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Déliberation - doc 1000?202409 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Mariens. Lien du pdf (Déliberation - doc 1000?202409)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE SAINT-MARIENS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le trente janvier à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARIENS, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marcel BOURREAU, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 25/01/2024

PRESENTS : BOURREAU, Maire ; Mmes CHARTIER, MAINVIELLE, M., CHARTIER, Adjoints ;

Mmes GUIBERT, VIGEAN, MARION, DANTAS, NIETO, BETILLE,

MM. TARIF, GARSAUD, RICHARD, ISRAEL.

ABSENTS EXCUSES : MM. LESCA, AVRIL.

ABSENTS : MM. BOUCHAN, ARNAUD, GARUZ.

POUVOIRS : M. AVRIL qui a donné pouvoir à M. GARSAUD.

M. LESCA qui a donné pouvoir à M. BOURREAU

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CHARTIER.

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DELIBERATION N° 2024-01 – REMPLACEMENT CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 14 - Votants : 16

Pour : 16 - Contre : 0 - Abstentions : 0.

M. le Maire explique à l’assemblée la nécessité de valider la nomination d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission d’un membre du conseil municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

➢ De nommer M. RICHARD Stéphane, premier par ordre du tableau des candidats de l’élection du Conseil Municipal de 2020.

➢ De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour informer l’autorité compétente et régulariser cette nomination.

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DELIBERATION N° 2024-02 – INSCRIPTION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN AGENT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET DE 30 HEURES SEMAINE

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 14 - Votants : 16

Pour : 16 - Contre : 0 - Abstentions : 0.Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 30 heures à compter du 1er mars 2024 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

*

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

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DELIBERATION N° 2024-03 – ECHANGE D’IMMEUBLE LE BOURG – COMMUNE DE SAINT-MARIENS - M. MIGNOT-MARCHAND CLAUDE AUTORISATION SIGNATURE ACTE NOTARIE

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 14 - Votants : 16

Pour : 16 - Contre : 0 - Abstentions : 0.

M. le Maire explique à l’assemblée la nécessité de régulariser un échange de parcelles initié en 1980, mais qui n’a jamais fais l’objet d’un acte notarié.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :➢ De conclure cet échange de parcelles avec M. MIGNOT-MARCHAND, domicilié 95 avenue de la Libération 33620 SAINT-MARIENS, chez Maître SANTOS-MAUVEZIN Caroline et / ou Maître DUPEYRON Damien, à savoir :

 La Commune, échange à M. MIGNOT MARCHAND Claude la parcelle référencée au cadastre, après établissement d’un document d’arpentage, section AB n° 454 (15 centiares) ;

 M. MIGNOT MARCHAND Claude échange à la Commune de Saint-Mariens, la parcelle figurant au cadastre, après réalisation du document d’arpentage, section AB n° 456 (50 centiares).

 Comme convenu entre les parties, il est entendu que l’intégralité des frais inhérents à cet échange d’immeuble sans soulte, seront partagés à parts égales entre les deux parties.

➢ De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la réalisation de cette opération, notamment pour signer l’acte notarié et tout document s’y rapportant.

Décisions du Maire :

Aucune décision depuis le dernier Conseil Municipal

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QUESTIONS DIVERSES

1- Mme Betille demande la différence entre absent et absent excusé sur les délibérations. Explication lui est faite.

2- Mme Mainvielle annonce que l’augmentation des frais de restauration pour le réfectoire s’élèvera à 2,83% comme prévu au mois de décembre 2023. Elle distribue le tableau correspondant.

3- M. le Maire propose de placer certaines rues de la commune en sens unique par souci de sécurité : rue des Commerces, descendre vers le Camplat, et interdire les poids lourds. Rue de la Lagune, en direction de la D22. De plus, à la demande des riverains de la route des Durands, pose de ralentisseurs ou chicanes entre la D18 et les Champs de Cavignac.

4- M. le Maire présente un nouveau devis pour l’électrification de la Lagune. Il s’élève à 18 8987,77 €. Il est demandé pourquoi un nouveau devis est proposé, il est répondu que le précédent devis était incomplet.

5- M. le Maire annonce que la commune a été retenue par le programme village d’avenir. 6- M. le Maire fait la distribution du CA 2022 de la commune, corrigé. M. Chartier fait l’explication du document. M. Garsaud demande un nouveau vote pour le CA. Il est répondu que cela n’est pas nécessaire.

7- Mme Bétille demande si son dossier de mise en demeure va être traité. Il est répondu que le dossier est parti à l’avocat de la commune.

8- M. Garsaud demande quand les Points d’Apports Volontaires seront mis en place par le SMICVAL. Il est répondu que cela serait mis en place au cours de l’année. 9- M. Garsaud demande l’avancée du dossier des gens du voyage. Il est répondu que le dossier suit son cours.

10- M. Garsaud demande s’il est possible de mettre le bois du chêne abattu à la disposition des administrés. Il est répondu que oui.11- Mme Chartier fait le point sur le repas des ainés. 70 réservations ont été reçues pour le moment.

12- Mme Nieto souhaite savoir qui va s’occuper de la manifestation Octobre Rose suite au départ de Mme SOARES. Il est répondu que cela reste à la commission Vie locale et paatrimoine de s’en occuper.

La séance étant perturbée par deux administrés, M. le Maire se voit dans l’obligation de faire intervenir les forces de l’ordre.

La Séance est levée à 20h07.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an susdits.

La secrétaire de séance, Le Maire

Yvonne CHARTIER Marcel BOURREAU