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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Lézignan-Corbières,
le
28
septembre
2017
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
:BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
COMPTE
RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
28
SEPTEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
vingt
huit
septembre
à
18
H
15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
Foyer
Municipal
à
BOUTENAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MAÏQUE,
Président.
Madame
Claudine
ASTRUC
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (62)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvan
LACOMBE
ARGENS
MINERVOIS
Gérard
GARCIA
BOUISSE
Francis
BARON
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
- Syivie
RAYNAUD
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
-
Régine
CABROL
Frédéric
HERNANDEZ
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Raymond
BRU
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
COUSTOUGE
Gabriel
SEGUI
CRUSCADES
Jean-Claude
MORASSUTTI
DAVEJEAN
Guy
JOUIN
DERNACUEILLETTE
Claude
CROS
ESCALES
Henry
SCHENATO
FABREZAN
Isabelle
GEA
- Fabien
BOUAMRIOU
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
- Isabelle
BERTRAND
FONTCOUVERTE
Robert
FORTE
HOMPS
Béatrice
BORT
JONQUIERES
Richard
AMIGUES
LAÏRIERE
Francis
VERNEDE
LANET
Jean-Marie
GALINIÉ
LAROQUE
DE
FA
Claudine
ASTRUC
LEZIGNAN
CORBIÈRES
Michel
MAÏQUE
-
Jules
ESCARE
-
Marie-Régine
VAISSIERE
René
FREMY
- Brigitte
BRIOLE
- Thierry
DENARD
Christiane
TIBIE
—
Marc
TERPIN
- Gérard
LATORRE
Valérie
DUMONTET
- Marie-Claude
MARTINEZ
Jean-Pierre
PIGASSOU
- Nicole
BOUSQUET
Jean
TARBOURIECH
- Tiffanie
RINAUDO
—
Grégory
CALVERA
LUC
SUR
ORBIEU
Gilles
MESSEGUER
MASSAC
André
BARTHES MONTSERET
Jean-Luc
JALABERT
PARAZA
Georges
VERGNES
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
RIBAUTE
Michel
BISCANS
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
ROUBIA
Gérard
BOUSSIEUX
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
- Myriam
MIQUEL
SAINT
COUAT
D’AUDE
Solange
SANCHIS
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
Patrick
FARRAS
TALAIRAN
Jacqueline
DUCHEZ
THEZAN
DES
CORBIERES
Patrick
DAPOT
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Brice
RUFAS
VIGNEVIEILLE
Joëlle
MUNSCH
VILLEROUGE
TERMENES
Philippe
BRULÉ
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
:(31)
AURIAC
(Jean
SIMON)
- CAMPLONG
D’AUDE
(Serge
LEPINE)
-
CONILHAC
CORBIERES
(René
GRAUBY)
-
CRUSCADES
(Angel
FABRIS)
—
HOMPS
(Anne
ALRANG)
—
LAGRASSE
(René
ORTEGA)
-LEZIGNAN
CORBIÈRES
(Sébastien
DELEIGNE
—
Rémi
PENAVAIRE
-
Christel
DA
CONCEICAO
-
Bernard
SERGENT
-
Marie-José
TOURNIER
-
Béatrice
ARNAUD
—
Maximilien
FAIVRE
—
Didier
GRANAT
-
Marie-Hélène
BONNEVIE
—
Françoise
BAROUSSE)
-
LUC
SUR
ORBIEU
(Catherine
LAFFONT)
- MONTBRUN
DES
CORBIERES
(Claude
BOUTET)
—-
MONTIOI
(jessica
BOSCH)
-
MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
- MOUX
(René
MAZET
-
Dominique
FARAIL)
—
ORNAISONS
(Gilles
CASTY
Nicole
AUTHIER)
—
PALAIRAC
(Michel
RZEPECKI)
—
PARAZA
(Emile
DELPY)
-
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
(Xavier
DE
VOLONTAT)
-
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Marie-Antoinette
RIVIERE)
—
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Roland
QUINCEY)
- SALZA
(Redha
MENNAD)
—
TERMES
(Hervé
BARO)
Procurations
: (14)
Serge
LEPINE,
CAMPLONG
D’AUDE,
à Alain
MAILHAC
René
GRAUBY,
CONILHAC
CORBIERES,
à Serge
BRUNEL
René
ORTEGA,
LAGRASSE,
à Michel
BISCANS
Rémi
PENAVAIRE,
LEZIGNAN
CORBIÈRES,
à Gérard
LATORRE
Marie-José
TOURNIER,
LEZIGNAN
CORBIERES,
à Christiane
TIBIE
Maximilien
FAIÏVRE,
LEZIGNAN
CORBIERES,
à Grégory
CALVERA
Françoise
BAROUSSE,
LEZIGNAN
CORBIERES,
à Michel
MAÏQUE
Catherine
LAFFONT,
LUC
SUR
ORBIEU,
à Gilles
MESSEGUER
Christelle
HERMAND,
MOUTHOUMET,
à Claudine
ASTRUC
-
René
MAZET,
MOUX,
à Robert
FORTE
Dominique
FARAIL,
MOUX,
à Corinne
GIACOMETTI
Gilles
CASTY,
ORNAISONS,
à Gérard
GARCIA
Nicole
AUTHIER,
ORNAISONS,
à Jean-Pierre
PIGASSOU
Emile
DELPY,
PARAZA,
à Georges
VERGNES
Alain
MAILHAC,
Maire
de
la
Commune
de
BOUTENAC,
accueille
les
conseillers
communautaires,
leur
souhaite
la
bienvenue
en
terroir
Corbières.
Sylvie
RAYNAUD,
Adjointe,
projette
ensuite
un
diaporama
présentant
les
atouts
patrimoniaux,
les
activités
tant
économiques
que
sportives
et
culturelles
qui
participent
à la
vie
communale.
Michel
MAÏQUE
remercie
les
élus
communaux
pour
l'accueil
réservé
et
met
en
avant
le
dynamisme
de
Boutenac
au
sein
d’un
grand
terroir
viticole. Le
quorum
étant
atteint,
Pordre
du
jour
est
examiné.
1 -
INSTALLATION
DES
NOUVEAUX
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
électoral
;
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2017-003,
du
04/01/2017,
portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
MCDT-BP-INTERCO-365
du
30
décembre
2016
relatif
à la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
le
nouveau
tableau
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
CASTELNAU
D'AUDE
faisant
suite
à
l'élection
partielle
intégrale
du
25
juin
2017
;
VU
Pordre
de
liste
intéressant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
;
VU
le
tableau
du
Conseil
Municipal
produit
par
la
Commune
de
MONTSERET
;
Considérant
la
nouvelle
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
telle
que
définie
par
{Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-
INTERCO-2017-003
du
04/01/2017
;
Considérant
la
lettre
de
démission
de
Monsieur
Isaac
DE
CARVALHO
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES,
réceptionnée
le
01/09/2017
;
Considérant
la
lettre
de
démission
de
Madame
Anne
MARSEROU,
réceptionnée
le
26/07/2017,
de
sa
fonction
de
conseillère
communautaire
représentant
la
commune
de
MONTSERET
;
Le
Président
installe
dans
ses
fonctions
les
conseillers
communautaires
suivants
:
- Commune
de
CASTELNAU
D’AUDE
Conseiller
Titulaire
:
Raymond
BRU
Conseiller
Suppléant
:
Fernand
PEDREGOSA
- Commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
Conseiller
Titulaire
:
Grégory
CALVERA
- Commune
de
MONTSERET
Conseiller
Suppléant
:
Jacqueline
CORTES
2
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
JUIN
2017
(PRESIDENT)
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
27
juin
2017
est
soumis
à l'appréciation
de
P Assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
tel
que
présenté.
3
-
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT
(PRESIDENT) VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
52/14
du
17/04/2014
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
Particle
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
modifications
apportées
par
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
articles
126
et
127
de
ladite
loi
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
116/15
du
30/09/2015
portant
modification
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Président
de
la
CCRLCM
notamment
:
e
Autorisation
de
demander
à
l'Etat,
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
subventions
dans
les
domaines
suivants
:
-
Subventions
en
matière
d’actions
culturelles
et
sportives.
-
Subventions
relatives
aux
interventions
liées
à la
voirie
d’intérêt
communautaire.
-
Subventions
relatives
aux
interventions
liées
aux
bâtiments
communautaires. -
Subventions
relatives
aux
programmes
Natura
2000.
-
Subventions
relatives
aux
actions
dans
le
domaine
Enfance
/Jeunesse
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
138/15
du
14/12/2015
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Président
de
la
CCRLCM
et
étendant
le
champ
de
ces
délégations
dans
le
domaine
suivant
:
e
Autorisation
de
contracter
et
signer
les
conventions
de
prestations
de
service
telles
que
définies
à
l'article
6 de
l’arrêté
préfectoral
n°2014031-0016
du
4
février
2014.
Considérant
que
le
Président
est
chargé
d’informer
l’Assemblée
Délibérante
des
opérations
réalisées
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
ainsi
qu’il
est
prévu
aux
articles
L
5211-6
à
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Communauiaire,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
ce
qui
suit
et
NOTE,
qu’en
application
des
délégations
précitées,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
a
signé
toutes
les
pièces
utiles
inhérentes
aux
comptes
rendus
de
délégation
ci-après
:
3-1
- Signature
des
conventions
opérations
sous
mandat
avec
les
communes
suivantes
:
COMMUNES
OBJET
DES
TRAVAUX
MONTANT
Di
Cour
d'école
13
849,72
CAMPLONG
D1
Cour
d'école
Travaux
Supplémentaires
900,06
FABREZAN
D1
Place
des
Marronniers
- branchements
plombs
4
619,52
D1
Impasse
des
Mésanges
4 796,48
LEZIGNAN
D1
Parking
Diderot
32
198,40
ROUBIA
Di
Avenue
des
Ecoles
RD
124
- Frais
d'étude
2 700,00
3-2
- Signature
des
marchés
suivants
:
-__
Fourniture
de
sacs
plastiques
à
déchets
2017-2018-2019
:
Le
marché
à procédure
adaptée,
composé
d’un
lot
unique
d’un
montant
de
67
571,69
€
TTC
a été
signé
le
26
juin
2017
et
notifié
le
13
juillet
2017
à l’attributaire
SAS
ELIDIS.
-_
Fourniture
de
contenants
divers
pour
la
collecte
de
déchets
ménagers
et
urbains
:
Le
marché
à procédure
adaptée,
composé
de
2
lots
a été
signé
le
26
juin
2017
et
notifié
le
17
juillet
2017
aux
attributaires
:
Lot
N°
1 Colonne
de
tri
à PLASTIC
OMNIUM
SYSTEMES
URBAINS
pour
:
20
109.48
€
TTC
Lot
N°
2
Bacs
OM
à
PLASTIC
OMNIUM
SYSTEMES
URBAINS
pour
:
13
401.54
€
TTC
-_
Audit
du
sercice
Environnement
:Collecte
des
Ordures
Ménagères
et
Assimilées
(OMA)
Le
marché
à procédure
adaptée,
composé
d’un
lot
unique
d’un
montant
de
71
824,80
€
a été
signé
le
18
juillet
2017
et
notifié
le
14
août
2017
à
l’attributaire
:
Groupement
AJBD-CITEXIA-ADEKWA-
LANDOT
&
ASSOCIES.
3-3
- Signature
d’une
convention
avec
LE
RELAIS
81
pour
la
collecte
des
textiles
usagés
:
Suite
à la
liquidation
judiciaire
de
NTA
(ancien
prestataire)
fin
2016,
une
consultation
a été
lancée
afin
de
retenir
un
nouveau
partenaire
concernant
cette
collecte,
C’est
LE
RELAIS
81
qui
a été
choisi.
Une
convention
à titre
gracieux
a été
signée,
le
04
août
2017
entre
LE
RELAIS
81
et
la
CCRLCM
fixant
les
modalités
de
dépôt
de
conteneurs
et
collecte
des
textiles
usagés
sur
l’ensemble
du
territoire. Pour
information,
les
bornes
actuelles
doivent
être
retirées
d’ici
fin
septembre,
elles
seront
remplacées
par
des
bornes
neuves
du
RELAIS
81
qui
seront
remises
en
état
ou
remplacées
à chaque
acte
de
vandalisme
constaté.
3-4
-
Signature
d’une
convention
avec
l’Agence
de
PEau
pour
Pattribution
et
le
versement
d'aides
à
la
réhabilitation
des
systèmes
d’assainissement
non
collectifs,
attribuées
à
des
tiers
:
Considérant
que
les
particuliers
maîtres
d'ouvrage
peuvent
solliciter
une
subvention,
auprès
de
l’ Agence
de
l'Eau,
dans
le
domaine
de
la
réhabilitation
de
l’assainissement
non
collectif
;
Par
délibération
N°
168/15
du
14/12/2015,
le
Conseil
Communautaire
a accepté
la
convention
ayant
pour
objet
de
définir
le
mandat
donné
par
l'Agence
de
l'Eau
à
la
CCRLCM
pour
assurer
l’attribution
et
le
versement
des
aides
précitées.
Cette
première
convention
de
mandat
a
été
signée
le
12
février
2016
avec
l’Agence
de
l'Eau.
Certaines
modalités
administratives
(pour
la
CCRLCM)
et
techniques
(pour
les
particuliers)
ayant
changé,
suite
aux
textes
parus
en
2016,
une
nouvelle
convention
a donc
été
signée
afin
d’intégrer
les
dernières
évolutions.
L’aide
initialement
apportée
d’un
montant
de
3
000
€
par
dossier
instruit
passe
à
3
300
€
par
installation
réhabilitée.
3-5
—
Signature
avenant
N°
1
à
la
convention
entre
le
COVALDEM
11
et
la
CCRLCM
pour
le
transport
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
:
Considérant
la
délibération
N°
15/17
en
date
du
16/03/2017,
rendant
compte
de
la
décision
prise
par
délégation
du
Président
:convention
transitoire
de
prestations
avec
le
COVALDEM
11
pour
le
transport
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
produits
sur
le
territoire
de
la
CCRLCM
;
Considérant
que
l’augmentation
de
la
TGAP,
de
2,92
€
/ tonne
traitée
en
Installation
de
Stockage
des
Déchets
Non
Dangereux
(ISDND),
a pris
effet
à compter
du
1%
janvier
2017
;
Il
a
été
procédé,
le
01/03/2017,
à la
signature
de
l'avenant
N°
1,
à la
convention
précitée,
tenant
compte
de
cette
augmentation
et
portant
le
prix
à
la
tonne
traitée
de
169,57
€
HT
à
172,49
€
HT
à compter
du
01/01/2017,
pour
les
ordures
ménagères
résiduelles
et
les
encombrants
de
déchèterie.
3-6
-
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
ponctuelle
d’agents
entre
la
CCRLCM
et la
Ville
de
LEZIGNAN
CORBIERES
:
Cette
convention
a
été
signée
dans
le
cadre
d’une
permutation
d’agents
entre
la
CCRLCM
et
la
Viile
de
LEZIGNAN
CORBIERES
au
regard
des
difficultés
rencontrées
durant
la
semaine
du
10
au
15
juillet
2017
au
sein
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers.
Ainsi,
dans
le
cadre
d’une
bonne
organisation
des
services
:
-
un
chauffeur
poids
lourds
de
la
Ville
a été
mis
à disposition
de
la
CCRLCM
;
-
Ja
CCRLCM
a mis
à disposition
de
la
Ville
un
agent
pour
assurer
l'accueil
et
l'accompagnement
des
usagers
sur
la
déchèterie
de
LEZIGNAN
CORBIERES.
