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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 398 st ria 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Page 1 sur 2
Arrêté n° 2023-398-ST
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-398-ST
Objet : Permission de voirie et réglementation de la signalisation pour les interventions d’urgence sur les réseaux d’eaux pluviales au profit du Groupe RIA
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2213-1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2122-1, Vu le Code de la route, notamment les articles L.110-1 et suivants, R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-7, R.411-8, R.411-25, R.415-6,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, ainsi que tous les textes modificatifs,
Considérant que le Groupe RIA situé 18 rue de la Boulardière – ZA de l’Oseraye – 44390 PUCEUL, intervient au profit de la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz pour l’inspection des canalisations et l’hydrocurage des réseaux EP,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre un arrêté opérationnel afin que le groupe RIA puisse intervenir en toutes circonstances, et de manière permanente, sur les réseaux d’eaux pluviales de la commune,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 11 décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024, le groupe RIA est autorisé à intervenir sur les réseaux d’eaux pluviales de la commune.
Article 2 : Le groupe RIA se chargera de la mise en place de la signalisation de ses chantiers mobiles.
Le groupe RIA mettra en place une circulation alternée par panneaux.
Article 3 : La signalisation temporaire sera mise en place et entretenue par le Groupe RIA.
Article 4 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Publié le 13.12.2023 Page 2 sur 2
Arrêté n° 2023-398-ST
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Article 6 : Ampliation
− Affichage sur site par le bénéficiaire
− Le bénéficiaire
− Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic − Monsieur le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Retz − Monsieur le Chef de centre de secours de Préfailles/La Plaine-sur-Mer
− Monsieur le responsable du service de Police municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 7 décembre 2023
Par délégation du Maire,
Benoît BOULLET
Adjoint au Maire