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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4043 Festival Jeunesse 2026 demande financements
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4043 Festival Jeunesse 2026 demande financements)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Démocratie,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 9 fevrier 2026
ORGANISATION DU FESTIVAL DU RESEAU JEUNESSE
DEMANDE DE FINANCEMENTS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 9 fevrier 2026 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 29 janvier 2026. Eta1ent presents ou representes
Procurat1ons
Excuses
M. [ean-Franc ors SOTO, M. Phrhppe SALASC , Mme N ,cole MORERE, M. Ronny PON C E, M. P,er re AMALOU, M. 01,v ,er SERVEL, Mme Chnsti ne
D EBEAUC E, Mme Josette C UlAN D A M. Jean-P,er re PUGEN S, M. Anthony GARC IA, Mme Beatnc e FERNAN D O, Mme Veronique N EIL, M.
Stephane SIMON , Mme Marti ne BON N ET, M. Robert SIEGEL, M. Pasc al DELIEUZE, M. Dav ,d CABLAT, M. Jean-P,erre GABAUDAN , Mme
Rox ane MARC , M. Yann,c k VERN IERES, Mme Chantal DU MAS, M. Henry MARTIN EZ, M. Yv es GUIRAUD , Mme Mon,que GIBERT, Mme Mane-
Fran,oise NAC H EZ, M. Ph,lippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Chnsti an VILOIN G, M. Th,baut BARRAL, Mme Valene BOUYSSOU, M.
Claude CARC ELLER, Mme Mane-Agnes SIBERTIN -BLAN C , M.Jean-Luc DARMAN IN , M.Jean-P,er re BERTOLIN I, Mme Florenc e QU IN ON ERO,
M. D aniel JAU D ON - M.Jean-Louis RAN D ON suppleant de M. Ber nard GOUZIN , M. Ber nard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQU IRAN D .
M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique NEIL, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Chnst 1ne SANCHEZ a M. Henry MARTIN EZ, M.Jean-Marc ISU RE a M. Claude CARC ELLER, Mme Marti ne LABEUR a Mme Chnsti ne DEBEA UC E.
Mme Franc ,ne D EHAIL, M.Jose MARTIN EZ, M. Gregory BRO.
M. N ,colas ROU SSARD , M. Laurent ILLUMIN ATI.
Quorum :25 Presents : 38 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU la deliberation n°3667 du Conseil communautaire du 18 novembre 2024 relative a la modiftcation de l'interet communautaire et l'arrete prefectoral n° 2023-/ 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) et notamment sa competence « Actions en faveur de la jeunesse » ;
CONSIDERANT que la mission jeunesse de la CCVH est de coordonner et de mutualiser les moyens des differents acteurs jeunesse du territoire,
CONSIDERANT que son action s'inscrit dans le cadre de son projet de territoire « Vallee 3D », soit la Vallee Democratique, Digitale et Durable,
CONSIDERANT que la thematique retenue pour 2026 porte sur le theme du fantastique et qu'elle emane des suggestions formulees par les jeunes via les acteurs du reseau jeunesse de la CCVH, CONSIDERANT que ce projet pilote par le service Jeunesse, Sports et Parentalite en collaboration avec les services du P61e Culture proposera de croiser les disciplines culturelles et sportives, CONSIDERANT que ce projet, estime a 11 700€ TTC, est eligible au financement par les partenaires institutionnels,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communesVallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le plan de financement previsionnel presente en annexe, - de solliciter les financeurs pour les demandes de subventions, dans la limite des 80% de financement, - de modifier, si besoin et sans augmentation de la depense, le plan de financement previsionnel ainsi presente,
- d'autoriser le president a accomplir toutes les demarches necessaires a la mise en reuvre de ce projet et de signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
Transmission au Representant de l'Etat N° 4043
Publication le 10/02/2026
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 10/02/2026
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260209-24876-DE-l-l
Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
tl Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
Daniel JAUDON Plan de financement previsionnel
Festival Jeunesse 2026
DEPENSES RECETTES
PO STES MO NTANTTT C TAUX FINANCEURS MO NTANTTT C TAUX
Prestataires 8000€ 68% CAF 4 680€ 40%
Achat de materlel 500€ 4% DRAC (CGEAC} 4 680€ 40%
Alimentation 800€ 7%
Communication 2400€ 21%
PART FINANCEURS 9 360€ 80%
PART AUTOFINANCEMENT HT 2 340€ 20%
TOTAL TTC 11 700 € 100% TOTAL TTC 11 700 € 100%