondation les mesures d'interdiction, d'autorisation et les prescriptions d'aménagement ainsi que les
mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre : il est fondé sur le croisement
entre la carte d'aléas, qui indique la nature et l'intensité des risques naturels, et la carte des enjeux. Ce
croisement permet d'évaluer le risque.
Deux classes de zonage sont ainsi retenues :
" Les zones rouges :
1. Secteurs situés en aléa fort, quelle que soit l'occupation du soi,
Ces secteurs correspondent aux zones dites « de danger » mentionnées à l’article L 562-1 du code de l'environnement repris dans le paragraphe 2.1 de la présente note de présentation.
2. Champs d'expansion des crues et axes d'écoulement à préserver afin de ne pas aggraver
Valéa en amont ou en aval, quel que soit l'aléa défini (faible, moyen ou fort).
Ces secteurs de champ d'expansion de crue correspondent, en fonction de la nature de
l'aléa, aux zones dites « de danger » là où l’aléa est qualifié de « fort », et aux zones dites
« de précaution » là où l’aléa a été qualifié de « moyen ou faible ».
- Les zones bleues : elles correspondent aux secteurs où de forts enjeux sont relevés, avec un aléa
faible à moyen :
4. Centres urbains,
2. Parkings, voiries,
3. Zones urbanisées en périphérie : équipements, activités, habitat en périphérie.
Ces secteurs correspondent aux zones dites « de précaution » mentionnées à l'article L 562-1 du
code de l'environnement repris dans le paragraphe 2.1 de la présente note de présentation.
Note de présentation - PPRi Tille et affluents Juin 201S
26 ANNEXES
Note de présentation - PPRi Tille et affluents Juin 2015
27 1 ANNEXE 1 : REPERES DE CRUES
Des enquêtes de terrain ont permis de recenser les repères de crue visibles sur l'ensemble du territoire de
la Tille et de ses affluents.
Chaque repère de crue identifié a fait l'objet d'une fiche, avec plan de situation, photographie, coordonnées
de la personne qui nous à renseignés. Ces repères de crue sont ensuite rattachés au NGF.
Note de présentation —- PPRi Tille et affluents
28
Juin 2015 ben» sh + Erin
masi | ETUDE HYDRAULIQUE GLOBALE DE LA ZONE INONDABLE DE LA
| FE . TILLE ET DE LA NORGES - PPRI (se gra
FICHE DE REPERE DE CRUE -— VC1
Identifiant: VC1
Cours d'eau: Ruisseau du Bas-Mont
Source de donnée: Témoignage Commune / Lieu-dit: Varois-et-Chaignot
Mme Ferrand
Adresse: Pont de la RD sur le Ruisseau du Bas- Coordonnées: X= 860329.31 Mont
Y= 6696219.79
Date de l'évènement: 1965 Cote: 218.14
Repère: Arase de la cheminé du regard d'eau usée, | Précision: Témoignage direct
situé sur la rive gauche du Bas-Mont
Commentaire:
Plan de situation Photo
Yproiret Shaignot
( hydratec me der œersege.|
da Déelppement due |
ETUDE HYDRAULIQUE GLOBALE DE LA ZONE INONDABLE DE LA
TILLE ET DE LA NORGES - PPRI (Baise
FICHE DE REPERE DE CRUE -— CS1
Identifiant: csi
Cours d'eau: Goulotte
Source de donnée: Témoignage Commune / Lieu-dit: Chevigny-Saint-Sauveur
Mr Dupont
Adresse: Petit pont au-dessus de la Goulotte, Coordonnées: X= 86136120 Place du Monument aux Morts
Y= 6690918.26
Date de l'évènement: 1965 Cote: 210.2
Repère: Voûte en pierre du pont Précision: Témoignage direct peu fiable
Commentaire:
Repère incertain, car un riverain a apporté un témoignage contradictoire, parlant d'une hauteur
d'eau de 20 à 80 cm sur l'avenue de la République.
Plan de situation Photo
6
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FICHE DE REPERE DE CRUE —IT1
Identifiant: IT1
Cours d'eau: Ruisseau de l’Ignon
Source de donnée: Témoignage Commune / Lieu-dit: Is-sur-Tille
Mr Lagrue
Adresse: 3 rue des Capucins Coordonnées: X= 858630.25
Y=6715829.56
Date de l'évènement: 2006 Cote: 276.71
Repère: dalles de la terrasse du restaurant ‘Côté Précision: Témoignage direct
Rivière’
Commentaire:
L'eau arrive à fleur de la terrasse et de la passerelle, mais pas devant le restaurant.
Plan de situation Photo
( hydratec E = ETUDE HYDRAULIQUE GLOBALE DE LA ZONE INONDABLE DE LA 2 TILLE ET DE LA NORGES - PPRI (Sfasara Len 2 Euh» Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FICHE DE REPÈRE DE CRUE — AT1
Identifiant: AT1
Cours d'eau: La Tille
Source de donnée: Témoignage Commune / Lieu-dit: Arc-sur-Tille
Mr LUMINET
Adresse: Berge rive droite jardin du n°6 Place Coordonnées: X= 865607.11
du Champ de Foire
Y= 6696308.14
Date de l'évènement: 2006 Cote: 219.96
Repère: Sommet de la berge en rive droite du Précision: Témoignage direct
jardin, pierre du seuil de la clôture
Commentaire:
Plan de situation Photo
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Arc-sur-Tille
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Rue-de F'Aine À “ (Sasegu br 2 Éatul ©Trier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ETUDE HYDRAULIQUE GLOBALE DE LA ZONE INONDABLE DE LA
TILLE ET DE LA NORGES - PPRI
FICHE DE REPERE DE CRUE — AT2
Identifiant: AT2
Cours d'eau: Tille
Source de donnée: Témoignage Commune / Lieu-dit: Arc-sur-Tille
Mr BOITEUX
Adresse: 26 rue du Boulavesin Coordonnées: X= 864759.91
Y= 6696700.33
Date de l'évènement: 2006 Cote: 219.04
Seuil du portail d'entrée Précision: Témoignage direct Repère:
Commentaire:
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TILLE ET DE LA NORGES - PPRI (Srisora
FICHE DE REPERE DE CRUE -— AT3
Identifiant: AT3
Cours d'eau: Tille
Source de donnée: Témoignage Commune / Lieu-dit: Arc-sur-Tille
Mr DUPAQUIER
Adresse: 88 route Nationale Coordonnées: X= 864721.6
Y= 6696537.40
Date de l'évènement: 1993 Cote: 219
Repère: 70 cm au-dessus du sol du garage qui est |Précision: Témoignage direct
en rez de jardin
Commentaire:
Plan de situation Photo
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TILLE ET DE LA NORGES - PPRI (Efasgre
FICHE DE REPERE DE CRUE — AT4
Identifiant: AT4
Cours d'eau: Tille
Source de donnée: Témoignage Commune / Lieu-dit: Arc-sur-Tille
Mr & Mme LALY
Adresse: 5 Allée de la Guillotière Coordonnées: X= 864758.92
Y= 6696364.75
Date de l'évènement: 1993 Cote: 218.60
Repère: Arase de la 2°"° marche de l’escalier du
garage et est en rez de jardin
Précision: Témoignage direct
Commentaire:
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FICHE DE REPÈRE DE CRUE -— AT5
ETUDE HYDRAULIQUE GLOBALE DE LA ZONE INONDABLE DE LA
TILLE ET DE LA NORGES - PPRI
Brsore
Identifiant: AT5
Cours d'eau: Tille
Source de donnée: Témoignage Commune / Lieu-dit: Arc-sur-Tille
Mr MAZOYER
Adresse: Les Prés aux Loups Coordonnées: X= 864377.64
Y= 6695252.81
Date de l'évènement: 1993 Cote: 216.63
Repère: 65 cm dans le garage en rez de jardin Précision: Témoignage direct
Commentaire:
Plan de situation Photo
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TILLE ET DE LA NORGES - PPRI
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FICHE DE REPERE DE CRUE — IT2
Identifiant: IT2
Cours d'eau: L'Ignon
Source de donnée: Témoignage Commune / Lieu-dit: Is-sur-Tille
Mr POTEY
Adresse: 10 rue Poinsot Coordonnées: 858901.60
6715915.94
Date de l'évènement: 1955 Cote: 275.34
Repère: Arase le seuil du garage Précision: Témoignage direct
Commentaire:
Plan de situation
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TILLE ET DE LA NORGES - PPRI (Sfruéara
FICHE DE REPÈRE DE CRUE —IT3
Identifiant: IT3
Cours d'eau: L’Ignon
Source de donnée: Témoignage Commune / Lieu-dit: Is-sur-Tille
Mr CORTELLA
Adresse: 14 rue Poinsot Coordonnées: X= 858929.83
Y=6715911.99
Date de l'évènement: 1910 Cote: 276.19
Repère: Eau au-dessus de l’appui de fenêtre de la |Précision: Témoignage direct fenêtre du rez de chaussé
Commentaire:
Marque dans le mur qui a été effacé après ravalement de la façade de la maison de Mr CORTELLA
Plan de situation Photo
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TILLE ET DE LA NORGES - PPRI
FICHE DE REPÈRE DE CRUE — IT4
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Identifiant: IT4
Cours d'eau: L’Ignon
Source de donnée: Témoignage Commune / Lieu-dit: Is-sur-Tille
Mr CORTELLA
Adresse: 7 rue Poinsot Coordonnées: X= 858906.12
Y= 6715909.25
Date de l'évènement: 2006 Cote: 275.37
Repère: 10 cm au-dessus de la route Précision: Témoignage direct
Commentaire:
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ETUDE HYDRAULIQUE GLOBALE DE LA ZONE INONDABLE DE LA
TILLE ET DE LA NORGES - PPRI (Sasara
FICHE DE REPÈRE DE CRUE -IT5
Identifiant: IT5
Cours d'eau: L’Ignon
Source de donnée: DDT21 Commune / Lieu-dit: Is-sur-Tille
Adresse: Mur bâtiment des Services techniques Coordonnées: X= 859199.69 de la ville en rive droite, côté Ignon
Y= 6715836.42
Date de l'évènement: 1955 Cote: 274.96
Repère: Butée métallique dans le mur à droite des |Précision: Repère imprécis
escaliers
Commentaire:
Personne ne sait situer exactement la laisse de crue de 1955
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FICHE DE REPÈRE DE CRUE — IT6
Identifiant: IT6
Cours d'eau: L’Ignon
Source de donnée: DDT21 Commune / Lieu-dit: Is-sur-Tille
Adresse: Rive droite de l’Ignon, le long de la Coordonnées: X= 858742.83
rue Joseph CAVIN, face aux n°2 et 4 °
Y= 6715983.69
Date de l'évènement: 1955 Cote: 276.95
Butée métallique dans le mur à gauche des | Précision: Repère précis Repère: escaliers qui descendent dans l’Ignon
Commentaire:
Repère précis car concordance des témoins
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FICHE DE REPERE DE CRUE —IT7
Identifiant: IT7
Cours d'eau: L’Ignon
Source de donnée: DDT21 Commune / Lieu-dit: Is-sur-Tille
Adresse: Escalier d'accès de la passerelle du Coordonnées: X= 858381.04 vannage sur l’Ignon, entre la piscine
et l’hôpital d’Is-sur-Tille Y= 6715346.32
Date de l'évènement: 1955 Cote: 278.37
Repère: Butée métallique fixée dans le mur de
l'escalier
Précision: Repère imprécis
Commentaire:
Personne ne sait situer exactement la laisse de crue de 1955
Plan de situation
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ETUDE HYDRAULIQUE GLOBALE DE LA ZONE INONDABLE DE LA
TILLE ET DE LA NORGES - PPRI
FICHE DE REPERE DE CRUE — AT10
Identifiant: AT10
Cours d'eau: Gourmerault
Source de donnée: Témoignage hydratec (WOM) Commune / Lieu-dit: Arc-sur-Tille
Adresse: Passerelle du Gourmerault Coordonnées: X= 1864623
Y= 6240795
Date de l'évènement: Mai 2013 Cote: 218.24
Photo du 6 mai 2013 à 12h35 25 cm sur le muret de la première maison rive gauche en aval de la passerelle du
Gourmerault (voir bas repère vert)
Repère: Précision:
Commentaire:
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TILLE ET DE LA NORGES - PPRI
FICHE DE REPÈRE DE CRUE - IT6
Identifiant: IT6
Cours d'eau: L’Ignon
Source de donnée: Témoignage direct Commune / Lieu-dit: Is-sur-Tille
Mr MAILLOT
Adresse: Rive droite de l’Ignon, le long de la Coordonnées: : ; X= 1859078 rue Joseph CAVIN, face aux n°2 et 4
Y= 6260436
Date de l'évènement: Mai 2013 Cote: 275.34
Repère: 5 cm sous le haut du muret Précision: Repère précis Photo
Ou barre du « 4 » du repère de 1855 rive
gauche aval passerelle Truchebeuf
Commentaire:
Plan de situation Photo
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FICHE DE REPERE DE CRUE —1Z1
Identifiant: IZ1
Cours d'eau: Le Gourmerault
Source de donnée: Témoignage Mr PINET (SITNA) Commune / Lieu-dit: Izier-sur-Tille
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Adresse: 1 Ruelle du retard (1° maison rive Coordonnées: X= 1865599 gauche en amont du pont sur le
Gourmerault) Y= 6233473
Date de l'évènement: Mai 2013 Cote: 205.31
Repère: 35 cm au-dessus du sol Précision: Témoignage direct
Commentaire:
L'eau n’est pas rentrée dans la maison (2cm sous la dernière marche)
Plan de situation Photo
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FICHE DE REPERE DE CRUE - 173
Identifiant: 1Z3
Cours d'eau: Le Gourmerault
Source de donnée: Témoignage hydratec WOM Commune / Lieu-dit: Izier-sur-Tille
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Adresse: 1°° maison rive droite en aval du pont Coordonnées: X= 1865580 sur le Gourmerault
Y= 6233428
Date de l'évènement: Mai 2013 Cote: 204.99