3-7
-
Actions
en
justice
et
défense
de
la
CCRLCM
dans
le
cadre
du
contentieux
«
TASCOM
» :
VU
la
délibération
N°
59/16
du
12
avril
2016
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
pris
acte
du
recours
engagé
à
l’encontre
de
la
décision
du
Préfet
de
l’Aude
refusant
le
remboursement
des
sommes
prélevées
par
l'Etat
sur
les
dotations
de
compensation
au
titre
des
années
2012,
2013
et
2014
au
titre
du
reversement
TASCOM
;
VU
la
délibération
N°
12/17
du
16
mars
2017
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a pris
acte
du
dépôt
d’une
Question
Prioritaire
de
Constitutionnalité
à l’encontre
de
l’article
133
la
loi
2016-1918
procédant
à
une
validation
législative
rétroactive
des
prélèvements
opérés
par
l'Etat
au
titre
des
années
2012,
2013
et
2014
et
régularisant
les
arrêtés
préfectoraux
pris
à cet
effet
; VU
la
loi
2016-1918
du
29
décembre
2016
portant
loi
de
finances
rectificative
pour
l’année
2016
et
notamment
son
article
133
;
VU
la
décision
du
Conseil
Constitutionnel
n°2017-644,
du
21
juillet
2017,
reconnaissant
la
conformité
à
la
Constitution
de
l'article
133
de
la
loi
2016-1918
au
motif
qu’il
répondait
à un
motif
impérieux
d’intérêt
général
constitué
par
la
nécessité
de
mettre
un
terme
aux
importants
contentieux
en
cours
ainsi
qu’à
prévenir
les
conséquences
financières
de
ces
contentieux
pour
les
finances
de
l'Etat
;
VU
le
mémoire
complémentaire
déposé
par
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aude
le
1%
août
2017
;
Considérant
que
la
décision
n°2017-644
emporte
validation
rétroactive
des
arrêtés
préfectoraux
objet
du
recours
engagé
par
la
CCRLCM
pour
obtenir
le
remboursement
des
sommes
prélevées
par
l'Etat
;
Considérant
que
cette
validation
rétroactive
des
arrêtés
préfectoraux
entraînera
le
rejet
du
recours
pendant
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
;
Considérant
qu’en
l’absence
de
toute
chance
que
ce
recours
puisse
prospérer
il
est
désormais
opportun
d'opérer
à un
désistement
et
à renoncer
aux
demandes
indemnitaires
basées
sur
ce
recours
,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
a informé
le
Cabinet
AdDen
Méditerranée,
domicilié
1
place
Félix
Baret,
13006
MARSEILLE,
du
souhait
de
la
CCRLCM
de
mettre
un
terme
au
recours
engagé
dans
le
cadre
du
contentieux
indemnitaire
TASCOM.
3-8
- Actions
en
justice
et
défense
de
la
CCRLCM
dans
le
cadre
des
contentieux
«
Mesdames
ROCA
et
DEMAY
»
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
60/16
du
13/04/2017
par
laquelle
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
a
rendu
compte
des
actions
engagées
suite
à
la
saisine
du
Conseil
des
Prud'hommes
de
Narbonne,
le
8
mars
2016,
par
Mesdames
ROCA
et
DEMAY
;
Considérant
les
jugements
rendus
par
Le
Conseil
des
Prud'hommes
le
23
août
2017
par
lesquels
la
CCRLCM
a
été
condamné
à
verser
52
961,75€,
plus
dépens,
à
Madame
ROCA
Hélène
et
16
157,16€,
plus
dépens,
à Madame
Sylvie
DEMAY
;
Considérant
la
nécessité,
au
regard
des
jugements
rendus
par
le
Conseil
des
Prud'hommes
de
NARBONNE,
et
notamment
les
motifs
de
la
condamnation
de
la
CCRLCM,
de
poursuivre
en
appel
la
défense
des
intérêts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
devant
la
Cour
d’Appel
de
Montpellier
;
Le
Président
de
la
CCRLCM
a
confié
à
Maître
Claude
CALVET,
de
la
SCP
GOUIRY,
MARY,
CALVET,
BENET,
domiciliée
Bastion
Saint
Côme,
56
boulevard
du
Général
de
Gaulle,
11100
Narbonne,
la
charge
de
représenter
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
lors
de
cet
appel
et
pour
tous
ses
éventuels
développements
contentieux.
Le
Président
rappelle,
qu’à
la
création
de
la
crèche
communautaire
à
Talairan,
Mesdames
ROCA
et
DEMAY
étaient
salariées
de
la
crèche
associative
qui
a
été
dissoute,
La
CCRLCM
2 repris
le
personnel
de
cette
dernière,
notamment
la
directrice
;
les
propositions
d'embauche
faites
par
la
CCRLCM
à
Mesdames
ROCA
et
DEMAY
ont
été
refusées.
Au
regard
du
jugement
du
Conseil
des
Prud'hommes,
alors
même
que
ces
deux
personnels
n’ont
nullement
été
salariés
de
la
Collectivité,
la
CCRLCM
poursuit
son
action
contentieuse.
4
-
EXERCICE
DE
LA
NOUVELLE
COMPÉTENCE
GEMAPI
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
_ RÉGION.
LÉZIGNANAISE,
__CORBIÈRES
ET__MINERVOIS__
(ANDRE
HERNANDEZ André
HERNANDEZ
expose
ce
qui
suit
:
La
compétence
GEMAPI
comprend
deux
volets
:
-
la
gestion
des
milieux
aquatiques
(GEMA)
-
Ja
protection
des
inondations
(PI) Le
Syndicat
Mixte
des
Milieux
Aquatiques
et
des
Rivières
(SMMAR)
a
été
créé
avec
17
bassins
hydrauliques. La
loi
MAPTAM
a
créé
les
Etablissements
Publics
d’Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(EPAGE),
avec
pour
le
territoire
audois
la
création
de
7
EPAGES
ramenés
à 5
au
1°
janvier
2018.
La
loi
MAPTAM
obiige
donc
les
EPCI
à prendre
la
compétence
GEMAPH,
avec
la
possibilité
d’instituer
la
taxe
correspondante
sans
que
celle-ci
ne
puisse
excéder
40
€
par
habitant.
Au
1%
octobre
2016,
les
EPCI
devaient
avoir
Îles
données
financières
de
ces
EPAGES,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
afin
de
pouvoir
simuler
le
montant
de
la
nouvelle
taxe
GEMAPI,
à
compter
du
1°
janvier
2018,
qui
figurera
sur
la
feuille
d'impôt
des
contribuables.
Lorsque
l'EPAGE
ORBIEU
JOURRE,
qui
intéresse
principalement
la
CCRLCM,
aura
finalisé
ses
besoins
financiers,
le
Receveur
sera
chargé,
selon
la
somme
attendue
par
l'EPAGE,
de
calculer,
par
foyer
fiscal,
les
parts
de
taxe
additionnelle
pour
chacune
des
autres
taxes
(FB,
TH...).
Aujourd’hui,
le
Conseil
Communautaire
est
simplement
sollicité
pour
acter
la
prise
de
la
compétence
GEMAPT. Michel
MAÏQUE
précise
que
2018
sera
une
année
transitoire
pour
cette
taxe
qui,
si
elle
devait
être
instituée,
ne
sera
pas
élevée
puisque
peu
de
travaux
seront
réalisés.
Pour
les
gros
travaux,
des
aides
sont
demandées
auprès
de
l'Etat
à
travers
le
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPI);
le
PAPI
Î
étant
consommé,
il
conviendra
d’attendre
la
programmation
du
PAPT2.
Pout
cette
nouvelle
compétence
GEMAPI,
nous
devrons
essayer
de
gérer
avec
un
minimum
de
frais
de
fonctionnement
pour
favoriser
la
réalisation
des
travaux
à programmer,
Sur
l’ensemble
des
compétences
à
venir,
les
élus
communautaires
devront
rester
vigilants
afin
que
des
syndicats
désignés
n’imposent
pas
des
frais
de
fonctionnement
importants
pour
lesquels
les
EPCL,
à forte
population,
auraient
à subir
de
nouvelles
charges
par
le
jeu
de
la
péréquation.
Michel
MAÏQUE
affirme
qu’il
sera
attentif
à toutes
les
démarches
à venir.
Ii
doit
être
également
précisé
que
cet
acte
sera
notifié
aux
communes
membres
qui
disposeront
d’un
délai
de
3 mois
pour
transférer
ladite
compétence
à a
CCRLCM.
VU
la
loi
du
27
Janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
l’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
;
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
YU
la
loi
n°
2016-1087
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages
;
VU
l’article
L.
5216-7
IV
bis
du
CGCT
pour
les
communautés
d'agglomération
;
VU
l’article
L.
5214-16
du
CGCT
pour
les
communautés
de
communes
;
VU
Particle
L.
5211-20
du
CGCT
;
VU
l'article
L.
211-7
du
Code
de
l'Environnement
;
VU
Particle
L.
213-12
du
Code
de
l'Environnement
;
VU
le
décret
n°
2015-526
du
12
mai
2015
relatif
aux
règles
applicables
aux
ouvrages
construits
ou
aménagés
en
vue
de
prévenir
les
inondations
et
aux
règles
de
sûreté
des
ouvrages
hydrauliques
;
VU
ie
SDAGE
Rhône-Méditerranée
2016-2021
;
YU
les
statuts
de
ia
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
;
VU
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
du
Département
de
P'AUDE
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
30
mars
2016;
Considérant
le
contexte
organisationnel
et
historique
du
bassin
versant
de
PAude,
et
notamment
la
prise
de
conscience
issue
de
la
crue
généralisée
des
cours
d’eau,
principalement
sur
l’est
audois,
des
12
et
13
novembre
1999
;
Considérant
que
cet
épisode
exceptionnel
a profondément
modifié
par
la
suite
la
politique
de
gestion
des
cours
d’eau
du
département
de
l’Aude
avec
notamment
la
création
en
2002
du
SMMAR
(Syndicat
Mixte
des
Milieux
Aquatiques
et
des
Rivières)
pour
améliorer
cette
gestion
solidaire
à
Péchelle
du
bassin
versant
; Considérant
que
ie
SMMAR
s’est
attaché
à structurer
l'ensemble
du
département
en
syndicats
de
rivière
désormais
Etablissements
Publics
d’
Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(EPAGE
:17
jusqu’en
2016,
7
à
ce
jour,
5
en
2018
en
application
du
SDCI
arrêté
en
2016)
et
à travers
ces
derniers,
à mettre
en
œuvre
les
Programmes
d’
Aménagement
et
de
Prévention
des
Inondations
(PAPI
1 pour
environ
90
ME
et
PAPI
2 pour
environ
50
ME)
;
Considérant
qu’aujourd’hui
fe
SMMAR,
reconnu
Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
(EPTB),
est
un
syndicat
mixte
ouvert
composé
du
Conseil
Départemental
de
l’Aude
et
de
7
EPAGE
;il
concoutt,
au-
delà
des
frontières
administratives,
à
la
prévention
des
inondations
à
l’échelle
de
l’ensemble
du
bassin
versant
de
l'Aude
et
œuvre
à la
politique
de
gestion
équilibré
de
la
ressource
;
Considérant
que
la
Loi
de
Modernisation
de
FAction
Publique
Territoriale
et
PAffirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
du
27
Janvier
2014,
a
créé
une
nouvelle
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPD)
au
profit
du
« bloc
communal
»
;
Considérant
que
la
compétence
GEMAPT
constitue
une
nouvelle
compétence
obligatoire,
à
compter
du
01/01/2018,
pour
les
EPCI
à fiscalité
propre,
cette
compétence
leur
étant
automatiquement
transférée
par
les
communes
;
Considérant
que
Ia
compétence
GEMAPI
est
définie
par
quatre
missions
inscrites
à l’article
L.
211-7
du
Code
de
l'Environnement,
à savoir
les
alinéas
suivants
:
-
1°
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
-
2°
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à
ce
lac
ou
à
ce
plan
d'eau
;
-
5°
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
;
-
8°
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
;
Considérant
l'existence
d’une
Stratégie
d’Organisation
des
Compétences
Locales
de
l'Eau
- SOCLE
_
conformément
à l’arrêté
du
20
janvier
2016
relatif
au
contenu
des
schémas
directeurs
d’aménagement
et
de
gestion
des
eaux
;
Considérant
les
obligations
et
responsabilités
des
EPCI
en
matière
de
GEMAPI
:
a)
pour
la
finalité
«prévention
des
inondations
» :
définition
les
systèmes
d’endiguements
et
les
aménagements
hydrauliques!
en
application
du
décret
du
12
mai
2015
(relatif
aux
règles
applicables
aux
ouvrages
construits
ou
aménagés
et
aux
règles
de
sûreté
des
ouvrages
hydrauliques)
et
des
articles
L.
562-
8-1
et
R.
562-14
VI
du
code
de
l’environnement.
Le
délai
laissé
aux
collectivités
compétentes
(EPCT
ou
EPAGE
si
transfert
de
compétence)
en
vue
de
régulariser
la
situation
des
ouvrages
existants
est
fixé
au
31
décembre
2019
si
ces
derniers
sont
de
classe
A
ou
B
et
au
31
décembre
2021
s'ils
sont
de
classe
C.
Parallèlement
à la
régularisation
initiale
du
système
d’endiguement,
la
collectivité
compétente
pourra
décider
des
travaux
de
réhabilitation
d'ouvrages
ou
de
construction
d'ouvrages
complémentaires
requérant
une
autorisation
complémentaire.
b)
pour
la
finalité
« gestion
des
milieux
aquatiques
»
:participer
à l'objectif d’atteinte
du
bon
état
des
masses
d’eau
précisément
sur
le
compartiment
hydro
morphologique.
Aussi,
les
objets
hydrauliques
(cours
d’eau,
zones
humides,
canaux,
plans
d’eau)
ne
sont
considérés
comme
relevant
de
la
compétence
GEMAPI
que
dans
la
mesure
où
ils
participent,
alternativement
ou
cumulativement,
à la
préservation
des
milieux
aquatiques
et
à la
prévention
des
inondations.
Considérant
que
les
EPCI
ne
peuvent
être
considérés
comme
de
droit
responsables
de
tous
les
cours
d’eau
présents
sur
leurs
territoires,
et
pas
davantage
des
zones
humides,
des
plans
d’eau
ou
autres
milieux
aquatiques
qui
restent
placés,
en
dehors
d’une
procédure
d’expropriation,
sous
l'autorité
de
leur
propriétaire
et/ou
de
leur
exploitant
; Considérant
que
les
EPCI
exerceront
la
compétence
GEMAPL,
sans
préjudice
des
obligations
des
propriétaires
(d'entretien
régulier
du
cours
d'eau.
.)
et
des
exploitants
des
ouvrages
hydrauliques
;
Considérant
que
la
loi
prévoit
que
la
compétence
GEMAPI
est
exercée
directement
par
PEPCI
et
qu’elle
peut
être
transférée
ou
déléguée
à un
Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
PEau
(EPAGE)
;
Lorsque
l'autorité
compétente
pour
la
prévention
des
inondations
exerce
directement
cette
compétence
ou
qu’elle
exerce
par
le
mécanisme
du
transfert
de
compétence,
elle
bénéficie
des
mises
à dispositions
prévues
par
l’article
L.
566-12-1
du
code
de
l’environnement.
Néanmoins,
par
le
mécanisme
de
représentation
substitution
prévu
par
Îles
articles
du
CGCT
L.5216-7
IV
Bis
pour
les
Communautés
d'Agglomération
et
L.5214-21
IT
pour
les
Communautés
de
Communes,
les
EPCI
pourront
transférer
automatiquement
la
compétence
GEMAPI,
à
compter
du
01/01/2018,
aux
syndicats
d'aménagements
hydrauliques
existants
et
territorialement
concernés.
Considérant
que
Particle
L.
213-12
V
du
code
de
l’environnement
dispose
que
:
«
Les
établissements
publics
territoriaux
de
bassin
et
les
établissements
publics
d'aménagement
et
de
gestion
de
l'eau
constitués
conformément
aux
Il
et
III
du
présent
article
exercent,
par
transfert
ou
par
délégation
conclue
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
1111-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
conformément
à
leurs
objets
respectifs,
tout
ou
partie
des
missions
relevant
de
la
compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
définie
au
I bis
de
l'article
L.
211-7
du
présent
code
»
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
3
voix
CONTRE
{Tiffanie
RINAUDO
-— Grégory
CALVERA
avec
procuration
Maxismitien
FAIVRE)}
0
ABSENTION
73
voix
POUR
INSCRIT
dans
ses
statuts,
à
compter
du
01/01/2018,
la
nouvelle
compétence
GEMAPT
par
référence
aux
quatre
missions
précisées
à l’article
L.
211-7
du
Code
de
l’Environnement.
TRANSFERE
par
le
mécanisme
de
représentation-substitution,
prévu
par
Particle
L.5214-21
I
du
CGCT,
la
compétence
GEMAPI
dans
son
intégralité
et
selon
la
logique
de
bassin
versant,
aux
syndicats
mixtes
ayant
vocation
à
être
reconnus
comme
Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(EPAGE)
soit
les
syndicats
:
Syndicat
Mixte
Aménagement
Hydraulique
(SMAH)
Haute
Vallée
de
l’Aude
;SM
Aude
Centre
;Syndicat
de
Bassin
Orbieu-Jourres
;Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
Berre
et
Rieu
et
autres
Syndicats
hors
bassin
versant
de
l'Aude
comme
détaillés
dans
le
tableau
présenté.
