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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2011 89 cle7666f9)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Droits de l'homme,
PREFET DE L’ALLIER
2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04.70.48..30.00 – Télécopie 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
Moulins, 12 décembre 2011
Préfecture
Direction
de la réglementation,
des libertés publiques et des étrangers
Bureau de la nationalité et des étrangers
Affaire suivie par SC
Tel. : 04 70 48 33 37
N° 89/ 2011
Mot clé : ETRANGERS
Thématique : Etat civil – Etrangers – D1
Le Préfet de l’Allier
à
Mesdames et Messieurs les Maires
du département de l’Allier
(en communication à Messieurs les Sous-Préfets
de Montluçon et Vichy)
Objet : Statistiques at testations d'accueil.
Références : - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles L.211-3 à L.211-10.
- Circulaire NOR/INT/D/04/00135/C du 23 novembre 2004.
En vue d’établir le bilan statistique annuel des attestations d’accueil délivrées dans
le département de l’Allier, je vous prie de bien vouloir me transmettre un compte-rendu
annuel non nominatif des attestations d’accueil que vous avez délivrées ou refusées ainsi
que des vérifications sur place effectuées dans votre commune (tableau ci-joint).
J’appelle tout particulièrement votre attention sur la nécessité de me
communiquer ces données du 2 janvier au 15 janvier 2012, y compris dans le cas où
vous n’auriez délivré aucune attestation.
Le Préfet,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé
Christian MICHALAK STATISTIQUES ATTESTATIONS D’ACCUEIL 2011
COMMUNE
Nombre d’attestations validées par le Maire
Nombre
d’attestations
refusées par le Maire
Nombre de visites domiciliaires suivies d’une validation de
l’attestation d’accueil par
le Maire
Nombre de visites
domiciliaires suivies d’un refus de validation par le
Maire
NB
:
Seul ce document est à retourner complété. Les précédents formulaires sont obsolètes. Ces statistiques concernent uniquement les demandes d’attestation d’accueil du 1
er
janvier 2011 au 31 décembre 2011. Il convient par conséquent
de transmettre ces informations uniquement à compter du 1
er
janvier 2012.
Toutes autres informations (nationalité, réponse positive ou négative des consulats…) ne sont pas à renseigner. Vous pouvez transmettre vos réponses pour courrier ou par fax au 04.70.48.30.83 (Bureau des étrangers).
Signature du maire et cachet de la mairie