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Procès Verbal - PV15052025?t=1753344277 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV15052025?t=1753344277)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 mai 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quinze mai à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 30 avril 2025 Conseillers présents : 14 Date d’affichage : 19 mai 2025

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland.

Absent : Pierre-Marie Nicollier

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Monsieur Tanguy Laithier est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2025, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Création d’une piste et d’une place de retournement à Cotaroz,

2. Demande d’application du régime forestier pour la parcelle forestière section C n° 287,

3. Exploitation forestière des chablis 2025 et de la parcelle 2,

4. Acquisition de terrains au lieudit « Les Illes »,

5. Règlement relatif à l’attribution des terrains communaux,

6. Bilan de l’année 2024 de l’accueil de loisirs,

7. Subventions communales aux associations,

8. Désignation d’un Correspondant Incendie et Secours,

9. Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et Fonds d’Aide aux Accédants à la

propriété en Difficulté (FAAD),

10. Détérioration de matériel scolaire,

11. Remboursement sinistre lampadaire rue de Padelot,

12. Questions diverses.

1. CREATION D’UNE PISTE ET D’UNE PLACE DE RETOURNEMENT A COTAROZ DE-029-2025

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de la création d’une piste et d’une place de retournement à Cotaroz pour les parcelles forestières soumises au régime forestier n° 12, 18 et 20 dont le montant s’élève à 84 735 € HT.Ce projet se compose de :

- la création d’une route empierrée de 405 ml,

- la création d’une place de retournement empierrée de 600 m²,

- la création d’une piste empierrée de 960 ml,

- la création d’une piste en terrain naturel rocheux de 130 ml.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le projet exposé par le Maire,

- s’engage à réaliser et à financer les travaux de la création d’une piste et d’une place de retournement à Cotaroz,

- se prononce sur le plan de financement suivant :

• Coût total de l’opération 84 735 € HT, • Région Bourgogne Franche-Comté 54 363 € HT, • Autofinancement 30 372 € HT, - sollicite en conséquence l’aide financière de la Région Bourgogne Franche Comté et éventuellement d’autres organismes,

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,

- s’engage à commencer l’opération dans un délai de 2 ans et à la terminer dans les 4 ans suivant la date de notification de la décision attributive de la subvention.

Arrivée de M. Christophe DE DOMINICIS

2. DEMANDE D’APPLICATION DU REGIME FORESTIER POUR LA PARCELLE FORESTIERE SECTION C N° 287 DE-030-2025 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la signature de l’acte notarié relatif à l’achat de la parcelle cadastrée section C n° 287 au lieudit « Aux Prés Mercier » et d’une superficie de 26 a 20 ca. Cette parcelle peut faire l’objet d’une application du régime forestier.

Les motifs de cette demande d’application au régime forestier sont l’amélioration du patrimoine forestier de la commune et la régularisation foncière.

L’application du régime forestier à cette parcelle sera conditionnée à son parfait bornage et délimitation. Ce point fera l’objet d’un procès-verbal de reconnaissance, signé entre un représentant de la commune et un représentant de l’ONF.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide l’application au régime forestier pour la parcelle désignée ci-dessus.

Il donne pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

3. EXPLOITATION FORESTIERE DES CHABLIS 2025 ET DE LA PARCELLE 2

DE-031-2025

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les résultats de la consultation pour les travaux d’exploitation forestière pour :

- les chablis printemps/été 2025 pour un volume de 150 m³,

- la parcelle 2 pour les feuillus pour un volume de 100 m³,

- la parcelle 2 pour les résineux pour un volume de 200 m³,

- l’exploitation des houppiers feuillus.

Après l’analyse des offres, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir pour réaliser ces travaux l’entreprise Jérémie Guinchard de Maisons du Bois Lièvremont :

* pour les chablis printemps/été 2025 pour un prix de :

- 12 € HT le m³ pour l’abattage, façonnage,

- 13 € HT le m³ pour le débardage,

* pour la parcelle 2 pour les feuillus pour un prix de :

- 10 € HT le m³ pour l’abattage, façonnage,

- 10,50 € HT le m³ pour le débardage,* pour la parcelle 2 pour les résineux pour un prix de :

- 11 € HT le m³ pour l’abattage, façonnage,

- 10 € HT le m³ pour le débardage,

- 2,50 € HT le m³ pour le cubage et classement ABCD,

* pour l’exploitation des houppiers feuillus pour un prix de :

- 50 € HT l’heure.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4. ACQUISITION DE TERRAINS AU LIEUDIT « LES ILLES » DE-032-2025 En vue des travaux de restauration de la rivière du Doubs sur la Commune d’Arçon réalisés par l’Epage Haut-Doubs Haute-Loue, cet organisme a conseillé à la Commune d’Arçon d’acquérir des terrains situés entre le canal et la rivière du Doubs.

Les parcelles se situent au lieudit « Les Illes », cadastrées section AC n° 115, 166, 167, 170, 173 et d’une superficie totale de 26 ha 34 ca.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide d’acquérir les parcelles désignées ci-dessus pour un prix de 3 000 €. Ces biens appartiennent à M. Bruno Lambert demeurant à Houtaud.