DECIDE
DE
REPRESENTER
les
communes
membres
au
sein
de
ces
EPAGE.
SUIT
ia
Stratégie
d’Organisation
des
Compétences
Locales
de
l'Eau
- SOCLE
-—
conformément
à
l'arrêté
du
20
janvier
2016
relatif
au
contenu
des
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux.
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
transmettre
cette
délibération
au
représentant
de
l’Etat
et
aux
Maires
des
communes
membres
et
d'accomplir
toutes
Îles
formalités
requises
au
titre
de
ce
transfert
de
compétence,
notamment
la
signature
avec
les
communes
membres
des
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
des
biens
et
des
contrats
attachées
à l’exercice
de
cette
nouvelle
compétence.
$
- ELECTION
DES
1*
ET
2è"
VICE-PRESIDENTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
YU
la
délibération
N°
51/14
du
17/04/2014
portant
élection
des
Vice-Présidents
de
la
CCRLCM
;
VU
ja
délibération
N°
176/14
du
17/12/2014
portant
modification
des
délégations
des
1°
et
10ème
Vice-
Présidents
de
la
CCRECM
;
Considérant
le
décès
de
Monsieur
Michel
ARNAL,
1%
Vice-Président
de
la
CCRLCM
; Il
est
procédé,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MAÏQUE,
Président
de
la
CCRLCM,
à
l'élection
de
vice-présidents
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
Le
Président
précise
ce
qui
suit :
L'article
L 2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
:
« Dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
».
L'article
L
5211-2
rend
applicables,
au
Président
et
aux
membres
de
l’organe
délibérant
des
Etablissement
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
les
dispositions
relatives
aux
maires
et
aux
adjoints,
en
tant
qu’elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
titre
du
C.G.C.T.
concernant
les
E.P.C.I. Cependant,
les
modalités
de
désignation
des
délégués
définies
par
Particle
L
5211-7,
pour
les
Communautés
de
Communes
et
les
Communautés
d'Agglomération,
ne
permettent
pas
d’assurer
la
parité
entre
hommes
et
femmes
et
rendent
en
conséquence
impossible
l’application
de
Particle
L
2122-7-2
du
CGCT.
Le
scrutin
majoritaire
à trois
tours
reste
donc
applicable
pour
l'élection
du
Président
et
des
membres
du
Bureau
des
E.P.C.I.
selon
les
dispositions
fixées
à
l’article
L
2122-7-1
applicables
aux
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
mais
n’est
pas
soumis
à la
règle
de
la
parité
avec
listes
bloquées
en
raison
de
la
composition
des
assemblées
intercommunales.
Conformément
à ce
qui
précède,
le
Président
invite
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à procéder
à
l'élection
de
vice-présidents
de
la
CCRLCM,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
ÉLECTION
DU
PREMIER
VICE-PRÉSIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Monsieur
Michel
MAÏQUE
propose
la
candidature
de
Monsieur
Jean-Luc
JALABERT
au
poste
de
premier
vice-président
avec
la
délégation
:«
Personnel
».
Le
dépouillement
du
vote
donne
les
résultats
suivants
:
- Nombre
de
votants
:
76
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
76
- Bulletins
blancs
:
5
- Bulletins
nuls
:
4
- Nombre
de
suffrages
valablement
exprimés
:
67
- Majorité
absolue
:
35
Jean-Luc
JALABERT
a obtenu
67
voix
Monsieur
Jean-Luc
JALABERT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
premier
vice-président
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
ÉLECTION
DU
DEUXIEME
VICE-PRÉSIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Monsieur
Michel
MAÏQUE
propose
la
candidature
de
Monsieur
Jean-Pierre
PIGASSOU
au
poste
de
deuxième
vice-président
avec
la
délégation:
«
Environnement
-
Voirie
et
travaux
-
Habitat,
logement
et
cadre
de
vie».
Le
dépouillement
du
vote
donne
les
résultats
suivants
:
- Nombre
de
votants
:
76
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
76
- Bulletins
blancs
:
5
- Bulletins
nuls
:
3
_ Nombre
de
suffrages
valablement
exprimés
:
68
- Majorité
absolue
:
35
10 Jean-Pierre
PIGASSOU
a obtenu
68
voix
Monsieur
Jean-Pierre
PIGASSOU,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
deuxième
vice-président
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
6
-
ELECTION
DE
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
(CAO)
DE
LA
CCRLCM
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-5
et
L.1414-2
;
VU
l'Ordonnance
2015-8099
du
23/07/2015
relative
aux
marchés
publics
;
YU
le
Décret
n°
2016-360
du
25/03/2016
relatif
aux
marchés
publics
;
VU
la
délibération
N°
97/14
du
25/06/2014,
portant
élection,
au
scrutin
de
liste,
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
de
la
CCRLCM
;
Considérant
le
décès
de
Monsieur
Michel
ARNAL,
membre
titulaire
de
ia
CAO
de
la
CCRLCM
;
Considérant
qu’en
ce
qui
concerne
la
Communauté
de
Communes,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
doivent
composer
la
CAO,
en
plus
du
Président
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'élection
de
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CAO
de
la
CCRLCM,
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
procéder
à
Pélection
de
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Se
portent
candidats
pour
siéger
à la
CAO
:
En
qualité
de
titulaires
En
qualité
de
suppléants
André
HERNANDEZ
Alain
MAILHAC
Brice
RUFAS
Serge
LEPINE
Jean-Luc
JALABERT
René
MAZET
Gilles
MESSEGUER
Jean-Michel
FOLCH
Jean-Pierre
PIGASSOU
Gilles
CASTY
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
DECIDE
de
ne
pas
procéder
pour
ce
vote
au
scrutin
secret.
ELIT
les
conseillers
communautaires
suivants
pour
siéger
à la
Commission
d’Appel
d'Offres
:
En
qualité
de
titulaires
En
qualité
de
suppléants
André
HERNANDEZ
Alain
MAILHAC
Brice
RUFAS
Serge
LEPINE
Jean-Luc
JALABERT
René
MAZET
Gilles
MESSEGUER
Jean-Michel
FOLCH
Jean-Pierre
PIGASSOU
Gilles
CASTY
7
- ELECTION
MEMBRE
DU
JURY
DE
CONCOURS
DE
LA
CCRLCM
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Décret
n°
2016-360
du
25/03/2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
son
article
89
;
VU
la
délibération
N°
98/14
du
25/06/2014
portant
élection
des
membres
du
jury
de
concours
de
la
CCRLCM ; VU
Ja délibération
du
28/09/2017
portant
élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
;
Considérant
que
les
membres
élus
de
la
CAO
sont
membres
de
droit
du
jury
de
concours
;
Considérant
l'opportunité
laissée
par
les
textes
d’élire
le
Président
de
la
CAO
en
tant
que
membre
du
juty
de
concours
;
Le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à procéder
à l’élection
de
membres
du jury
de
concours.
il Se
porte
candidat
pour
siéger
au
jury
de
concours
:
En
qualité
de
titulaire
Michel
MAIÏIQUE
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
DECIDE
de
ne
pas
procéder
pour
ce
vote
au
scrutin
secret.
ELIT
Monsieur
Michel
MAÏQUE
en
tant
que
membre
titulaire
du
jury
de
concours.
ELIT
Monsieur
Michel
MAÏQUE
en
qualité
de
Président
du
jury
de
concours.
NOTE
que
le
jury
de
concours
de
la
CCRLCM
sera
ainsi
composé
:
Président
:
Michel
MAÏQUE
Membres
titulaires
Membres
suppléants
André
HERNANDEZ
Alain
MAILHAC
Brice
RUFAS
Serge
LEPINE
Jean-Luc
JALABERT
René
MAZET
Gilles
MESSEGUER
Jean-Michel
FOLCH
Jean-Pierre
PIGASSOU
Gilles
CASTY
DECIDE
que
le
Président
du
jury
de
concours
sera
chargé
de
nommer
les
membres
du
jury
autres
que
ceux
qui
sont
membres
élus
de
la
CAO.
g
-
ELECTION
DE
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CDSP)
DE
LA
CCRLCM
(PRESIDENT)
VU
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.i411-$
et
L.1414-2
;
VU
l’Ordonnance
2015-8099
du
23/07/2015
relative
aux
marchés
publics
;
VU
le
Décret
n°
2016-360
du
25/03/2016
relatif
aux
marchés
publics
;
VU
ja
délibération
N°
99/14
du
25/06/2014,
portant
élection,
au
scrutin
de
liste,
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
de
la
CCRELCM
;
Considérant
le
décès
de
Monsieur
Michel
ARNAL,
membre
titulaire
de
la
CDSP
de
la
CCRLCM
;
Considérant
qu’en
ce
qui
concerne
la
Communauté
de
Communes,
cinq
membres
titulaires
et
5 membres
suppléants
doivent
siéger
à la
CDSP
en
plus
du
Président
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'élection
de
membres
titulaires
et
suppléants
pour
la
CDSP,
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à procéder
à
l’élection
de
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
Se
portent
candidats
pour
siéger
à la
CDSP
:
En
qualité
de
titulaires
En
qualité
de
suppléants
André
HERNANDEZ
Alain
MAILHAC
Brice
RUFAS
Serge
LEPINE
Jean-Luc
JALABERT
René
MAZET
Gilles
MESSEGUER
Jean-Michel
FOLCH
Jean-Pierre
PIGASSOU
Gilles
CASTY
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
! "exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0
voix
CONTRE
0
ABSTENTION
76
voix
POUR
DECIDE
de
ne
pas
procéder
pour
ce
vote
au
scrutin
secret.
12 ELET
les
conseillers
communautaires
suivants
pour
siéger
à
la
Service
Public
:
En
qualité
de
titulaires
En
qualité
de
suppléants
André
HERNANDEZ
Alain
MAILHAC
Brice
RUFAS
Serge
LEPINE
Jean-Luc
JALABERT
René
MAZET
Gilles
MESSEGUER
Jean-Michel
FOLCH
Jean-Pierre
PIGASSOU
Gilles
CASTY
Commission
de
Délégation
de
9
. DESIGNATION
DELEGUE
DE
LA
CCRLCM
A
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D’'AMENAGEMENT
COMMERCIAL,
(CDAC)
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
N°
100/14
du
25/06/2014
portant
désignation
des
membres
de
la
CCRLCM
à
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
(CDAO)
;
Considérant
le
décès
de
Monsieur
Michel
ARNAL,
délégué
de
la
CCRLCM
à la
CDAC
;
Le
Président
expose
que
la
Communauté
de
Communes
doit
désigner
ses
représentants
au
sein
de
la
CDAC
qui
est
appelée
à statuer
sur
les
projets
de
création
où
d'extension
d'équipements
commerciaux.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
DÉSIGNE
Monsieur
Jean-Luc
JALABERT
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
sein
de
a
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial.
CONFIRME
Monsieur
Serge
BRUNEL
pour
siéger
au
sein
de
cette
même
Commission
au
titre
du
SCOT
de
la
CCRLCM.
DESIGNE
Monsieur
Jean-Claude
MONTLAUR
pour
être
proposé
à l’Association
des
Maires
de
l'Aude
comme
membre
de
la
CDAC
au
titre
des
EPCI
du
Département.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
10
-
DESIGNATION
MEMBRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
_CCRLCM
AU
COMITE
TECHNIQUE
PARITAIRE
ET
AU
CHSCT
COMMUNS
A
LA
CCRLCM
ET
AU
CIAS
(PRESIDENT) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
N°
84-53
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
la
délibération
N°
101/14
du
25/06/2014
portant
élection
des
membres
de
la
CCRLCM
au
Comité
Technique
Paritaire
et
au
CHSCT
commun
à la
CCRLCM
et
au
CIAS
de
la
CCRLCM
;
Considérant
le
décès
de
Monsieur
Michel
ARNAL,
membre
titulaire
du
Comité
Technique
Paritaire
et
du
CHSCT
commun
à la
CCRLCM
et
au
CIAS
de
la
CCRLCM
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
CONFIRME
le
nombre
des
représentants
du
personnel
élus
le
4
décembre
2014
à 5
titulaires
et
5
suppléants.
13 MAINTIENT
le
paritarisme
avec
un
nombre
égal
de
représentants
de
la
Collectivité
étant
bien
entendu
que
le
collège
des
représentants
des
collectivités
aura
voix
délibérative.
VALIDE
que
les
représentants
au
Comité
Technique,
collège
des
élus,
seront
également
les
représentants
au
CHSCT.
PREND
ACTE
que
le
conseiller
communautaire
suivant
siégera
au
sein
de
ces
deux
instances,
au
titre
du
collège
élus
:
Titulaire
:Jean-Pierre
PIGASSOU
PREND
ACTE
que
Monsieur
Michel
MAÏQUE
assurera
la
présidence
de
ces
deux
instances.
CONFIRME
la
liste
des
représentants
de
la
CCRLCM
au
Comité
Technique
Paritaire
et
au
CHSCT
communs
à la
CCRLCM
et
au
CIAS
de
la
CCRLCM
ainsi
constitués
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Michel
MAÏQUE
Jean-Claude
MONTLAUR
Jean-Luc
JALABERT
Gérard
BOUSSIEUX
André
HERNANDEZ
Emile
DELPY
Marie-Claude
MARTINEZ
Henry
SCHENATO
Jean-Pierre
PIGASSOU
Jules
ESCARE
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
11
-
ELECTION
MEMBRE
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
C{AS
DE
LA
CCRICM
(PRESIDENT) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-21,
R.
123-27
et
R.123-29
;
VU
le
décret
N°
95-562
du
06/05/1995
relatif
aux
Centres
Communaux
et
Intercommunaux
d'Action
Sociale
;
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
de
la
Famille
et
notamment
les
articles
L123-6
et
R123-29
;
VU
la
loi
N°
2005-32
du
18/01/2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2013098-009
du
08/04/2013
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
56/14
du
17/04/2014
portant
élection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
de
la
CCRLCM
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
16/17
du
16/03/2017
portant
élection
d’un
nouveau
membre
au
Conseil
d'Administration
du
CIAS
de
la
CCRLCM
;
Considérant
le
décès
de
Monsieur
Michel
ARNAL,
membre
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
de
la
CCRLCM
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l’élection
d’un
nouveau
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
;
Le
Président
demande
à
l’Assemblée
délire
le
membre
appelé
à
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CIAS
de
la
CCRLCM.
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
DECIDE
que
le
vote
a lieu
selon
la
liste
proposée
:
COMMUNES
1
ELU
CASTELNAU
D'AUDE
|
RAYMOND
BRÜ
14 INDIQUE
que
Monsieur
Raymond
BRU,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
siégera
au
Conseil
d'Administration
du
C.LA.S.
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
PREND
ACTE
que
le
collège
des
élus
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
sera
ainsi
composé
:
COMMUNES
16ELUS
BOUTENAC
ALAIN
MAILHAC
CANET
D'AUDE
ANDRE
HERNANDEZ
CASTELNAU
D'AUDE
RAYMOND
BRU
CRUSCADES
JEAN-CLAUDE
MORASSUTI
ESCALES
HENRY
SCHENATO
FABREZAN
FABIEN
BOUAMRIOU
FERRALS
GERARD
BARTHEZ
FONTCOUVERTE
ROBERT
FORTE
LEZIGNAN
CORBIERES
JULES
ESCARE
LEZIGNAN
CORBIERES
MARIE-CLAUDE
_
|}
MARTINEZ
LUC
SUR
ORBIEU
GIELES
MESSEGUER
MONTSERET
JEAN-LUC
JALABERT
ORNAISONS
GILLES
CASTY
ST
ANDRE
DE
RGUE
JEAN-MICHEL
FOLCH
TOUROUZELLE
BRICE.
RUFAS
RIBAUTE
MICHEL.