Repère: Terrasse en pierre devant la maison Précision: Photo du 6 mai 2013 à 9h32
Commentaire:
L'eau n’est pas rentrée dans la maison, mais affleure la terrasse
Plan de situation Photo
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Identifiant: 1Z4
ETUDE HYDRAULIQUE GLOBALE DE LA ZONE INONDABLE DE LA
TILLE ET DE LA NORGES - PPRI
FICHE DE REPERE DE CRUE — 1Z4
Source de donnée: Témoignage hydratec WOM
Cours d'eau: Le Gourmerault
Commune / Lieu-dit: Izier-sur-Tille
Adresse: 5 rue du Clair Bois Coordonnées: X= 1865530
Y= 6233535
Date de l'évènement: Mai 2013 Cote: 205.15
Repère: Entre la première et la deuxième marche |Précision: Photo du 6 mai 2013 à 9h40
Commentaire:
L'eau n’est pas rentrée dans la maison, mais dans le garage
Plan de situation Photo
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TILLE ET DE LA NORGES - PPRI
FICHE DE REPÈRE DE CRUE -IT8
Identifiant: IT8
Cours d'eau: Ignon
Source de donnée: Témoignage habitant Commune / Lieu-dit: Is-sur-Tille
Adresse: Moulin route de Diénay Coordonnées: X= 1857973
Y= 6259471
Date de l'évènement: Mai 2013 Cote: 280.34
Repère: Mur de la 1°° maison en face du portail, |Précision: Témoignage direct, marque encore visible
trace à 60 cm du sol
Commentaire:
Plan de situation Photo
Diénay
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TILLE ET DE LA NORGES - PPRI Liber Été = Front RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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FICHE DE REPERE DE CRUE — IT9
Identifiant: IT9
Cours d'eau: Ignon
Source de donnée: Témoignage direct Commune / Lieu-dit: Is-sur-Tille
Adresse: 8 bis rue Marie Estivalet Coordonnées: X= 1858721
Y= 6260450
Date de l'évènement: Mai 2013 Cote: 277.14
Repère: 1 m au-dessus du sol Précision:
Commentaire: mur côté rond-point
Plan de situation Photo
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( hydratec RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ETUDE HYDRAULIQUE GLOBALE DE LA ZONE INONDABLE DE LA
TILLE ET DE LA NORGES - PPRI
FICHE DE REPERE DE CRUE — IT10
Identifiant: IT10
Cours d'eau: Ignon
Source de donnée: Témoignage direct Commune / Lieu-dit: Is-sur-Tille
Adresse: 16 rue Poinsot Coordonnées: X= 1859067
Y= 6260446
Date de l'évènement: Mai 2013 Cote: 275.31
Repère: 26 cm au-dessus du sol dans le garage Précision: Témoignage direct
Commentaire:
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: ETUDE HYDRAULIQUE GLOBALE DE LA ZONE INONDABLE DE LA
TILLE ET DE LA NORGES - PPRI
FICHE DE REPERE DE CRUE —IT11
Identifiant: IT11
Cours d'eau: Ignon
Source de donnée: Témoignage direct Commune / Lieu-dit: Is-sur-Tille
Adresse: 1 rue du Prêche Coordonnées: X= 1858920
Y= 6260449
Date de l'évènement: Mai 2013 Cote: 275.70
Précision: Témoignage direct + photo Repère: 26 cm dans la pièce côté rue
Commentaire:
Plan de situation Photo
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TILLE ET DE LA NORGES - PPRI
FICHE DE REPERE DE CRUE -— BT3
Identifiant: BT3
Cours d'eau: Gourmerault
Source de donnée: Témoignage direct Commune / Lieu-dit: Bressey-sur-Tille
Adresse: 19 Route de Dijon Coordonnées: X= 1864685
Y= 6236518
Date de l'évènement: Mai 2013 Cote: 211.04
Repère: 55 cm dans sous-sol Précision: Témoignage direct mais pas de photo
Commentaire:
Plan de situation Photo
Rivière
Neuve
( hydratec ETUDE HYDRAULIQUE GLOBALE DE LA ZONE INONDABLE DE LA
TILLE ET DE LA NORGES - PPRI
FICHE DE REPERE DE CRUE —1Z5
Identifiant: 1Z5
Cours d'eau: Gourmerault
Source de donnée: Témoignage direct Commune / Lieu-dit: Izier
Adresse: 21 rue du Clair Bois Coordonnées: X= 1865495
Y= 6233706
Date de l'évènement: Mai 2013 Cote: 205.73
Repère: L'eau affleure le haut du banc, 40 cm au- |Précision: Témoignage direct, marque sur mur
dessus du sol encore visible
Commentaire:
Plan de situation Photo
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TILLE ET DE LA NORGES - PPRI
FICHE DE REPERE DE CRUE — 1Z2
Identifiant: 1Z2
Cours d'eau: Le Gourmerault
Source de donnée: Photo de riverains Commune / Lieu-dit: Izier
Adresse: Passerelle sur le Gourmerault Coordonnées: X= 1865508 Croisement rue de la Charme, rue du
Clair Bois Y= 6233744
Date de l'évènement: Mai 2013 Cote: 205.6
Repère: 5 cm au dessus de la passerelle Précision:
Commentaire:
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TILLE ET DE LA NORGES - PPRI
FICHE DE REPERE DE CRUE -— BT2
Identifiant: BT2
Cours d'eau: Le Gourmerault
Source de donnée: Témoignage hydratec WOM Commune / Lieu-dit: Bressey-sur-Tille
Adresse: Pont de la RD 107 sur le Gourmerault Coordonnées: X= 1864614
Y= 6236551
Date de l'évènement: Mai 2013 Cote: 211.08
Repère: Eau affleure les berges en rive droite aval, | Précision:
10 cm sous le tablier du pont
Commentaire:
Plan de situation Photo
\ hydratec 2 ANNEXE 2 : ANALYSE HYDROLOGIQUE : AJUSTEMENTS
STATISTIQUES
2.1 METHODOLOGIE DE DETERMINATION DES DEBITS DE CRUE
2.1.1 Calcul du débit décennal
Aiustement de Gumbel
Pour les stations qui disposent de suffisamment d'années de mesure, le débit décennal peut être estimé
à partir de l’analyse statistique des débits.
L'anaiyse statistique repose sur l'ajustement à une loi de type Gumbel des débits maximum annuels.
L'ajustement de Gumbel est défini selon la loi suivante :
a= f(K)xo,
b=yu. -g(K Q(T)= ax U +b 4, 8(K)xa
Avec : u=-n(- ufi-+)
° _T: période de retour, T
e _Q(T): débit pour une période de retour T
eo, : écart type des débits maximum instantanés
eux: moyenne des débits maximum instantanés
+ f{K) et g(K) : coefficients de correction fonctions du nombre de valeurs K de la série.
Les données de débits maximum annuels aux stations hydrométriques sont extraites de la banque
HYDRO du ministère de l'Environnement.
Les résultats des ajustements réalisés pour les stations disposant de suffisamment de données sont
présentés dans les paragraphes suivants.
Formule de Crupedix
Certains bassins ne disposent pas de stations de mesure pour pouvoir réaliser un ajustement de Gumbel
tel que défini dans le paragraphe précédent. Les bassins concernés sont :
+ le Crosne,
° _ l'Arnison.
Pour ces stations, le débit décennal peut être calculé à partir d’une loi surface-débit. Cette loi
s'exprime couramment sous la forme :
Q=a.S?
Note de présentation — PPRi Tille et affluents Juin 2015
29 Avec :
+ _S: surface du bassin versant
+ a et b: coefficients établis à partir de l'analyse des débits statistiques des stations disposant de suffisamment de mesures dans la région proche.
Les cosfficients a et b ont été établis à partir des stations hydrométriques de la zone d'étude dont la
surface du bassin versant était cohérente avec les surfaces des bassins versants ne disposant pas de
données.
Les coefficients obtenus sont :
a=0.55
b=0.8
La loi surface débit s'écrit alors :
Q=0.55,5°°
2.1.2 Calcul des débits de pointe supérieurs à décennaux
Au-delà d'une certaine période de retour, et compte tenu que les chroniques de débits mesurés ne
constituent généralement pas un échantillon suffisamment long de mesure, il s'avère difficile d'utiliser les
lois statistiques sur les débits mesurés pour les crues rares à exceptionnelles. La méthode
d'ajustement de Gumbel telle que présentée dans le paragraphe précédent n'est donc plus applicable.
La méthode du gradex progressif et du rapport au débit décennal ont été utilisées pour déterminer les
débits de pointe des crues rares. Ces 2 méthodes sont décrites dans les paragraphes suivants.
Méthode du gradex progressif (Michel — 1982)
La méthode du gradex progressif, développée par te CEMAGREF s'inspire de la méthode du gradex. Elle
traduit cependant une évolution peut-être plus proche de la réalité physique des phénomènes en
supposant qu'il n'y a pas de refus total de l’infiltration dès la fréquence de débit décennal (période de
retour pivot} mais plutôt une augmentation progressive du coefficient de ruissellement à partir de ce
point.
La formulation permettant de traduire cette augmentation progressive est la suivante ; elle introduit le
rapport des gradex de la pluie et du débit :
Gp *S G TT.
T}=Q(T vu) + Con X 2 In 1+ £ er Q ) Q( bivor } PD Dx864° GpxS” T.. Ch x pivot
Dx864
Note de présentation - PPRi Tille et affluents Juin 2015
30 Avec :
+ Q(TF)= débit instantané de période de retour T (m/s)
+ __ Tpivot = temps de retour du point pivot (ans), pris ici à 10 ans sur les deux stations
+ Cpo = coefficient de pointe du débit des crues pour une durée D
e__Gpo = gradex des piuies de durée D (mm)
+ _S = surface du bassin versant (km?)
° D = durée des crues (jours)
+ Ga= gradex des débits de pointe (m°/s)
2.2 SYNTHESE
Les débits calculés et les ajustements statistiques aux stations de la Tille et de la Norges sont présentés
dans les paragraphes suivants.
2.2.1 Débits de crue de la Tille à Crécey-sur-Tille
La station de Crécey sur Tille se situe en tête de bassin ; elle contrôle un bassin versant issu des plateaux
calcaires au niveau du seuï de Bourgogne, d’où proviennent également l'Ignon (affluent rive droite} et la
Venelle (affluent rive gauche).
Sur cette station, on dispose de 42 ans de mesures. L’ajustement statistique des débits max. annuels sur
un graphique de Gumbel montre une légère cassure dans la répartition des débits, vers T=2 ans, et on
peut différencier deux lois de répartition (pour T < 2 ans et 2 ans < T < 10 ans).
Ce comportement se retrouve, en plus marqué, sur les bassins amont de l'Ignon (station de Villecomte) et
de la Venelle {station de Selongey), qui présentent une géologie similaire à celle de la Tille amont.
A titre de comparaison, deux ajustements statistiques ont été effectués, la méthode du gradex progressif
étant ensuite appliquée à partir de T=10 ans : ajustement linéaire d’une part (droite de Gumbel), et prise en
compte de la cassure d'autre part (deux ajustement linéaires). Les graphes correspondants, ainsi que les
débits de pointe résultants sont présentés sur les figures et tableaux ci-après.
Note de présentation — PPRi Tille et affluents Juin 2015
31 La Tille à Crécey-sur-Tille (1972-2013)
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Variable de Gumbel
Figure 1 : La Tille à Crécey - Ajustement statistique droite de Gumbel + gradex progressif
La Tille à Crécey-sur-Tille (1972-2013) 100 —
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Variable de Gumbel
Figure 2 : La Tille à Crécey — Ajustement statistique avec prise en compte de la cassure
Note de présentation — PPRi Tille et affluents
32
Juin 201& La Tille à Crécey-sur-Tille ||La Tille à Crécey-sur-Tille
Q2 19.3 m/s Q2 245 m/s
Q5 25.9 m‘/s O5 26.5 m‘/s
Q10 30.3 m/s Q10 29.8 m/s
Q20 36.3 m/s Q20 33.8 m°/s
Q30 40.9 m‘/s Q30 37.1 m/s
Q50 47.6 m/s Q50 42.3 m/s
Q100 58.1 m°/s Q100 SLI m/s
Q200 69.7 m°/s Q200 617 m/s
Q500 85.9 m/s Q500 77.1 m/s
Q1000 98.6 m°/s Q1000 89.5 m/s
Ajustement de Gumbel Cassure dans l'ajustement
Tableau 1 : Débits caractéristiques de crue sur la Tille à Crécey, avec les deux méthodes
En termes de débit de pointe, on obtient des écarts de 1.6 % sur Q10, et 12% sur Q100 entre les 2
méthodes, celle de l'ajustement de Gumbel donnant les résultats les plus élevés.
Au final, même si la cassure est peu marquée sur la Tiülle, la méthode d'ajustement prenant en compte
cette cassure a été retenue, par similitude avec le comportement hydrologique observé sur les bassins de
l'gnon et de la Venelle (cf. plus loin}.
2.2.2 Débits de crue de la Tille à Arceau
La station d’Arceau est située en aval d’un tronçon sur lequel des débordements se produisent depuis la
Tille vers la Norges. Les débits mesurés à Arceau ne prennent donc pas en compte la totalité du débit de
pointe de la crue produite sur le bassin en amont.
L'ajustement statistique des max. annuels montre une cassure très nette dans la droite d'ajustement vers
T=2 ans.
Pour l'estimation des débits de fréquence rare (T>100 ans), la méthode du gradex progressif a été
appliquée.
