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unknown - Communauté de communes - Nogentais - CCN CR 5 06 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nogentais - CCN CR 5 06 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
NOGENTAIS
CONSEIL
C0MMuNAuTMRE
DU
5 JUIN
2014
Compte
rendu
L’An
Deux
Mil
Quatorze,
le
Cinq
Juin
à
Vingt
Heures
Trente,
le
Conseil Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
s’est
réuni
à l’Agora Michel
BAROIN
à NOGENT-SUR-SE1NE,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le
Trente
Mai
Deux
Mil
Quatorze,
par
le
Président Christian
TRICHE.
Etaient
présents
:Alain
BOYER,
Michel
JEROME,
Michel
LENOIR,
Gérard
DAMBRINES,
Jean-Jacques
BOYNARD,
Jacques
VAJOU,
Philippe
BERGNER, Christian
TRICHE, Nicole
DOMEC, Dominique MALEZIEUX,
Pierre
FERU,
Françoise
MOREAUX,
Olivier DOUSSOT,
Hugues FADfN,
Patricia
DURAND,
Pascale
MEYER, Jean-
Pierre
REGAZZACCI,
Dominique
ROBERT,
Estelle
BOMBERGER,
Guy
DOLLAT,
Gilbert
PERNIN.
Michel
CUNII’J,
Dominique
BOURBONNEUX,
Philippe
COUPPE
DE
LAHONGRAIS,
Gilbert
LEMAUR,
Gérard
DELORME,
Nol
MATTHYS,
Raphale
LANTHIEZ,
Didier
DROY,
Catherine RIGAULT,
Michel
MORIOT,
Paul
BUJAR,
Elise
GRAMMAIRE-MARTON,
Jean-Yves MATHIAS,
Bernard
LAMORIL,
Frédéric LENOUVEL.
Absent
excusé et
représenté
: Gilbert
PERN1N
par
Catherine
SIMONNET,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Lucette
ANDRY
a
donné
pouvoir
à
Jean-Jacques BOYNARD,
Fabrice
FANDART
a
donné
pouvoir
à
Patricia DURAND,
Thierry NEESER
a
donné
pouvoir
à
Estelle
BOMBERGER,
Nathalie
STE1N
a donné
pouvoir
à Miche!
CUNJN,
Madame Catherine
RIGAULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
40
Membres présents
35
Membre représenté Nombre
de
pouvoirs
4
Nombre
de
votants
40
Ordre
du
jour
Rapporteurs
-
Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
du
2 mai
2014
C.
TRICHE
-
Délégation d’attributions
au
Président
C.
TRICHE
-
Délégation d’attributions
au
Bureau
C.
TRICHE
-
Indemnité
de
fonction
du
Président
et
des
Vice-Présidents
R.
LANTHIEZ
-
Création
des
Commissions
Communautaires
C.
TRICHE
-
Désignation
des
membres
des
commissions
communautaires
C.
TRICHE
-
Election
des
membres
de
la
Commission d’Appel
d’Offres
C.
TRICHE
-
Désignation
de
représentants
au
sein
de
l’Association
Seine
en
Plaine
Champenoise
C.
TRICHE
Développement
A.S.P.C.D.
(Pays
de
Seine
en
Plaine
Champenoise)
-
Désignation
de
représentants
au
Syndicat
Départemental d’Elimination
des
Déchets
de
C.
TRICHE
l’Aube
(S.D.E.D.A.)
-
Désignation
d’un
représentant
à la
Mission
Locale
du
Nord
Ouest
Aubois
C.
TRICHE
-
Désignation
de
représentants
à la
Commission
Locale
d’Information
de
la
Centrale
C.
TRICHE
Nucléaire
de
Nogent-sur-Seine
-
Indemnité
de
Conseil
allouée
au
Comptable
du
Trésor
R.
LANTHIEZ
-
Société
SPL
Xdemat:
désignation
d’un
représentant,
approbation
d’un
avenant
à la
C.