La signature de l’acte notarié relatif à cet achat devra se réaliser simultanément avec la signature de l’acte notarié de régularisation de l’échange entre Arcobal Immo (société appartenant à M. Bruno Lambert) et la Commune d’Arçon pour la parcelle omise, cadastrée section C n° 347, au lieutdit « Aux Isles », d’une superficie de 6 a 70 ca.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

5. REGLEMENT RELATIF A L’ATTRIBUTION DES TERRAINS COMMUNAUX

DE-033-2025

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’établir un règlement relatif à l’attribution des terrains communaux.

Il donne lecture de ce règlement :

La commune établit des règles claires et transparentes pour l’attribution de son foncier agricole, fondées sur plusieurs grands principes : l’aide à l’installation, l’aide à la transmission, et, en dernier lieu, le renforcement d’une exploitation existante.

• Priorité 1 – Lien fort avec la commune

Sont prioritaires, les agriculteurs ou agricultrices dont le siège d’exploitation est situé sur le territoire de la commune et en activité sur la commune.

• Priorité 2 – Transmission d’exploitation

Lorsqu’une exploitation est en cours de transmission, le ou la successeur(e) désigné(e) est considéré(e) comme prioritaire pour la reprise des terrains communaux précédemment exploités.

• Priorité 3 – Restitution après reprise pour projet communal

Si un terrain a été retiré à un exploitant pour un projet d’intérêt général (aménagement, équipement, voirie...), la commune s’engage à lui proposer prioritairement une surface équivalente lors de toute nouvelle mise à disposition.

• Priorité 4 – Conformité administrative

Les candidats doivent disposer d'une autorisation d'exploiter délivrée par la Direction Départementale des Territoires (DDT), conformément à la réglementation en vigueur. • Priorité 5 – Soutien à l’installation

Un porteur de projet en cours d’installation aidée (dans un délai d’un an) bénéficie d’une priorité dans l’attribution. (Hors schéma des structures)

• Priorité 6 – Répartition équitable du foncier communalL’objectif est de permettre un accès juste au foncier pour tous les agriculteurs : • Une base de référence indicative est fixée à 15 hectares pour une exploitation individuelle, majorée de 10 hectares par associé pour les structures collectives (GAEC, EARL...).

• Cette base est adaptée selon la nature des activités : les besoins en foncier diffèrent selon

le type d’activité agricole exercée. Ainsi, les surfaces de référence sont ajustées en fonction de la nature de la production.

• Une concertation entre les demandeurs est encouragée pour répartir au mieux le foncier

selon les besoins réels, en tenant compte de la diversité des formes d’agriculture (professionnelle, loisirs…).

Critères complémentaires

• Location à une personne physique

Les terrains sont exclusivement loués à des personnes physiques, y compris si elles sont membres d’une structure morale (GAEC, EARL…).

• Passages d’intérêt général

Le locataire ne peut s’opposer à aucun passage, ni à aucune intervention dans l’intérêt général (exploitation forestière, entretien de voirie, etc.), et ce, sans indemnité.

• Entretien des terrains

Le locataire s’engage à entretenir correctement les terrains loués, y compris les haies et abords. • Interdiction de sous-location

La sous-location de parcelles communales est strictement interdite.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve ledit règlement relatif à l’attribution des terrains communaux et demande à Monsieur le Maire ou son représentant de le mettre en application immédiatement.

6. BILAN DE L’ANNEE 2024 DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DE-034-2025 Le Maire informe le Conseil municipal que ce point est reporté à la prochaine séance du conseil municipal. Une réunion de la commission « périscolaire » est programmée le mardi 27 mai 2025 avec Familles Rurales pour dresser le bilan 2024 de l’accueil de loisirs.

7. SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS DE-035-2025 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal de l’organisation par les professeurs des écoles de l’école communale d’Arçon d’un voyage de fin d’année scolaire pour l’ensemble des classes allant de la petite section de maternelle au CM2.

Le voyage scolaire est un séjour de trois jours au centre de loisirs du Barboux. La Région Bourgogne Franche-Comté s’était engagée à participer à ce voyage à hauteur de 15 € par enfant et par jour soit 4 455 €.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la directrice de l’école vient de lui communiquer le désengagement total de la Région Bourgogne Franche-Comté pour sa participation financière pour ce voyage.