Note de présentation — PPRi Tille et affluents Juin 2015
33 La Tille à Arceau [Arcelot] (1966-2013) . 140 — a u 2 à 2 2 B
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100 L|———Ajustement linéaire- Valeurs faibles
1 |——Ajustement linéaire - Valeurs élevées|
80 L|---- Gradex progressif
e | E |
È ]
ä |
£E 60 + à J
5 |
Q À
40 +
] +
20 +
1 4°
CO D ES
-2 1 0 4 2 3 4 5 6
Variable de Gumbel
Figure 3 : La Tille à Arceau — Ajustement statistique des débits
2.2.3 Débits de crue de la Tille à Cessey-sur-Tille
La station de Cessey, située encore plus en aval sur la Tille, présente un comportement particulier en ce
sens que les débits mesurés lors des crues sont en général plus faibles que ceux de la station d’Arceau en
amont. Cette différence est due aux transferts de débits qui ont lieu entre la Tille et la Norges en amont, et
notamment entre les stations d'Arceau et Cessey.
Sur cette station, compte tenu de ce phénomène particulier, deux ajustements linéaires ont été réalisés sur
les débits, la cassure se situant entre 2 et 5 ans. La méthode du gradex progressif n’a pas été utilisée.
Note de présentation — PPRi Tille et affluents Juin 201S
34 La Tille à Cessey-sur-Tille (1963-2013) 100 —
a
eo a
+ Débits mesurés x # . S 8 a
80 +
—— Ajustement linéaire -
gs 70 À Valeurs faibles
£ —Ajustement linéaire -
ë 60 À Valeurs élevées
3
à 50 +
40 +
30 +
20 +
401
0 + + + + + À
-2 -1 0 1 2 3 4 à
Variable de Gumbel
Figure 4 : La Tille à Cessey-sur-Tille — Ajustement statistique des débits
Note de présentation — PPRi Tille et affluents Juin 2015
35 2.2.4 Synthèse des débits de pointe de la Tille
La Tille à Crécey-sur-Tille La Tille à Arceau [Arcelot] La Tille à Cessey-sur-Tille
Q2 215 m/s Q2 56.5 m/s Q2 42.7 m/s
Q5 26.5 m/s Q5 67.4 m/s Q5 50.4 m°/s
Q10 29.8 m/s Q10 74.2 m/s Q10 52.5 m/s
Q20 33.8 m°/s Q20 816 m/s Q20 545 m/s
Q30 37.1 m/s Q30 86.9 m‘/s Q30 55.6 m°/s
Q50 42,3 m/s Q50 94.3 m°/s Q50 57.1 m/s
Q100 SLI m/s Q100 105.6 m/s Q100 59,0 m‘/s
Q200 617 m/s Q200 117.6 m‘/s Q200 61.0 m/s
Q500 77.1 m/s Q500 134.1 m/s Q500 63.5 m°/s
Q1000 895 m/s Q1000 146.9 m/s Q1000 65.5 m/s
Crues récentes Crues récentes Crues récentes
Date |Q{m’/s)| T{ans) Date {Q({m‘/s)| T(ans) Date |[Q(m“/s)| T(ans)
2001 29.20 9 2001 85.10 26 2001 53.80 16
2006 34.20 21 2006 81.10 19 2006 55.40 28
2013 52.30 109 2013 98.60 65 2013 59,10 102
Tableau 2 : Débits caractéristiques de crue sur la Tille
2.2.5 Débits de crue de l’Ignon
Sur l’ignon, deux stations hydrométriques sont exploitables :
°__L'ignon à Diénay : BV=310 km’ ; période de mesures : 1973-1986 (13 ans)
*_L'Ignon à Villecomte : BV=304 km? ; période de mesures : 1987-2013 (26 ans)
La station de Villecomte a été mise en service après l'arrêt de celle de Diénay. Les deux stations contrôlant
quasiment le même bassin versant, la chronique continue des débits enregistrés aux deux stations, sur la
période 1973-2013, a été utilisée.
On retrouve sur l'Ignon de façon marquée la cassure dans l'ajustement linéaire des débits de pointe, pour
une période de retour comprise entre 2 et 5 ans.
La méthodologie retenue pour l'estimation des débits de référence est donc :
«Pour T< 10 ans : double ajustement linéaire des débits (cassure entre 2 et 5 ans)
° A partir de T=10 ans : application du gradex progressif.
Note de présentation — PPRi Tille et affluents Juin 2015
36 L'Ignon à Villecomte+Diénay (1973-2013) 100 = mn 5 ü ü 2 er
£ S # ñ d H BL
_ « in 8 & à S &
80 + Débits mesurés
z 70 Ajustement linéaire - Valeurs faibles _
È Ajustement linéaire - Valeurs élevées] }
Ë 5 5). Gradex progressif ET ne 3 Let
& 50 | De ne Let
40 |
| 30
20 we +
10
0 + + + + | + + À < 4 0 1 2 3 4 5 6 7
Variable de Gumbel
Figure 5 : L'Ignon à Villecomte et Diénay — Ajustement statistique des débits
L'Ignon à Villecomte+Diénay
Q2 35.2 m/s
Q5 43.2 m°/s
Q10 45.5 m/s
Q20 48.3 m°/s
Q30 50.9 mi/s
Q50 55.3 m‘/s Crues récentes
Q100 63.7 m°/s Date |[Q({m/s)| T(ans)
Q200 74.9 mé/s 2001 45.10 9
Q500 92.8 m/s 2006 47.50 17
Q1000 107.9 m/s 2013 52.10 35
Tableau 3 : Débits caractéristiques de crue sur l'Ignon (Villecomte+Diénay)
Note de présentation — PPRi Tille et affluents | Juin 2015
37 2.2.6 Débits de crue de la Norges
Deux stations hydrométriques sont exploitées :
+ La Norges à Saint Julien : BV=109 km’ ; période de mesures : 2003-2013
* La Norges à Genlis : BV=266 km’ ; période de mesures : 1964-2013
La station de Saint Julien sur la Norges ne dispose que de 11 années de mesures, ce qui est peu pour
estimer des débits de période de retour centennale ou plus. À noter que l'ajustement statistique des débits
de pointe à Saint Julien ne semble pas présenter de cassure comme les autres bassins versants amont
(Tille amont, lgnon, Venelle).
La station de Genlis située plus en aval sur la Norges ne peut pas être utilisée en complément pour
générer une chronique de débit plus longue, car la Norges récupère une partie des débits de la Tille, issus
des débordements qui se produisent dès Fouchanges sur ia Tille.
La méthodologie du gradex progressif a donc été appliquée aux stations de Saint Julien, et de Genlis, à
partir de l'ajustement de Gumbel.
Note de présentation — PPRi Tille et affluents Juin 2015
38 La Norges à Saint-Julien (2003-2013)
ST ë El É| £| |] A œ am e eo 4 [a un e 4 e 8 8 jf 40 + /
“
35 +
È + Débits mesurés
30 + = Ajustement Gumbel
E || IC 70% 2 237
5 ——- 1C95% Q
ESS Gradex progressif n ne
15 +
10 +
5 À
0 ! - I ! + | + | 2 1 0 À 2 3 6 7 Variable de Gumbel
Figure 6 : La Norges à Saint Julien — Ajustement statistique des débits
. La Norges à Genlis (1964-2013)
2 2] | SIDE $ a n 8 e e 8 8. ul & & 8 S $
+ Débits mesurés
120 +
Débit
max.
(mYs)
# 8
80
Ajustement Gumbel
—-- 10 95%
Gradex progressif
60 +
40
20 +
0 À #3 7 Variable de Gumbel
Figure 7 : La Norges à Genlis — Ajustement statistique des débits
Note de présentation — PPRi Tille et affluents Juin 2015
39 La Norges à Saint-Julien La Norges à Genlis
Q2 6.2 m/s Q2 20.2 m/s
Q5 8.7 m/s Q5 32.5 m°/s
Q10 10.3 m/s Q10 40.6 m°/s
Q20 12.3 m/s Q20 50.2 m/s
Q30 14.0 m/s Q30 58.0 m/s
Q50 17.0 m/s Q50 70.1 mi/s
Q100 224 m/s Q100 90.4 mi/s
Q200 29.3 m/s Q200 113.9 m/s
Q500 40.0 m°/s Q500 148.1 m/s
Q1000 48.9 m/s Q1000 175.2 m/s
Crues récentes - St Julien Crues récentes
Date |[Q({m°/s)!i T(ans) Date |Q(m“/s)| T(ans)
2001 - - 2001 37,30 8
2006 7.93 4 2006 30.30 4
2013 11.80 17 2013 55.00 26
Tableau 4 : Débits caractéristiques de crue sur la Norges
2.2.7 Débits de crue de la Venelle
La Venelle est un affluent rive droite de la Tille ; à la station de Selongey, on dispose d’une chronique de
43 années de mesures.
Comme pour la Tille et l'Ignon, l'ajustement des débits de pointe sur un graphique de Gumbel présente une
cassure vers T=2 ans. Pour les débits faibles (T<10ans), deux ajustements linéaires ont donc été réalisés ;
pour les débits plus élevés, le gradex progressif est appliqué.
Note de présentation — PPRi Tille et affluents Juin 201$
40 _ La Venelle à Selongey (1971-2013)
20 À N 2 8 R 8 8 8 F
18 T + Débits mesurés e
= 46 e. —— Ajustement linéaire - Valeurs faibles PE
È à 1 Ajustement linéaire- Valeurs élevées] |
ë 1 = Gradex progressif nd et
5 12 dE LT ô 1 ee 0 JT Le LT
Les 8 + 84 *
& +.
+
& À
+
0 1 D D em on mn à 4 0 1 2 3 5 6 Variable de Gumbel
Figure 8 : La venelle à Selongey — Ajustement statistique des débits
La Venelle à Selongey
Q2 6.3 m°/s
Q5 7.6 m°/s
Q10 8.4 m°/s
Q20 9.5 m/s
Q30 10.3 m/s
Q50 11.6 m/s Crues récentes
Q100 13.8 m°/s Date |[Q(m/s)| T(ans)
Q200 16.4 m/s 2001 7.88 6
Q500 20.2 m'/s 2006 9.47 19
Q1000 23.2 mi/s 2013 12.80 75
Tableau 5 : Débits caractéristiques de crue sur la Venelle (Selongey)
Note de présentation — PPRi Tille et affluents Juin 2015
41 23 CONSTRUCTION DES HYDROGRAMMES DE REFERENCE AUX STATIONS
Pour la construction des hydrogrammes de crue de référence, on utilise la formulation ci-après, éditée par
le Cemagref :
e Qp: débit de pointe de la crue (m/s)
2»(t ln) e D: durée caractéristique de la crue
QE) = Qpr|— x ° a: paramètre de forme à ajuster (volume de la crue) 1+(t/ D)
A chaque station hydrométrique, le paramètre de forme a a été calé par rapport aux hydrogrammes de
crues enregistrés (crue de 2013, avec validation sur les crues de 2006 et 2001).
A titre d'exemple, les graphes ci-après présentent, à la station de Crecey-sur-Tille, le calage du paramètre
a sur la crue de 2013, ainsi que les hydrogrammes de crue de référence résultant.
L'ensemble des hydrogrammes de calage, ainsi que les hydrogrammes synthétiques ainsi générés sont
reportés en annexe.
Note de présentation — PPRi Tille et affluents | Juin 2015
42 ne La Tille! à Crecey
Crue 2013
50.0 ==]
\ —— -205
ë o©
1°
A7
Débit
(m3/s) 8 o
20.0 pd
1
! =
10.0 1 T D —T ! ERSSES
! TR = = 2 1
0.0
96 144 192 240 288 336 384 432 480 528
Temps (h}
Figure 9 : Calage du paramètre de forme a — Station de Crecey-sur-Tille
Débit
(m3/s)
0 24 48 72 96 120 144 168 192 216 240 264 288
Temps (h}
Figure 10 : Hydrogrammes synthétiques — Station de Crecey-sur-Tille
Note de présentation — PPRi Tille et affluents
43
Juin 2015 2.4 DEBITS D’ENTREE DU MODELE
2.4.1 lgnon, Tille et Norges amont
Les apports de la Tille et de l'Ignon en amont du modèle (soit en amont de la commune d'is sur Tille} sont
obtenus par homothétie des hydrogrammes définis aux stations de Crécey sur Tille et Villecomie ; la
formule homothétique retenue est la suivante :
Q= (S bv/S station ÿ°
Les résultats du modèle pour les différentes occurrences de crues donnent un bon calage des
hydrogrammes.
La Norges est jaugée à Saint Julien; cette station étant située en aval de la confluence avec le Flacey, les
hydrogrammes sont répartis par homothétie sur ces deux affluents en amont de la commune de Saint
Jufien (point amont de la modélisation hydraulique).
2.4.2 Reconstitution des apports intermédiaires entre stations
La partie précédente a permis de définir les débits de pointes et les hydrogrammes de projet aux
différentes stations.
Les débits le long du cours d’eau évoluent en réalité en fonction des apports des sous bassins versants
présents entre ces stations et il est nécessaire, pour la modélisation hydraulique, de reconstituer ces
apports intermédiaires.
La Figure 11 présente les stations hydrométriques ainsi que le découpage en sous bassins versants retenu
entre ces stations pour définir les apports intermédiaires de la Tille, la Norges et leurs affluents.
Deux méthodologies ont été appliquées pour définir les hydrogrammes des sous bassins versants
intermédiaires :
+ Bassins versants pouvant être assimilés à un bassin versant jaugé, du fait de ses caractéristiques physiques et morphologiques : les apports sont définis par homothétie des hydrogrammes définis aux stations considérées :
© La Venelle, principal affluent rive gauche de la Tille : la Venelle à SelongeyY,
o Aflluent rive droite de l'Ignon et de la Tille : la Venelle à Selongey.
+ Autres bassins versants : modélisation pluie — débit; il s'agit notamment des bassins versants des affluents aval de la Norges et de la Tille, constitués de terrains plutôt imperméables.