TRICHE
convention
de
prestations
intégrées
et
d’un
apport
en
nature
à la
Société par
le
Département
de
l’Aube
-
Avenant
à la
convention
SPL
Xdemat:
adhésion
au
service
Xfluco
R.
LANTHIEZ
-
Adaptation
du
tableau
des
effectifs
C.
TRICHE
-
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
Pôle
Multi
Accueil
A.
BOYER
-
Convention
avec
ECODDS
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
Déchets
Diffus
Spécifiques
D.
ROBERT
des
ménages
-
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources Intercommunales
et
Communales
(FPIC):
C.
TRICHE
répartition
du
prélèvement
entre
l’EPCI
et
ses
communes membres
-
Décision modificative
n°1
: budget
principal
C.
TRICHE
1 DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS
AU
PRE5mENT
Délibération
2014-25
déposée
à la
Sous-Préfrcture
le
13
juin
2014
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
peut
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au Président,
pour
la
durée du
mandat,
à l’exception
de
celles visées
expressément par
l’article
L
5211-
10. Lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
Communautaire,
le
Président
est
tenu
de
rendre
compte
des
travaux
du
Bureau
et
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l’organe délibérant.
Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité:
DECIDE
DE
DELEGUER
AU
PRESIDENT
les
attributions
suivantes:
-
Prendre
toute
décision concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
et
des
accords
cadres selon
la
procédure
adaptée
prévue
à
l’article
28
du
nouveau
Code
des
Marchés
Publics
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
-
Passer
les
contrats
d’assurance
et
accepter
les
indenmités
de
sinistre
y afférentes.
-
Accepter
les
dons
et
legs qui ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
-
Décider
de
l’aliénation
de gré
à gré
de
biens mobiliers
jusqu’à
4 600
€.
-
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués, huissiers
de
justice
et
experts.
-
Fixer
dans
la
limite
de
l’estimation
des
services
fiscaux
le
montant
des
offres
de
la
Communauté
de
Communes
à notifier
aux
expropriés
et
répondre
à leurs
demandes.
-
Créer
les
régies
comptables nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires.
-
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
concernant
le
domaine public
et
privé
intercommunal,
ainsi que
le
soin
de
fixer
les
redevances
et
loyers
y afférents.
-
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
dans
la
limite
de
10
000
€.
-
Intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
les
actions
en
justice
ou
défendre
celle-ci
dans
les
actions intentées
contre
elle
dans
les
litiges
relatifs
aux
compétences
effectivement
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
dans
les
affaires
suivantes
o
des
procédures d’aménagement
et
d’environnement,
o
de
la
gestion
du
personnel,
o
de
la
gestion
des
affaires sanitaires,
sociales,
d’insertion professionnelle,
o
des
procédures,
de
l’exécution
et
du
règlement
des
marchés
publics,
et
des
délégations
de
service
public,
o
des
procédures,
de
l’exécution
et
du
règlement
de
toute
convention
de
louage
des
choses,
o
du
remboursement
ou
du
reversement
de
produits
et
impôts,
et
en
règle
générale,
des
conventions
ou
contrats
financiers
ou
fiscaux
avec
d’autres
collectivités
ou
particuliers,
o
de
toute
autre
affaire
relevant
des
compétences
des
juridictions
administratives
(et
financières),
et
judiciaires
(civiles
et
pénales)
notamment
celles
concernant
l’adniinistration
générale
et
l’organisation
de
l’assemblée,
o
de
recourir
à cet
égard
aux
services
de
tout
auxiliaire
de
justice,
o
de
se
constituer
partie
civile
et
de
réclamer
des
dommages
et
intérêts
à
la
hauteur
du
préjudice
subi,
o
de
donner
mandat
à un
tiers
d’exercer
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes l’action
que
le
Conseil
a
décidé
d’intenter,
en
confiant
à
ce
tiers
le
choix
d’un avocat
ou
d’un
autre
mandataire
légalement
habilité
à accomplir
les
actes
de
procédure
ainsi
que
les
instructions
à
donner
à celui-ci.
riiEGATION
D’ATTRIBUTIONS
AU
BUREAU
Délibération
2014-26
déposée
à la
Sous-Préfrcture
le
13juin
2014
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
le
Conseil
Communautaire peut déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
Bureau
pour
la
durée
du
mandat.
