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Arrêté - 107 2025
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 107 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
| ARRETE MUNICIPAL Ï
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DU PONT D’ACHELLES ET RUE DE LA MALADRERIE : TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT D’EAUX USÉES + AEP
(adduction d’eau potable)
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 107-2025
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par la société DUBRULLE TP, RD 916 "Le Petit Bruxelles" - BP 6 - 59670 SAINTE
MARIE CAPPEL, en date du 23/04/2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires afin de réaliser des travaux
d’assainissement d’eaux usées + aep (adduction d’eau potable) Rue du Pont d’Achelles et Rue de la Maladrerie,
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 12 mai 2025 à 07h00 au jeudi 14 août 2025 à 18h00,
- La circulation sera restreinte, alternée par feux tricolores, la vitesse sera limitée à 30 km/h,
au droit des travaux : Rue du Pont d’Achelles
- La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux : Rue de la
Maladrerie
Article 2 : Du lundi 12 mai 2025 à 07h00 au jeudi 14 août 2025 à 18h00,
- Le stationnement sera interdit au droit des travaux : Rue du Pont d’Achelles et Rue de la
Maladrerie
Article 3 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, de jour comme de nuit,
conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de la société DUBRULLE TP et sous leur responsabilité
Article 4 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire
est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de ses biens mobiliers.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes matériaux
après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées,
la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.
Article 6 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
1/2 Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation est transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 24/04/2025 Le Maire,
Affiché le Joël DEVOS.À { SD SE PL-0ou-2 OCDE
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