Note de présentation — PPRi Tille et affluents Juin 2015
44 Z
Venelle à Selong:
Tille à Crécey-sur-Tille
Ignon'à Villecomte ge
Ignon à Diénay'
RE /Norges’à Nôrges:la: Réseau hydrographique LE
Cours d'eau
Tilléfà Arceau [Arcelot]
Définition des apports Ç
des sous bassins versants
Homothétie des hydrogrammes
définis aux stations hydrométrique:
Modélisation pluie - débit
@ Satations hydrométriques LP
0 2.5 5 km | = ni
Figure 11 : définition des apports des sous bassins versants
2.4.3 Modélisation pluie — débit
Ce chapitre traite des apports intermédiaires pouvant ruisseler sur les zones urbaines pendant la crue,
notamment en amont de Chevigny Saint Sauveur et sur les terrains imperméables des petits bassins
versants affluents de la Tille et de la Norges en aval du territoire d'étude, et gonfler le niveau des crues
formées en amont.
L'estimation des débits issus de ces affluents se base sur un découpage en sous bassins versants et un
modèle hydrologique de transformation pluie — débit, dont les paramètres ont été validés sur
Note de présentation — PPRi Tille et affluents | Juin 2015
45 Fagglomération de Dijon (cf. Elaboration de la carte des aléas d'inondation par débordement de lOuche et
du Suzon sur le territoire de la commune de Dijon — Rapport 2 : hydrologie, hydratec, août 2009).
a) Découpage en bassins versants
Le découpage réalisé est présenté sur la Figure 11 du chapitre 2.4.2. H couvre l'espace situé entre les
stations amont et celle de Crimolois.
Trois coefficients de ruissellement moyen ont été retenus en fonction du type d'urbanisation ; ils ont été
ajustés en fonction des informations données par les orages de 2008 :
.< Bassin versant de densité d'urbanisation faible,
* Bassin versant de densité d'urbanisation moyenne,
« Bassin versant de densité d'urbanisation forte, correspondant exclusivement à l’hyper centre dijonnais.
Les simulations hydrologiques sur ces bassins versants ont été réalisées à laide du logiciel
« HYDRARIV », également utilisé pour la modélisation hydraulique.
HYDRARIV dispose d'un module hydrologique assurant la production des pluies nettes (qui correspondent
aux pluies ruisselées, à la différence des pluies brutes qui sont celles enregistrées par les pluviographes)
et la transformation «pluie — débit» sur les bassins versants.
La fonction de production des pluies nettes choisies est celle du coefficient de ruissellement constant,
dans laquelle ia lame d’eau ruisselée est directement proportionnelle à l'intensité de la pluie brute.
La transformation « pluie — débit » caractérise le système donné par le hyétogramme du bassin versant
en entrée et son hydrogramme en sortie. La résolution de ce système est celle du réservoir linéaire :
chaque bassin versant est vu comme ün réservoir qui temporise l'arrivée des pluies pour en restituer du
débit tout en conservant le volume.
Le temps de réponse des bassins versants est calculé à partir de la formule de Desbordes pour les
bassins versants à dominante urbaine et à partir de la formule de Giandotti pour les bassins versants à
dominante rurale.
Note de présentation - PPRi Tille et affluents Juin 201S
46 ANNEXE 3 : MODELISATION HYDRAULIQUE
2.5 PRESENTATION
2.5.1 Généralités
Le modèle numérique de simulation des crues de la Tille s'appuie sur la connaissance topographique et
bathymétrique de la Tille et de ses principaux affluents et du champ d'expansion de ses crues, complétée
par une analyse détaillée des spécificités du terrain.
2.5.2 Crues modélisées
La crue historique de mai 2013 est modélisée ; elle permet de caier le modèle en termes de hauteurs d'eau
calculées et d'emprise des zones inondables cartographiées.
La crue centennale définie par les analyses hydrologiques est ensuite modélisée afin de définir une
cartographie de l'aléa centennal sur l'ensemble des communes.
2.5.3 Aire d'étude, emprise du modèle
La vailée de la Tille de 1s-sur-Tille jusqu’à l'autoroute A39 a été modélisée par un unique modèle TIL.
Le modèle TIL a servi spécifiquement à la réalisation des études de PPRi des 8 communes de la Tille et de
ses affluents. Il a été construit à partir de levés topographiques détaillés.
2.6 CONSTRUCTION DU MODELE HYDRAULIQUE
2.6.1 Le logiciel de simulation HYDRARIV
HYDRARIV est un logiciel de simulation des systèmes fluviaux, développé par Hydratec, pour répondre
aux besoins très divers de modélisation hydraulique dans le domaine fluvial. C'est un outil de simulation
complet, basé sur la résolution des équations de Barré de Saint Venant unidimensionnelles et
bidimensionnelles. Ce logiciel comporte les particularités suivantes :
e il intègre 4 concepts de schématisation pouvant coexister au sein d’un même modèle : filaire,
casier, bi dimensionnel et station de gestion,
« _iloffre un éventail étendu de fonctionnalités regroupées en 4 grands modules : hydrologie,
hydraulique, advection-diffusion, contrôle et régulation,
+ la résolution des équations de Barré de Saint Venant repose sur des algorithmes implicites,
s'appuyant sur des techniques de sous structuration, ce qui confère à la fois une grande
rapidité et une forte robustesse aux calculs,
Note de présentation — PPRi Tille et affluents Juin 2015
47 e HYDRARIV est pilotée par une interface graphique fondée sur les commandes API de
Windows: les objets graphiques font appel à des notions intuitives et à des commandes
familières aux utilisateurs des logiciels de bureautique et de dessin du monde Windows. Cet
environnement confère à HYDRARIV un grand confort d'utilisation.
HYDRARIV dispose de nombreux modules d'import et d’export avec des outils SIG, pour certaines
opérations de pré et post-traitement: cette disposition est particulièrement utile pour les modèles
bidimensionnels dont le paramétrage repose généralement sur l'exploitation de semis de points et de
modèles numériques de terrain.
HYDRARIV est articulé autour des blocs fonctionnels schématisés sur la figure ci-dessous.
Hydramap Hydrariv
Résultats
carto
Interface Ê Moteur de
de pilotage calcul Hydra
Composants
Hydramap
ï 1
1
!
1
!
iT
SIG Map Info ï
!
l
!
!
!
l
!
l
1
1
!
Le logiciel HYDRARIV proprement dit comprend une interface de pilotage graphique et un moteur de calcul
composé de la chaîne de simulation Hydra.
L'interface remplit les fonctions principales suivantes :
°__ importation de données externes générées par d’autres applicatifs tels que les SIG,
e génération, éditions des entités de modélisation,
° paramétrage des scénarios,
e pilotage et contrôle des calculs de simulation. Ces derniers sont réalisés en sous tâche par la
chaîne de simulation Hydra et sont totalement transparents pour l’utilisation,
e exploitation des résultats hydrauliques à partir des fichiers de résultats bruts produits par
Hydra : courbes x(t), profils en long, cartes bi dimensionnelles d'écoulement,
e conditionnement et exportation de fichiers résultats au format MIF/MID en vue d'un post-
traitement cartographique par un SIG, couplé à un modèle numérique de terrain M.N.T.
Les résultats de modélisation sont exportés vers le logiciel de post-traitement Hydramap, qui permet la
réalisation de cartes d’aléa par croisement avec le MNT issu des levés topographiques disponibles en lit
majeur.
Note de présentation = PPRi Tille et affluents | Juin 2015.
48 2.6.2 Données topographiques et bathymétriques
Les données topographiques utilisées sont de plusieurs types, et ont toutes été levées dans le cadre de
l'élaboration du Plan de Prévention des Risques d'inondation par le cabinet Sintégra entre 2012 et 2013, à
l'exception des ouvrages hydrauliques associés aux anciens moulins pour lesquels les données étaient
déjà disponibles (étude globale d'aménagement et de gestion des rivières du bassin versant de la Tille et
de ses affluents, IPSEAU, 1999) et de quelques semis de points en lit majeur :
+ _ levés bathymétriques du lit mineur : 145 profils en travers du lit mineur de la Tille et de ses
affluents,
+ __ ouvrages hydrauliques : 130 ouvrages de franchissement (ponts, passerelles, buses...) incluant
un profil en travers du lit mineur en amont de chacun d'entre eux.
+ levés topographiques du lit majeur :
o Photogrammétrie réalisée par le cabinet Sintegra en 2012,
o Semis de points complémentaires sur les terrains de sport de la commune d'ls sur Tille
{rive gauche de l’ignon),
o Semis de point issu des plans d'état initial du lotissement des Clairs Bois à Bressey sur
Tille (données Nexity).
2.6.3 Schématisation
2.6.3.1 Généralités
Compte tenu des objectifs de la modélisation, à savoir l'élaboration d'un diagnostic global du secteur
d'étude et la production de cartes d'inondation précises fondées sur une topographie fine du terrain naturel,
et des caractéristiques locales de la vallée inondable, Un schéma mixte de modélisation a été choisi,
comprenant une schématisation filaire à casiers et bi-dimensionnelle.
La connexion des différents domaines est assurée par les liaisons latérales, de natures différentes selon la
topographie ou le type d'ouvrage.
La figure ci-après illustre les différents domaines coexistant dans les cinq sous-modèles de la zone
d'étude.
Note de présentation — PPRi Tille et affluents Juin 2015
49 Entités de modélisation Applications
—— branche de calcul (domaine filaire) | Fluvial + Assainissement
ET domaine bidimensionnel Fluvial
: domaine casiers Fluvial
1 station de gestion Assainissement
—— liaison latérale Fluvial + Assainissement
> maillage / dérivation Fluvial + Assainissement
Entités de modélisation présentes dans le modèle hydraulique
2.6.3.2 Schématisation filaire
Le domaine filaire modélise l'écoulement le long d’un bief de rivière ou de vallée inondable, caractérisé par
une direction privilégiée d'écoulement le long de son axe longitudinal.
Le modèle filaire rend compte du fonctionnement du lit majeur d’un cours d’eau, de ses affluents et des
principaux axes d'écoulement.
Le bief de vallée est composé d'une succession de tronçons de rivière entrecoupés de singularités
hydrauliques formant obstacle à l'écoulement.
Le modèle filaire se construit à partir des profils en travers. L'hydraulicien synthétise avec 14 points, les
profils en travers levés par le géomètre. Il interpole des profils supplémentaires pour rester fidèle à la
géométrie du lit du fleuve.
La schématisation filaire est utilisée pour représenter l'ensemble du lit mineur de la Tille et de ses affluents
et des bras de dérivation.
2.6.3.3 Schématisation bi-dimensionnelle
La schématisation bidimensionnelle est retenue sur les secteurs de lit majeur où des vitesses
d'écoulements conséquentes sont observées ; la quasi — totalité de la vallée est ainsi modélisée par cette
représentation. Les voiries assurant un écoulement des eaux en lit majeur sont notamment représentées
par un maillage très fin.
La rugosité du fond est définie en fonction du type de terrain ou du mode d'occupation de sol en place.
”_ Note de présentation — PPRi Tille et affluents Juin 2015
50 Les berges de chaque lit de cours d’eau sont connectées au domaine bidimensionnel par l'intermédiaire de
liaisons spécifiques apparentées à des déversoirs, la cote et la largeur de chacune étant fonction du profil
de la berge.
Les singularités ponctuelles au droit des franchissements routiers ou ferrés sont schématisées par :
«+ des lois d'orifice pour les buses et les ponceaux de décharge,
«+ des lois de seuil pour les routes, chemins, digues, murets, . submersibies.
2.6.4 Définition des apports hydrologiques
Les débits des différents cours d'eau sont injectés en amont du modèle ; les hydrogrammes correspondant
à chacun des scénarios hydrologiques modélisés sont issus de l'analyse hydrologique.
2.6.5 Calage du modèle
Le modèle est calé sur la crue de mai 2013, par comparaison avec les repères de crue relevés sur le
terrain dans le cadre d'enquêtes spécifiques effectuées auprès des riverains et de la commune.
Note de présentation — PPRi Tille et affluents Juin 2015
51 Zone inondable Tille et Norge: Ô Planifier pour mieux gérer le risque Inondation
Direction départementale des Territoires Eux LL.
Service de l'Eau et des Risques Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Bureau Prévention des Risques Naturels | | et Hydrauliques PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
NATURELS D'INONDATION
DE LATILLE ET DE SES AFFLUENTS
DE LA COMMUNE DE COUTERNON
Règlement
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
n° 342 du 83 At 205 eur
Le Préfet,
a
Réalisation HYDRATEC / ASCONIT
Edition : Juin 201S &J setec
hydratec CONSULT. ë SOMMAIRE
DISPOSITIONS GENERALES 3
4.4 CHAMP D'APPLICATION 3
4.2 EFFET DÙ PPRI 4
1.3 EVENEMENT DE REFERENCE 8
14 GLOSSAIRE 8
1.5 ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES 9
REGLEMENTATION DE LA ZONE ROUGE 11
2.4 PROJETS NOUVEAUX 11
2.1.1 INTERDICTIONS 11
2.1.2 AUTORISATIONS 11
2.1.3 PRESCRIPTIONS 13
2.2 BIENS EXISTANTS 14
2.2.1 INTERDICTIONS 14
2.2.2 AUTORISATIONS 14
2.2.3 PRESCRIPTIONS 15
REGLEMENTATION DE LA ZONE BLEUE 16
3.1 PROJETS NOUVEAUX 16
3.1.1 INTERDICTIONS 16
3.1.2 AUTORISATIONS 16
8.1.3 PRESCRIPTIONS 18
3.2 BIENS EXISTANTS 19
8.2.1 INTERDICTIONS 19
3.2.2 AUTORISATIONS 19
3.2.3 PRESCRIPTIONS 20
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 2019 MESURES DE PREVENTION, DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE 21
4.1 MESURES A CHARGE DES COMMUNES ET MAITRES D'OUVRAGES 21
4.2 MESURES DE REDUCTION ET DE LIMITATION DE LA VULNERABILITE POUR L'HABITAT
ET LES HABITANTS 22
4.2.1 PROJETS NOUVEAUX 22
4.2.2 BIENS EXISTANTS 22
4.2.3 ENONCE DES MESURES 23
43 MAÏFRISE DES ECOULEMENTS ET DES RUISSELLEMENTS 27
4.4 OPERATIONS D'ENTRETIEN, DE PROTECTION ET DE PREVENTION 27
RECOMMANDATIONS D'ORDRE GENERAL 28
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 201S 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11 CHAMP D'APPLICATION
Le présent règlement s'applique au territoire de 8 communes de la vallée de la Tille et de ses
affluents :
+ ls-sur-Tille + Saint Julien
* Arc-sur-Tille + _Varois-et-Chaïgnot
- Bressey-sur-Tille + Couternon
+ Izier + __ Chevigny-Saint-Sauveur
Il concerne les inondations par débordements de la Tille, de la Norges et de leurs principaux
affluents :
+ L'ignon,
«+ La Flacière,
+ Le Bas-Mont,
+ Le Gourmeraul,
+ La Rivière Neuve.