Après discussion avec l’équipe enseignante et recherche de finances supplémentaires de toute part, pour maintenir ce voyage, il manque une enveloppe de 2 500 €.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accorder, pour ce voyage de fin d’année scolaire, une subvention exceptionnelle supplémentaire de 2 500 euros au vu du désengagement total et très tardif de la participation financière de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser cette subvention à la coopérative de l’école.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de prendre une décision sur l’attribution des subventions communales aux associations.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions communales comme suit :- Musique Perce-Oreille855 €

- FCLA 765 €

- Entente sportive ski 405 €

- Au Cheval d’Arçon 270 €

- Arçon VTT 225 €

- Arçon Pétanque 225 €

- Ass Parents d’Elèves 225 €

- Club de l’amitié 360 €

- Gym féminine 270 €

- Dance attitude 270 €

- Anciens combattants 225 €

- Arts sont créatifs 180 €

- Viens danser à Arçon 225 €

- ACCA : chasse 180 €

- Souvenir Français 45 €

- Comité culturel de

Montbenoit 90 €

Soit au total 4 815 €

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

8. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS DE-036-2025 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la loi du 25 novembre 2021, loi dite Matras, visant à consolider notre modèle de sécurité civile prévoit, dans son article 13, une disposition importante dans l’organisation des collectivités locales : un Correspondant Incendie et Secours doit être désigné dans les conseils municipaux des communaux qui ne disposent pas déjà d’un adjoint au maire ou conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile. Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le Correspondant Incendie et Secours peut, sous l’autorité du maire :

- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels (arrêtés Défense Extérieure Contre l’Incendie, Plan Communal de Sauvegarde, Plan InterCommunal de Sauvegarde…) ;

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et mesures de sauvegarde (Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs : DICRIM) ;

- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive.

Après en avoir débattu, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal désigne comme Correspondant Incendie et Secours Mme Evelyne Mercier.

Monsieur le Maire ou son représentant est en charge de communiquer le nom de ce correspondant incendie et secours au Conseil départemental du Doubs et à la Préfecture du Doubs.

9. FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) ET FONDS D’AIDE AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE EN DIFFICULTE (FAAD) DE-037-2025 Le Maire présente au Conseil municipal la demande de participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et au Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD).

Le FSL a pour objectif d’aider toutes personnes en difficulté, à accéder à un logement décent et à s’y maintenir. Le FAAD soutient les accédants à la propriété en difficultés dans la poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social assuré par les travailleurs sociaux de la CAF du Doubs et, le cas échéant, par une aide financière. Ces fonds sont alimentés par la contribution financière du Département et par les participations volontaires des communes ou leurs groupements, de la Caisse d’allocations familiales du Doubs, de la Mutualité sociale agricole. Le niveau attendu de la participation de la commune est de 0,61 € par habitant pour le FSL et de 0,30 € par habitant pour le FAAD.

Après en avoir délibéré, par 13 voix contre et 1 pour, le Conseil municipal refuse de participer financièrement au FSL et au FAAD.

10. DETERIORATION DE MATERIEL SCOLAIRE DE-038-2025 Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que du matériel scolaire a subi des dégradations par des écoliers.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer un prix de dédommagement du bien mobilier appartenant à la commune :- une table : 100 Euros,

- une chaise : 75 Euros.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte cette proposition et décide de retenir les prix indiqués ci-dessus en compensation des dommages subis. Le Conseil municipal demande au Maire ou à son représentant de se charger d’établir les titres de recettes à ce sujet auprès des parents des élèves concernés.

11. REMBOURSEMENT SINISTRE LAMPADAIRE RUE DE PADELOT DE-039-2025 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de l’indemnité proposée par Groupama notre assureur concernant le sinistre du lampadaire situé rue de Padelot : 1 029,30 €, déduction faite de la franchise contractuelle et déduction faite du montant restitué par le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA). Le solde d’un montant de 429,09 € sera versé sur présentation de la facture acquittée avant le 22.01.2027.

Le devis de fourniture et pose d’un nouveau candélabre s’élève à 1 980 € TTC. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’indemnité consécutive à ce sinistre pour les montants indiqués ci-dessus.

De plus, le Conseil municipal accepte de confier ces travaux à la société Eiffage de Chemaudin pour un montant de 1 980 € TTC.

Et, il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

Par délibération n° DE-108-2021 en date du 17 décembre 2021, autorisant la délégation de pouvoir au Maire, pour la durée de son mandat, dans le cadre de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de l’article L.2122.23 de ce même code, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prises en vertu de ce pouvoir.

DEC-03-2025 : Essai compactage et essai d’épreuve pression rue du Canal - rue des Côtes - rue du Cotay

Décision de réaliser les essais de compactage et essais d’épreuve pression AEP rue du Canal, rue des Côtes, rue du Cotay et accepte l’offre de l’entreprise Sopreco de Valdahon pour un montant de 3 214,20 € HT.

INFORMATIONS DIVERSES

• L’instruction relative à l’affaire Société Free Mobile c/ Monsieur Marc Santoni sera close le 11 juin 2025 à 12 h 00.

• Le Syndicat Mixte du Pays du Haut Doubs informe que le dossier du PLU d’Arçon est incompatible avec le SCoT du Pays du Haut-Doubs. Il convient de revoir certains points du dossier afin d’en assurer une meilleure compréhension et de clarifier certains aspects du rapport de présentation.

• Par arrêté publié au Journal Officiel le 16 avril 2025, notre commune a été réintégrée au dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR). Cette décision intervient dans le cadre des ajustements prévus par la loi de finances pour 2025, répondant ainsi à l’engagement du gouvernement de soutenir les territoires ruraux.

La séance est levée à 21 h 50.

Le Maire,

Fabien HENRIET