Le
Président
est
tenu
de
rendre compte
au
Conseil Communautaire
des
décisions
que
le
Bureau
aura
prises
dans
ce
cadre. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité:
DECIDE
DE
DELEGUER
AU
BUREAU
les
attributions
suivantes:
9 -
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords
cadres
à partir
de
90
000
€
HT
passés
selon
la
procédure
adaptée
prévue
dans
le
Code
des
Marchés
Publics,
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à 5
%
lorsque
les
crédits
sont inscrits
au
budget.
-
Procéder
à la
réalisation
des
lignes
de
trésorerie
sur
la
base d’un
montant
maximum
de
800
000
€.
-
Procéder
à la
réalisation
des
emprunts destinés
au
financement
des
investissements prévus
au
budget,
et
aux
opérations
financières utiles
à
la
gestion
des
emprunts
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L
1618-2
et
au
a.
de
l’article
L
2221-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
réserve
des
dispositions
du
point
c.
de ce
même article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
dans
les
conditions
et
limites fixées
dans
la
présente
délibération.
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
PRESIDENT
ET
DES
VICE-PRESIDENTS
Délibération
2014-27
déposée
à 1(1
Sous-Prejecture
le
13juin
2014
Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
CoMMuNAuTAIRE,
à l’unanimité:
FIXE,
en
application
des règles
en
vigueur,
le
taux
et
le
montant mensuel
et
individuel
des
indemnités
dues
au
Président
et
Vice-Présidents
ainsi qu’il
suit
Taux
maximal
autorisé
Taux
adopté
en
%
de
l’indice
1015
Montant
des
indemnités
en
%
de
l’indice
1015
mensuelles
en
€
Président
48.75
31
%
du
taux
maximal
soit
574,50
15,1125%
1e
Vice-Président
20.63
27
%
du
taux
maximal
soit 5,57
%
211,75
Vice-Président
20.63
27
%
du
taux
maximal
soit
5,57
%
211,75
3 ème
Vice-Président
20.63
27
%
du
taux
maximal
soit
5,57
%
211,75
4èneViceprésident
20.63
27%
du
taux
maximal
soit
5,57%
211,75
5 ème
Vice-Président
20.63
27
%
du
taux
maximal
soit
5,57
%
211,75
Vice-Président
20.63
27%
du
taux
maximal
soit
5,57%
211,75
Montant
global
mensuel
des
sommes
versées
1 845,00
=
DIT
que
ces
indemnités
seront
versées
mensuellement
aux élus
concernés,
à compter
du
12
mai
2014.
=‘
PRECISE
que
ces
indemnités
suivront
automatiquement
et
immédiatement
les
évolutions
de
la
valeur
du
point
d’indice
de
la
fonction publique applicables
à l’indice brut
1015.
=‘
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront imputées
sur
les
crédits ouverts
à
cet
effet
aux
budgets
2014
et
suivants.