BISCANS
12
-
ELECTION
DELEGUES
DE
LA
CCRLCM
AU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
GESTION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
(SMCC)
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
5721-1
à 5722-6
relatifs
à
la
constitution
d’un
syndicat
mixte
associant
des
Collectivités
Territoriales,
des
groupements
de
Collectivités
Territoriales
et
d’autres
personnes
morales
de
droit
public
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2004-11-0125
du
28/01/2004
portant
création
du
Syndicat
Mixte
pour
la
gestion
de
la
Cuisine
Centrale
du
Lézignanais
(SMCO)
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
la
délibération
N°
57/14
du
17/04/2014
portant
désignation
de
délégués
de
la
CCRLCM
au
sein
du
comité
syndical
du
SMCC
;
Considérant
l’article
5
des
statuts
de
ce
Syndicat,
le
Conseil
Communautaire
doit
désigner
ses
délégués
pour
siéger
au
Syndicat
Mixte
:4
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
;
Considérant
le
décès
de
Monsieur
Michel
ARNAL,
délégué
titulaire
de
la
CCRLCM
au
comité
syndical
du
SMCC
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret.
ELIT
les
conseillers
communautaires
suivants
pour
représenter
la
CCRLCM
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
pour
la
gestion
de
la
Cuisine
Centrale
du
Lézignanais
:
-
Délégué
titulaire
:
Emile
DELPY
- _
Délégué
suppléant
:
Robert
FORTE
PREND
ACTE
de
la
liste
des
délégués
de
la
CCRLCM
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
pour
la
gestion
de
la
Cuisine
Centrale
:
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Marie-Claude
MARTINEZ
Marie-Régine
VAISSIERE
Gilles
MESSEGUER
Robert
FORTE
André
HERNANDEZ
Emile
DELPY
15 13
- ELECTION
DELEGUE
DE
LA
CCRLCM
AU
COVALDEMIL
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
notamment
son
article
4
portant
inscription
de
la
compétence
« Elimination
et
Valorisation
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
» ;
VU
les
statuts
du
COVALDEM
11
;
VU
la
délibération
N°
20/17
du
16/03/2017
portant
adhésion
de
la
CCRLCM
au
COVALDEMIT
et
désignation
de
ses
délégués
au
comité
syndical
du
COVALDEMI]
;
Considérant
le
décès
de
Monsieur
Michel
ARNAL,
délégué
suppléant
de
la
CCRLCM
au
comité
syndical
du
COVALDEMII
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret.
ELIT
ie
conseiller
communautaire
suivant
pour
représenter
la
CCRLCM
au
comité
syndical
du
COVALDEM
11 :
-
Délégué
suppléant
:
Serge
LEPINE
PREND
ACTE
de
la liste des
délégués
de
la CCRLCM
au
comité
syndical
du
COVALDEM
11 :
6 TITULAIRES
6 SUPPLEANTS
JEAN-PIÈRRE
PIGASSOU
ALAIN
MAILHAC
JEAN-MARIE
SAURY
ANDRE
HERNANDEZ
ANDRE
CONTRERAS
JACQUES
VILLEFRANQUE
JEAN-LUC
JALABERT
DIDIER
CASATO
RENE
ORTEGA
ROLAND
QUINCEY
GILLES
CASTY
SERGE
LEPINE
14
-
ELECTION
REPRESENTANT
DE
LA
CCRLCM
AU
SYNDICAT
MIXTE
_DE
JOUARRES
(PRESIDENT) VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
N°
59/14
du
17/04/2014
portant
désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
Syndicat
Mixte
de
Jouarres
;
VU
la
délibération
N°
19/17
du
16/03/2017
portant
désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
Syndicat
Mixte
de
Jouarres
;
Considérant
le
décès
de
Monsieur
Michel
ARNAL,
délégué
titulaire
de
la
CCRLCM
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Jouarres
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à la
désignation
de
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Jouarres
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76 voix
POUR
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret.
ELIT
en
tant
que
représentant
de
la
CCRLCM
pour
siéger
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Jouarres
:
-
Monsieur
Raymond
BRU,
CASTELNAU
D’AUDE,
délégué
titulaire
16 PREND
ACTE
que
les
représentants
de
la
CCRLCM
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Jouarres
sont
les
suivants
:
8
titulaires
4
suppléants
Michel
MAÏQUE
Gérard
LATORRE
Brice
RUFAS
Jules
EÉSCARE
Anne
ALRANG
André
HERNANDEZ
Gérard
GARCIA
Jean-Claude
MONTLAUR
Gérard
BOUSSIEUX
Emile
DELPY
René
ORTEGA
Raymond
BRU
15
-
ELECTION
DELEGUES
DE
LA
CCRLCM
A
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
CONSULTATIVE
DES
GENS
DU
VOYAGE
(PRESIDENT)
VU
le
décret
N°
2001-540
du
25/06/2001
relatif
à la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
Commission
Départementale
consultative
des
gens
du
voyage
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2010-11-0389
du
01/03/2010
modifiant
l'arrêté
préfectoral
N°
2001-3516
du
13/11/2001
portant
institution
de
ladite
Commission
et la
désignation
de
ses
membres
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
N°
61/17
du
13/04/2017
portant
désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à
la
Commission
Départementale
consultative
des
gens
du
voyage
;
Considérant
que
le
décret
N°
2001-540
du
25/06/2001
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
ladite
Commission
précise
que
cette
dernière
comprend
notamment
« cinq
représentants
désignés
par
l'Association
des
Maires
du
Département
»
;
Considérant
le
décès
de
Monsieur
Michel
ARNAL,
membre
titulaire
au
sein
de
la
Commission
Départementale
consultative
des
gens
du
voyage
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret.
ELIT
les
représentants
de
la
CCRLCM
appelés
à siéger
au
sein
de
la
Commission
Départementale
consultative
des
gens
du
voyage
:
-
1 Délégué
titulaire
:
Thierry
DENARD
-
1 Délégué
suppléant:
Jean-Claude
MORASSUTTI
PRECISE
que
les
représentants
élus
seront
proposés
à l’Association
des
Maires
de
l'Aude.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
16
-
ELECTION
DELEGUES
DE
LA
CCRLCM
A
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DES
VALEURS
LOCATIVES
DES
LOCAUX
PROFESSIONNELS
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
Loi
n°
2010-1658
du
29/12/2010
de
finances
rectificative
pour
2010
;
Considérant
ia
demande
de
l'Association
des
Maires
de
l’Aude
de
procéder
à désignation
d’un
délégué
suppléant
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
;
Sur
proposition
du
Président,
17 Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0
ABSTENTION
76
voix
POUR
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret.
ELIT
es
représentants
de
la
CCRLCM
appelés
à siéger
au
sein
de
la
Commission
Départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
:
-
1 Délégué
titulaire
:
André
HERNANDEZ
-
1
Délégué
suppléant:
Jean-Luc
JALABERT
PRECISE
que
les
représentants
désignés
seront
proposés
à l’Association
des
Maires
de
l’Aude.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
17
-
MODIFICATION
DE
LA
DELEGATION
D’UNE
PARTIE
DES
_ ATTRIBUTIONS.
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRESIDENT
DE
LA
CCRLCM
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
52/14,
du
17/04/2014,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
116/15,
du
30/09/2015,
portant
modification
de
Îa
délégation
précitée,
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
CGCT
et
notamment
les
modifications
apportées
par
le
loi
NOTRe
du
07/08/2015
articles
126
et
127,
et
autorisant
le
Président
à
demander
à
l'État,
ou
à
d’autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
subventions
dans
certains
domaines
préalablement
définis
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
138/15
du
14/12/2015,
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Président
de
la
CCRLCM
et
étendant
le
champ
de
ces
délégations
à l'autorisation
de
contracter
et
signer
les
conventions
de
prestations
de
service
telles
que
définies
à Particle
6
de
l'arrêté
préfectoral
n°2014031-0016
du
04/02/2014
;
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
modifications
apportées
par
la
loi
NOTRe
du
07/08/2015
et
par
la
loi
2017-257
du
28/02/2017
relative
au
statut
de
Paris
et
à l'aménagement
métropolitain
;
Considérant
que
l'organe
délibérant
de
V'EPCI
peut
déléguer
une
partie
de
ces
attributions
à l'exception
des
7 qui
sont
visées
expressément
par
l’article
L
5211-10
;
Considérant
que
selon
les
dispositions
des
articles
L
2122-22,
L
2122-23
et
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
peut,
par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
être
chargé
d’un
certain
nombre
de
délégations
de
compétences,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
charge
pour
lui
de
rendre
compte
de
ses
décisions
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Communautaire
;
Considérant
que,
pour
permettre
un
fonctionnement
optimisé
et
sécurisé
de
l'administration
de
la
Communauté
de
Communes,
il
convient
de
modifier
le
champ
de
la
délégation
précédemment
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
au
Président
en
matière
de
régies
comptables
en
l’autorisant
à procéder,
outre
la
création,
à la
modification
et
à la
suppression
de
ces
dernières
;
Considérant
que
pour
permettre
un
fonctionnement
optimisé
et
sécurisé
de
Padministration
de
la
Communauté
de
Communes,
il
convient
de
modifier
la
délégation
précédemment
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
au
Président
en
matière
de
demande
de
subventions
en
l’élargissant,
comme
autorisé
par
le
26°
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
à tout
organisme
financeur
et
aux
domaines
de
l’environnement
et
de
la
transition
écologique,
à l'aménagement
et
au
développement
du
territoire
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0
ABSTENTION
76
voix
POUR
18 MODIFIE
le
champ
de
la
délégation
relative
aux
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
déléguant
au
Président
de
la
CCRLCM
la
possibilité
de
:
-_
créer,
modifier
et
supprimer
lesdites
régies.
MODIFIE
le
champ
de
la
délégation
relative
aux
demandes
de
subventions
comme
suit
:
e
Autorisation
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
dans
les
domaines
suivants
:
-
Subventions
en
matière
d’actions
culturelles
et
sportives.
-
Subventions
relatives
aux
interventions
liées
à la
voirie
d’intérêt
communautaire.
-
Subventions
relatives
aux
interventions
liées
aux
bâtiments
communautaires.
-
Subventions
relatives
aux
programmes
Natura
2000.
-
Subventions
relatives
aux
actions
dans
le
domaine
Enfance
/Jeunesse
-
Subventions
relatives
aux
actions
dans
le
domaine
Environnement/Transition
Ecologique
-
Subventions
relatives
aux
actions
dans
le
domaine
Aménagement/Développement
du
Territoire
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
18
-
VOTE
DES
NOUVEAUX
STATUTS
ASSOCIATION
MINERVOIS__CORBIERES
MEDITERRANEE
(AMCM)
(BRICE
RUFAS)
Brice
RUFAS
expose
que
la
modification
des
statuts
de
P'AMCM
fait
suite
à
la
réforme
territoriale
de
l’Intercommunalité
au
1°
janvier
2017.
L'AMCM
est
toujours
composée
de
5
adhérents
mais
la
recomposition
des
Intercommunalités
adhérentes
vient
modifier
:
-
leur
nombre
de
communes,
-
donc
leur
nombre
d’habitants,
-
et
par
voie
de
conséquence
les
taux
de
contributions
à compter
de
2017,
pour
les
ECPCL
qui
sont
calculés
moitié
sur
la
population
et
moitié
sur
le
nombre
de
siège
au
Conseil
d’
Administration.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
N°
29/15
du
11/03/2015
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
adoption
des
statuts
de
1’Association
Minervois
Corbières
Méditerranée
(AMCM)
;
Considérant
la
demande
de
l'Association
Minervois
Corbières
Méditerranée
de
procéder
à une
révision
de
ses
statuts
afin
de
tenir
compte
des
modifications
de
périmètre
des
EPCI
membres,
de
la
disparition
des
Communautés
de
Communes
des
Corbières
et
de
Piémont
d’Alaric,
ainsi
que
la
population
prise
en
compte
pour
le
calcul
du
nombre
de
représentants
au
Conseil
d'Administration
de
l’AMCM
ainsi
que
le
montant
de
leurs
cotisations
respectives
;
Considérant
ja
proposition
de
l’ Association
Minervois
Corbières
Méditerranée,
du
23/05/2017,
relative
à
la
répartition
des
représentants
des
EPCI
au
sein
de
son
conseil
d'administration
:
-
GN:
8 représentants
titulaires
et
7 représentants
suppléants.
-
CCRLCM:
6
représentants
titulaires
et
6
représentants
suppléants.
-
CCC:
3 représentants
titulaires
et
2
représentants
suppléants
-__
CDC
La
Domitienne
:
5 représentants
titulaires
et
5 représentants
suppléants
Considérant
la
proposition
de
|’ Association
Minervois
Corbières
Méditerranée,
du
23/05/2017,
relative
à
la
clef
de
répartition
financière
entre
les
5
membres,
pour
contribuer
annuellement
au
fonctionnement
de
l'AMCM,
déduction
faite
des
divers
financements
:
-
50
%
selon
la
population
des
communes
de
l'EPCI
comprises
dans
le
périmètre
couvert
par
l'AMCM
et
50
%
selon
leur
représentation
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
soit
:
Grand
Narbonne
:
40,95
%
CC
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
:
23,00
%
19 Carcassonne
Agglo
:
9,70
%
CC
Corbières
Salanque
Méditerranée
:
7,32
%
CC
La
Domitienne
:
19,03
%
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
APPROUVE
les
statuts
de
l’ Association
Minervois
Corbières
Méditerranée
tels
que
présentés.
ADOPTE
la
répartition
des
représentants
des
EPCI
au
conseil
d'administration
de
l’Association
et
la
clef
de
répartition
des
contributions
telles
qu’indiquées
ci-dessus.
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 19
-
ELECTION
REPRESENTANT
DE
LA
CCRLCM
A
L'ASSOCIATION
MINERVOIS
CORBIERES
MEDITERRANEE
(AMCM)
(PRESIDENT)
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
N°
29/15
du
11/03/2015
portant
mise
en
œuvre
du
programme
LEADER
2014-2020
:
Nouveau
périmètre,
statuts
de
l’association
et
désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
N°
18/17
du
16/03/2017
portant
désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
le
décès
de
Monsieur
Michel
ARNAL,
délégué
suppléant
de
la
CCRLCM
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
Association
Minervois
Corbières
Méditerranée
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à la
désignation
de
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’Association
Minervois
Corbières
Méditerranée
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76 voix
POUR
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret.
ELIT
les
représentants
de
la
CCRLCM
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
Minervois
Corbières
Méditerranée
:
-
1 Délégué
suppléant:
Raymond
BRU
PREND
ACTE
que
les
représentants
de
la
CCRLCM
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
Minervois
Corbières
Méditerranée
sont
les
suivants
:
6
titulaires
6
suppléants
Emile
DELPY
Marie-Claude
MARTINEZ
Jacques
VILLEFRANQUE
Michel
MAÏQUE
Brice
RUFAS
René
ORTEGA
Gérard
BARTHEZ
Corinne
GIACOMETTI
René
MAZET
Serge
LEPINE
Gilles
CASTY
Raymond
BRU
20 20
-
BUDGET
PRINCIPAL
Mi4
2017:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
{ANDRE
HERNANDEZ Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
sur
le
Budget
Principal
2017
aux
réajustements
de
crédits
notamment
sur
les
comptes
45
correspondant
aux
travaux
réalisés
en
opérations
sous
mandat
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ou
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
0
voix
CONTRE
3
ABSENTIONS
(Tiffanie
RINAUDO
—
Grégory
CALVERA
avec
procuration
Maximilien
FAÎVRE)
73
voix
POUR
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
2
sur
le
Budget
Principal
2017
M14
de
la
CCRELCM
telle
que
présentée
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2017
- DM
2
chapitre
|
fonction
nature
opération
service
|
antenne
dépenses
recettes
042
822
722
ADMS
CCRE
78
245,51
67
020
673
AG
CCRL
1500,00
011
822
60633
vol
CCRL
67
645,51
65
O20
6521
ENS
MOU
9
100,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
78
245,51
78
245,51
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2047
- DM
2
chapitre
|
fonction
nature
opération
|
service
|
antenne
dépenses
recettes
45
822
458117003
VOi
CAM
13
848,00
46
822
458117004
Vol
CAM
900,00
040
821
458119959
ADMS
CASC
=
2 580,00
45
822
4658119959
VOI
CASC
2 580,00
049
821
458127006
ADMS
FAB
49
110,35
45
822
458127006
vol
FAB
-
49
110,35
040
821
458127012
ADMS
FAB
4
529,81
049
821
458127013
ADMS
FAB
11
573,13
040
821
45827014
ADMS
FAB
11
994,60
45
822
458137028
voi
LEZ
4 796,48
040
821
458137029
ADMS
LEZ
2 897,62
45
822
458137030
volt
LEZ
32
197,20
040
821
458148001
ADMS
QUI
120,00
45
822
458217003
ADMS
CAM
13
848,00
45
822
458217004
ADMS
CAM
900,00
45
822
458227012
ADMS
FAB
4 529,81
45
822
458227013
ADMS
FAB
11.573,13
45
822
4568227014
ADMS
FAB
11
994,60
45
822
4658237028
ADMS
LEZ
4 796,48
45
822
458237029
ADMS
LEZ
2 897,62
45
822
458237030
ADMS
LEZ
32
197,20
45
822
458248001
ADMS
QUI
720,00
21
824
21578
924
GEST
CCRL
5 000,00
203
020
2031
914
AG
CCRL
5 000,00
21
020
21318
937
AG
CCRL
15
000,00
23
822
2315
963
el
CCRL
550
000,00
13
822
1323
963
CCRL.
