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Arrêté - 09 Arrete rue de la Liberte
Arrêté - 94 Arrete Courant Rue Orangerie Rue CroixDeLorrain
Arrêté - 158 Arrete Orange Rue Liberte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 158 Arrete Orange Rue Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2
As DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC
-féger de -uuères REPUBLIQUE FRANCAISE oct loue
Arrondissement d’Angers
ARRÊTÉ
N° 158 - 2024 -V
Occupation du domaine public
Rue de la Liberté
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de la société ORANGE, 110 rue du Château d’Orgemont, 49001 Angers, reçue le 18 novembre 2024, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (raccordement fibre optique), rue de la Liberté, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public,
ARRÊTE :
Article 1 : Le jeudi 21 novembre 2024, la société ORANGE est autorisée à empiéter sur le domaine public, à l’intérieur du périmètre minéral aménagé formant le giratoire, rue de la Liberté (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, barriérage de protection, ..….) sera implantée et entretenue par le demandeur, la société ORANGE, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, la société ORANGE.
Article 6 :
e Monsieur le Chef de la police municipale,
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 18 novembre 2024,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire payonisey
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