CE&TIoN
DES
COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES
Délibération
2014-28
déposée
à la
Sous-Préftcture
le
13
juin
2014
Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité:
DECIDE
DE
LA
CREATION
DES
SIX
COMMISSIONS
SUIVANTES:
o
COMMISSION
FINANCES
o
CorviNiIssIoN
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
o
C0NINIIssI0N
NOUVEAUX
PROJETS
ET
MuTuALISATIoN
o
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
—
DECHETS
o
COMMISSION
PETITE
ENFANCE
ET
SERVICES
A
LA
PERSONNE
o
COMMISSION
TouRIsNIE
-
ET
DE
LA
SOUS-COMMISSION
D’ADMISSION
DU
POLE
PETITE
ENFANCE
3 Vu
l’article
L
2 121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«le
Conseil
Communautaire peut
décider,
à
l’unanimité,
de ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»
‘
DESIGNE
LES
MEMBRES SUIVANTS:
Commission
Finances:
Vice-Présidente
: Raphaéle
LANTHIEZ
-
Didier
DROY
-
Frédéric
LENOUVEL
-
Nathalie STEIN
-
Jean-Jacques BOYNARD
-
Dominique
MALEZIEUX
-
Jacques
VAJOU
-
Dominique
BOURBONNEUX
-
Nol
MATTHYS
-
Michel
MORIOT
-
Hugues
FAD1N
-
Dominique ROBERT
Commission Développement
Economigue:
Vice-Président:
Fabrice
FANDART
-
Gilbert LEMAUR
-
Michel
CTJNIN
-
Jean-Jacques BOYNARD
-
Estelle
BOMBERGER
-
Pierre FERU
-
Michel MORJOT
-
Olivier
DOUSSOT
-
Philippe
COUPPE
DE
LAHONGRAIS
-
Jacques VAJOU
-
Patricia
DURAND
-
Dominique
ROBERT
Commission
Nouveaux
Projets
Mutualisation:
Vice-Président:
Gilbert
LEMAUR
-
Noèl MATTHYS
-
Catherine RJGAULT
-
Alain
BOYER
-
Fabrice
FANDART
-
Nicole
DOMEC
-
Philippe
BERGNER
-
Jean-Pierre REGAZZACCI
-
Gérard
DELORME
-
Guy
DOLLAT
-
Jean-Yves
MATHIAS
-
Estelle
BOMBERGER
Commission
Environnement
Déchets:
Vice-Président
: Dominique
ROBERT
-
Jean-Yves MATHIAS
-
ThierryNEESER
-
Hugues
FAD1N
-
Michel
JEROME
-
Gilbert PERNIN
-
Didier
DROY
-
Nicole
DOMEC
-
LucetteANl)RY
-
Pierre FERU
-
Elise
GRAMMAIRE-MARION
-
Catherine
RIGAULT
Commission
Petite Enfance
et
Services
à la
Alain BOYER Jean-Pierre REGAZZACCI Patricia
DURAND
Lucette
ANDRY
Michel
LENOIR
Elise
GRAMMAIRE-MARION
Guy
DOLLAT
Françoise
MOREAUX
Pascale
MEYER
Thierry
NEESER
Estelle
BOMBERGER
Catherine
RIGAULT
Commission
Tourisme:
Vice-Président:
Paul
BUJAR
-
Guy
DOLLAT
-
Gérard DELORME
-
Françoise
MOREAUX
-
Pascale
MEYER
-
Dorninique
ROBERT
-
Olivier
DOUSSOT
-
Jean-Yves MATHIAS
-
Frédéric
LENOUVEL
-
Alain
BOYER
-
Dominique
MALEZIEUX
-
Dominique
BOURBONNEUX
Sous-Commission
d’admission
du
Pôle
Petite Enfance
Vice-Président
: Alain
BOYER
-
Jean-Pierre REGAZZACCI
-
Patricia DURAND
-
LucetteANDRY
-
Michel
LENOIR
-
Elise
GRAMMAIRE-MARION
-
GuyDOLLAT
Personne: Vice-Président
4 ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL D’OFFRES
(C.A.O.)
Délibération
2014-29 déposée
à 1
Sous-Prefecture
le
13
juin
2014
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
CoMMuNAUTAIRE,
à l’unanimité:
=‘
DECIDE
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
=
après avoir constaté
le
dépôt
d’une
seule
liste,
-
PROCLAME
élus
les
MEMBRES
TITULAIRES
de
la
Commission d’appel
d’offres
suivants:
Président:
Christian
TRICHE
V
Raphale
LANTHIEZ
V
Fabrice
FANDART
V
Thierry NEESER
V
Jacques VAJOU
V
Dominique
BOURBONNEUX
-
PROCLA’IE
élus
les
MEMBRES
SUPPLEANTS
de
la
Commission d’appel
d’offres
suivants:
V
Guy
DOLLAT
V
Estelle
BOMBERGER
V
Hugues FADIN
V
Michel LENOIR
V
Philippe BERGNER
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L’ASSOCIATION
SEINE
EN
PLAINE
ÇAMPENoISE
DEvELOPPEMENT
A.S.P.C.D.