165
000,00
16
020
164
AG
CCRL
13
000,00
23
413
2313
964
CRPI
CCRL
-
100
000,00
16
020
1641
AG
CCRL
323
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
571
456,84
571
456,84
[TOTAL
GENERAL
Ï
649
702,35
|
649
702,35
|
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
21
-
BUDGET
ANNEXE
2017
_ «BASSIN
_D’ECOLE
MOUTHOUMET
»:_
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
(ANDRE
HERNANDEZ)
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
sur
le
Budget
Annexe
2017
« Bassin
d’école
Mouthoumet
»
aux
réajustements
de
crédits
concernant
notamment
la
régularisation
du
FCTVA
;
21 Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
Ovoix
CONTRE
3
ABSENTIONS
(Tiffanie
RINAUDO
- Grégory
CALVERA
avec
procuration
Maximilien
FAIVRE)
73
voix
POUR
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
1
sur
le
Budget
Annexe
2017
«Bassin
d’école
Moutoumet
»
de
la
CCRLCM
telle
que
présentée
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
BASSIN
D'ECOLE
MOUTHOUMET
2017
-DM
1
chapitre
fonction
nature
opération
service
antenne
dépenses
recettes
023
213
023
ENS
MOL
9
100,00
74
213
74758
ENS
MOU
9
100,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
9
100,00
9
100,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
BASSIN
D'ÉCOLE
MOUTHOUMET
2017
-DM
1
chapitre
fonction
nature
opération
service
antenne
dépenses
recettes
102
213
10222
ENS
MOU
9 100,00
021
213
021
ENS
MOU
9
100,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
9
100,06
9 100,00
[TOTAL
GENERAL
Î
18
200,00
|
18
200,00
|
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
22
-
BUDGET
ANNEXE
2017
_«
SPANC
» :
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
(ANDRE
HERNANDEZ Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
sur
le
Budget
Annexe
2017
«
SPANC
»
aux
réajustements
de
crédits
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
0
voix
CONTRE
3
ABSENTIONS
{Tiffanie
RINAUDO
-
Grégory
CALVERA
avec
procuration
Maximilien
FAÏIVRE)
73
voix
POUR
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
1
sur
le
Budget
Annexe
2017
«
SPANC»
de
la
CCRLCM
telle
que
présentée
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
SPANC
2017
-DM
1
chapitre
fonction
nature
dépenses
recettes
012
6218
-1
000,00
011
6231
1
000,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,09
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
SPANC
2017
-DM
À
chapitre
fonction
nature
dépenses
recettes
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
9,00
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
23
-
BUDGET
ANNEXE
_
2017
«REOM
MOUTHOUMET__
PALAIRAC
»
:_
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 (ANDRE
HERNANDE?)
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
procéder
sur
le
Budget
Annexe
2017
«REOM
Mouthoumet
Palairac
»
aux
réajustements
de
crédits
correspondant
notamment
aux
annulations
de
titres
sur
exercices
antérieurs
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
22 Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
0
voix
CONTRE
3
ABSENTIONS
(Tiffanie
RINAUDO
—
Grégory
CALVERA
avec
procuration
Maximilien
FAIVRE)}
73
voix
POUR
|
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
1
sur
le
Budget
Annexe
2017
«
REOM
Mouthoumet
Palairac
»
de
la
CCRLCM
telle
que
présentée
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
REOM
MOUTHOUMET
PALAIRAC
2017
- DM
1
chapitre
fonction
nature
opération
service
antenns
dépenses
recettes
67
812
673
800,00
65
812
6541
-2
000,00
65
812
6542
2
000,00
70
812
706
800,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
800,09
800,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
REOM
MOUTHOUMET
PALAIRAC
2017
: DM
1
chapitre
fonction
nature
opération
service
antenne
dépenses
recettes
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
0,00
[TOTAL
GENERAL
Ï
800,00
|
800,00
|
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
24
-
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
:
EXONERATION
DES
LOCAUX
APPARTENANT
A
UNE
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
OÙ
A
UN
EPCI
OCCUPES
PAR
UNE
MAISON
DE
SANTE
(ANDRE
HERNANDEZ)
Le
rapporteur
expose
les
dispositions
de
Particle
1382
C
bis
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
conseil
communautaire
de
la
CCRLCM
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
les
locaux
appartenant
à
une
collectivité
territoriale
ou
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
qui
sont
occupés
à
titre
onéreux
par
une
maison
de
santé
mentionnée
à
l’article
L
6323-3
du
Code
de
la
Santé
Publique.
L'exonération
s'applique
à la
seule
part
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
revenant
à la
collectivité
territoriale
ou
à l'EPCI
ayant
pris
la
délibération
en
ce
sens.
Elle
est
applicable
à
compter
des
impositions
établies
au
titre
de
l’année
N,
sous
réserve
que
les
collectivités
territoriales
ou
les
EPCI
à fiscalité
propre
aient
pris
une
délibération
en
ce
sens
avant
le
1
octobre
N-1,
VU
Particle
1382
C
du
Code
Général
des
Impôts
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
DECIDE
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
les
locaux
appartenant
à
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
occupés
à titre
onéreux
par
une
maison
de
santé
jusqu’en
2020.
FIXE
le
taux
de
Pexonération
à
100
%.
CHARGE
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
André
HERNANDEZ
ajoute
qu’un
contact
a
été
pris
avec
la
commune
de
Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse
qui
devrait
soumettre
cette
exonération
au
prochain
conseil
municipal,
pour
une
application
de
ladite
exonération
en
2019.
Parallèlement,
le
Conseil
Départemental
de
l'Aude
a
été
approché
pour
ce
même
sujet,
aucune
délibération
n’ayant
été
prise
en
ce
sens.
23 25
.
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LE
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
GESTION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
(SMCO)
POUR
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
(JEAN-LUC
JALABERT)}
Cette
convention
financière,
entre
la
CCRLCM
et
le
Syndicat
Mixte
pour
la
gestion
de
la
Cuisine
Centraie
(SMCC)
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
versement
d’une
contribution
financière,
par
le
SMCC
à la
CCRLCM,
pour
appui
d'expertise,
d’un
montant
de
24
000
€
dans
le
cadre
:
e
de
la
rémunération
à
la
CCRLCM
de
son
ingénierie
administrative,
juridique
et
comptable
pour
le
suivi
du
dossier
concernant
la
réhabilitation
de
la
cuisine
centrale.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
APPROUVE
la
convention
financière
telle
que
présentée.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
26
- ADHESION
AU
«
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
L'ACHAT
D'ELECTRICITE
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
»
COORDONNE
PAR
LE
SYADEN»
(JEAN-PIERRE
PIGASSOU) VU
ia
loi
NOME
(Nouvelle
Organisation
des
Marchés
de
l’Electricité)
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
des
marchés
publics
et
notamment
son
article
8-VII-1°
;
VU
le
Code
de
l'énergie
et
notamment
ses
articles
L.
441-1
et
L.
441-5
;
VU
la
délibération
du
SYADEN
en
date
du
13/02/2015
;
Considérant
que
depuis
le
1%
juillet
2011
par
application
de
la
loi
NOME
(Nouvelle
Organisation
des
Marchés
de
l’Electricité),
le
marché
de
l'électricité
s’est
ouvert
à la
concurrence
;
Considérant
la
suppression
des
tarifs
réglementés
de
ventes
(TRY),
programmée
pour
les
consommateurs
finals
domestiques
et
non
domestiques
ayant
des
locaux
raccordés
avec
une
puissance
souscrite
égale
ou
supérieure
à 36
kVa
(tarifs
«jaune»
et
tarifs
«vert»),
le
31
décembre
2015
;
Considérant
qu’au
ler
janvier
2016,
les
acheteurs
soumis
au
Code
des
marchés
publics
ou
à
une
procédure
obligatoire
de
mise
en
concurrence,
notamment
les
coliectivités
territoriales
et
les
établissements
publics,
devront
avoir
signé
un
nouveau
contrat
en
offre
de
marché
avec
un
fournisseur
de
leur
choix.
À
défaut,
ils
s’exposent
à
subir
une
interruption
de
service
puisque
leur
contrat
au
tarif
réglementé
aura
disparu
et
qu’ils
n’auront
dès
lors
plus
de
contrat
de
fourniture
d’électricité
;
Considérant
que
le
regroupement
de
ces
pouvoirs
adjudicateurs
et
entités
adjudicatrices,
acheteuses
d'électricité,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique,
est
un
outil
qui,
non
seulement,
leur
permet
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
mais,
également,
assure
une
maîtrise
de
leur
consommation
d’énergie
et
renforce
la
protection
de
l'environnement
dans
Le
respect
du
développement
durable
;
Considérant
que
le
SYADEN
a
constitué
un
groupement
de
commandes
d’achat
d’électricité
et
services
associés
afin
de
permettre
aux
acheteurs
soumis
aux
dispositions
précitées
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi,
tout
en
optimisant
la
procédure
de
mise
en
concurrence
;
Considérant
qu’il
est
dans
l'intérêt
de
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés
pour
ses
besoins
propres
;
Considérant
qu’eu
égard
à
son
expertise
dans
le
domaine
de
l'énergie,
le
SYADEN
assuréra
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
de
ses
membres
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
24 Le
Conseil
Communautaire,
Oui
!
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0
voix
CONTRE
0
ABSTENTION
76
voix
POUR
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
coordonné
par
le
SYADEN.
AUTORISE
le
SYADEN
à
optimiser
l’ensemble
des
abonnements
électriques
concernés
par
le
groupement
d’achat
d'électricité.
L’optimisation
tarifaire
sera
mise
en
application
après
la
passation
du
marché
subséquent,
Cette
optimisation
tarifaire
à
une
portée
exclusivement
financière
et
n’entrainera
aucun
travaux
(recablages,
changements
de
compteurs
etc...)
pour
le
Membre
et
donc
aucun
coût
supplémentaire.
A
noter
que
la
« couleur
» du
tarif
(jaune
et
vert)
ne
sera
pas
changée
quand
bien
même
il
y
aurait
intérêt
pour
le
Membre,
Ces
optimisations
nécessitant
un
changement
de
« couleur
»,
et
ayant
pour
conséquence
des
travaux
spécifiques
et
donc
des
coûts,
pourront
être
étudiées
au
cas
par
Cas
et
sur
demande
expresse
du
Membre
après
la
passation
des
marchés
subséquents.
APPROUVE
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés
coordonné
par
le
SYADEN
tel
que
présenté
et
s'engage
à
compléter
le
bulletin
d’adhésion.
PREND
ACTE
que
la
participation
financière
fixée
et
révisée
conformément
à l’article
7
de
l’acte
constitutif
n’est
pas
appliquée
par
le
SYADEN,
l'adhésion
à la
fourniture
d'électricité
«
fortes
puissances
>36kVa
» 2018-2019
étant
gratuite.
MANDATE
le
SYADEN
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
notamment
ses
agents
administratifs
et
techniques,
à
solliciter
en
cas
de
besoin
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
auprès
du
gestionnaire
de
réseau
de
distribution
et
des
fournisseurs
d'énergies.
AUTORISE
le
SYADEN
à
accéder
au
besoin
aux
données
de
la
structure
et
de
suivre
les
consommations
de
ses
différents
sites
notamment
par
l'activation
de
la
courbe
de
chargeet
sa
récupération
en
pas
10
minutes
auprès
d’'ENEDIS.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
27
- CONTRIBUTION
2017
DE
LA
CCRLCM
A
L'ASSOCIATION
MINERVOIS
CORBIERES
ET
MEDITERRANEE
(AMCM)
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
N°
29/15
du
11/03/2015
portant
mise
en
œuvre
du
programme
LEADER
2014-2020
:
Nouveau
périmètre,
statuts
de
l'Association
et
désignation
des
délégués
de
la
CCRLCM
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°
142/17
du
28/09/2017
portant
adoption
des
nouveaux
statuts
de
l’'AMCM
;
Considérant
les
modalités
de
financement
des
collectivités
membres
fixées
par
les
nouveaux
statuts
de
l’AMCM
et
notamment
celles
concernant
la
CCRLCM
;
Considérant
la
demande
de
l'Association
Minervois
Corbières
Méditerranée
(AMCM),
du
22/1
1/2016
et
portant
sur
le
montant
du
financement
2017
de
la
CCRLCM
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'Association
;
Considérant
le
budget
2017
proposé
par
lAMCM
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0
voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
APPROUVE
la
participation
de
la
CCRLCM
au
financement
de
VAMCM,
fixée
à
9 200.00
€
(23,00%
de
40
000,00
€}
pour
l'exercice
2017.
25 PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
2017.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
André
HERNANDEZ
rappelle
que,
conformément
aux
statuts
de
FAMCM,
ces
contributions
sont
calculées
: -
pour
50
%
selon
la
population
des
communes
de
P'EPCI
-
pour
50
%
selon
la
représentation
des
EPCI
au
sein
du
Conseil
d’
Administration.
Valérie
DUMONTET
précise
que
les
points
de
l’ordre
du
jour
suivants,
N°
28
à
N°
36,
intéressent
le
renouvellement
des
conventions,
ascendantes
où
descendantes,
entre
la
CCRLCM
et
les
communes
intéressées
par
le
réseau
MILCOM
:
__
3
conventions
ascendantes,
des
communes
de
Boutenac,
Fabrezan,
St
André
vers
la
CCRLCM
pour
l'entretien
des
locaux
;
6
conventions
descendantes,
de
la
CCRLCM
vers
lesdites
communes
pour
l’organisation
des
TAPS,
le
soutien
cours
informatiques,
le
soutien
à la
communication,
la
mise
à disposition
à
Boutenac
d’une
partie
des
locaux.