Les inondations par remontées de nappes ne sont pas prises en compte.
Le PPRI comprend 2 types de zones : la zone rouge (inconstructible sauf extensions limitées) et la
zone bleue (constructible sous conditions).
Lorsqu'une construction est à cheval sur les deux zones, le règlement de la zone la plus
contraignante lui est appliqué.
La ZONE ROUGE correspond d'une part aux zones d'aléas fort quel que soit leur degré
d'urbanisation ou d'équipement, et d'autre part, aux zones inondables non urbanisées ou peu
urbanisées quel que soit leur niveau d’aléa.
Cette zone est à préserver de toute urbanisation nouvelle soit pour des raisons de sécurité des biens
et des personnes (zones d’aléas les plus forts), soit pour la préservation des champs d'expansion et
d'écoulement des crues, conformément à l'article L562-1 11 1° du Code de l'Environnement.
On notera que tous les îlots et berges naturelles de la Tille, la Norges et de leurs affluents
appartiennent obligatoirement à la zone rouge.
C'est pourquoi cette zone est inconstructible sauf exceptions citées dans le chapitre 2.
La ZONE BLEUE correspond aux zones d’aléas faible ou moyen situées en secteur urbanisé.
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 201S La plupart des constructions et/ou travaux sont autorisés sur cette zone, sauf exception et sous
réserve du respect de prescriptions techniques destinées à réduire la vulnérabilité (cf. 3-1 et 3-2),
conformément à l'article L562-1 11 2°"° du Code de l'Environnement.
“espace peu ou”
pas urbanisé
‘ ENJEUX/
Conformément à l’article R562-3 du code de l’environnement, le PPRI comprend un règlement
précisant:
+ Les mesures d'interdiction et les prescriptions applicables dans chacune des zones (1° et 2° de l’article L 562-1 du Code de l’environnement).
+ Les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde (3° Il de l’article L 562-1 du Code de l'environnement) et les mesures relatives à l'aménagement, l’utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l'approbation du plan (4°1l du même article).
e Le règlement mentionne, le cas échéant, les mesures dont la mise en œuvre est obligatoire ainsi que le délai fixé pour leur mise en œuvre. Ce délai est de 5 ans maximum. Il peut être réduit en cas d'urgence.
À défaut de mise en conformité dans le délai prescrit, le représentant de l'État dans le département
peut, après mise en demeure non suivie d'effet, ordonner la réalisation de ces mesures aux frais de
l'exploitant ou de l'utilisateur.
Le présent règlement s'applique sous réserve des dispositions réglementaires édictées par ailleurs,
notamment le code de l’environnement, la loi sur l’eau, le code de l'urbanisme et le code de la
construction.
12 EFFET DU PPRI
En matière de travaux : la nature des techniques de prévention prises pour l'application du présent
règlement et leurs conditions d'exécution relèvent de la responsabilité des maîtres d'ouvrage et
maîtres d'œuvre concernés.
En matière d'urbanisme : le PPRI vaut servitude d'utilité publique en vertu de l’article L 562-4 du
Code de l'Environnement. Il s'impose et est annexé au PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la
commune concernée par une mise à jour (procédure spécifique prévue aux articles R123-22 et L126-
1 du Code de l'Urbanisme). Si cette formalité n'est pas effectuée dans un délai de 3 mois après sa
notification, le préfet y procède d'office par arrêté.
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 201S En matière d'assurance : par l'article A125-1 et ses annexes, est conservée pour les entreprises
d'assurances l'obligation, créée par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des
Victimes de catastrophes naturelles, d'étendre leurs garanties aux biens et activités, aux effets de
catastrophes naturelles. En cas de non respect de certaines règles du PPRI, la possibilité pour les
entreprises d'assurances de déroger à certaines règles d'indemnisation des catastrophes naturelles
est ouverte par ia loi.
En vertu des alinéas 4 et 5 des annexes ! et Il de l'article A 125-1 du code des assurances, le non
respect des délais dans la procédure d'instruction des PPRI (prescription et approbation) pour les
communes ayant fait l'objet de deux (ou plus) arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe
naturelle pour un même risque, peut avoir des conséquences sur les indemnités auxquelles
prétendent les administrés.
Ainsi, dans une commune non dotée d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le
risque faisant l’objet d'un arrêté portant constatation de l'état de catastrophe naturelle, la franchise est
modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le
même risque au cours des cing années précédant la date de la nouvelle constatation, selon les
modalités suivants :
+ Première et deuxième constatation : application de la franchise
+ Troisième constatation : doublement de la franchise
+ Quatrième constatation : triplement de la franchise
+ Cinquième constatation et suivantes : quadruplement de la franchise applicable
Les dispositions précitées cessent de s'appliquer à compter de la prescription d'un plan de prévention
des risques naturels prévisibles pour le risque faisant l'objet de la constatation de l'état de catastrophe
naturelle dans la commune concernée. Elles reprennent leurs effets en l'absence d'approbation du
plan dans le délai de quatre ans à compter de la date de l'arrêté de prescription du plan de prévention
des risques naturels.
Assurance des biens dans les zones couvertes par un PPRI
Lorsqu'un PPRI existe, le Code des assurances précise l'obligation de garantie des « biens et
activités existants antérieurement à la publication de ce plan ».
8. Les constructions nouvelles
L'assureur n'a pas l'obligation d'assurer les nouvelles constructions bâties sur une zone déclarée
inconstructible par le PPRI. Si le propriétaire fait construire sa maison dans une zone réglementée, il
doit tenir compte des mesures prévues par le PPRI pour bénéficier de l'obligation d'assurance.
b. Les constructions existantes
L'obligation d'assurance s'applique aux constructions existantes quelle que soit la zone réglementée
mais le propriétaire doit se mettre en conformité avec la réglementation (respect des mesures rendues
obligatoires par le PPRI) dans un délai de 5 ans. En ce cas d'urgence, et si le règlement du PPRI le
précise, ce délai peut être plus court. À défaut il n'y a plus d'obligation d'assurance. L'assureur ne
peut opposer son refus que lors du renouvellement du contrat ou lors de la souscription d'un nouveau
contrat. Cinq ans après l'approbation du PPRI et si le propriétaire n’a pas respecté les prescriptions
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 2015 de ce dernier, l'assureur peut demander au Bureau Central de la Tarification (BCT) de fixer les
conditions d'assurance. Le montant de la franchise de base peut être majoré jusqu’à 25 fois.
Selon le risque assuré, un bien mentionné au contrat peut éventuellement être exclu. Le préfet et le
président de la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) peuvent également saisir le BCT s'ils estiment
que les conditions dans lesquelles le propriétaire est assuré sont injustifiées eu égard à son
comportement ou à l'absence de toute mesure de précaution. Si le propriétaire ne trouve pas
d’assureur il peut également saisir le BCT.
Effets sur les biens et activités existants antérieurement
Les occupants des zones couvertes par un PPRI doivent pouvoir conserver la possibilité de mener
une vie ou des activités normales si elles sont compatibles avec les objectifs de sécurité recherchée.
Le PPRI peut définir des mesures relatives à l'aménagement, à l'utilisation ou à l'exploitation des
biens existants pour en réduire la vulnérabilité. Les travaux des mesures rendues obligatoires ne
peuvent porter que sur des aménagements limités et leurs coûts sont limités à 10% de la valeur
vénale ou estimée des biens à la date d'approbation du plan. Ces mesures sont justifiées par la
nature et l'intensité du risque, et supposent une échéance de réalisation rapprochée, dans un délai
maximum de 5 ans. À défaut de mise en conformité dans ie délai prévu, le préfet peut, après mise en
demeure non suivie d'effet, ordonner la réalisation de ces mesures aux frais du propriétaire, de
l'exploitant ou de l'utilisateur (article L562-1 111 du Code de l’environnement).
L'article L561-3 du Code de l'Environnement fixe la nature des dépenses que le Fonds de Prévention
des Risque Naturels Majeurs (FPRNM) est chargé, dans la limite de ses ressources, de financer, ainsi
que la nature des mesures de prévention au financement desquelles le fonds peut contribuer et les
conditions auxquelles ce financement est subordonné. Le FPRNM finance les études et les travaux
imposés par PPRI à des biens existants assurés, à hauteur de 40% pour les biens à usage
d'habitation et à hauteur de 20% pour les biens d'activités professionnelles relevant d'entreprises de
moins de 20 salariés.
L'article 128 de la loi des finances n°2003-1311 précise les montants des financements d’études et de
travaux ou équipements de prévention ou de protection contre les risques naturels dont les
collectivités territoriales ou leurs groupements assurent la maîtrise d'ouvrage, dans les communes
couvertes par un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé.
Le taux maximal d'intervention est fixé à 50% pour les études, à 50% pour les travaux, ouvrages ou
équipements de prévention, à 40% pour les travaux, ouvrages ou équipements de protection pour les
communes où un plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé. Il est fixé à 50%
pour les études, à 40% pour les travaux, ouvrages ou équipements de prévention et à 25% pour les
travaux, ouvrages ou équipements de protection pour les communes où un plan de prévention des
risques naturels prévisibles est prescrit. En outre, le taux maximal d'intervention est fixé à 50% pour
les travaux de prévention du risque sismique réalisés dans les zones de forte sismicité.
Si des biens immobiliers sont construits et que des activités sont créées ou mises en place en
violation des règles du PPRI en vigueur, les assureurs ne sont pas tenus de les assurer, lors du
renouvellement d'un contrat, ou à la signature d’un nouveau contrat.
En cas de différend avec l'assureur, l'assuré peut recourir à l'intervention du Bureau Central de
Tarification (BCT), compétent en matière de catastrophes naturelles.
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 2015 Les infractions aux dispositions du PPRI sont constatées par des fonctionnaires ou des agents de
l'Etat où des Collectivités Publiques habilités, et peuvent faire l’objet d'une sanction pénale (art.
L480.4 du Code de l'urbanisme).
En matière d’information: Se reporter au chapitre 4-1, « Mesures à charge des communes et
maîtres d'ouvrage » du présent règlement.
L'article L125-2 du code de l'Environnement pose le principe du droit de chaque citoyen à l'information
sur les risques naturels et technologiques qu'il encourt sur ses lieux de vie, de travail, de loisirs.
« Article L125-2.
Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquelles ils sont souris
dans certaines zones du territoire, et Sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce
droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. »
Divers textes définissent les modalités de l'information des citoyens et de la concertation. Certaines
dispositions sont indépendantes des PPRI, d’autres sont conditionnées par l'approbation du PPRI.
Parmi ces mesures, obligatoires après l'approbation du PPRI on peut notamment citer:
e L'obligation faite au maire d'informer la population, au moins une fois tous les deux ans, par
des réunions publiques ou tout autre moyen approprié, des risques connus dans la commune
et les moyens de prévention, de protection, d'indemnisation, d'alerte et de secours prévus.
e L'information obligatoire des acquéreurs ou locataires des risques encourus dans les zones
sismiques ou couvertes par un PPRI naturel ou technologique, prescrit ou approuvé (art L125-
5 du Code de l'Environnement),
° L'obligation faite au maire de réaliser un Document d'Information Communal sur les Risques
Maijeurs (DICRIM), qui devra être intégré au Plan Communal de Sauvegarde (PCS), dans un
délai de 2 ans à compter de l'approbation du PPRI.
Les articles R125-9 à R125-14 du Code de l'environnement, relatifs à lexercice du droit à
l'information sur les risques majeurs, définissent les conditions d'exercice du droit à l'information.
lis déterminent le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès les personnes
susceptibles d'être exposées à des risques majeurs, ainsi que les modalités selon lesquelles ces
informations sont portées à la connaissance du public.
Cette information doit obligatoirement être effectuée dans certaines communes, dont celles dotées
d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (article R125-10 du Code de
l'environnement).
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 2015 En matière de gestion de crise : l’article L731-3 du code de la sécurité intérieure rend obligatoire la
mise en place d’un plan communal de sauvegarde (PCS) pour les communes disposant d'un plan de
prévention des risques naturels d'inondation (PPRI), ou situées dans le champ d'application d'un Plan
Particulier d'intervention (PPI). Le PCS doit être élaboré dans un délai de 2 ans à compter de
l'approbation du PPRE
13 EVENEMENT DE REFERENCE
La circulaire du 24 janvier 1994 précise que l'événement de référence à retenir pour l'aléa est « Ja
plus forte crue connue et, dans le cas où celle-ci serait plus faible qu'une crue de référence
centennale, cette dernière ».
Compte tenu des conciusions de l'étude hydrologique, la crue centennale de référence est retenue
pour la définition de l’aléa.