(PAYs
DE
SEINE
EN
PLAINE
CHAMPENOISE)
Délibération
2014-30
déposée
à la
Sous-Préfecture
le
13
juin
2014
Monsieur
le
Président
rappelle
que la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
est
membre
de
I’A.S.P.C.D.
Pays
de
Seine
en
Plaine
Champenoise
et
doit
désigner
à
ce
titre
ses
représentants
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
de
cette
association. Sont
candidats
Dominique
ROBERT
Nathalie
STE1N
Michel
MORIOT
Jean-Yves MATHIAS Pierre
FERU
Thierry
NEESER
Il
est donc
procédé
à un
vote
à scrutin
secret.
=
SONT
DECLARES
ELUS
comme
représentants
au
sein
de
l’Association
A.S.P.C.D.
Pays
de
Seine
en
Plaine
Champenoise
-
Nathalie
STEIN
-
Jean-Yves
MATHIAS
-
Pierre
FERU
-
Michel
MORIOT
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
DE
L’AUBE
I
Délibération
2014-31
déposée
à la
Sous-Prefecture
le
13
juin
2014
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil Communautaire
que
le
Syndicat
Départemental d’Elimination
des
Déchets
de
l’Aube
(S.D.E.D.A.)
est
un
syndicat
mixte
ouvert,
administré
par
un
organe
délibérant:
le
Comité Syndical
dont
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
fait
partie
au
titre
des
E.P.C.I.
Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
CoMMuNAuTAIRE,
à l’unanimité:
=‘
DECIDE
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
=‘
DESIGNE
les
deux
délégués titulaires
et
les
deux
délégués suppléants
au
S.D.E.D.A.
comme
suit:
Titulaires
:
Suppléants
Monsieur
Christian
TRICHE
Monsieur
Hugues
FADIN
Madame
Dominique
ROBERT
Monsieur
Jean-Yves
MATHIAS
5 DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
A
LA
MISSION
LOCALE
DU
NORD
OUEST
AuBOIS
Délibération
2014-32
déposée
à la
Sous-Préfecture
le
13juin
2014
Afin
de
représenter
le
Président,
en cas
d’absence
ou
d’empêchement,
aux
diverses réunions
qui
animent
cette
structure,
il
conviendrait
de
désigner
un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes.
Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
COMMuNAuTAIRE,
à l’unanimité:
=‘
DECIDE
de ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
‘
DESIGNE
comme
représentant
de
la
C.C.N.
à la
Mission
Locale
du
Nord
Ouest
Aubois
Monsieur
Fabrice
FANDART.
DESIGNATION
DE
TROIS
REPRESENTANTS
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D’INFORMATION
DE
LA
CENTRALE
NUCLEAIRE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
Délibération
2014-33
déposée
à 1(1
Sous-Préfécture
le
13juin
2014
Le
fonctionnement
de
la
Commission
Locale
d’Information
de
la
Centrale
Nucléaire
de
Nogent-sur-Seine
(CLI.)
repose
sur
les
échanges
entre
l’exploitant
et la
population
résidant
autour
de
la
centrale
représentée
au
travers
de
divers
collèges
: élus
locaux,
associations,
syndicats,
personnalités
qualifiées
Les
membres
de
la
C.L.I. sont
considérés
comme relais
d’information
en
direction
de
la
population.
La
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
étant
située
pour
partie
dans
le
périmètre
du
P.P.I.
(Plan
Particulier
d’Intervention),
est
invitée
à
désigner
trois
représentants
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
au
titre
des
élus
locaux. Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
COMMuNAUTAIRE, à
l’unanimité:
=
DESIGNE
comme
représentants
de
la
C.C.N.