28
- RESEAU
MILCOM
:CONVENTION
«
ASCENDANTE
»
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
AGENT
D'ENTRETIEN
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUTENAC
POUR
LE
NETTOYAGE
DE
LA
MEDIATHEQUE
(VALERIE
DUMONTET)
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire,
N°
165/16
du
07/12/2016,
portant
approbation
de
la
convention
ascendante
entre
la
Commune
de
BOUTENAC
et
la
CCRLCM
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
d’entretien
pour
le
nettoyage
de
la
médiathèque
;
Considérant
que
cette
convention
permet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition,
par
la
Commune
de
BOUTENAC
à
la
CCRLCM,
d’un
personnel
nécessaire
au
nettoyage
de
la
médiathèque
intercommunale
située
sur
ladite
commune
;
Considérant
que
cette
convention
à
été
conclue
pour
une
durée
de
1
an,
à
compter
du
01/10/2016
au
30/09/2017
avec
possibilité
de
renouvellement
par
reconduction
expresse,
et
selon
un
coût
unitaire
horaire
s’établissant
à
15.65
€
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
APPROUVE
le
renouvellement
de
cette
convention,
pour
une
durée
courant
du
01/10/2017
au
30/09/2018,
telle
que
présentée.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
29
-
RESEAU
MILCOM:
CONVENTION
«
DESCENDANTE
»
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UNE
PARTIE
DE
SERVICE
DE
LA
MILCOM
A
LA
COMMUNE
DE
BOUTENAC
POUR
L'ORGANISATION
DES
TAP
(VALERIE
DUMONTET)
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire,
N°
166/16
du
07/12/2016,
portant
approbation
de
la
convention
descendante
entre
la
CCRLCM
et
la
commune
de
BOUTENAC
pour
la
mise
à
disposition
d’une
partie
de
service
de
la
MILCOM
pour
Porganisation
des
Temps
d'Activité
Périscolaire
(TAP)
;
Considérant
que
cette
convention
permet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition,
par
la
CCRLCM
à
la
Commune
de
BOUTENAC,
d’un
personnel
du
réseau
MILCOM
pour
l’animation
des
TAP,
tous
les 26 vendredis
hors
jours
de
vacances
scolaires
et
jours
fériés,
de
14
H
à
17
H
soit
3
H
par
semaine,
pour
des
actions
d'animation
autour
de
la
lecture
publique
;
Considérant
que
cette
convention
a
été
conclue
pour
une
durée
de
1
an,
à
compter
du
01/10/2016
au
30/09/2017
avec
possibilité
de
renouvellement
par
reconduction
expresse,
et
selon
un
coût
unitaire
horaire
s’établissant
à 20.19
€ ;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0
voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
APPROUVE
le
renouvellement
de
cette
convention,
pour
une
durée
courant
du
01/10/2017
au
30/09/2048,
telle
que
présentée.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
30
-
RESEAU
MILCOM
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
PAR
LA
CCRLCM
À
LA
COMMUNE
DE
BOUTENAC
(VALERIE
DUMONTET)
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire,
N°
167/16
du
07/12/2016,
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
par
la
CCRLCM
à la
commune
de
BOUTENAC
;
Considérant
que
cette
convention
permet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition
gratuite,
par
la
CCRLCM
à
la
Commune
de
BOUTENAC,
de
la
salle
d’exposition
et
conférence
au
premier
étage
de
la
médiathèque
intercommunale
sise
à BOUTENAC,
permettant
ainsi
une
continuité
du
service
rendu
aux
administrés
;
Considérant
que
cette
convention
a été
conclue
pour
une
durée
de
! an
à compter
du
01/10/2016
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
APPROUVE
le
renouvellement
de
cette
convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
31
- RESEAU
MILCOM
:CONVENTION
«
ASCENDANTE
»
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
D'ENTRETIEN
DE
LA
COMMUNE
DE
FABREZAN
POUR
LE
NETTOYAGE
DE
LA
MEDIATHEQUE
(VALERIE
DUMONTET)
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire,
N°
168/16
du
07/12/2016,
portant
approbation
de
la
convention
ascendante
entre
la
Commune
de
FABREZAN
et
la
CCRLCM
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
d'entretien
pour
le
nettoyage
de
la
médiathèque
;
Considérant
que
cette
convention
permet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition,
par
la
Commune
de
FABREZAN
à
la
CCRLCM,
d’un
personnel
nécessaire
au
nettoyage
de
la
médiathèque
intercommunale
située
sur
ladite
commune
;
Considérant
que
cette
convention
à
été
conclue
pour
une
durée
de
!
an,
à
compter
du
01/10/2016
au
30/09/2017
avec
possibilité
de
renouvellement
par
reconduction
expresse,
et
selon
un
coût
unitaire
horaire
s’établissant
à
18.18
€ ;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
APPROUVE
le
renouvellement
de
cette
convention,
pour
une
durée
courant
du
01/10/2017
au
30/09/2018,
telle
que
présentée.
27 PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
32
- RÉSEAU
MILCÇOM
:CONVENTION
«
ASCENDANTE
»
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
AGENT
D'ENTRETIEN
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
POUR
LE
NETTOYAGE
DE
LA
MEDIATHEQUE
(VALERIE
DUMONTET)
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire,
N°
169/16
du
07/12/2016,
portant
approbation
de
la
convention
ascendante
entre
la
Commune
de
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
et
la
CCRLCM
pour
la
mise
à disposition
d’un
agent
d’entretien
pour
le
nettoyage
de
la
médiathèque
;
Considérant
que
cette
convention
permet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition,
par
la
Commune
de
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
à
la
CCRLCM,
d’un
personnel
nécessaire
au
nettoyage
de
la
médiathèque
intercommunale
située
sur
ladite
commune
;
Considérant
que
cette
convention
a
été
conclue
pour
une
durée
de
1
an,
à
compter
du
01/10/2016
au
30/09/2017
avec
possibilité
de
renouvellement
par
reconduction
expresse,
et
selon
un
coût
unitaire
horaire
s’établissant
à
16.37
€ ;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0
voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
APPROUVE
le
renouvellement
de
cette
convention,
pour
une
durée
courant
du
01/10/2017
au
30/09/2018,
telle
que
présentée.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
33
-
RESEAU
MILCOM
:
CONVENTION
«
DESCENDANTE
»
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’'UNE
PARTIE
DE
SERVICE
DE
LA
MILCOM
A
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
POUR
L'ORGANISATION
DES
TAP
(VALERIE
DUMONTET)
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire,
N°
170/16
du
07/12/2016,
portant
approbation
de
la
convention
descendante
entre
la
CCRLCM
et
la
commune
de
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
pour
la
mise
à
disposition
d’une
partie
de
service
de
la
MIECOM
pour
l’organisation
des
Temps
d’Activité
Périscolaire
(TAP)
;
Considérant
que
cette
convention
permet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition,
par
la
CCRLCM
à
la
Commune
de
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE,
d’un
personnel
du
réseau
MILCOM
pour
l'animation
des
TAP,
tous
les
lundis
hors
jours
de
vacances
scolaires
et
jours
fériés,
de
15
H
30
à
17
H
soit
1,5
H
par
semaine,
pour
des
actions
d’animation
autour
de
la
lecture
publique
;
Considérant
que
cette
convention
a
été
conclue
pour
une
durée
de
1
an,
à
compter
du
01/10/2016
au
30/09/2017
avec
possibilité
de
renouvellement
par
reconduction
expresse,
et
selon
un
coût
unitaire
horaire
s’établissant
à
25.96
€
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
APPROUVE
le
renouvellement
de
cette
convention,
pour
une
durée
courant
du
01/10/2017
au
30/09/2018,
telle
que
présentée.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
28 34
-
RESEAU
MILCOM:
CONVENTION
_«
DESCENDANTE
»
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UNE
PARTIE
DE
SERVICE
DE
LA
MILCÇOM
A
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
POUR
__
L'ORGANISATION
DE
COURS
INFORMATIQUE
A
_
LA
MEDIATHEQUE
INTERCOMMUNALE
(VALERIE
DUMONTET)
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire,
N°
171/16
du
07/12/2016,
portant
approbation
de
la
convention
descendante
entre
la
CCRILCM
et
la
commune
de
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
pour
la
mise
à
disposition
d’une
partie
de
service
de
la
MILCOM
pour
l'organisation
de
cours
informatique
;
Considérant
que
cette
convention
permet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition,
par
la
CCRLCM
à
la
Commune
de
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE,
d’un
personnel
du
réseau
MILCOM
pour
la
mise
en
place
de
cours
informatique
à
destination
des
administrés
de
la
commune
à
la
médiathèque
intercommunale,
tous
les
mardis
hors
jours
fériés,
de
14
H
à
16H
soit
2 H
par
semaine
;
Considérant
que
cette
convention
a
été
conclue
pour
une
durée
de
1
an,
à
compter
du
01/10/2016
au
30/09/2017
avec
possibilité
de
renouvellement
par
reconduction
expresse,
et
selon
un
coût
unitaire
horaire
s’établissant
à
17.49
€
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0
voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
APPROUVE
le
renouvellement
de
cette
convention,
pour
une
durée
du
01/10/2017
au
30/09/2018,
telle
que
présentée.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
35
-
RESEAU
MILCOM:
CONVENTION
«
DESCENDANTE
»
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
PARTIE
DU
SERVICE
COMMUNICATION
À
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
(VALERIE
DUMONTET)
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire,
N°
172/16
du
07/12/2016,
portant
approbation
de
la
convention
descendante
entre
la
CCRLCM
et
la
commune
de
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
pour
la
mise
à disposition
d’une
partie
du
service
communication
;
Considérant
que
cette
convention
permet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition,
par
la
CCRLCM
à
la
Commune
de
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE,
d’une
partie
du
service
communication
de
l'Intercommunalité
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
communication
institutionnelle
de
la
commune.
Considérant
que
cette
convention
a
été
conclue
pour
une
durée
de
1
an,
à
compter
du
01/10/2016
au
30/09/2017
avec
possibilité
de
renouvellement
par
reconduction
expresse,
et
selon
un
coût
unitaire
horaire
s’établissant
à
16.45
€
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0
ABSTENTION
76
voix
POUR
APPROUVE
le
renouvellement
de
cette
convention,
pour
une
durée
du
01/10/2017
au
30/09/2018,
telle
que
présentée.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
36
-
RESEAU
MILCOM
:
CONVENTION
«
DESCENDANTE
»
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
PARTIE
DE
SERVICE
DE
LA
MILCOM_
A
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
POUR
L'ORGANISATION
DES
TAP
(VALERIE
DUMONTET)
Cette
convention
permet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition,
par
la
CCRLCM
à la
Commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES,
d’un
personnel
du
réseau
MILCOM
pour
l'animation
des
TAP,
tous
les 29 vendredis,
hors
jours
de
vacances
scolaires
et
jours
fériés,
de
15
H
30
à
17
H
soit
1,5
H
par
semaine,
pour
des
actions
d’animation
autour
de
la
lecture
publique.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an,
à
compter
du
01/10/2017
au
30/09/2018
avec
possibilité
de
renouvellement
par
reconduction
expresse,
et
selon
un
coût
unitaire
horaire
s’établissant
à
19.20
€.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76 voix
POUR
APPROUVE
la convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
37
-
INSTITUTION
ET
PERCEPTION
DE
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(JEAN-PIERRE
PIGASSQOU)
VU
la
loi
N°
99-586
du
12/07/1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
VU
Particle
1520
du
Code
Général
des
impôts
;
VU
l’article
1379-0
Bis
du
Code
Général
des
impôts
;
Considérant
que
les
dispositions
combinées
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
du
Code
Général
des
Impôts
ne
permettent
pas
aux
communes
et
à leurs
groupements
d’instituer
sur
leur
territoire
deux
modes
de
financement
de
la
compétence
ordures
ménagères.
Considérant
que
l’article
L
1520-IIT
du
Code
Général
des
Impôts
dispose
que
«
l'institution
de
la
redevance
mentionnée
à
l'article
L.
2333-76
du
code
précité
entraîne
la
suppression
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
».
Cette
disposition
est
reprise
par
Particle
L
2333-79
du
CGCT.
Considérant
que
le
législateur
a pris
en
compte
les
difficultés
liées
à
la
fusion
d’EPCI
en
aménageant
deux
régimes
dérogeant
à l'impossibilité
de
cumul
des
modes
de
financement
:
Pour
ce
qui
concerne
la
redevance
:
L'article
L
2333-76
du
CGCT
institue,
en
l'absence
de
délibération
du
nouvel
EPCI,
une
possibilité
de
cumul
des
modes
de
financement
préexistant
à
la
fusion
pendant
un
délai
de
cinq
ans.
«
L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
issu
de
la
fusion
en
application
de
l'article
L.
5211-41-3,
ou
le
syndicat
mixte
issu
de
la
fusion
en
application
de
l'article
L.
5711-2,
doit
prendre
la
délibération
afférente
à
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
avant
le
ler
mars
de
la
quatrième
année
qui
suit celle
de
la
fusion.
À
défaut
de
délibération,
le
régime
applicable
en
matière
de
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sur
le
territoire
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
des
syndicats
mixtes
ayant
fait
l'objet
de
la
fusion
ou
sur
le
territoire
des
communes
incluses
dans
le
périmètre
de
l'établissement
public
issu
de
la
fusion
est
maintenu
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
les
cinq
années
suivant
la
fusion.
Pour
l'application
de
ces
dispositions,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
le
syndicat
mixte
issu
de
la
fusion
perçoit
la
redevance
en
lieu
et
place
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
des
syndicats
mixtes
ayant
fait
l'objet
de
la
fusion
». Pour
ce
qui
concerne
la
taxe
:
Une
même
exception
existe
en
cas
de
taxe,
pour
une
période
de
cing
ans
(article
1639
A
bis
—
INT
du
CGh). « L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
issu
de
la
fusion
en
application
de
l'article
L.
$211-41-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
doit
prendre
les
délibérations
afférentes
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
jusqu'au
15
janvier
de
l'année
qui
suit celle
de
la
fusion.
À
défaut
de
délibération,
le
régime
applicable
en
matière
de
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sur
le
territoire
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ayant
fait
l'objet
de
la
fusion
30 ou
sur
le
territoire
des
communes
incluses
dans
le
périmètre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
issu
de
la fusion,
en
application
du
sixième
alinéa
du
I de
l'article
L.
5211-41-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
est
maintenu
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
cinq
années
suivant
la
fusion.
Pour
l'application
de
ces
dispositions,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
issu
de
la
fusion
perçoit
la
taxe
au
lieu
et
place
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ayant fait
l'objet
de
la fusion
».
Considérant
qu’à
compter
du
1°
janvier
2018,
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
au
vu
de
ce
qui
précède,
ne
peut
plus
continuer
à
faire
coexister
les
deux
modes
de
financement
de
la compétence
ordures
ménagères
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
4
voix
CONTRE
(ritfanie
RINAUDO
- Grégory
CALVERA
avec
procuration
Maximilien
FAIVRE
-—
Francis
VERNEDE)
1
ABSTENTION
Oacqueline
DUCHEZ)
‘71
voix
POUR
DÉCIDE
d’instituer
et
de
percevoir
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères,
en
lieu
et
place
des
communes,
à
compter
du
1*
Janvier
2018,
concernant
les
dix-sept
communes
suivantes
:
ALBIERES,
AURIAC,
BOUISSE,
DAVEJEAN,
DERNACUEILLETTE,
FELINES-TERMENES,
LAIRIERE,
LANET,
LAROQUE-DE-FA,
MASSAC,
MONTJOÏI,
MOUTHOUMET,
PALAIRAC,
SALZA,
TERMES,
VIGNEVIEILLE,
VILLEROUGE-TERMENES
CHARGE
le
Président
de
notifier
cette
décision
à
la
Direction
des
Services
Fiscaux
par
l'intermédiaire
des
Services
Préfectoraux.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
Jean-Pierre
PIGASSOU
indique
qu’une
réunion
d’information
s’est
tenue
le
14
septembre
dernier
à
l'antenne
de
Mouthoumet,
réunissant
les
maires
des
17
communes
concernées
par
le
passage
de
la
REOM
à la
TEOM
au 1°
janvier
2018.
Cette
rencontre
a permis
d’aborder
en
premier
lieu
la
méthodologie
et le
plan
d’intervention.
Ainsi,
un
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
a été
constitué
réunissant
:
-
les
maires
des
17
communes
-
le Président
de
la CCRLCM
-
le Vice-président
en
charge
des
finances
-
le Vice-président
en
charge
de
l’environnement
-
des
représentants
de
l’ Administration
Depuis
le
1°
janvier
2013,
date
de
la
fusion
extension
de
la
CCRLCM,
deux
modes
de
financement
du
service
public
local
d’élimination
des
déchets
coexistent
:
la
TEOM
et
la
REOM
sur
le
territoire
des
Hautes
Corbières.
Conformément
à
la
règlementation,
l’application
de
ce
dispositif
ne
pouvant
perdurer
que
durant
5
années,
au
1%
janvier
2018
l'harmonisation
du
mode
de
financement
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
CCRLCM
est
rendue
obligatoire.
La
délibération
portant
instauration
de
la
TEOM
sur
le
territoire
des
Hautes
Corbières
doit
être
prise
avant
le
15
octobre
de
l’année
pour
être
applicable
à compter
de
l’année
suivante.
Il
en
est
de
même
pour
la
délibération
portant
instauration
d’une
zone
unique
de
collecte
sur
ce
même
territoire. Pour
résumer,
la
TEOM
s’applique
à tous
les
biens
assujettis
à la
Taxe
Foncière
Bâtie.
La
CCRLCM
ne
pratiquera
pas
d’exonération
pour
la
TEOM
et
c’est
en
ce
sens
que
le
conseil
communautaire
est
sollicité
sur
le
point
suivant.
La
première
analyse
projette
1 312
contribuables
à la
TEOM
(1
331
REOM
en
2017).
Le
scénario
1,
établi
sur
un
taux
unique
de
zone
de
18.33
%
à l’équilibre
du
coût
du
service,
donne
un
produit
de
TEOM
de
208
820
€.
31 Les
résultats
présentés
le
14
septembre
sont
des
résultats
de
tendance
qui
devront
faire
l’objet
d’un
retraitement
commune
par
commune,
dans
les
prochaines
semaines
et
jusqu’à
fin
novembre
2017,
en
menant
une
étude
approfondie
de
la
base
des
contribuables.
Un
plan
de
communication
sera
également
élaboré
à l'attention
des
contribuables.