La crue centennale est la crue qui a un risque sur 100 de se produire chaque année.
La cote de référence est fixée à 30 cm au dessus de la cote de la crue de référence, calculée avec le
modèle numérique d'écoulement des crues de la Tille, la Norges et de leurs affluents.
Les cotes de la crue de référence sont reportées sur les cartes d'aléa et de zonage réglementaire
sous forme :
° de courbes iso-cotes, avec un intervalle minimal de 30 em entre deux courbes consécutives,
e de valeurs ponctuelles.
La cote de crue de référence à retenir pour l'instruction du droit des sols est déterminée par
interpolation linéaire entre les courbes iso-cotes ou les cotes ponctuelles.
1.4 GLOSSAIRE
Le règlement fait appel à un vocabulaire spécifique. Celui-ci est explicité dans le glossaire ci-dessous.
+ Aménagement: réalisation de travaux ne nécessitant ni permis de construire, ni déclaration préalable.
e Ancrer au sol : arrimer de telle sorte qu'on évite l'emportement par la crue centennale.
+ Annexes liées à l’habitation: annexes ajoutées à la construction individuelle ou
collective existante: < où = à 10m°: abri de jardin, local technique de piscine, abris à bois. Elles ne font pas partie des extensions limitées.
+ Changement de destination: changement d'affectation d’un bâtiment. Ex.:
transformation d'un bâtiment d'activité en logements ou le contraire. Voir aussi réduire /
augmenter la vulnérabilité,
+ Constructions à usage d'activité et/ou de service : constructions destinées et utilisées pour des activités et/ou des services : commerces, artisanats, entrepôts commerciaux, locaux industriels, bureaux, établissements scolaires ou sportifs, crèches, hôpitaux, cliniques, centres pour handicapés, etc.
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 201S + Constructions à usage d'hébergement : constructions destinées et utilisées pour héberger du public: hôtels, gîtes, maisons familiales, foyers, colonies de vacances, maisons de retraite, foyers pour handicapés, etc.
°+ Constructions à usage de logement: constructions destinées et utilisées pour du logement permanent où pas, individuel ou collectif: maisons individuelles, immeubles d'appartements, HLM, etc.
+ Emprise au sol: c'est la surface qu'occupe un bâtiment au sol, que cette surface soit close où non. Par exemple, une terrasse soutenue par des piliers correspond à une surface non close constituant de l'emprise au sol ; par contre, un balcon en surplomb sans piliers porteurs, ne constitue pas d'emprise au sol et il en est de même pour les débords de toit.
+ Espaces de plein air : espaces verts, équipements sportifs et de loisirs ouverts.
+ Personne à mobilité réduite: toute personne éprouvant des difficultés à se mouvoir normalement, que ce soit en raison de son état, de son âge ou bien de son handicap permanent ou temporaire.
+ Établissement hébergeant des personnes à mobilité réduite: cf point précédent. Il peut s’agir de foyers, colonies de vacances, maisons de retraite, centres pour handicapés, d'écoles, crèches, hôpitaux, cliniques, .…
+ Réduire / augmenter la vulnérabilité: réduire / augmenter le nombre de personnes et/ou la valeur des biens exposés au risque. Ex. : transformer un bâtiment d'activité en logements correspond à une augmentation de la vulnérabilité.
145 ETABLISSEMENTS SENSIBLES
Les constructions, ouvrages et établissements sensibles sont définis comme ceux présentant une
vulnérabilité particulière et/ou contribuant à la sécurité des personnes, à la protection des biens et à la
gestion de crise. Il s’agit :
°< des immeubles de grande hauteur définis par l'article R122.2 du code de la construction et de l'habitation.
-+ des établissements scolaires et universitaires de tous degrés.
.« des établissements hospitaliers et sociaux.
+ des centres de détention.
+ des centres de secours et les casernes de pompiers, gendarmeries, commissariats de police.
+ de toutes les installations comportant des dépôts de liquides ou de gaz liquéfiés inflammables ou toxiques qui relèvent de la légisiation des installations classées pour la protection de l'environnement (loi n° 76-663 du 16 juillet 1976). Concernant les stations- services, il est considéré que seules les cuves de stockage constituent un établissement
sensible.
° des installations productrices d'énergie sauf les usines hydroélectriques.
+ des installations relevant de l'application de l'article 5 de la directive européenne n° 82- 501 du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certains établissements industriels.
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 2015 ° des décharges d'ordures ménagères et de déchets industriels.
e des dépôts de gaz de toute nature.
° des Etablissements Recevant du Public (ERP) de type R (Etablissements d'enseignement, colonies de vacances) et O (hôtels, pension de famille) comptant des locaux à sommeil, à l'exception des habitations de gardiens ainsi que ceux de type U {établissements sanitaires) et J (structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées).
+ des centres d'accueil pouvant recevoir des personnes à mobilité réduite.
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 201S
10 2 REGLEMENTATION DE LA ZONE ROUGE
Elle est délimitée sur la carte du zonage réglementaire annexée.
2.1 PROJETS NOUVEAUX
Les extensions, les surélévations et les reconstructions sont considérées comme des projets
nouveaux.
2.1.1 INTERDICTIONS
Sont interdits tous les travaux, constructions, installations non autorisés par le chapitre 2.1.2 dont :
La construction de logements neufs.
Les établissements sensibles.
La création de centre accueillant et/ou hébergeant spécifiquement des personnes à mobilité réduite.
La création de sous-sols et caves (plancher sous le terrain naturel).
La création de terrains aménagés spécialement pour l'accueil des campeurs et des caravanes.
Les remblaiements sauf s'ils sont liés à des travaux de bâtiments et d'infrastructures de transports autorisés.
Les digues et ouvrages assimilés, sauf pour la protection des lieux fortement urbanisés. Ces ouvrages n'ouvrent pas droit à l’urbanisation.
Les clôtures sauf clôtures agricoles et sauf clôtures définies dans le paragraphe 2.1.2.
L'implantation de bâtiments d'élevage type « hors sol ».
2.1.2 AUTORISATIONS
Les projets admis respecteront les prescriptions listées dans le chapitre 2.1.3.
Sont admis au-dessus de la cote de référence :
La surélévation de constructions existantes à usage de logement, sauf s'il y a création de nouveau logement.
L'extension limitée à 20 m? d'emprise au sol (superficie totale accordée pour l'ensemble des permis déposés pour une habitation après approbation du PPRI).
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 201%
11 e La surélévation des constructions existantes à usage d’hébergement à condition de ne pas augmenter la capacité d'hébergement.
e La surélévation des constructions existantes type commerces, artisanats, entrepôts commerciaux, locaux industriels, bureaux, établissements scolaires et sportifs, à condition de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées au risque.
+ L'extension ou la création de bâtiments agricoles destinés à un élevage nécessitant la proximité des parcelles pour l’affouragement des animaux et liées à une délocalisation ou à une reprise des terrains agricoles sans bâtiments appropriés.
Ces extensions ou constructions ne sont autorisées que sous réserve que le projet ne puisse se faire hors zone inondable ou dans une zone d’aléa plus faible.
+ Les reconstructions si Pinondation n'est pas la cause du sinistre et sous réserve qu'il n'y ait ni augmentation de l'emprise au sol, ni augmentation du nombre de personnes exposées (augmentation de la capacité d'accueil ou changement d'affectation des locaux), ni changement de destination, sauf si ce changement tend à réduire la vulnérabilité.
+ Les constructions, les installations et les équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics et qu'il soit démontré techniquement {plan de situation du service public, cadastre, carte des aléas, …} que le projet ne puisse se faire hors zone inondable ou dans une zone d’aléa plus faible. Ces équipements seront accompagnés d'une limitation maximale de l'impact hydraulique et ne prévoiront aucune occupation humaine permanente,
+ Les installations d'épuration, s'il n'y a pas de solutions alternatives.
Sont admis :
+ Les activités et occupations temporaires pouvant être annulées ou interrompues avec une évacuation normale et complète des personnes et des biens dans un délai inférieur à 24 heures.
°+ Les cultures annuelles, les pacages et les clôtures agricoles correspondantes.
+ Les clôtures, pour les jardins privés, privatifs et publics, sans mur bahut, avec simple grillage. Elles seront transparentes (perméables à 80%) dans le sens du plus grand écoulement afin de ne pas gêner ce dernier.
e Les plantations initiales dont la densité est inférieure à 800 plants par hectare, sauf les peupliers à moins de 10 m de la berge.
e Les aménagements d'espaces de plein air, avec des constructions limitées aux locaux sanitaires et techniques indispensables à l'activité prévue sous réserve que :
o les constructions soient implantées dans un secteur où les hauteurs d'eau pour la crue de référence soient inférieures à 1,0 m.
o l'emprise au sol des bâtiments ne dépasse pas 100 m2 (superficie totale accordée pour l'ensemble des permis déposés pour un bâtiment après approbation du PPRI).
o le plancher des rez-de-chaussée soit situé au-dessus de la cote de référence et
réalisé sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeabie et non transformable ou sur pilotis, de manière à assurer la transparence hydraulique.
+ Les aménagements publics, légers et limités en superficie (30 m2} notamment kiosque,
auvent, WC publics ainsi que l'ensemble du mobilier urbain, à condition de les ancrer au sol.
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 2015
12 Les parkings, à condition de ne pas remblayer, d'utiliser une chaussée résistante à
linondation, poreuse ou raccordée à un dispositif de stockage et de traitement, avec un mode de gestion approprié concernant l'alerte et la mise en sécurité des véhicules et des usagers.
La construction et reconstruction en cas de démolition des cabanes de jardins limitées à 6m? d’emprise au soi par unité foncière, à condition de les ancrer au sol et qu'elles ne créent pas d'obstacle aux écoulements.
L'aménagement des campings existants, y compris les plantations, (démolitions- reconstructions comprises), à condition de ne pas augmenter l'emprise au sol des bâtiments et de diminuer leur vulnérabilité.
L'extension des campings pour des emplacements de tentes uniquement, dans la
mesure où leur création ne nécessite pas l'augmentation de surface des bâtiments nécessaires au fonctionnement du camping. Les campings devront avoir un plan de secours et un plan d'évacuation.
Les travaux d'aménagements hydrauliques destinés à améliorer l'écoulement ou le stockage des eaux et à réduire les risques.
Les carrières dans le respect des réglementations en vigueur (législation carrières) et à condition qu'il n'y ait pas d'impact hydraulique, tant du point de vue des capacités d'écoulement que des capacités d'expansion des crues (pas de remblai). Par ailleurs, lors des études d'impact, le risque de perturbation hydraulique où du transport solide par captation par la carrière, devra être particulièrement étudié.
Les serres destinées au maraichage à condition qu’elles ne créent pas d'obstacle au libre écoulement des eaux et que le terrain naturel ne soit pas remblayé, hormis couches de compost nécessaire à l'activité, limitée à 30 cm.
La construction de piscines enterrées, à condition d'être matérialisées en surface.
2.1.3 PRESCRIPTIONS
+ Toute demande d'autorisation ou de déclaration préalable, doit comporter des cotes en 3 dimensions, (art. R 431-9 du Code de lurbanisme), rattachées au système Nivellement Général de la France (“ cotes NGF ”).
+ L'extension, la construction, la surélévation et/ou la reconstruction de bâtiments, autorisées au 2.1.2, respectera les prescriptions citées au chapitre 4 ainsi que les prescriptions suivantes :
o Les remblais éventuels seront limités à l'emprise du bâtiment et à son accès. Le talutage sera au maximum de 1 verticalement pour 2 horizontalement.
o Tout obstacle à l'écoulement, inutile ou abandonné, sera éliminé.
+ Les emprises de piscines enterrées et des hassins existants seront matérialisées (marquages visibles au-dessus de la cote de référence).
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 2015
13 2.2 BIENS EXISTANTS
Ce sont des mesures relatives à l'aménagement, l’utilisation ou l'exploitation des constructions,
ouvrages, espaces mis en culture ou plantés, existant à la date d'approbation du plan.
2.2.1 INTERDICTIONS
Sont interdits tous les travaux, constructions, installations non autorisés par le chapitre 2.2.2 et
notamment :
L'aménagement de sous-sols et caves (plancher sous le terrain naturel).
Les remblaiements sauf s'ils sont liés à des travaux de bâtiments et d'infrastructures de
transport autorisés.
2.2.2 AUTORISATIONS
Sont admis sous réserve de l'application du chapitre 4 et de la mise en œuvre immédiate des
prescriptions listées au chapitre 2.2.3 :
L'aménagement des établissements sensibles à condition de ne pas augmenter la vulnérabilité.
Les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments et les travaux destinés à réduire les risques.
L'aménagement des constructions à usage de logement, à condition qu'il n'y ait pas création de nouveau logement.
L'aménagement des constructions à usage d'hébergement à condition de ne pas augmenter la capacité d'hébergement.
L'aménagement des constructions type commerces, artisanats, entrepôts commerciaux, locaux industriels, bureaux, établissements scolaires et sportifs, à
condition de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées au risque.
L'aménagement des parkings, sous réserve de ne pas créer de niveau enterré et sous réserve que toutes les dispositions de sécurité envers les personnes et les biens soient mises en place {système d'alerte et d'évacuation, etc...
L'aménagement des auvents pour protéger les aires de stockage existantes. Ces auvents seront ouverts au moins sur tout un côté. Il devra être démontré financièrement et techniquement que le total de l'opération ne peut trouver sa place en zone bleue où non inondable.
Les clôtures sans mur bahut, avec simple grillage. Elles seront transparentes
(perméables à 80%) dans le sens du plus grand écoulement afin de ne pas gêner ce dernier.
Les carrières dans le respect des réglementations en vigueur {législation carrières) et à condition qu'il n'y ait pas d'impact hydraulique, tant du point de vue des capacités d'écoulement que des capacités d'expansion des crues (pas de remblai). Par ailleurs, lors des études d'impact, le risque de perturbation hydraulique ou du transport solide par captation par la carrière, devra être particulièrement étudié.
