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Arrêté - NEXTP Trvx rue Louis Belmas du 2 juin au 27 juin 2025
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - NEXTP Trvx rue Louis Belmas du 2 juin au 27 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RAI 683 I 2025 DGST /
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Eric FACHE de l'entreprise NEXTP, par laquelle il nous informe qu'il réalise des travaux, 11, rue Louis Belmas, du lundi 2 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Louis Belmas, au droit du n° l l, du lundi 2 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue Louis Belmas,
Au droit du n°1 l
du lundi 2 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025
Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être restreinte et limitée à 30km/h
Rue Louis Belmas,
Au droit du n° 11
du lundi 2 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025
Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections. Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
· ion du Maire,
-�micipal Délégué
avencoffe