Enfin
courant
décembre
2017,
une
deuxième
réunion
du
COPIL
sera
organisée.
Madame
le
Maire
de
VIGNEVIEILLE
estime
que
ce
sujet
aurait
dû
être
abordé
plus
tôt
avec
les
communes
concernées.
Michel
MAÏQUE
précise
que
plusieurs
groupes
de
travail
se
sont
tenus
avant
même
l'élection
récente
de
Madame
le
Maire
et
que
la
réglementation
en
vigueur
fait
obligation
d’harmoniser
le
mode
de
financement
du
service.
Il
ajoute
pour
information
que
Mr
le
Maire
d’Auriac
a
fait
connaître
par
courrier
son
opposition
à l'instauration
de
la
TEOM
sur
les
Hautes
Corbières.
André
HERNANDEZ
indique
que
le
produit
attendu
avec
la
TEOM
est
inférieur
à
celui
de
la
REOM
;
par
ailleurs,
le
choix
de
l'harmonisation
par
un
passage
à
la
TEOM
pour
l’ensemble
des
communes
ne
peut
être
remis
en
cause
au
regard
du
Code
des
Impôts.
38
- INSTITUTION
D’UNE
26°"
ZONE
DE
TEOM
(JEAN-PIERRE
PIGASSOU)
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
(CCRLCM)
;
VU
la réglementation
en
vigueur
et notamment
l’article
1639ABis
du
Code
Général
des
impôts
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
est
titulaire
de
l’ensemble
de
la
compétence
d'élimination
des
déchets
des
ménages,
prévue
par
l’article
L
2224-13
du
CGCT
et
assure
au
moins
la
collecte
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
103/13
du
15/04/2013
décidant
notamment
d’instituer
la
TEOM,
en
lieu
et
place
des
communes,
pour
24
zones;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
173/16
du
07/
12/2016
décidant
notamment
d’instituer
la
TEOM,
en
lieu
et
place
des
communes,
pour
ung
25ème
zone
;
Considérant
la
délibération
en
date
du
28/09/17
décidant
d’instituer
et
de
percevoir
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
;
Considérant
la
nécessité
d’instituer
une
26è%
zone,
concernant
les
dix-sept
communes
auparavant
soumises
à
la
Redevance
des
Ordures
Ménagères,
en
vue
de
proportionner
la
taxe
à
Pimportance
du
service
rendu
sur
ce
périmètre
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
6 ABSTENTION
76
voix
POUR
DÉCIDE
d’instituer,
en
lieu
et
place
des
communes,
à
compter
du
1°
Janvier
2018
une
26è"°
zone
de
TEOM
concernant
les
dix-sept
communes
suivantes
:
ALBIERES,
AURIAC,
BOUISSE,
DAVEJEAN,
DERNACUEILLETTÉ,
FELINES-TERMENES,
LAIRIERE,
LANET,
LAROQUE-
DEÉ-FA,
MASSAC,
MONTJOI
MOUTHOUMET,
PALAIRAC,
SALZA,
TERMES,
VIGNEVIEILLE,
VILLEROUGE-TERMENES
CHARGE
le
Président
de
notifier
cette
décision
à
la
Direction
des
Services
Fiscaux
par
l'intermédiaire
des
Services
Préfectoraux.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
39
- SUPPRESSION
DE
L’EXONERATION
DE
TEOM
POUR
LES
LOCAUX
NON
DESSERVIS
PAR
LE
SERVICE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
32 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
le
4
du
III
de
l’article
1521
;
L'assemblée
délibérante
peut
maintenir
l’imposition
à la
taxe
d'enlèvement
les
locaux
situés
dans
les
parties
du
territoire
où
il
est
considéré
par
la
juris
pas
le
service.
Il
s'agit
en
fait
des
secteurs
éloignés
de
p
collecte,
Dans
la
mesure
où
déchets,
qui
représente
la
majeure
partie
du
coût
du
service,
à son
financement.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Par: fonctionne
pas
le
service
d’enlèvement
des
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
SUPPRIME
l'exonération
de
TEOM
pour
les
locaux
situés
dans
les
les
26
zones
de
TEOM
représentant
l’ensemble
du
territoire
de
la
CCRLCM.
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
103/13
du
15/04/
d’instituer
la
TEOM,
en
lieu
et
place
des
communes,
suivant
24
zones
définies
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
173/16
du
07/12/2016
décidant
notamment
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
40
- EXONERATIONS
DE
TEOM
2018
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1521
;
d’instituer
la
TEOM,
en
lieu
et
place
des
communes,
suivant
une
25ème
zone
définie
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28/09/2017
décid
TEOM,
en
lieu
et
place
des
communes,
suivant
une
26ème
zone
définie
;
Considérant
la
possibilité
d’exonérer
de
la
taxe
les
locaux
à usage
industriel
o
Sur
proposition
du
rapporteur,
Par :
ju commercial ;
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
0 voix
CONTRE
3
ABSTENTIONS
{Tiffanie
RINAUDO
- Grégory
CALVERA
avec
procuration
Maximilie:
APPROUVE
les
exonérations
fiscales
pour
l°
concernées,
telle
que
présentée
ci-après
:
n FAIVRE)
73
voix
POUR
N°
ENTREPRISES
ADRESSES
COMMUNES
CADASTRE
|
1_|
ARTERRIS
Avenue
Frédéric
Mistral
LEZIGNAN
A1273
2
|
ETS
BELMAS
Lrue
Gustave
Eiffel
LEZIGNAN
BD9
3 |
BTP
CFA
AUDE
Avenue
des
Genêts
LEZIGNAN
AZ
5-109-110
C1067a-C1068a- C1076-C1077a-
‘
C1078-C1079-
4 |
CALVET
41
Allée
du
Roussillon
LEZIGNAN
C1080-C1081
5 |
CHÂTEAU
ETANG
DES
COLOMBES
Lieu-dit
Château
Etang
Colombes
CRUSCADES
Bil
6
|
SAS
CHÂTEAU
LA
VOULTE
GASPARETS
13
rue
des
Corbières-Gasparels
BOUTENAC
B
1157
7_|
CUISINES
11
RD
6113
LEZIGNAN
AW
175
8 | ELIDIS
SARL
RD
6113
LEZIGNAN
AW
93
9 |
ESPUNA
SAS
44,
Boulevard
Ferdinand
Buisson
LEZIGNAN
AY
16
É1944-E1945-
19
|
DPD
France
SAS
Rue
Joseph
Fourier
LEZIGNAN
E2023-E2024
des
ordures
ménagères
pour
prudence
que
ne
fonctionne
lusieurs
centaines
de
mètres
des
points
de
le
service
est
néanmoins
assuré,
notamment
au
niveau
du
traitement
des
il
apparaît
juste
que
le
contribuable
participe
parties
du
territoire
où
ne
ordures
ménagères,
à
compter
de
l’exercice
2018,
et
ce
pour
2013
décidant
notamment
ant
notamment
d’instituer
la
exercice
2018
selon
la
liste
des
entreprises
33 11
|
GOË
SERVICE
Rue
Gustave
Eiffel
LEZIGNAN
E
1850
12
|
LANGUEDOC
FERMETURES
6
Rue
Jean
Mermoz
LEZIGNAN
E 2032
et
2035
13 |
LEZI-CONSTRUCTION
Rue
Necker
LEZIGNAN
E
1943
BC
13-14-28
WZ
14
|
LEZIDIS
EURL
Avenue
des
Corbières
LEZIGNAN
9-13-15
15
}
LOCABOAT
Avenue
du
Port
ARGENS
B
359
16
|
LOXAM
3
Rue
Gustave
Eiffel
LEZIGNAN
BDII
17
| PELLENC
Allée
du
Roussillon
LEZIGNAN
AW
99
i8
|
SCOP
PER
Avenue
Frédérie
Mistral
LEZIGNAN
Alâl
19
|
POLE
SUD
4
Rue
des
Romains
LEZIGNAN
BD
21-66
20
|
ROJACK
SA
(BRICOMARCHE)
Rue
Alfred
Nobel
LEZIGNAN
BC
23-BC
31
21
|
SARL
MIQUEE
9
Avenue
Clémenceau
LEZIGNAN
AH
144
22
|
SCI
LE
DOME
(PAOLI)
ZA
la
Prade
FABREZAN
À
1083
23
|
SCOP
CCA
23
Avenue
de
la
Méditerranée
ARGENS
B
413
24
|
SOA
6 avenue
les
rives
de
l'Aude
ARGENS
€
502
25
|
SFPM
6 rue
Jean
Lebrau
FONTCOUVERTE
B
895
E
1919-1920-1922-
26
|
UNION
MATERIAUX
3
rue
Pierre
Fermat
LEZIGNAN
1924-1926-1928
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
41
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
DECHETTERIE
DE
LEZIGNAN-CORBIERES
A
LA
COMPETENCE_«
ELIMINATION_ET
VALORISATION
_DES
DECHETS
ASSIMILES
»
(JEAN-CLAUDE
MONTLAUR)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-5-III,
L.5211-17
et
L.5211-18-1; VU
les
trois
premiers
alinéas
de
Part
CCRLCM
POUR
L
articles
L.1321-3
à L.1321-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
VU
la
délibération
n°2017/118,
du
6
juillet
2017,
de
transfert
de
sa
déchetterie
à la
CCRLCM,
à
compter
du
i‘’octobre
2017
;
Considérant
qu’en
application
de
l”
transfert
des
compétences
entraîne
de
plein
droit
l’ap)
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
la
commune
de
Lézignan-Corbières
validant
le
A
_DISPOSITION
DE
LA
EXERCICE
DE
LA
DÉCHETS
MENAGERS
ET
icle
L.1321-1,
les
deux
premiers
alinéas
de
l’article
L.1321-2
et
les
article
L.5211-5-III
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« le
plication
à
l’ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à la
date
du
transfert,
des
dispositions
premiers
alinéas
de
l’article
L.1321-2
et
les
articles
L.1
Collectivités
Territoriales
»
;
Considérant
que
l’article
L.1321-1
du
transfert
d’une
compétence
entraîne
de
plein
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à la
date
du
trans
Considérant
que
pour
le
transfert
des
bât
L
5211-5
III
du
CGCT
précise
que
«
Le
trans
l’ensemble
des
biens,
équip
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à
alinéas
de
l’article
L.
1321-1,
des
deux
premiers
al
1321-4
et L.
1321-5
».
Sur
proposition
du
rapporteur,
des
trois
premiers
alinéas
de
l’article
L.132]-1,
les
deux
321-3,
L.1321-4
et
L.1321-5
du
Code
Général
des
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
«le
ements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois
premiers
linéas
de
l’articte
L.
1321-2
et
des
articles
L.
1321-3,
L.
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
droit
la
mise
à disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
fert,
pour
l’exercice
de
cette
compétence
»
;
iments
et
du
matériel
objet
de
ia
présente
délibération,
Particle
fert
des
compétences
entraîne
de
plein
droit
application
à
ainsi
qu’à
l’ensemble
34 AUTORISE
la
procédure
de
transfert
des
biens
liés
à l'exercice
de
la
compétence
«
Elimination
et
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilées
»,
de
la
commune
de
Lézignan
Corbières,
à compter
du
1®
octobre
2017,
au
profit
de
la
CCRLCM
;
VALIDE
la
convention
de
mise
à disposition
de
biens
et
équipements
telle
que
présentée.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
42
- PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
CCRLCM
DES
FRAIS
DE
TRANSPORTS
DANS
LE
CADRE
DES
CONCERTS
PEDAGOGIQUES
AVEC
JAZZ
CONILHAC
EN
TERRE
D’AUDE
EN
2017
(GERARD
BARTHEZ)
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
la
politique
souhaitée
par
le
Communauté
de
Communes
en
faveur
des
actions
culturelles
et
sportives
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
APPROUVE
que
la
Communauté
de
Communes
prenne
en
charge
les
frais
de
transport,
dans
le
cadre
de
la
31°"
édition
du
Festival
Jazz
Conilhac
en
Terre
d’Aude
2017,
pour
le
rassemblement
des
enfants
scolarisés.
DONNE
pouvoir
au
Président
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
43
- CONVENTIONS
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
POUR
L'ORGANISATION
DES
TEMPS
D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES
_2017/2018
{GERARD
BARTHEZ)
VU
ia
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
notamment
son
article
166-I
;
VU
la
Loi
du
16
Décembre
2010
;
VU
l'article
L.5211-4-1
II
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
les
textes
régissant
la
mise
en
œuvre
et
Porganisation
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
;
Considérant
la
demande
formulée
par
la
Commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
intéressant
:
-
Ja
participation
d’un
enseignant
du
conservatoire
de
musique
communautaire
dans
l’organisation
des
TAPS
le
vendredi
après-midi
et
selon
l’établissement
d’un
calendrier
d’intervention
;
-
la
participation
à
des
séances
spectacle
musical
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
à
Ferrals
les
Corbières
et
au
Palais
des
Fêtes
à Lézignan
Corbières
;
Considérant
la
compatibilité
entre
les
missions
des
enseignants
du
conservatoire
de
musique,
de
la
programmation
culturelle
de
la
CCRLCM,
et
la
sollicitation
de
la
Commune
;
Les
présentes
conventions
ont
pour
objet,
dans
un
souci
de
bonne
organisation
des
services,
conformément
à la
loi
N°
2004-809
du
13/08/2004,
de
fixer
les
modalités
:
-_
de
mise
à disposition
par
la
CCRLCM
à la
Commune
d’un
assistant
d'enseignement
artistique,
et
ce
en
fonction
des
disponibilités
de
services
et
des
besoins
exprimés
par
la
Commune
;
-
pour
la
participation
à des
séances
de
spectacles
musicaux.
35 La
Commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
s'engage
à
rembourser
à
la
CCRLCM
les
charges
de
fonctionnement
engendrées
par
ces
actions :
Pour
l’enseignement
par
le conservatoire
de
musique
communautaire
:
-__
remboursement
du
salaire
de
l’agent
intervenant,
charges
et
primes
incluses,
au
prorata
du
temps
passé
;
-
remboursement
le
cas
échéant
des
frais
de
déplacement
sur
le
ou
les
sites
gérés
par
la
Commune
;
-
remboursement
des
frais
de
téléphonie
et tous
autres
frais
s’il y a lieu.
Pour
la participation
à des
séances
spectacle
musical
:
-
versement
par
la
Commune
à la
CCRELCM
de
4.00
€
par
enfant
par
séance.
Le
remboursement
effectué
par
la partie
bénéficiaire
l’objet
d’une
facture
et
d’un
titre
de
recette
émis
par
la CCRLCM. Les
présentes
conventions
sont
conclues
pour
l’année
scolaire
2017/2018.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
APPROUVE
les
conventions
proposées
selon
les
modalités
de
mise
en
œuvre
fixées
et
telles
que
présentées.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
44
- ADHESION
2017
DE
LA
CCRLCM
AU
RESEAU
PYRAMID
Le
réseau
PYRAMID
est
une
Association
interprofessionnelle
de
structures
publiques
et
associatives
en
Région
Languedoc-Midi-Pyrénées
d’aide
à
la
création,
à
la
diffusion
et
au
développement
du
spectacle
vivant
qui
organise,
jusqu’à
présent,
tous
les
ans,
un
festival
sur
3
jours
en
région,
les
départements
changeant
tous
les
ans,
réunissant
150
programmateurs.
Considérant
le manque
d’information
pour
cette
adhésion,
ce
dossier
est
ajourné,
45
-
AVIS
SUR
LE
PROJET
PHOTOVOLTAÏQUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
TOURNISSAN
AVEC
LA
SOCIETE
HEXAGONE
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
les
objectifs
nationaux
en
termes
de
développement
des
énergies
renouvelables,
renouvelés
dans
la loi
de
transition
énergétique
pour
la croissance
verte
adoptée
en
2015
;
Considérant
les
ambitions
annoncées
lors
de
la
COP
21
et
affichées
dans
l’accord
de
Paris
en
termes
de
développement
des
énergies
renouvelables
et de
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre ;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
accueille
déjà
plusieurs
parcs
de
production
d’énergie
éolienne
et s’inscrit
dans
une
vaste
réflexion
autour
de
nouveaux
projets
de
production
d'énergies
renouvelables
;
Considérant
que
l'objectif de
cette
démarche
est
de
développer
les
énergies
renouvelables
sur
le territoire
la
Communauté
de
communes
de
la
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
pour
lutter
contre
les
changements
elimatiques,
économiser
les
énergies
et
préserver
l'environnement,
tout
en
générant
des
ressources
pour
le territoire
;
Considérant
la
volonté
forte
des
élus
concernés
de
soutenir
tout
projet
d’aménagement
du
territoire,
telle
l'opération
projetée
sur
la
commune
de
TOURNISSAN,
leur
permettant
de
s'inscrire
dans
une
démarche
de
développement
durable
;
36 Considérant
les
retombées
économiques
positives
directes
et
indirectes
générées
sur
le
territoire
par
ce
type
de
projet
permettant
entre
autres
le
financement
de
projets
pour
les
collectivités
s'inscrivant
dans
une
dynamique
globale
d’aménagement
du
territoire
;
Considérant
la
volonté
des
élus
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
de
participer
activement
à l'aboutissement
de
ce
projet
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
EMET
un
avis
favorable
de
principe
au
projet
photovoltaïque
développé
par
la
Société
HEXAGONE
sur
le
territoire
de
la
commune
de
TOURNISSAN.