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 2019
14 2.2.3 PRESCRIPTIONS
Les travaux ci-dessus sont autorisés sous réserve des prescriptions du chapitre 4 et des prescriptions
suivantes :
+ n’y aura pas de changement de destination, sauf si ce changement tend à réduire la vulnérabilité.
+ Des orifices de décharge seront créés au pied des murs de clôture qui font obstacle à l'écoulement.
+ Tout obstacle à l'écoulement, inutile ou abandonné, sera éliminé,
+ Les emprises de piscines et des bassins existants seront matérialisées (marquages visibles au-dessus de la cote de référence).
+ Puits artésiens et forages : les ouvertures existantes dont tout ou partie est situé en dessous de la cote de référence doivent être équipées d'un système d'obturation sécurisé.
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 2015
15 3 REGLEMENTATION DE LA ZONE BLEUE
Elle est délimitée sur la carte du zonage réglementaire annexée.
3.1 PROJETS NOUVEAUX
Les extensions, les surélévations et les reconstructions sont considérées comme des projets
nouveaux.
3.1.1 INTERDICTIONS
Sont interdits tous les travaux, constructions, installations non autorisés par le chapitre 3.1.2 dont :
La création d'établissements sensibles.
La création de centres accueillant et/ou hébergeant spécifiquement des personnes à mobilité réduite.
La création de sous-sols et caves (plancher sous le terrain naturel).
La création de terrains aménagés spécialement pour l'accueil des campeurs et des caravanes.
Les remblaiements sauf s'ils sont liés à des travaux de bâtiments et d'infrastructures de transports autorisés.
Les digues et ouvrages assimilés, sauf pour la protection des lieux fortement urbanisés. Ces ouvrages n'ouvrent pas droit à l’urbanisation.
3.1.2 AUTORISATIONS
Les projets admis respecteront les prescriptions listées dans le chapitre 3.1.3.
Sont admis au-dessus de la cote de référence :
L'extension des établissements sensibles.
Les reconstructions si l’inondation n’est pas la cause du sinistre.
La création et l'extension de constructions à usage de logements.
Les constructions annexes et indépendantes des habitations telles qu'abris de jardin, locaux techniques de piscines, …
La création de nouvelles aires de stockage si preuve est apportée qu'il est impossible de les implanter hors zone inondable. L'aménagement d'auvents sur ces aires de Stockage est autorisé s'ils sont ouverts au moins sur tout un côté. La surface de stockage créée ne devra pas excéder 5000 m2.
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 2015
16 La création et l'extension de constructions à usage d'hébergement (hôtels, pensions de famille, ….).
L'extension des constructions existantes à usage d'hébergement spécifique pour les personnes à mobilité réduite, à condition de ne pas augmenter la capacité d'hébergement.
La création et l'extension des constructions existantes type commerces, artisanats,
entrepôts commerciaux, locaux industriels, bureaux, établissements scolaires et sportifs.
Les constructions, les installations et les équipements strictement nécessaires au
fonctionnement des services publics et qu'il soit apporté la preuve que l'extension ne puisse se faire hors zone inondabie. Ces équipements seront accompagnés d’une limitation maximale de l’impact hydraulique et ne prévoiront aucune occupation humaine permanente.
L'extension ou la création de bâtiments agricoles (excepté les serres pour les cultures hors sol et les serres en dur).
Les installations d'épuration s’il n’y a pas de solutions alternatives,
Sont admis :
Les cultures annuelles et les pacages.
Les activités et occupations temporaires pouvant être annulées ou interrompues avec une évacuation normale et complète des personnes et des biens dans un délai inférieur à 24 heures.
Les aires de stationnement non souterraines, à condition :
o dene pas remblayer.
o dene pas accentuer l'écoulement des eaux ni d’aggraver les risques.
o de comporter une structure de chaussée résistant à l'aléa inondation.
Les clôtures sans mur bahut, avec simple grillage. Elles seront transparentes (perméables à 80%) dans le sens du plus grand écoulement afin de ne pas gêner ce dernier.
Les plantations initiales dont la densité est inférieure à 800 plants par hectare, sauf les peupliers à moins de 10 m de la berge.
Les aménagements d'espaces de plein air, avec des constructions limitées aux locaux sanitaires et techniques indispensables à l’activité prévue sous réserve que :
o les constructions soient implantées dans un secteur où les hauteurs d’eau pour la crue de référence soient inférieures à 1 m.
o l'emprise au sol des bâtiments ne dépasse pas 100 m2.
o le plancher des rez-de-chaussée soit situé au-dessus de la cote de référence et réalisé sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ou sur pilotis, de manière à assurer la transparence hydraulique.
o les éléments accessoires (bancs, tables.) soient ancrés au sol.
Les aménagements publics, légers et limités en superficie (30 m?) du type Kiosque, auvent, WC publics ainsi que l’ensemble du mobilier urbain, à condition de les ancrer au sol.
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 2015
17 L'aménagement des campings existants, y compris les plantations, (démolitions- reconstructions comprises), à condition de ne pas augmenter l'emprise au sol des bâtiments et de diminuer leur vulnérabilité.
La construction et reconstruction en cas de démolition des cabanes de jardins limitées à 6m? d’emprise au so! par unité foncière, à condition de les ancrer au sol et qu'elles ne créent pas d’obstacie aux écoulements.
L'extension des places aménagées spécialement pour l'accueil des campeurs et des caravanes dans la mesure où leur création ne nécessite pas l'augmentation de surface des bâtiments nécessaires au fonctionnement du camping.
Les travaux d'aménagements hydrauliques destinés à améliorer l'écoulement ou le stockage des eaux et à réduire les risques.
Les carrières dans le respect des réglementations en vigueur (législation carrières) et à condition qu'il n'y ait pas d'impact hydraulique, tant du point de vue des capacités d'écoulement que des capacités d'expansion des crues (pas de remblaï). Par ailleurs, lors des études d'impact, le risque de perturbation hydraulique ou du transport solide par captation par la carrière, devra être particulièrement étudié.
Les serres destinées au maraichage à condition qu'elles ne créent pas d’obstacle au libre écoulement des eaux et que le terrain naturel ne soit pas remblayé, hormis couches de compost nécessaire à l'activité, limitée à 30 cm.
La construction de piscines enterrées, à condition qu'elles soient matérialisées en surface.
3.1.3 PRESCRIPTIONS
+ Toute demande d'autorisation ou de déclaration préalable, doit comporter des cotes
en 3 dimensions, (art. R 431-9 du Code de lurbanisme), rattachées au système Nivellement Général de la France (* cotes NGF ”).
+ La construction, l'extension, la reconstruction de bâtiments, admis au paragraphe 3.1.2, respecteront les prescriptions du chapitre 4 et les prescriptions suivantes :
o Les remblais éventuels seront limités à l'emprise du bâtiment et à son accès. Le talutäage sera au maximum de 1 verticalement pour 2 horizontalement.
o Tout obstacle à l'écoulement, inutile ou abandonné, sera éliminé.
+ Les emprises de piscines enterrées et des bassins existants seront matérialisées (marquages visibles au-dessus de la cote de référence).
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 2015
18 3.2 BIENS EXISTANTS
Ce sont des mesures relatives à l'aménagement (y compris le changement de destination), l’utilisation
ou l'exploitation des constructions, ouvrages, espaces mis en culture ou plantés, existant à la date
d'approbation du plan.
3.2.1 INTERDICTIONS
Sont interdits tous les travaux, constructions, installations non autorisés par le chapitre H1-2-2 dont :
L'aménagement de sous-sols et caves (plancher sous le terrain naturel).
Les remblaiements sauf s'ils sont liés à des travaux de bâtiments ou d'infrastructure autorisés.
3.2.2 AUTORISATIONS
Sont admis avec les prescriptions listées dans le chapitre 3.2.3 :
L'aménagement des établissements sensibles.
Les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments et les travaux destinés à réduire les risques.
L'aménagement des constructions à usage de logement (individuel ou collectif).
L'aménagement des constructions à usage d'hébergement (hôteils-pensions de famille).
L'aménagement des constructions à usage d'hébergement spécifique pour les personnes à mobilité réduite à condition de ne pas augmenter la capacité d'hébergement.
L'aménagement des constructions type commerces, artisanats, entrepôts
commerciaux, locaux industriels, bureaux, établissements scolaires ou sportifs (sans regroupement de personnes à mobilité réduite).
L'aménagement des auvents pour protéger les aires de stockage existantes. Ces auvents seront ouverts au moins sur tout un côté.
Les aires de stationnement non souterraines, à condition :
o de ne pas remblayer
o de ne pas accentuer l'écoulement des eaux, ni d'aggraver les risques
o de comporter une structure de chaussée résistante à l’aléa inondation.
Les clôtures sans mur bahut, avec simple grillage. Elles seront transparentes {perméables à 80%) dans le sens du plus grand écoulement afin de ne pas gêner ce dernier.
Les carrières dans le respect des réglementations en vigueur (législation carrières) et à condition qu'il n'y ait pas d'impact hydraulique, tant du point de vue des capacités d'écoulement que des capacités d'expansion des crues (pas de remblai). Par ailleurs, lors des études d'impact, le risque de perturbation hydraulique ou du transport solide par captation par la carrière, devra être particulièrement étudié.
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 2015
19 3.2.3 PRESCRIPTIONS
Les travaux ci-dessus sont autorisés sous réserve des prescriptions du chapitre 4 et les prescriptions
suivantes :
e Des orifices de décharge au pied des murs de clôture qui font obstacle à l'écoulement seront créés.
° Tout obstacle à l'écoulement, inutile ou abandonné, sera éliminé.
+ Les emprises de piscines et les bassins existants (marquages visibles au-dessus de {a cote de référence) seront matérialisés.
+ Puits artésiens et forages : les ouvertures existantes dont tout ou partie est situé en dessous de la cote de référence doivent être équipées d'un système d'obturation sécurisé.
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 2015
20 4 MESURES DE PRÉVENTION, DE PROTECTION ET DE
SAUVEGARDE
Ces mesures sont à réaliser dans le délai de 5 ans sauf délai précisé ci-dessous (article R562-5
ll du code de l’environnement).
4.1 MESURES A CHARGE DES COMMUNES ET MAITRES D'OUVRAGES
+ __ Chaque commune où groupement de communes devra réaliser des travaux permettant d'assurer l'alimentation en eau potable par temps de crue par l'une au moins des ressources disponibles: mise hors d’eau et/ou étanchéification des têtes de puits, mise hors d'eau des équipements sensibles (pompes, armoires électriques, systèmes de traitement.….).
+ Les communes devront réaliser une information avec l’aide des services de l'État, sur les risques identifiés dans la commune, conformément à la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages:
o Réalisation par la commune d’un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui devra être intégré au Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Le DICRIM traite de tous les risques répertoriés dans la commune.
o Information de la population par te Maire, au moins une fois tous les 2 ans, par des réunions publiques ou tout autre moyen approprié. Cette information concerne plus précisément le risque pris en compte par le PPRI (caractéristiques des risques
connus, mesures de prévention et de sauvegarde possibles, dispositions du PPRI, modalités d'alerte, dispositif d'indemnisation (art L 125-2 du Code de l'Environnement, art. 40 de la loi du 30 juillet 2003).
© Information des acquéreurs et locataires: L'article L 125-5 du code de l'Environnement précise que les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un PPRI naturel ou technologique, prescrit ou approuvé, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence des risques visés par ce plan. À cet effet, un état des risques naturels et technologiques est établi par le vendeur où le bailleur, à destination de l'acheteur ou du locataire, à partir des informations transmises au Maire par le Préfet. En cas de mise en vente de l'immeuble l'état est produit dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L 271-4 et L 271-5 du code de la construction et de l'habitation.
o Le Maire est tenu de mettre à disposition de tout demandeur les éléments transmis par le Préfet dans le cadre de cette obligation d’information des acquéreurs et locataires.
+ __ Conformément à Farticle L 563-3 du Code de l'Environnement, le Maire procédera avec les services de l'Etat compétents, à l'inventaire des repères de crues existants ; il établira les repères correspondant aux crues historiques et aux nouvelles crues exceptionnelles. La commune matérialisera, entretiendra et protègera ces repères.
+ Les communes ou les E.P.C.I. établiront un Plan Communal de Sauvegarde (PCS -article L731-3 du code de la sécurité intérieure) visant la mise en sécurité des personnes, en liaison avec le service départemental d'incendie et de secours, les services compétents de l'État et les collectivités concernées dans un délai de 2 ans. Un guide pratique d'élaboration du PCS a été adressé à chaque Maire du département.
° Les maîtres d'ouvrage des infrastructures routières publiques (État, Département, Communes) devront établir un plan d'alerte et d'intervention, en liaison avec les communes ou les collectivités locales, le service départemental d'incendie et de secours
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 2015
21 et les autres services compétents de l'État, visant la mise en sécurité des usagers des voies publiques dans un délai de 3 ans.
+ Les aires de stationnement ouvertes au public feront l'objet d'un mode de gestion approprié au risque inondation. Un règlement sera mis en place dans les 3 ans et devra s'intégrer au plan de prévention, d'intervention et de secours.
e {conviendra de s'assurer de la mobilité des caravanes et des mobil-homes affectés aux campeurs. En tout état de cause, les prescriptions d’information d'alerte et d'évacuation adéquate sont fixées selon l'article L 443.2 du code de l'Urbanisme et précisées par les articles R125-15 à R125-22 du code de l’environnement. Leur inexécution totale ou partielle dans les délais prévus peut donner lieu aux mesures de fermeture temporaire et d'évacuation prévues par l’articie R 443-141 du code de l'Urbanisme.