à la
Commission
Locale
d’Information
de
la
Centrale
Nucléaire
de
Nogent-sur-Seine
-
Monsieur
Pierre
FERU
-
Monsieur
NoèI
MATTHYS
-
Madame
Nathalie
STEIN
INDEMNITE
DE
CONSEIL
ALLOUEE
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
Délibération
2014-3
4
déposée
à la
Sous-Préfecture
le
13juin
2014
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à la
majorité:
=
DEMANDE
le
concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable définies
à l’article
1 de
l’Arrêté
du
16
décembre
1983,
=‘
ACCORDE
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de 50
%
par
an,
z’
DECIDE
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4 de
l’Arrêté
Interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à Madame Françoise BERNARD,
Receveur
Municipal.
A
voté
contre
: Bernard
LAMORIL
Se
sont
abstenus:
Dominique
MALEZIEUX,
Pierre
FERU,
Nicole
DOMEC,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale MEYER,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Gérard
DELORME.
SOCIETE
SPL-XDEMAT:
DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT,
APPROBATION
D’UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
PRESTATIONS INTEGREES
ET
D’UN
APPORT
EN
NATURE
A
LA
SOCIETE
PAR
LE
DEPARTEMENT
DE
L’AUBE
Délibération
2014-3
5 déposée
à la
Sous-Prefecture
le
13
juin
2014
Vu
les
statuts
de
la
Société
SPL-Xdemat,
Vu
la
convention
de
prestations
intégrées
en
date
du
3juillet
2012,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité:
6 =‘
DESIGNE
la
personne
suivante
comme
délégué
de
la
collectivité
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
de
la
Société
SPL-Xdemat:
Monsieur
Christian
TRICHE, Président.
Cette
personne
sera
également
le
représentant
de
la
collectivité
à l’Assemblée
spéciale
ACCEPTE
LA
PASSATION
ET
LA
SIGNATURE
D’UN
AVENANT
limitant
la
durée
restante
de
la
convention
de
prestations
intégrées,
à 3
ans
à compter
de
la
notification
dudit avenant
=‘
APPROUVE
l’apport
en
nature
au
capital
social
de
la
société
SPL-Xdemat, par
le
Département
de
l’Aube,
d’une
licence
d’exploitation
non
exclusive
de
son
outil
d’archivage électronique,
appelé Xsacha,
estimée
à
3 1
000
euros ainsi
que
l’augmentation
du
capital
social
et
de
la
modification
des
dispositions
statutaires
que cet
apport
implique;
DONNE
POUVOIR
au
représentant
désigné
en
qualité
de
délégué
de
la
collectivité,
pour
voter
cet
apport
et
cette
modification
lors
de
la
prochaine
Assemblée
Générale
Extraordinaire
prévue
fin
juin
2014.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
SPL
XDEMAT
-
ADHEsI0N
AU
SERVICE
X FLuCO
Délibération
2014-36
déposée
à la
Sous-Préfecture
le
13juin
2014
La
Communauté
de
Communes
a décidé
de
s’engager
dans
la
voie
de
la
dématérialisation
des
procédures
comptables
en
lien
avec
Direction
Générale
des
Finances
Publiques (DGFIP).
Il
s’agit
d’un enjeu
d’avenir
qu’il
nous
faut
intégrer
dès
à présent
en
migrant
vers
un
nouveau protocole
d’échange
de
données
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
comptable, appelé
PESV2
(protocole
d’échange
standard
version
2)
impliquant
une
dématérialisation
totale
des
échanges
comptables.
Il
convient aujourd’hui
d’adhérer
au
service
X
fluco
pour
la
mise
en
oeuvre
du
PESV2
à compter
de
septembre
2014.
