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Arrêté - delegation colliez 16042026112330
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - delegation colliez 16042026112330)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER
COMMUNE DE LUMBRES
DELEGATION DE FONCTIONS
À M. COLLIEZ Jacques, 4° Adjoint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-18, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, à des membres du Conseil Municipal,
ARRETE
Article 1° : Il est donné délégation de fonction, sous sa surveillance et sa responsabilité, à
Monsieur Jacques COLLIEZ, 4% Adjoint au Maire, dans les domaines suivants :
- Sécurité et Accessibilité des établissements recevant du public.
- Bâtiments, Voirie et Patrimoine : Entreront dans le champ de sa délégation les dossiers et les questions relatifs à :
- les propositions de travaux,
- la surveillance et Le suivi des travaux en bâtiments, voirie et patrimoine.
Dans les champs de sa délégation, Monsieur Jacques COLLIEZ assurera les
fonctions suivantes :
- signature des bons de commandes, des mandats et titres de recettes,
- signature des documents d’urbanisme.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jacques COLLIEZ, la délégation de fonction et de signature sera exercée par l’ Adjoint présent dans l’ordre du
tableau.
Article 3 : La signature des actes et des documents précisés à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».
Article 4 : L’intéressé commence à exercer effectivement ses fonctions déléguées à compter
du 13 Avril 2026.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune et au recueil des actes administratifs de la Commune, publié et affiché en Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Omer et au Receveur Municipal.
1.
Accusé de réception en préfecture
062-216205344-20260414-DELFONCTCOLLIEZ-AI
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Lumbres dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à LUMBRES, le 14 Avril 2026
Le Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte rendu exécutoire
Accusé de réception en préfecture
062-216205344-20260414-DELFONCTCOLLIEZ-AI
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026