S'ENGAGE,
au
côté
de
la
commune
de
TOURNISSAN,
à accompagner
ce
projet
et
à suivre
les
études
et
propositions
faites
par
l'opérateur.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
46
-
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
TRIPARTITE
CIAS
/
CCRLCM
/
COMMUNE
LEZIGNAN
CORBIERES
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
GUICHET
DE
PROXIMITE
POUR
GERER
LE
SERVICE
TRANSPORT
ALLO
TAD
(BRICE
RUFAS)
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
134/15
du
30/09/2015
portant
sur
Padoption
d’une
convention
de
mutualisation
tripartite
pour
la
mise
en
place
d’un
guichet
de
proximité
pour
gérer
le
service
transport
Allo
TAD
sur
la
commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
185/16
du
07/12/2016
portant
sur
l’adoption
d’une
convention
de
mutualisation
tripartite
pour
la
mise
en
place
d’un
guichet
de
proximité
pour
gérer
le
service
transport
Allo
TAD
sur
la
commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
Considérant
que
ladite
convention
a
été
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
date
de
signature
;
Considérant
que
ce
nouveau
service
répond
à une
demande
de
la
population
Lézignanaise
concernée
et
qu’il
doit
donc
être
maintenu
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
ADOPTE
le
renouvellement
de
cette
convention,
telle
que
présentée,
pour
une
durée
de
14
mois
à
compter
du
01/11/2017
au
31/12/2018.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
Le
rapporteur
ajoute
que
le
coût
de
ce
service
est
entièrement
porté
par
la
Ville
de
LEZIGNAN
CORBIERES. Un
marché
a été
conclu
pour
son
organisation
avec
les
taxiteurs
lézignanais
jusqu’au
31
octobre
2017.
La
procédure
sera
relancée
pour
reconduire
la
prestation
jusqu’au
31/12/2018.
47
-
APPROBATION
DU
TRANSFERT
DE
3
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES__
MINERVOIS_({CCRLCM)__DANS
LE
CADRE
DE
LA
COMPETENCE
«
ELIMINATION
ET
_VALORISATION_DES
DÉCHETS
DES
MENAGES_ET
DÉCHETS
ASSIMILES-DECHETTERIES
(JEAN-LUC
JALABERT)
VU
le
CGCT
et
notamment
son
article
LS21
1-4-1,
VU
la
Loi
n°
84-53
modifié
par
la
loi
n°
2007-209
et
notamment
ses
articles
111
et
suivants
;
VU
les
statuts
de
la
CCRCLCM,
37 VU
la délibération
de la commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
n°2017/119
du
06 juillet
2017
VU
la délibération
n°
114/17
du
27 juin
2017
portant
modification
du
tableau
des
emplois
Considérant
que
la CCRLCM,
conformément
à ses
statuts,
est
compétente
au
en
matière
« d'élimination
et valorisation
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés-déchetteries
» ;
Considérant
que
l’article
L
5211-4-1
du
CGCT,
prévoit
que
le
transfert
de
cette
compétence
à
la
CCRLCM
entraîne
de
la part
de
la
commune
concernée
le transfert
du
service
chargé
de
la mise
en
œuvre
de
cette
compétence
;
Considérant
que
les
agents
territoriaux
qui
remplissent
leurs
fonctions
dans
ce
service
sont
transférés
à la
CCRLCM
dans
les
conditions
de
statuts
et d’emploi
qui
sont
les
leurs
au
moment
du
transfert ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
Lézignan-Corbières
a
délibéré,
suite
à
l’avis
favorable
de
son
comité
technique,
pour
supprimer
les
postes
aux
tableaux
des
effectifs
de
la
commune
et
transférer
le
personnel
relevant
du
groupe
de
compétences
de
la CCRLCM
à compter
du
1er
octobre
2017
;
Considérant
que
ces
agents
conservent,
s’ils
y
ont
intérêt,
les
avantages
qu’ils
ont
acquis
individuellement
en
matière
de
rémunération
et
de
retraite
et
qu’ils
continuent
de
bénéficier
du
régime
indemnitaire
qui
leur
était
applicable
ainsi
que
tous
les
avantages
collectivement
acquis
avant
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
n°
2007-209,
ayant
le
caractère
de
complément
de
rémunération
au
sein
de
la
commune
d’origine
(article
111
de
la loi n°
84-53
modifié
par
la loi
n°
2007-209
et son
article
111-1),
Considérant
que
les
modalités
de
transfert
font
l’objet
d’une
décision
conjointe
de
la
commune
et
de
PEPCI; Considérant
que
cette
décision
sera
finalisée
par
la
signature
d’arrêtés
nominatifs
portant
transfert
des
agents
concernés
;
Considérant
que
les
postes
des
agents
transférés
sont
vacants
au
tableau
des
effectifs
de
la
CCRLCM
à
savoir
:
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
Îère
classe
à 35H00
hebdomadaire,
-
2 postes
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à 35H00
hebdomadaire.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
ACCEPTE
le
transfert
des
personnels
suivants
à
la
CCRLCM
à
compter
du
1"
octobre
2017
comme
suif
:
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
1ère
classe
à 35H00
hebdomadaire,
-
2 postes
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à 35H00
hebdomadaire.
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants ;
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
En
qualité
de
Maire
de
Lézignan
Corbières,
Michel
MAÏQUE
souhaite
apporter
un
éclaircissement
précisant
que
ce
transfert
est
lié
à la
compétence
inscrite
dans
les
statuts
de
l’Intercommunalité.
De
plus,
lorsque
la
Ville
transfère
des
personnels
et
des
biens
en
lien
avec
Îles
compétences
communautaires,
la
charge
transférée
incombe
tous
les
ans
à la
commune,
C’est
le
cas
:
-
pour
le transfert du conservatoire
avec un
coût
impacté
de
:
136
000
€
-
pour
le transfert
des
personnels
pour
la MILCOM
à hauteur
de
:
180
000
€
H
en
sera
de
même
pour
les
3
agents
de
la déchèterie
transférés
à la CCRLCM.
48
—-
CONVENTION
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE
CANALISATION
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
GrDF
(JEAN-PIERRE
PIGASSOU)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
38 VU
le
Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.111-52,
L.433-7
et
suivants
;
VU
le
Code
Civil
;
VU
la
demande
d'institution
d’une
servitude
de
passage
d’une
canalisation
de
gaz
sur
la
parcelle
E818
sur
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
présentée
le
13/09/2017,
par
la
société
GrDF,
sise
6
rue
Condorcet,
75009
Paris
;
Considérant
que
la
société
GrDF
souhaite
poser
une
canalisation
de
gaz
et
tous
ses
accessoires,
sur
la
parcelle
située
à
LEZIGNAN-CORBIERES,
dans
le
département
de
l’Aude,
cadastrée
section
E,
numéro
818,
lieudit
Cabanon
de
Bories
;
Considérant
que
cette
parcelle
appartenant
actuellement
à
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois,
la
société
GrDF
sollicite
celle-ci
pour
la
publication
d'un
acte
de
servitude
;
Considérant
l’utilité
de
cette
opération
pour
le
développement
du
poste
privé
« Centrale
d’Enrobage
»
et
ses
retombées
sur
l’économie
locale
;
Considérant
que
l’ensemble
des
frais
liés
à cette
opération
seront
à la
charge
de
GrDF
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
APPROUVE
la
convention
de
servitude
de
gaz
au
profit
de
GrDF
telle
que
présentée.
AUTORISE
le
Président
à signer
tous
les
documents
à intervenir
permettant
sa
mise
en
œuvre,
et
notamment
l'acte
de
servitude
à
recevoir
par
Maître
Catherine
LE
CARBONNIER
DE
LA
MORSANGLIERE,
notaire
sis
34
rue
Jean
LECANUET,
76000
ROUEN.
49
- INFORMATIONS
OU
QUESTIONS
DIVERSES
(PRESIDENT)
Les
informations
ou
questions
diverses
sont
abordées.
49-1
-- Résolution
sur
les
emplois
aidés :
A
la
demande
de
André
HERNANDEZ,
un
projet
de
résolution
a
été
rédigé
pour
être
adressé
à
Mr
le
Préfet
de
l’Aude.
Michel
MAÏQUE
donne
lecture
de
cette
motion
des
élus.
MOTION
DES
ELUS
ET
MAIRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
A
L’ATTENTION
DE
MONSIEUR
LE
PREFET
DE
L’AUDE
Monsieur
le
Préfet
de
l’Aude,
Nous,
Maires
et
Conseillers
Communautaires,
réunis
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
souhaitons
attirer
votre
attention
sur
les
difficultés
que
nous
rencontrons
du
fait
de
la
baisse
drastique
du
nombre
de
contrats
aidés
à accueillir
dans
nos
collectivités.
Notre
démarche
se
veut
totalement
exempte
de
considération
politique
ou
polémique
mais
il
nous
semble
essentiel
de
vous
alerter
de
la
gravité
des
effets
de
cette
mesure,
qui
touche
plus
particulièrement
et
plus
immédiatement
les
petites
communes
en
milieu
rural.
En
effet
l’impact
de
la
réduction
du
nombre
de
contrats
aidés
a
déjà
eu
des
conséquences
sur
l’organisation
des
services
péri
et
extra
scolaires
dès
septembre
2017
et
l’année
2018,
malgré
les
annonces
récentes,
s’annonce
sous
de
bien
sombres
auspices
dans
de
nombreux
autres
secteurs
tout
aussi
importants
pour
nos
concitoyens.
En
l'absence
de
ce
dispositif
de
contrats
aidés,
ce
sont
des
services
entiers,
indispensables
à la
population
et
à la
cohésion
de
nos
territoires,
dont
la
pérennité
est
remise
en
cause
car
leur
financement
ne
peut
plus
être
assuré
par
Les
seules
communes
rurales.
39 Sans
révision
de
cette
mesure
ét
sans
accompagnement
de
nos
collectivités
nous
craignons
de
ne
plus
pouvoir
maintenir
certaines
prestations
et
devoir
renoncer
à
certains
emplois,
auparavant
pourvus
via
des
emplois
aidés.
Nous
voudrions
également
vous
alerter
sur
les
conséquences
humaines
des
non-renouvellements
pour
les
personnes
concernées
car,
engagées
dans
des
parcours
d’insertion
et
de
retour
à
Pemploi,
elles
voient
leurs
perspectives
d’avenir
obérées
malgré
leurs
efforts
et
l’accompagnement
des
collectivités.
Nous
sollicitons
donc
de
votre
part
une
attention
accrue
à
ces
questions
et
comptons
sur
votre
diligence
pour
relayer
notre
message
et
nos
inquiétudes
au
plus
haut
niveau
de
l'Etat
afin
de
dénouer
ces
situations
dramatiques.
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
Ovoix
CONTRE
2
ABSTENTIONS
(Jean-Michel
FOLCH,
Myriam
MIQUEL)
74
voix
POUR
VALIDE
la
motion
des
élus
à présenter
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Aude.
49-2
—
Vernissage
par
Le
photo
club
de
Canet
d’Aude
:
La
CCRLCM
a
confié
au
photo-club
de
Canet
d’Aude
la
réalisation
de
prises
de
vues
sur
le
patrimoine
des
54
communes
membres
de
l’Intercommunalité.
Les
élus
communautaires
sont
invités
à
participer
au
vernissage
de
cette
exposition
programmé
le
13
octobre
prochain
à
18
H
30.
Une
itinérance
de
l’exposition
est
envisagée.
49-3
-
Enfance
/ Jeunesse
: Accueil
ALSH
:
Certaines
communes
ont
fait
le
choix
de
revenir
à la
semaine
des
4 jours
pour
leur
école.
Pour
information,
Michel
MAÏQUE
confirme
que
l'accueil
des
enfants
sur
les
ALSH
ne
se
fera
que
les
mercredis
après-midi,
dans
le
cadre
d’un
accueil
périscolaire,
avec
conventions
de
commune
à
commune.
49-4
—
Visite
du
Préfet
:le
05/10/2017
:
Michel
MAÏQUE
indique
que
Monsieur
le
Préfet
et
Madame
le
Sous-Préfet
participeront
à
un
temps
d'échange
sur
divers
dossier
concernant
la
ville
de
Lézignan-Corbières
le
05
octobre
prochain.
L'emploi
du
temps
très
contraint
de
Monsieur
le
Préfet
ne
lui
a pas
permis
de
valider
la
19
proposition
de
rencontrer
tous
les
maires
de
l’Intercomimunalité
lors
d’un
échange
mais
il
le
fera
dans
un
2
temps
(début
2018). 49-5
— Désertification
médicale
:
Suite
au
repli
du
docteur
CLARINVAL
sur
son
cabinet
des
Hautes
Corbières
et
de
l'arrêt
d’activité
du
docteur
CAYRAT,
sur
la
Maison
de
Santé
à
St
Laurent
de
la
Cabrerisse,
la
CCRLCM
s’est
mise
en
mesure
de
remettre
rapidement
en
fonctionnement
l’accueil
de
premier
recours
des
patients.
Depuis
le
20
septembre,
les
patients
sont
pris
en
charge,
sur
rendez-vous
du
lundi
au
vendredi,
par
2
médecins
internes
accrédités
par
le
Conseil
de
l'Ordre,
selon
l’organisation
d’un
cabinet
secondaire
par
la
signature
d’un
contrat
d’association
avec
Françoise
BAROUSSE
qui
interviendra
le
lundi
après-
midi. Les
plages
de
rendez-vous
sont
les
suivantes
:
LUNDI
à
voir
début
novembre
16HA20H
BAROUSSE-DUFOUR
MARDI
à
Voir
début
novembre
17HA20H
DUFOUR
MERCREDI
7
H
30
À
12
H
30
13HA16H
DUFOUR
16
H
30
VISITES
JEUDI
7H30
A 12H
30
13HA16H
DUFOUR
16
H
30
VISITES
VENDREDI
9HA19H
PERROD-DUFOUR
attente
accréditation
|:
SAMEDI
nouvel
interne
40 Deux
nouveaux
internes
viendraient
compléter
l’équipe
en
place,
après
accréditation,
pour
combler
les
lundis,
mardis
et
samedis
matin.
Michel
MAÏQUE
remercie
Monsieur
le
Préfet
de
!’ Aude,
l’ARS
et le
Conseil
de
l'Ordre
des
médecins
qui
ont
apporté
leur
aide
pour
que
cette
démarche
aboutisse.
Cette
organisation
avec
de
jeunes
internes
a pu
se
concrétiser
grâce
à la
coopération
du
Docteur
Françoise
BAROUSSE
qui
a permis
d’ouvrir
un
cabinet
secondaire
à St
Laurent
de
la
Cabrerisse.
49-6
—
Soutien
de
la
CCRLCM
à l'Association
Aude
Solidarité
suite
à Pouragan
Irma
:
Les
îles
de
St
Martin
et
St
Barthélémy
subissent
les
conséquences
désastreuses
de
l'ouragan
Irma.
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
76
voix
POUR
ACCEPTE
de
verser
dans
ce
cadre
un
soutien
à
hauteur
de
3
000
€
à
l'Association
« AUDE
SOLIDARITÉ
».
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
sur
le
Budget
Principal
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet,
49-7
—
Soutien
de
la
CCRLCM
à
l’immobilier
d’entreprise
:
Michel
MAÏQUE
indique
que
ce
sujet
n’a
fait
l’objet
d'aucun
conventionnement
avec
la
Région
Occitanie
à ce
jour.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
H.
ai