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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 162419 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 162419)Thèmes du document : Économie et finances, Affaires étrangères et coopération, Investissement et développement économique, Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du mercredi 24 juin 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 207 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Chantal AGIUS - Grégory ALLIONE - Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Romain AMARO - Thomas ARCAMONE - Philippe ARDHUIN - Patrick ARDIZZONI - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Lalia ATTAF - Aurélien AUCLAIR - Gérard AUDIBERT - Dominique AUGEY - Stéphanie BAGNIS - Magali BAILLEUL - Mireille BALLETTI - Valérie BAQUE - Guy BARRET - Marie BATOUX - Thomas BATTESTI - Antoine BAUDINO - Laurent BELSOLA - Farida BENAOUDA - Fabienne BENDAYAN - Nassera BENMARNIA - Marie BERMEJO - Rebecca BERNARDI - Eléonore BEZ - Kayané BIANCO-ROATTA - Eva-Pauline BONAN - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Eric BOUILLÉ - Michel BOULAN - Nicolas BOULAND - Stéphanie BRAISE - Fabien BRAVI - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Joël CANICAVE - René-Francis CARPENTIER - Hugo CARTALLIER - Thibaut CHARPENTIER - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Eric CHEVALIER - Marie-Christine CIANNARELLA - Jean-David CIOT - Gilles COLLOMB - Flavie COLOMBO - Jean-Marc COPPOLA - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Renaud DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Bernard DESTROST - Pierre DHARREVILLE - Hélène DI VITA DANCHESI - Laurent DILLINGER - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Frédéric DURAND - Capucine EDOU - Joëlle FABRE - Léa FIMAT - Olivia FORTIN - Clément FREL-CAZENAVE - Lydia FRENTZEL - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Hélène GAILLARD - Pierre-Marie GANOZZI - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Audrey GATIAN - Jean-Louis GEIGER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Anthony GONÇALVES - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Jean-Marc GRAFFEO - Martin GRAND-DUFAY - Hervé GRANIER - Anne-Marie GREGORI - Patrick GRIMALDI - Monique GRISETI - Jean-Christophe GROSSI - Hassan GUENFICI - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Yahya GÜNGÖRMEZ - Julien HAROUNYAN - Ahmed HEDDADI - Christophe HOCMARD - Nicolas HUE - Christophe HUGON - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Mohamed ITRISSO - Clara JABOULAY - Sophie JARDINOT - Didier JAU - Sophie JOISSAINS - Azad KAZANDJIAN - Sophie KERNEN - Amine KESSACI - Anthony KREHMEIER - Mirabelle LAMOUREUX - Lucas LANGOMAZINO - Candice LE TOURNEUR - Philippe LEANDRI - Michèle LEBAN - Sébastien LECCIA - Pascaline LÉCORCHÉ - Gisèle LELOUIS - Lionel LENEL - Céline LEVIEUX - Joël LEVI-VALENSI - Yoan LEVY - Christiane LEYDER - Maxime MARCHAND - Jérôme MARCILIAC - Patrick MARKARIAN - Juliette MASSON - Joëlle MELIN - Hervé MENCHON - Naïs MENGIN - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Martine MISTRAL-GUYL - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Catherine MOYEMONT GAILDRY - Ibrahim M'ZE - Jessy NAKACHE - Lisette NARDUCCI - Yannick OHANESSIAN - Cédric OROFINO - Nina PALOMBA - Romain PASTOR - Benoît PAYAN - Serge PEROTTINO - Stéphane PICHON - Mathieu PIETRI - Philippe PIGNON - Marie-Laurence POSTEAU - Fabrice POUSSARDIN - Robin PRÉTOT - Perrine PRIGENT - Aurélie QUINQUIS - Hedi RAMDANE - Magali RAMOS - Philippe RAZEYRE - Anne REYBAUD-DECROIX - Gwenaël RICHEROLLE - Olivier RIOULT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Anne-Gaëlle RODEVILLE - Thomas ROLLER - Blaise ROSATO - Julien ROSSI - Hervé ROUAT - Michel ROUX - Laure ROVERA - Michèle RUBIROLA - Paul SABATINO - Clara SALÉMEH - Mickael SALFATI - Giovanni SCHIPANI - Jean-Pierre SERRUS - Anne-Sophie SIDANI - Jean-Marc SIGNES - Romain SIMMARANO - Laurent SIMON - Emilia SINSOILLIEZ - Chahidati SOILIHI - Jean-Pierre SQUILLARI - Hanifa TAGUELMINT - Nathalie TESSIER - Karim TOUCHE - Amapola VENTRON - Cécile VIGNES - Frédéric VIGOUROUX - Frédéric-H VIGOUROUX - Michel VINCENTELLI - Katia YAKOUBI - David YTIER - Michaël ZAZOUN - Karima ZERKANI-RAYNAL - Sandrine ZUNINO-GHOUGASSIAN.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECAT-006-19485/26/CM

Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Enda AMRAOUI représentée par Amine KESSACI - Samuel BEN-HAMOU représenté par Jean- Baptiste RIVOALLAN - Tina BIARD SANSONETTI représentée par Karim TOUCHE - Nadia BOULAINSEUR représentée par Nassera BENMARNIA - Sarah COULOMB représentée par Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Brigitte DEVESA représentée par Sophie JOISSAINS - Sylvaine DI CARO représentée par Eric CHEVALIER - Ambrozio DOLFI représenté par Eric BOUILLÉ - Dimitri FARRO représenté par Yannick GUERIN - Emmanuel FOUQUART représenté par Marie BERMEJO - Jérôme GOUIRAN représenté par René-Francis CARPENTIER - Pierre HUGUET représenté par Audrey GATIAN - Aurélie LECAT représentée par Hervé ROUAT - Laurent LHARDIT représenté par Azad KAZANDJIAN - Mario MARTINET représenté par Magali RAMOS - Philippe MAURIZOT représenté par Robin PRÉTOT - Eric MERY représenté par Laure ROVERA - Serge MORI représenté par Jean-Pascal GOURNES - Roland MOUREN représenté par Martine MISTRAL-GUYL - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Marc PENA représenté par Magali BAILLEUL - Jocelyne POMMIER représentée par Michel VINCENTELLI - Joëlle REYNAUD FIORILE représentée par Romain AMARO - Franck SANTOS représenté par Philippe RAZEYRE - Caroline SICARD représentée par Hugo CARTALLIER - Martine VASSAL représentée par Romain SIMMARANO.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Olivier FAYSSAT - Michel LAN - Eric LE DISSES - Claude PICCIRILLO - Frédéric SZABO.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Patrick MARKARIAN représenté à 15h40 par Philippe CHARRIN - Michèle RUBIROLA représentée à 15h40 par Sophie CAMARD - Eric GARCIN représenté à 15h46 par Anne REYBAUD-DECROIX

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Julie ARIAS à 15h46Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECAT-006-19485/26/CM

Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECAT-006-19485/26/CM

■ Approbation d'une convention de gestion avec la commune de Lambesc

dans le cadre de la compétence promotion du tourisme.

162418

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de son Agenda du développement économique, la Métropole Aix-Marseille- Provence, en lien avec ses partenaires, travaille à renforcer sa place dans la compétition internationale, à s’affirmer comme le hub Europe-Méditerranée-Afrique, à rayonner et influer en Europe, à conforter la visibilité et l’identité du territoire, à travers notamment ses filières d’excellence.

Le tourisme et l’art de vivre représentent l’une des filières économiques clés identifiées dans l’Agenda du développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence voté à l’unanimité en juin 2022.

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a attribué aux métropoles des compétences en matière de tourisme et la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié le Code du Tourisme, d'une part, en réaffirmant et précisant les compétences des métropoles en matière de tourisme (article L.134-1 du Code du Tourisme) et, d'autre part, en leur permettant de créer ou maintenir un ou plusieurs Offices de Tourisme sur tout ou partie de leur territoire (article L.134-2). Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, la compétence “promotion du tourisme dont la création d’Offices de Tourisme”, jusqu’alors communale, est transférée à la Métropole.