L’adhésion
à ce
nouveau
service représente
un
coût
de
90
€
HT/an assorti
de
certificats
de
signature
électronique
(un
pour
le
Président
et
un
pour
la
Vice-Présidente
en
charge
des
Finances) pour
un
coût
de
115
€
HT/certificat
pour
2
ans. Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité:
=
DECIDE
D’ADHERER
au
service
de
la
SPL
X
demat,
à savoir
X
fluco,
AUTORISE
LE
PRESIDENT
OU
LA
VICE-PREsIDENTE
DELEGUFE
AUX
FINANCES
A
SIGNER
tout
document
relatif
à la
mise
en
oeuvre
du
PESV2,
=
PREVOIT
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2014.
ADAPTATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Délibération
2014-37
déposée
à la
Sous-Prejctiire
le
13juin
2014
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que,
conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Afin
de
pouvoir procéder
à
la
nomination
des
agents suite
à
leur
proposition
d’avancements
ou
de
changement
de
filière,
il
est
nécessaire
de
créer
les
postes
correspondants
aux grades
sur
lesquels
ils
seront
nommés.
Les
grades
rendus
vacants
après
ces
nominations
pourront
ensuite
être
supprimés
du
tableau
des
effectifs
après
avis
du
Comité
Technique
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Aube.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité:
»
DECIDE
la
création
à compter
du
1jui1let
2014:
-
d’un
poste
de
«rédacteur
principal
de
2 eme
classe
» à
temps
complet,
-
d’un
poste
d’
«adjoint
technique
principal
de
2 e
classe
» à
temps complet.
=‘
MODIFIE,
ainsi
le
tableau
des
effectifs
=
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
POLE
MULTI
ACCUEIL
Délibération
2014-38 déposée
à la
Sous-Prefecture
le
13juin
2014
Le
Pâle
Multi
Accueil
recevra,
comme
chaque
année,
de
nouvelles
familles
pour
la
rentrée
scolaire 2014-2015.
Dans
le
processus
d’admission,
il
est
donné
à chaque
bénéficiaire
un
règlement
de
fonctionnement
qui
permet
de
spécifier
les
conditions d’accueil
des
jeunes
enfants.
Afin,
de
continuer l’amélioration
de
cet accueil,
il
est
nécessaire
de
procéder
à quelques
ajustements
et
de
modifier
le
nom
des élus
signataires
du
document
précité.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité:
7 =‘
DECIDE
DE
MODIFIER
le
règlement
de
fonctionnement
du
Pôle
Multi-Accueil
(consultable
au
secrétariat)
Se
sont
abstenus:
Nicole
DOMEC,
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART, Pascale
MEYER,
Dominique ROBERT,
Michel
JEROME.
Les
remarques
de
Madame
Patricia
DURAND
concernant
le
certificat
médical
demandé
aux
familles
ainsi
que
l’administration
d’Advil
interdite
sont prises
en
compte.
La
commission étudiera
les
modifications
à
apporter
au
dit
règlement. La
grille
d’admission
ainsi
que
le
fonctionnement
du
Pôle
Multi
Accueil
seront
présentés
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire
par Monsieur Alain
BOYER,
Vice-Président,
Délégué
à
la
Petite
Enfance
et
aux
Services
à
la
Personne. CONvENTIoN
AVEC
Ec0DDS
POUR
LA
COLLECTE
SELECTIVE
DES
DDS
MENAGERS
ET LEUR
TRAITEMENT
Délibération
2014-39
déposée
à la
Sous-Préfecture
le
13juin
2014
EcoDDS
est
un
nouvel
éco-organisme
(créé
le
20
avril
2013) dont
la
mission
est
d’organiser
la
collecte
sélective
et
le
traitement
à
l’échelle
nationale,
des
Déchets
Diffus Spécifiques
des
ménages
(DDS).
Sous
cette
dénomination
sont
désignés
les
produits
phytosanitaires,
toxiques
et
pâteux.
Ces
déchets
sont
amenés
par
les
usagers
dans
les
déchèteries.
La
mise
en
place
d’une
convention
avec
cet
organisme
permettra
à la
Communauté
de
Communes
la
prise
en
charge
à
titre
gratuit
de
la
collecte
et
du
traitement
des
DDS.
