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Déliberation - DM 2025 017 Reevaluation des honoraires du controle technique
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 017 Reevaluation des honoraires du controle technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2025-017
DECISION DU MAIRE
OBJET : Réhabilitation de la mairie - Réévaluation des honoraires du contrôle technique du bâtiment
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°240326_010 du Conseil Municipal du 26 mars 2024 donnant délégation à
Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au seuil de 221 000 € HT ;
Vu le contrat n°A534030175.1.2 signé avec la société APAVE concernant le contrôle technique du
bâtiment dans le cadre des travaux de réhabilitation de la mairie,
Considérant la nécessité de prolonger cette mission jusqu’à la fin des travaux en novembre 2025 ;
Décide:
− de prolonger le contrat n° A534030175.1.2 de contrôle technique du bâtiment dans le cadre des travaux de réhabilitation de la mairie avec la société APAVE, 10 allée du Technopole – BP 741 – 42950 SAINT ETIENNE CEDEX 9 pour un montant de 1 540 euros HT, dont le financement interviendra sur les crédits inscrits au compte 2313 MAIRI.
− de signer le document de réévaluation des honoraires.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
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Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 7 mars 2025.
Le Maire,
Pierre VERICEL