4.2 MESURES DE REDUCTION ET DE LIMITATION DE LA VULNERABILITE POUR L'HABITAT ET LES HABITANTS
4.2.1 PROJETS NOUVEAUX
Les projets nouveaux (constructions — reconstructions — extensions - surélévations) établis
postérieurement à l'approbation du PPRI seront réalisés conformément à toutes les dispositions de
l'article 4.2.3. « Enoncé des mesures ».
4.2.2 BIENS EXISTANTS
Chaque propriétaire d’un immeuble existant antérieurement à la date de publication du PPRI et situé
en zone rouge ou bleue pourra faire réaliser un diagnostic de vulnérabilité dans un délai de deux
ans (décret n°2005-29 du 12 janvier 2006 - circulaire n° 2005-01 du 23 février 2005) à compter de la
date d'approbation du plan de prévention des risques.
Le diagnostic sera réalisé par une personne compétente et devra déboucher sur une liste de points
vulnérables à l'inondation dans l'habitation et sur le choix des mesures appropriées pour réduire la
vulnérabilité parmi celles proposées dans l'article 4.2.3 "Enoncé des Mesures”.
Ces mesures devront alors être réalisées dans un délai de 5 ans à compter de la date d'approbation
du PPRI.
Conformément à la réglementation en vigueur (article R562-5 II! du Code de l'environnement), le coût
des travaux qui découlent de cette obligation est limité à 10% de la valeur vénaie, ou estimée, des
biens concernés à la date d'approbation du plan.
Si le coût de la mise en œuvre des mesures est supérieur au plafond de 10%, le propriétaire pourra
ne mettre en œuvre que certaines d'entre elles choisies de façon à rester sous le plafond de ces 10%.
Elles seront choisies sous sa responsabilité selon un ordre de priorité lié à la nature et à la disposition
des biens.
Règlement- PPRI Tille et affluents Juin 2015
22 Elles viseront :
À assurer la sécurité des personnes.
A limiter les dommages aux biens.
A faciliter le retour à la normale.
La liste des mesures de limitation ou de réduction de la vulnérabilité est présentée au chapitre
4.2.3.
4.2.3 ENONCE DES MESURES
Les dispositions qui suivent peuvent concerner les biens existants en zone rouge où en zone bleue,
ou bien encore les projets nouveaux. Dans le cas de biens existants, les mesures devront être
réalisées à | a suite d'un diagnostic de vulnérabilité comme prévu ci-avant.
Dans le cas de projets nouveaux, la totalité des dispositions listées ci-dessous doit être mise en
œuvre.
4.2.3.1 ASSURER LA SECURITE DES PERSONNES
Faciliter la mise hors de portée de l’eau des personnes et l'attente des secours.
Le premier plancher habitable sera rehaussé, ou créé, au-dessus de la cote de la crue de référence, de +30 cm.
Lors de la mise à la cote, la construction sera réalisée sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable, ou sur pilotis, ou sur remblai limité à l'emprise du bâtiment et à son accès.
En cas de réhabilitation ou d'extension et dans la limite des autorisations énoncées dans l'article 2.1.2 et 3.1.2, si la mise à la cote n'est pas envisageable, les constructions à usage d'habitation devront comporter un niveau refuge, accessible facilement de l'intérieur et de l'extérieur, permettant d'attendre l'arrivée des secours. Des ouvrants (toiture, balcon, terrasse...) de dimensions suffisantes seront créés pour permettre l'évacuation des personnes.
De même, sur un site industriel existant, si la mise hors d'eau d'un bâtiment industriel, est de nature à perturber le fonctionnement de l'entreprise (par exemple circulation des engins de levage impossible en raison des pentes engendrées par les remblaiements), le niveau du sol pourra être fixé en dessous de la cote de référence, sous réserve que les matériaux stockés dans ces bâtiments soient insensibles à l'eau, qu'ils soient entreposés au-dessus de la cote de référence et que les bâtiments puissent être ouverts, au moins, dans le sens de l'écoulement de l'eau.
Faciliter l'évacuation des personnes
Les constructions à usage d'habitation devront comporter un niveau refuge, accessible facilement de l'intérieur et de l'extérieur, permettant d'attendre l'arrivée des secours. Des ouvrants (toiture, balcon, terrasse...) de dimensions suffisantes seront créés pour permettre l'évacuation des personnes.
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 2015
23 e Des anneaux d'amarrage seront installés pour faciliter l'évacuation par bateau.
e Les abords immédiats de l'habitation seront aménagés pour faciliter l'évacuation.
Assurer la résistance mécanique du bâtiment
° Toutes les constructions et installations seront fondées dans le sol de façon à résister à des affouillements, tassements ou érosions localisés.
e Les constructeurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour que les constructions et ouvrages résistent aux forces exercées par les écoulements de la crue de référence.
e Tous les massifs de fondations devront être arasés au niveau du terrain naturel.
e Les fondations, murs, où éléments de structures devront comporter une arase étanche entre la cote de référence et le premier plancher.
+ Les planchers, structures et cuvelages éventuels, devront être dimensionnés pour résister à la pression hydrostatique correspondant à la crue de référence.
Assurer la sécurité des occupants et des riverains en cas de non-évacuation et de maintien
dans les locaux.
° Des dispositions seront prises pour empêcher la flottaison d'objets et limiter la formation d'embâcles (notamment les bois de chauffage).
+ Les emprises des piscines et des bassins extérieurs seront matérialisées.
e Des tampons d'assainissement sécurisés, pour les parties de réseaux pouvant être mises en charge lors des inondations, seront installés.
Limiter la pénétration d’eau polluée dans les bâtiments
+ Les citernes, cuves et fosses devront être suffisamment enterrées et lestées ou surélevées pour résister à la crue de référence. L'orifice de remplissage devra être situé au-dessus de la cote de référence. Les évents devront être situés au moins un mètre au- dessus de la cote de référence.
+ Les produits dangereux, polluants ou flottants seront stockés au-dessus de la cote de référence.
+ Les canalisations d'évacuation des eaux usées devront être équipées de clapets anti- retour automatiques afin d'éviter le refoulement des eaux d’égouts.
423.2 LIMITER LES DOMMAGES AUX BIENS
Limiter la pénétration de l’eau dans le bâtiment :
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 205
24 1 - Si la hauteur d'eau de la crue de référence est faible (inférieure à 1m), des mesures
seront prises pour empêcher l’eau de pénétrer.
+ Les parties de constructions ou installations situées au-dessous de la cote de référence devront être étanches et disposer d'un accès situé au-dessus de la cote de référence. Des batardeaux seront alors installés lors de la montée des eaux.
+ Les ouvertures telles que bouches d'aération, d'évacuations, drains, situées sous la cote de référence, devront être équipées de dispositifs empêchant l'eau de pénétrer et bloquant les détritus et objets (en pratique des grilles fines).
+ Les gaines des réseaux seront colmatées.
2 — Si la hauteur d’eau de la crue de référence est forte (supérieure à 1m), il est préférable
de laisser l’eau rentrer pour équilibrer la pression hydrostatique. Les mesures suivantes
seront prises
e Pour toute habitation comportant une cuisine équipée dont le mobilier est situé sous la côte de la crue de référence, il conviendra que les meubles soient démontables rapidement (en moins de 12 heures) et puissent être stockés au-dessus de la cote de référence.
+ __L’habitation comportera une zone de stockage où le mobilier pourra être entreposé.
+ Les caves et sous-sols situés au-dessous de la cote de référence ne pourront être utilisés que pour l'entreposage de biens aisément déplaçables (en moins de six heures). Des dispositions seront prises pour empêcher les objets et matériaux d'être emportés par les crues.
+ La pose de batardeaux est interdite.
Choisir les équipements et les techniques de constructions :
+ Des matériaux imputrescibles (béton cellulaire, peinture polyester- époxy, carrelage, polystyrène, PVC ...) seront utilisés pour les constructions et les travaux situés en dessous de la cote de référence plutôt que des matériaux sensibles (moquette, placoplâtre, papier peint, laine de verre, bois aggloméré...). Pour ce qui concerne le sol, utiliser préférentiellement du carrelage.
+ Les menuiseries, portes, fenêtres (huisseries en PVC, bois massif traité avec des vernis résistant à l'eau, bois rétifié….) ainsi que tous les ventaux situés au-dessous de la cote de référence devront être constitués soit avec des matériaux insensibles à l'eau, soit avec des matériaux convenablement traités.
Faciliter l'évacuation des véhicules :
+ Les locaux existants situés au niveau du terrain naturel ne pourront être utilisés ou aménagés pour le garage des véhicules que si leur accès permet, dès la montée des eaux, une évacuation rapide des véhicules hors de la zone inondable où ils devront être placés.
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 2018 25 4.2.3.3 FACILITER LE RETOUR A LA NORMALE
Faciliter la remise en route des équipements
Installer des dispositifs de coupure des réseaux techniques (électricité, eau, gaz) et les équipements de chauffage électrique 50 cm au-dessus de la cote de référence. Ces dispositifs devront être automatiques dans le cas où l'occupation des locaux n'est pas permanente.
Installer un réseau électrique séparatif pour les pièces inondées. Installer un tableau de distribution électrique conçu de façon à pouvoir couper facilement l'électricité dans tout le niveau inondablie, sans la couper dans les niveaux supérieurs.
Placer les équipements électriques au-dessus de la cote de référence, à l'exception des dispositifs d'épuisement ou de pompage.
Les postes de distribution d'énergie électrique et les coffrets de commandes et d'alimentation devront être facilement accessibles en cas d'inondation et être positionnés au-dessus de la cote de référence. Sous cette cote, les branchements et les câbles devront être étanches. Pour éviter les ruptures des câbles par les objets flottants, il est recommandé de retenir les normes suivantes pour la crue de référence :
o câbles MT : rehausse de 2,50 m au point le plus bas de la ligne,
o câbles BT : rehausse de 1,50 m au point le plus bas de la ligne.
Installer des réseaux électriques de type descendant.
Placer les prises électriques à 50 cm au moins au-dessus de la cote de référence.
Les équipements de chauffage de type chaudière, et ballon d'eau chaude, seront mis en place à 50cm au-dessus de la cote de référence.
Les centrales de ventilation et de climatisation seront placées à 50 cm au dessus de la côte de référence.
Les réseaux de toute nature situés au-dessous de la cote de référence devront être étanches ou déconnectables, et les réseaux de chaleur devront être équipés d'une protection thermique hydrophobe.
Les coffrets de commande et d'alimentation de l'installation téléphonique devront être positionnés au-dessus de la cote de référence. Sous cette cote, les branchements et les câbles devront être étanches.
Faciliter l'évacuation de l’eau
Installer des portes et portes-fenêtres avec un seuil de faible hauteur.
Utiliser une pompe pour rejeter l'eau vers l'extérieur.
Faciliter le nettoyage
Choisir des revêtements de sols et de murs adaptés.
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 201S
26 Faciliter le séchage
43
4.4
Installer un drain périphérique.
MAITRISE DES ECOULEMENTS ET DES RUISSELLEMENTS
Conformément à Particle L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent notamment les zones où des mesures doivent être prises pour limiter limperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Ce schéma devra définir les zones coniributives, les prescriptions et les équipements à mettre en œuvre par les aménageurs, la collectivité et les particuliers, et destinés à la rétention ou l'infiltration des eaux pluviales dans le cadre d'une gestion optimale des débits de pointe et de la mise en sécurité des personnes contre les inondations.
Le schéma devra également définir les mesures dites alternatives à la parcelle, permettant la rétention des eaux pluviales sur le terrain d'assiette, afin de limiter les impacts des aménagements ou équipements dans les zones émettrices de ruissellements et d'au moins compenser les ruissellements induits.
Le schéma directeur des eaux pluviales étudiera plus spécifiquement les axes hydrauliques débouchant dans les parties urbanisées de la commune afin de proposer et dimensionner ces exutoires.
Les activités agricoles, forestières et liées à la pêche pouvant aggraver les risques, il est recommandé :
o D'implanter régulièrement des bandes horizontales enherbées ou arborées pour limiter érosion ou ruissellement.
o De labourer dans le sens perpendiculaire à la pente.
o De ne pas défricher les têtes de ravin et les sommets de colline.
© D'éviter l'arrachement des haies.
Les opérations de remembrement doivent être mises en œuvre en tenant compte de leurs effets induits sur les écoulements et ruissellements. Elles doivent donc être accompagnées de mesures générales et particulières compensatoires.
OPERATIONS D'ENTRETIEN, DE PROTECTION ET DE PREVENTION
Il est rappelé que l'entretien des cours d'eau non domaniaux doit être assuré par les propriétaires riverains qui procéderont à l'entretien des rives par élagages et recépage de la végétation arborée et à l'enlèvement des embâcles et débris flottants ou non.
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 20185
27 5 RECOMMANDATIONS D'ORDRE GÉNÉRAL
e Hors des parties zonées en rouge et en bleu au PPRI, le risque d'inondation normalement prévisible est faible. Cependant, pour l'établissement et l’utilisation de sous-sols et de dispositifs enterrés, il est recommandé de prendre en compte la présence d'une nappe souterraine pouvant atteindre la cote de référence.
+ D'une manière plus générale, il est recommandé de mettre en œuvre toute mesure propre à diminuer la vulnérabilité des personnes et des biens (guide « mesures de prévention » PPRI Risques d'inondation, la documentation française), par exemple : surélévation des biens sensibles à l'eau, surélévation des planchers, utilisation de matériaux insensibles à l'eau, étanchéification des ouvertures situées sous la cote de référence, amélioration de la perméabilité des clôtures.
e Pour se prémunir des crues, les cheptels et les récoltes non engrangées doivent
être évacués sur des terrains non submersibles, soit transférés dans des locaux placés à un niveau supérieur à celui de la crue de référence, ou rendus parfaitement étanches aux eaux d'infiltration.
Règlement - PPRI Tille et affluents Juin 2015
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