Elle
contribuera
également
à
la
formation
du
personnel
de
déchèterie
et
versera
des
soutiens
financiers
à la
communication.
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
9
avril
2013
portant
agrément
de
la
société
EcoDDS
en
tant
qu’organisme
ayant
pour
objet
de
pourvoir
à la
gestion
de
déchets
ménagers
issus
de
produits
chimiques pouvant
présenter
un
risque
significatif pour
la
santé
et
l’environnement
en
application
de
l’article
R.543-234
du
Code
de
l’Environnement;
Après
en
avoir délibéré,
Le
CONsEIL
COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité:
DECIDE
DE
METTRE
EN
PLACE
la
convention
avec
EcoDDS,
‘
AUTORISE
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
déléguée
à
l’Environnement
et
aux
Déchets
à
signer
ladite
convention.
Une
suspension
de
séance
d’114
heure
est
décidée.
FoNDs
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
(FPIC)
—
REPARTITIO
DU
PRELEVEMENT
ENTRE
L’EPCI
ET
SES
COMMUNES MEMBRES
Délibération
2014-40 déposée
à la
Sous-Prefecture
le
13juin
2014
Le
3 juin
dernier,
les
communes
et
les
EPCI
à fiscalité
propre
se
sont vus
notifier
par
les
services
de
la
Préfecture
leur
contribution
au
mécanisme
de
péréquation
appelé
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources Intercommunales
et
Communales
(FPIC).
Ce
mécanisme
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes pour
la
reverser
à des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Trois
possibilités
sont
offertes
au
choix
de
l’organe
délibérant
de
la
l’EPCI
dans
la
limite
d’une
délibération
prise
avant
le
30juin2014:
-
la
répartition
de
droit commun,
-
la
répartition
à la
majorité
des 2/3,
-
la
répartition dérogatoire
libre.
A
noter
que,
compte
tenu
des
modifications
apportées
par
la
Loi
de
Finances
pour
2014
s’agissant
des
modalités
de
répartition
interne,
les
délibérations
prises
en
2013
par
les
EPCI n’ont
pas
vocation
à s’appliquer pour
2014.
C’est
la
raison pour
laquelle,
il
convient
que
notre
assemblée
se
positionne
sur
la
répartition
choisie.
Il
est
rappelé
que
ce
dispositif
évolue
chaque
année
jusqu’en
2016
sur
la
base
d’une
montée
en
puissance
significative
d’année
en
année.
La
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
n’ayant
pas
vocation
ni
les
ressources nécessaires pour absorber
la
totalité
de ce
fonds,
il
est
proposé
de
retenir
le
régime
de
droit
commun
qui
finalement
tient compte
d’une
certaine
façon
des
possibilités
de
chacun.
Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité:
-
VALIDE
cette
proposition,
-
DECIDE
DE
RETENIR
le
régime
de
droit
commun.
A
voté
Pour
: Christian
TRICHE
39
abstentions
8 DEcIsION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
—
BUDGET
PRINCIPAL
Délibération
2014-41
déposée
à
la
Sous-Préfi?cture
le
13juin
2014
Cette
décision
budgétaire
modificative
concerne
la
section
de
fonctionnement
pour
abonder
de
8 000
€
les
crédits
concernant
le
Fonds
de
Péréquation
des
ressources Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
suite
à
la
notification
faite
par
la
Préfecture
à
la
Communauté
de
Communes
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
communes
membres
de
leur
contribution
respective audit
Fonds.
A
noter
que
ce
budget
est
en
suréquilibre.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMuNAuTAIRE,
à l’unanimité:
-
ADOPTE
la
décision budgétaire
modificative
n°1,
-
DIT
que
cette
décision
vient modifier
le
budget principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais.
A
voté
Pour:
Christian
TRICHE
39
abstentions
Séance levée
à 22
H 40.
Le
11juin2014
Le
Président,
Christian TRICHE
Affiché
le
1 6
JUIN
2014
Le
Président,
Christian
TRICHE
9