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Arrêté - STE ATHOME occ dp 73 rue de Belfort du 23 janvier au 6 mars 2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - STE ATHOME occ dp 73 rue de Belfort du 23 janvier au 6 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ville de Cambrai
RAI 71 / 2026 DGST/
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2026
Vu la demande établie par la société AtHome, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public, à l'occasion de travaux dans une habitation, au n°73 rue de Belfort, du vendredi 23 janvier 2026 au vendredi 6 mars 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des ·véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de Belfort, au droit du n°73, du vendredi 23 janvier 2026 au vendredi 6 mars 2026, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue de Belfort
au droit du n°73
du vendredi 23 janvier 2026 au vendredi 6 mars 2026
Article 3 : Un passage d'un mètre cinquante devra rester libre pour la circulation des piétons.
Article 4 : Il devra protéger le revêtement de sol contre toute dégradation et notamment de poinçonnement et d'arrachement.
Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 7 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 19 janvier 2026
ation du Maire,
unicipal Délégué
Bavencoffe