Depuis le 1er janvier 2018 (article L.5218-2 I du CGCT), la Métropole exerce ainsi la compétence "Promotion du Tourisme dont la création d’Offices de Tourisme" sur l'ensemble de son territoire, à l’exception d’une part des trois communes stations classées (ou en cours de classement à l’époque) qui ont souhaité conserver leur compétence en application des lois n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (dite loi Montagne) et par la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.

D’autre part, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi “3DS”, a élargi les possibilités de restitution aux communes de la compétence “Promotion du tourisme dont la création d’Offices de Tourisme” en prévoyant qu’à compter du 1er janvier 2023, les communes touristiques ou stations classées peuvent décider de récupérer cette compétence par simple délibération. Sept communes de la Métropole, déjà reconnues communes touristiques ou stations classées, ont ainsi délibéré afin de récupérer cette compétence.

Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de “promotion du tourisme dont la création d’Offices de Tourisme” sur le territoire de ses autres communes membres et en a affirmé les orientations d’abord dans sa délibération du 19 octobre 2017 sur les “Orientations de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées au tourisme” puis à travers son schéma métropolitain de développement et d'organisation du tourisme durable approuvé par délibération n°ATCS-006-16402/24/CM du Conseil de la Métropole du 27 juin 2024.

Dans ce cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 et L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il est aujourd’hui proposé de conclure une convention de gestion avec la Commune de Lambesc pour qu’elle exerce, pour le compte de la Métropole, une partie de cette compétence, et ce afin d’assurer une gestion de proximité plus efficiente de la compétence.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECAT-006-19485/26/CM

Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

A ce titre, les missions déployées seront les suivantes :

• Accueil des touristes en visite sur la commune de Lambesc et apport d’informations touristiques sur la Métropole Aix-Marseille-Provence,

• Participation aux projets touristiques métropolitains.

Les missions et tâches confiées à la commune de Lambesc seront exécutées en contrepartie d’un remboursement des charges exposées dans la limite d’un montant maximum de fonctionnement fixé à 15 575 €, correspondant à des charges de personnel à hauteur de 14 125 € (inscription comptable au chapitre 012) et de fonctionnement à hauteur de 1 450 € (inscription comptable au chapitre 011).

Le montant du remboursement définitif sera arrêté dans la limite des dépenses exposées par la commune et conformément à un bilan financier retraçant les interventions réalisées au titre de cette convention de gestion.

Il est dès lors proposé d’approuver une convention de gestion entre la Métropole et la commune de Lambesc dans le cadre de la compétence “promotion du tourisme”.

Cette convention sera conclue pour l’exercice budgétaire 2026 et pourra être renouvelée tacitement une fois maximum.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ; • La délibération n° TVP 001-2841/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 portant sur les Orientations de la Métropole sur les compétences liées au tourisme ; • La délibération n° TVP 001-4231/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 portant sur le maintien des offices de tourisme existants dans le cadre de la compétence «promotion du tourisme» ;

• La délibération n° ECOR 001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du Développement Économique ;

• La délibération n° ATCS-006-16402/24/CM du Conseil de la Métropole du 27 juin 2024 approuvant le schéma métropolitain de développement et de l'organisation du Tourisme ; • Le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence en vigueur.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Qu’il convient d’approuver une convention de gestion entre la Métropole et la commune de Lambesc afin d’assurer une gestion de proximité efficiente de la compétence « promotion du tourisme ».

DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence

N° ECAT-006-19485/26/CM

Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

Article 1 :

Est approuvée la convention de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Lambesc dans le cadre de la compétence « promotion du tourisme » ci-annexée.

Article 2 :

Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2026 pour 75% et de l’exercice 2027 pour 25 % en section de fonctionnement : chapitre 011, nature 62875, fonction 633 et chapitre 012, nature 6215, fonction 633.

Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4TOURI ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Relations Internationales, Tourisme, Attractivité

Arnaud DROUOT